Auteur Sujet: Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49  (Lu 4519 fois)

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fanfouer

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« le: 18 octobre 2017 à 10:28:05 »
Hello,

Suite à la discussion de ce qu'il se passe en Savoie, Vivien à suggéré que la question du L49 soit abordée dans un topic dédié.
Le L49 est un article du CPCE qui prévoit que tous travaux de génie-civil (pour les telco ou autres, tout le monde) soient publiés pour que les opérateurs THD soient à même de manifester leur intérêt dans un délais de 6 semaines. Ceci pour résorber la fracture numérique. J'y vois un périmètre plus large pour un meilleur aménagement du territoire et de plus grandes économies.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000021493642
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-l-article-l49-du-cpce-mutualiser-les-a509.html

Il revient au porteur du SDTAN d'organiser ou de déléguer la gestion de ces publications et d'en vérifier l’existence.
Ainsi plusieurs plateformes en lignes sont apparues pour centraliser tout ca. Premier problème : c'est à géométrie variable (niveau région, département...) et tous les territoires ne sont pas couverts.
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/mai-2013-mutualisation-des-travaux-a592.html

Il s'avère que certains exploitants affirment ne pas être au courant, voire que ces publications ne sont pas de leur ressort.
Ou encore, à défaut de publier sur les plateformes, d'autres publient en mairie. Il faut donc contacter toutes les mairies au moins une fois par semaine pour manifester son intérêt dans les 5 semaines restantes ?
https://twitter.com/InfosReseaux/status/907165425254924288

On ne compte plus les cas où on évite de publier parce qu'on imagine que les travaux ne rentrent pas dans le cadre
https://twitter.com/InfosReseaux/status/913443694312861697

D'un point de vue de l'ingénieur qui peut organiser certains travaux, c'est un vrai drame. #NulAChier
Tout le monde s'accorde plus ou moins sur les coûts des travaux de GC, mais dans la pratique il est très dur d'arriver à une mutualisation.
Il n'y a pas de secret, il faut en parler autour de soi, pour se confronter à des arguments plus sérieux que le simple "On est pas au courant"  ::)

Qu'on commence à examiner des moyens comme celui-ci, et à les appliquer correctement avant de dire qu'on ne pourra pas apporter la fibre sur tout le territoire !

Enfin, le successeur de cet article est déjà dans les tuyaux, c'est sans surprise le L50 qui prévoit de dériver une partie des informations de DT/DICT vers les opérateurs télécoms sur un guichet unique pour pallier aux disparités des plateformes et des interlocuteurs.
Ce pose cette fois la question de quelles informations, des capacités techniques de ce guichet unique et sur quels délais on part pour que le dispositif soit suivi et compris.

rbochet

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #1 le: 18 octobre 2017 à 10:43:12 »
La première priorité semble être d'aller plus loin en terme d'information sur le caractère obligatoire de cette déclaration. Voire les pénalités en cas de non prise en compte des demandes.

Même si un préalable est d'avoir une plateforme centralisée fonctionnelle.

octal

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #2 le: 18 octobre 2017 à 13:08:12 »
Pourquoi faire simple quand ont peut  faire compliqué > le mille feuilles "le Retour " en marche  ;D

obinou

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #3 le: 18 octobre 2017 à 15:02:32 »
Merci de ces précisions.

Les habitudes ont la vie dure... :-(

Mais ce que tu décris arrive précisèment chez moi en ce moment : Il y a de grandes campagnes d'enfouissement du réseau BT, exécutés par la régie locale d'élec sous financement public.
J'ai été regarder (facile, ya des travaux partout): Il n'y a pas UN SEUL cas où j'ai vu des tubes télécom avec des chambres & tout, y compris sur les grandes artères routières.

Chez moi j'ai reçu un dossier de la société qui assure la maîtrise d’œuvre pour passer d'un raccordement aérien à un raccordement souterrain, il y a donc des travaux à faire et donc mon autorisation. Toute la rue - 7 maisons - est concernée.
J'ai donné mon accord sous réserve que les infra telecom soient posée par la même occasion, et j'ai incité (lourdement...) mes voisins à faire de même.
J'ai eu un appel direct du maitre d'oeuvre pour essayer de louvoyer:

Selon lui, seul "France Télécom" peux faire ces travaux d'enfouissement, "ça ne peux pas être à la charge de la commune ni de la régie d'élec" (Je précise que depuis l'année dernière, en grande pompe, la régie d'élec est "partenaire" du plan THD du département hors zone amii), que "France Télécom" ne réponds jamais aux demandes d’effacement conjoint  ou bien demande une compensation pour effectuer le boulot", .... bref, ça a été un festival d'excuses.

Je n'ai pas lâché , mes voisins non plus, du coup on a toujours nos lignes aériennes & ils sont passés plus loin sur une zone moins regardante.

Au final je pense que ce genre de boite est TRES contente d'avoir 2 fois les études , les BTP sont très contents d'avoir 2 fois les routes à ouvrir... et puis ce n'est pas cher c'est de l'argent public !

Même si un préalable est d'avoir une plateforme centralisée fonctionnelle.

A ce niveau, à titre perso je connais au moins l'application TAPIR :
 https://tapir.craig.fr/sites/tapir.craig.fr/files/docs/plaquettetapir.pdf , donc les sources sont libre (et donc le système peux être implèmenté par n'importe quel acteur).
https://adullact.net/projects/tapir/  .

Il semble qu'il existe des "limites minimale" à la déclaration cependant, ce que je trouve un peu dommage...



tdamienjd

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #4 le: 18 octobre 2017 à 15:15:37 »

gillejeu

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #5 le: 18 octobre 2017 à 15:30:22 »
Ils ont fait un truc chez nous (voir fichier)

rbochet

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #6 le: 18 octobre 2017 à 15:38:09 »
En RA on a optic.rhonealpes.fr (tapir-based) enfin on aura peut être TAPIR bientôt.

Le seul soucis est qu'il marchait de manière très approximative ces derniers temps et qu'une fois que l'on a pris la mauvaise habitude de ne pas s'en servir ca s'oublie vite. ENEDIS l'utilise beaucoup mais ce sont les seuls contributeurs réguliers.

fanfouer

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #7 le: 18 octobre 2017 à 17:41:55 »
Selon lui, seul "France Télécom" peux faire ces travaux d'enfouissement, "ça ne peux pas être à la charge de la commune ni de la régie d'élec" (Je précise que depuis l'année dernière, en grande pompe, la régie d'élec est "partenaire" du plan THD du département hors zone amii), que "France Télécom" ne réponds jamais aux demandes d’effacement conjoint  ou bien demande une compensation pour effectuer le boulot", .... bref, ça a été un festival d'excuses.
Une foultitude d'approximations en effet.

Citer
Au final je pense que ce genre de boite est TRES contente d'avoir 2 fois les études , les BTP sont très contents d'avoir 2 fois les routes à ouvrir... et puis ce n'est pas cher c'est de l'argent public !
C'est certes très vrai, et là on tape au niveau des MOA qui décident, et ne sont pas payées pour faire les travaux.
C'est un détail facilitateur parce que la MOA, elle, est bien à la recherche d'économies.

Citer
A ce niveau, à titre perso je connais au moins l'application TAPIR :
 https://tapir.craig.fr/sites/tapir.craig.fr/files/docs/plaquettetapir.pdf , donc les sources sont libre (et donc le système peux être implèmenté par n'importe quel acteur).
https://adullact.net/projects/tapir/  .
En effet c'est le logiciel qui est utilisé par beaucoup de plateformes
Le problème est qu'il y a plusieurs instances - même avec le même logiciel - et c'est un foutoir sans nom

Le seul soucis est qu'il marchait de manière très approximative ces derniers temps et qu'une fois que l'on a pris la mauvaise habitude de ne pas s'en servir ca s'oublie vite. ENEDIS l'utilise beaucoup mais ce sont les seuls contributeurs réguliers.
Enedis Alpes, parce que toutes les DR ont leur mode de fonctionnement propre.
Il y a certains tweet avec d'autres DR et on voit bien que l'approche est pas du tout la même

obinou

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #8 le: 18 octobre 2017 à 23:04:27 »
C'est certes très vrai, et là on tape au niveau des MOA qui décident, et ne sont pas payées pour faire les travaux.
C'est un détail facilitateur parce que la MOA, elle, est bien à la recherche d'économies.

D'un autre coté, c'est tellement simple pour la MOA de déléguer tous ces détails "technique" au MOE...
 
Citer
En effet c'est le logiciel qui est utilisé par beaucoup de plateformes
Le problème est qu'il y a plusieurs instances - même avec le même logiciel - et c'est un foutoir sans nom

De ce que j'ai vu rapidement, effectivement si l'idée est bonne, on sens bien que le projet n'est pas hyper-actif... :
PHP assez ancien, pas de web-service, installation Postgres "à l'ancienne",  pas forcèment de détails sur le type de réseau déployé, ...

Par contre ça a le mérite d'exister, sachant qu'après une rapide recherche j'ai rien trouvé de similaire pour les autres départements...

obinou

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #9 le: 19 octobre 2017 à 11:49:57 »
En relation (indirecte) avec ce sujet:

https://www.nextinpact.com/news/105420-loi-numerique-inertie-administrative-la-cada-en-surchauffe.htm

On peux y lire :

Citer
En cause, notamment, les nouveautés liées à la diffusion de documents administratifs. Alors que jusqu’ici prévalait un principe de communication individuelle, sur demande, la loi Numérique introduit un système de publication dit « par défaut », dans la mesure où les administrations sont contraintes de mettre automatiquement en ligne certains fichiers



Citer
Mais le plus dur reste sans nul doute à venir pour la CADA, le grand saut en matière de publication « par défaut » étant attendu pour octobre 2018. À compter de cette date, les administrations de 50 agents et plus devront mettre en ligne toutes leurs « bases de données », ainsi que les données « dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental » (et même leurs mises à jour).

=> Je pense que les L49 répondent à ces critères, il faudra voir.



Citer
L’entrée en vigueur de la loi Numérique n’est toutefois pas le seul facteur de surchauffe de la CADA. « Systématiquement, vous avez des administrations qui ne répondent même pas aux demandeurs, déplore Manon Perrière. C'est une forme d'obstruction ou de laisser aller. Pour nous, c'est un réel souci... »

« Nous avons même identifié une forme de régression ces derniers temps, dans la mesure où certaines administrations répondent aux demandeurs qu’il faut nous saisir » se désole Christelle Guichard.

Et c'est à mon avis particulièrement vrai pour le L49, ce comportement.
« Modifié: 19 octobre 2017 à 12:41:13 par Nico »

fanfouer

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #10 le: 19 octobre 2017 à 12:57:03 »
D'un autre coté, c'est tellement simple pour la MOA de déléguer tous ces détails "technique" au MOE...
C'est facile, mais pas forcèment ce qui est fait.
Le principal problème aujourd'hui est que c'est la MOA qui prétend ne pas avoir connaissance de l'obligation à déclarer. C'est à elle qu'il faut reprocher ce manque de communication. La responsabilité de la MOE n'est pas engagée.
Côté IEG par exemple ils ont l'article 2 (article 323 du code de l'énergie) qui est adressé à certaines autorité. La MOA considère souvent que c'est suffisant. Pour autant la CRE n'a pas fait plus de com que ca pour dire "en même temps que l'article 2, pensez L49" ou mieux : "on converti tous les articles 2 en déclaration L49" #smart

Citer

Par contre ça a le mérite d'exister, sachant qu'après une rapide recherche j'ai rien trouvé de similaire pour les autres départements...
Le Tapir-like est implèmenté sur optic (rhone alpes), Avenir (PACA), GeoPicardie (Picardie), Dixit (Languedoc), Artair (Centre), et ca y ressemble sur le Doubs.

Le CEREMA a publié en 2013 (MaJ en 2014) un tour d'horizon de ces plateformes.
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/mai-2013-mutualisation-des-travaux-a592.html

Côté OpenData et loi pour une république Numérique, c'est connexe, mais uniquement lorsqu'on a une MOA publique (ou titulaire d'une DSP).
Quand l'acteur est 100% privé, il n'est pas obligé de mettre en OpenData.
D'ailleurs le guichet L50 ne devrait pas l'être. Je n'ai rien lu dans ce sens en tout cas.
C'est très vaste. Le meilleur plan reste d'en parler à tord et à travers pour que ca finisse par rentrer.

fanfouer

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Du suivi et de l'efficacité du dispositif L49
« Réponse #11 le: 01 février 2018 à 17:03:42 »
Bonjour

Je remonte ce topic avec une page de fibre.wiki qui reprend les éléments sur L49
http://fibre.wiki/index.php/Declaration_des_travaux

Je vais compléter l'inventaire des plateformes et le paragraphe sur le nouveau dispositif L50 qui tarde vraiment à venir !