Pour financer la radio et la TV publique, le gouvernement a décidé de modérèment augmenter la redevance TV, de ne pas autoriser la publicité après 20h sur les chaînes publiques et d'augmenter la taxe due par les opérateurs de communications. Ci-dessous, une partie de l'iinterview de F.Pellerin et les réponses d'Orange et Free à l'AFP à ce sujet.
Qu'avez-vous décidé?
Que l'effort ne porte pas sur les Français. J'ai proposé que la redevance reste limitée à l'inflation, conformèment à la loi. La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016 [soit une redevance à 137 euros au lieu de 136, NDLR]. C'est la plus faible augmentation depuis 2008, date à laquelle son évolution a été indexée sur les prix. En complèment, nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet, qui passera de 0,9 % de leur chiffre d'affaires à 1,2 %. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l'audiovisuel public. (src :http://tinyurl.com/njh2hx3)
La réponse de S.Richard (Orange) et de Free :
"C'est une forme de mépris par rapport à notre secteur, à notre industrie. On considère qu'on peut bien payer ça en plus. Une fois de plus le secteur est pris pour une vache à lait."
Stéphane Richard a dénoncé dimanche à l'AFP la décision du gouvernement qui prévoit d'augmenter la "taxe Copé" sur les fournisseurs d'accès à internet (FAI) pour renflouer l'audiovisuel public en 2016.
Pour rappel, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé dimanche 13 septembre lors d'une interview au Journal du Dimanche que le gouvernement avait choisi au terme d'un arbitrage interministériel de plusieurs semaines d'augmenter "à la marge la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet". La "taxe télécoms", dite "taxe Copé", passera ainsi de 0,9% à 1,2% du chiffre d'affaires des groupes Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free.
"Je conteste que ce soit marginal"
Stéphane Richard a exprimé sa "surprise" sur les conditions de cette annonce "qui arrive comme ça un dimanche sans aucune concertation préalable", ainsi que sa "tristesse" de voir que "ce projet est en totale contradiction avec les engagements qui ont été donnés" par le président le la République qui avait indiqué il y a quelques mois, selon M. Richard qu'il n'y aurait "aucun prélèvement supplèmentaire sur les opérateurs qui ne soit affecté à l'investissement dans le secteur des télécommunications".
"Je conteste que ce soit marginal", a clamé le PDG qui explique que cette augmentation de 30% de cette taxe représente "une ponction supplèmentaire de l'ordre de 100 millions d'euros pour une entreprise comme Orange". "C'est le montant qu'on pensait investir pour fibrer une ville comme Nantes", donne-t-il comme exemple. "On va essayer de contester cette augmentation qui nous paraît inopportune", poursuit-il.
Seulement la "moitié de la taxe affectée à l'audiovisuel public"
De plus "cette taxe Copé de plusieurs centaines de millions d'euros chaque année vient dans le budget de l'Etat et il n'y en a qu'une moitié qui est affectée à l'audiovisuel public. Il y aurait une façon très simple pour l'Etat d'augmenter ces recettes, c'est d'affecter davantage de la taxe Copé à l'audiovisuel, sans augmenter pour autant le prélèvement", assure M. Richard.
Cette taxe avait été instaurée en 2009 par le gouvernement Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures. Les opérateurs télécoms l'avaient contesté devant les tribunaux jusque devant la Cour européenne, mais sans succès.
"La pause fiscale aura été de courte durée", ironise Free
Chez Free, on souligne que "la pause fiscale aura été de courte durée", en ajoutant qu'il "est naïf de penser que ce nouvel impôt ne sera pas in fine payé par le consommateur".
Contacté par l'AFP Bouygues Telecom et SFR n'ont pas souhaité faire de commentaire. (src :http://tinyurl.com/nao22f5)
A noter que cette taxe a rapporté (en M€):
(src : compte général de l'Etat :
http://tinyurl.com/paucujj)
Orange a versé en 2014 : 96M€, en 2013 110M€ et en 2012 : 95M€ (soit chaque année environ 50% du montant total de la taxe récupérée).
État du déploiement de la fibre