Petite question ,pour un logement ou le nécessaire à été fait mais suite à une erreur lors de l'étude le logement n'est pas éligible mais tout le reste est ok , est-ce que la mise en demeure rentre en compte ?

Petite question ,pour un logement ou le nécessaire à été fait mais suite à une erreur lors de l'étude le logement n'est pas éligible mais tout le reste est ok , est-ce que la mise en demeure rentre en compte ?

La procédure traite les statistiques et pas les cas individuels.
Déjà il faut que ta ZAPM soit concernée par la mise en demeure (cf les annexes des mises en demeure pour la liste des PM), c'est à dire que le PM ait été mis à disposition en 2013/2014 (la med Orange par exemple date de décembre 2018 et concerne le non respect de complétude à +5 ans).
Ensuite si ton logement a été classé en raccordable sur demande avec un motif valable, son statut sera dans les clous vis à vis de l'Arcep.

Dans la med Orange, l'Arcep note par exemle :
- des classements systématiques abusifs de blocs de logements en raccordables sur demande, sans les motifs reconnus comme raisonnables par l'Arcep concernant ce statut
- des classements en "blocages GC" sans motifs exceptionnels admissibles, 5 ans après le début du déploiement
- des retards de maj du SI / flux IPE sans motifs valables 5 ans après le début du déploiement


En ce qui concerne le premier grief, il est intéressant de noter que l'Arcep refuse d'accepter que des blocs entiers de logements soient placés en raccordables sur demande sur le simple motif que selon Orange il n'y a pas de demande suffisante sur la zone en question, alors qu'il faut également justifier que le cout de production des lignes en question seraient plus élevées que la moyenne (habitat isolé ou autre).

J'ai le cas typique d'usage abusif du raccordable sur demande dans ma ZAPM, où 2 lotissements qui étaient en statut "Programmé" depuis plus de 5 ans ont subitement basculé en raccordables sur demandes car Orange était hors délai. Il faut dire qu'Orange avait déployé quelques mois avant l'arrivée du PM de rattachement un NRA-MED où sont connectés la plupart de ces logements (va comprendre).

Pour Free, qui ne déploie plus, il est possible que ce soit un reste de quand il déployait encore (et pas toujours bien), cad ~2011. Cela peut être compliqué à reprendre. J'espère qu'ils ont gardé les infos nécessaires pour remplir la base IPE...

C'est même certain que ce soit ça. Il y a du y avoir une consultation de lot pour certains PMGC, avec une complétude restée +- en l'état.

Nous sommes sauvés ...

Orange promet de tenir ses engagements sur le déploiement de la fibre malgré certaines difficultés


Orange l’assure, il tiendra ses engagements en matière de déploiement de la fibre optique notamment dans les zones moyennement denses, même s’il manque aujourd’hui de ressources.

A l’heure où la fibre se démocratise de plus en plus chez les français, les déploiements se poursuivent à un bon rythme et montent en puissance, c’est le constat de l’Arcep dans son dernier suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2019 : "Sur les quatre derniers trimestres, 3,79 millions de locaux supplèmentaires ont été rendus raccordables au FttH, dont 1,13 million au T2 2019 soit environ 37 % de plus que sur la même période de l’année précédente". Une performance notable puisqu’il s’agit du meilleur trimestre enregistré jusqu’à présent. Au 30 juin 2019, 15,58 millions de locaux étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 32 % en un an. Cependant, le régulateur a appellé Orange et SFR à intensifier le rythme de ces déplopiements en zone AMII où par exemple, 55 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagéont été rendus raccordables. La crainte, que cet engagement portant sur au moins 92 % de locaux raccordables à fin 2020, ne soit pas tenu.

A l’occasion d’un point presse hier, la PDG d’Orange France, Fabienne Dulac a tenu à rassurer dans un premier temps : « Nous tiendrons nos engagements » a t-elle assuré sans ambages. Avant de mettre en exergue certaines diffucultés rencontrées par l’opérateur dans le déploiement de la fibre. Selon Orange, « il manque encore 10% à 15% de techniciens et de ressources pour être à l’aise dans le déploiement de la fibre ». Et ce, malgré « les efforts faits pour anticiper les formations, l’alternance et la préparation de nos techniciens », rapporte La Tribune. De son côté, Marc Blanchet, directeur technique et du système d’information de l’opérateur historique estime que les sous-traitants d’Orange ont beaucoup de peine à recruter : « Il nous manque, par exemple, des ouvriers pour planter des poteaux. »

Enfin, Fabienne Dulac a confirmé que certains chantiers prennent du retard mais l’avance pris par d’autres, compense. En zones rurales, le déploiement de la fibre va selon elle plus vite que prévu et cela se confirme dans les chiffres. Sur les RIP par exemple, le rythme des déploiements des lignes FttH est en progression trimestre après trimestre, avec 323 000 locaux rendus éligibles lors du dernier exercice. Pour rappel, le Plan THD vise à apporter le très haut débit à tous les Français avec des débits supérieurs à 30 Mbit/s d’ici 2022.

https://www.universfreebox.com/article/51834/Orange-promet-de-tenir-ses-engagements-sur-le-deploiement-de-la-fibre-malgre-certaines-difficultes?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=universfreebox

Vu le premier commentaire, Estivenques ...si je me souviens. Il nous a bien fait rire à l'époque.
J'espère pour lui qu'il est enfin fibré