Auteur Sujet: Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020  (Lu 155141 fois)

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vivien

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Arcep : L’ensemble de la zone AMII devra être éligible à la fibre optique à fin 2020.



Communiqué de presse Arcep du 27 juin 2018 :

Engagements de déploiement FttH d’Orange et de SFR dans les zones AMII : l’Arcep salue les propositions d’engagements des opérateurs

L’Arcep rend public ce jour le contenu des deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement suite à sa saisine par le Gouvernement dans le cadre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques. Cet article, introduit par la loi pour une République numérique, permet au ministre d’accepter, après avis de l’Arcep, des engagements de déploiements volontaires des opérateurs, que l’Autorité est ensuite chargée de contrôler.

Le Gouvernement a saisi l’Arcep, pour avis, sur des propositions d’engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) les zones moins denses d’initiative privée (qui résultent de l’Appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII) de 2010).

Ces zones rassemblent des territoires urbains et péri-urbains. Orange et SFR proposent de s’engager sur des périmètres géographiques couvrant l’intégralité de la zone dite « AMII », soit plus de 3 600 communes, correspondant à environ 13,7 millions de locaux (habitations ou entreprises) :
‒   Orange propose de s’engager sur 2 978 communes totalisant environ 11,10 millions de locaux : cette proposition représente environ 30 % de la population, 7 % du territoire et 30 % du nombre de locaux en France ;
‒   SFR propose de s’engager sur 641 communes totalisant environ 2,55 millions de locaux : cette proposition représente environ 8 % de la population, 1,5 % du territoire et 7 % du nombre de locaux en France.


1/ L’Arcep salue ces propositions d’engagements juridiquement opposables : l’ensemble de la zone AMII devra être éligible à la fibre optique à fin 2020.

Orange propose de rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage, selon deux échéances : au minimum 92 % des locaux raccordables à fin 2020, le reste étant « raccordables sur demande»[1], puis 100 % des locaux raccordables à fin 2022. SFR  propose de rendre au minimum 92 % de locaux raccordables à fin 2020 sur la zone sur laquelle il s’engage, le reste étant « raccordable sur demande ». L’Autorité rappelle par ailleurs qu’au-delà de ces engagements, les obligations de complétude du cadre réglementaire s’appliquent en tout état de cause.

Ces propositions d’engagements rendent juridiquement opposables le périmètre et le calendrier du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné dans les zones concernées, permettant à l’Autorité de sanctionner d’éventuels manquements, dans les conditions prévues à l’article L. 36-11 du CPCE.

L’Arcep constate que les propositions d’engagements de Orange et de SFR, tels que ressortant de leurs courriers respectifs des 28 mai et 31 mai 2018, se complètent et s’inscrivent désormais dans une logique de cohérence entre réseaux mutualisés. L’Autorité s’en félicite, en notant les progrès réalisés par rapport aux courriers du 20 février et 15 mars 2018.

[1] C'est-à-dire rendu raccordable par l'opérateur dans un délai maximum de 6 mois après la première demande de raccordement par l'utilisateur.


2/ L’Arcep souligne certains éléments d’attention :

• Orange et SFR doivent accélérer leurs déploiements pour respecter leurs engagements.

L’Arcep renouvelle l’analyse exposée dans son avis au Sénat n° 2017-1293, selon laquelle les engagements proposés par les deux opérateurs vont nécessiter une intensification prolongée de leurs efforts pour tenir les calendriers de déploiements annoncés.

• la déclinaison locale des engagements est essentielle pour donner de la visibilité aux territoires

L’Arcep estime que les collectivités territoriales et les opérateurs doivent maintenir une relation étroite s’agissant de l’état d’avancement et des projets de déploiement du réseau FttH sur leur territoire. L’Arcep estime nécessaire que les opérateurs communiquent sous 6 mois aux territoires concernés par leurs engagements les calendriers prévisionnels de déploiement, au travers d’une proposition de mise à jour des conventions de programmation et de suivi des déploiements.


3 / L’Arcep èmet par ailleurs les plus grandes réserves sur les propositions de SFR pour moderniser ses réseaux câblés.

Dans son courrier du 28 mai 2018, SFR appelle, au-delà de ses engagements, à l’adoption de mesures concourant à « la modernisation, la simplification et la fluidité des déploiements sur l’ensemble de [ses] réseaux très haut débit », et portant notamment sur la modernisation des réseaux câblés en réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Dans son avis, l’Autorité èmet les plus grandes réserves sur les mesures proposées par SFR concernant la modernisation des réseaux câblés existants : ces mesures remettent en cause l’équilibre entre opérateurs et propriétaires, résultant de la loi de modernisation de l’économie de 2008, et seraient également source d’inefficacité économique dans les déploiements. De telles mesures pourraient enfin contrarier la dynamique des déploiements et s’avèreraient ainsi contreproductives au regard de l’objectif d’accélération des déploiements.


Source : Communiqué de presse Arcep du 27 juin 2018

vivien

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Les documents associés :

Avis n° 2018-0364 de l'Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Avis n° 2018-0365 de l'Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR au titre de l'article L. 33-13

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

alain_p

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En nombre de locaux, cela fait donc 81% pour Orange, et 19% pour SFR.

Le couverture serait donc de 92% fin 2020 (donc dans 2 ans et demi), c'est court... La notion des 8% "sur demande" est nouvelle ?
« Modifié: 27 juin 2018 à 15:57:36 par alain_p »

vivien

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Cela semble nouveau cela concerne Orange, comme SFR.

extrait de la décision SFR : "Ces  engagements  conduiraient  SFR,  sur  un  périmètre  de 641 communes  en  dehors  des zones  très  denses,  à  rendre  100%  des  locaux  raccordables  ou  raccordables à  la  demande  en  FttH  à fin  2020,  avec  moins de  8%  de  locaux  raccordables  à  la  demande  (devant  être  rendus  raccordables dans un délai de 6 mois après une demande)."

Nico

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Le fait que ce soit mentionné est nouveau mais ça a toujours existé. Pratique pour l'habitat un peu trop dispersé.

Fuli10

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L’Arcep estime nécessaire que les opérateurs communiquent sous 6 mois aux territoires concernés par leurs engagements les calendriers prévisionnels de déploiement, au travers d’une proposition de mise à jour des conventions de programmation et de suivi des déploiements.
C'est très bien, mais quand le calendrier donnée il y a plus d'un an est plus que périmée, on fait quoi ?
Parce que dans ma commune ZMD SFR, SFR avait envoyé un sbire, on a eu la promesse que le déploiement aérien sera - au moins commencé - pour le 2nd trimestre et depuis.... plus rien.
Du coup j'attends avec impatience un nouveau calendrier avec de nouvelles dates pour les déploiement aérien qui n'est toujours pas commencé, plus d'un an de retard donc par rapport à ce qui a été annoncé dans le magazine de la ville en avril 2017.
Au moins une bonne chose, c'est que le déploiement souterrain semble avancer entre-temps (Orange arrivant peu de temps après). Le status actuel étant environ 40% des prises (soit 6700 prises environs) toutes souterraines, il reste 4300 prises souterraines et la totalité des prises aériennes - 6800 prises.

Questions toutes bêtes d'ailleurs:
- quelle serait la vitesse de déploiement en souterrain "à marche forcée" en milliers de prise/mois-trimestre en supposant un cas idéal: pas de GC,
- quelle serait la vitesse de déploiement en aérien "à marche forcée" en milliers de prise/mois-trimestre en supposant un cas idéal: pas de GC, déploiement souterrain terminée, accès facile à tous les poteaux ?

Aurelienazerty

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Il n'était pas également question que SFR rachète 1,2 millions de prise cf https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/fibre-sfr-et-orange-ont-trouve-un-nouvel-accord-sur-le-partage-des-zones-amii/ ?

Parce que si c'est le cas, si SFR s'engage sur 2,55 millions de locaux en en rachetant 1,2 millions fait par Orange, c'est pas un gros effort.

Nico

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"rachète" ?

Si on reprend l'ADLC (2014), il me semble que SFR demandait à récupérer un nombre équivalent à ce qu'il était prévu de laisser à Orange en zone câblée. On revient peu ou prou au 80/20 initial donc.

(je passe sur le "on veut 50/50", "on va fibrer la France", histoire de simplifier les choses)

alain_p

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Il n'était pas également question que SFR rachète 1,2 millions de prise cf https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/fibre-sfr-et-orange-ont-trouve-un-nouvel-accord-sur-le-partage-des-zones-amii/ ?

Parce que si c'est le cas, si SFR s'engage sur 2,55 millions de locaux en en rachetant 1,2 millions fait par Orange, c'est pas un gros effort.

Non, d'après l'accord, ils devaient reprendre des zones AMII Orange, dont certaines dans lesquelles Orage avait commencé à déployer, mais cela représentait un coût de déploiement estimé par Orange à quelques dizaines de millions d'euros. Mettons à 200 € la prise déjà construite, estimation grossière, cela ferait de l'ordre ~100.000 prises (très grossièrement), sur les 1.2 millions récupérées ?

vivien

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Les PMZ et l'infrastructure "verticale" construit par Orange dans ces communes passerait comme étant une propriété de SFR ?

Nico

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Ce serait étonnant, non ? Après on est à l'abri de rien.

alain_p

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D'après l'article du Monde :

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Mais Orange avait déjà avancé ses pions un peu partout, et, pour parvenir à cet accord, l’opérateur historique a même rétrocédé à la marque au carré rouge et blanc pour plusieurs dizaines de millions d’euros de prises déjà construites.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/14/orange-et-sfr-parviennent-a-un-accord-dans-le-tres-haut-debit_5315147_3234.html