L’AVICCA estime dans un communiqué de presse paru aujourd'hui que Les opérateurs entretiennent le flou sur leurs déploiements FTTH :
Bonjour,
L’AVICCA prend acte de la publication de la convention-type de suivi des déploiements privés, dans le cadre du plan France Très haut débit. Si le suivi devrait être meilleur qu’actuellement, les engagements ne seront malheureusement pas au rendez-vous sans précisions importantes, qu’il serait nécessaire d’apporter localement dans la déclinaison de ces conventions.
Par rapport à la situation précédente, cette convention-type marque une nette avancée sur le plan méthodologique du suivi. Ceci devrait favoriser un meilleur dialogue entre collectivités et opérateurs quant aux procédures.
Cependant sur le fond, l’AVICCA relève que les opérateurs refusent toujours de donner des engagements précis en termes de prises raccordables, c’est-à-dire de couverture effective, permettant une prise d’abonnement par les particuliers ou les entreprises. Ce flou des engagements des opérateurs privés traduit leur volonté de maîtriser leurs arbitrages d’investissements (mobile/fixe, France/étranger, réseaux/services…). Mais l’aménagement du territoire requiert au contraire de maîtriser le rythme et les priorités de déploiement.
L’AVICCA attire l’attention des collectivités en particulier sur les zones dites "prioritaires" qui souffrent aujourd’hui déjà d’un haut débit de mauvaise qualité. Il est impératif que les opérateurs s’engagent à y rendre les prises effectivement raccordables en Très haut débit, et non raccordables "sous réserves", tel qu’il est prévu dans les dispositions générales. En effet aucune précision n’est donnée dans la convention-type sur l’étendue de ces réserves ni sur les conditions de leurs levées. La déception des administrés pourrait être grande si une promesse leur était faite de résoudre leurs problèmes d’accès à internet d’ici 2017, et que le service ne soit pas au rendez-vous.
De même, l’AVICCA attire l’attention sur le traitement des cibles prioritaires que constituent les entreprises et les services publics. Avec un calendrier qui, de fait, s’étire jusqu’en 2025 et ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques, c’est la compétitivité de ces entreprises et la qualité des services publics qui est en jeu.
Le prolongement des réseaux d’initiative publique reste donc d’actualité, car ils sont la seule manière de contractualiser des engagements précis, fermes et sanctionnables en cas de non-respect.
Au flou entretenu par les opérateurs doit aussi répondre la transparence des chiffres. L’AVICCA demande à l’ARCEP de publier le nombre de prises raccordables en zone AMII, qui sont déjà à sa disposition, et à la Mission THD la sortie rapide de l’observatoire prévu dans le Plan.
L’AVICCA accompagnera ses 250 membres dans le suivi des déploiements privés, et dans le développement des réseaux d’initiative publique. Elle demande également la création rapide de l’établissement public, afin que le retour de l’Etat soit effectif par rapport aux opérateurs privés.
Paris, le 16 octobre 2013
Yves ROME
Président de l’AVICCA
État du déploiement de la fibre