Auteur Sujet: Arcep : L’ensemble de la zone AMII aurait du être éligible au FttH à fin 2020 (Lu 156987 fois)

pardoni · « **Réponse #36 le:** 22 mai 2020 à 09:59:20 »

Bonjour,
les 92% d'engagement sont au niveau total des zones AMII, par Zone départementale AMII , par ville de la zone AMII ou par PMZ de la zone AMII?
Mon PMZ est déployé à 51%, je suis en zone AMII.
Comme je suis en aérien, ben j'attends depuis presque deux ans, qu'ils finissent ma rue, elle a 5 maisons de la mienne

Tout mon quartier est en Aérien, c'est l'un des derniers en aérien non déployé dans ma ville.
Ma ville est déployée à plus de 92%.
Merci

tdamienjd · « **Réponse #37 le:** 22 mai 2020 à 10:53:20 »

Engagement au niveau national.
L'ARCEP a néanmoins dit être vigilante à ce que l'écart ne soit pas trop important d'une zone à une autre...

pardoni · « **Réponse #38 le:** 22 mai 2020 à 11:50:38 »

Ok merci

Nico · « **Réponse #39 le:** 22 mai 2020 à 14:06:48 »

Citation de: tdamienjd le 22 mai 2020 à 10:53:20

L'ARCEP a néanmoins dit être vigilante à ce que l'écart ne soit pas trop important d'une zone à une autre...

Est-ce que cette vigilance se traduit dans les engagements pris ? Ou est-ce surtout de la communication ?

tdamienjd · « **Réponse #40 le:** 22 mai 2020 à 14:39:13 »

Citation de: Nico le 22 mai 2020 à 14:06:48

Est-ce que cette vigilance se traduit dans les engagements pris ? Ou est-ce surtout de la communication ?

Seconde option.
Cela étant, j'ai aussi quelques doutes du respect des engagements pris. Réponse en mars 2021...

Nico · « **Réponse #41 le:** 22 mai 2020 à 14:50:11 »

Ce sera ptet un peu tôt mars si l'argument "COVID" est agité. A voir...

Note : je suis pas foncièrement contre la com', l'ARCEP occupe le terrain, c'est pas une si mauvaise chose.

tdamienjd · « **Réponse #42 le:** 30 juin 2020 à 12:09:45 »

Fibre : Orange et l’Arcep s’écharpent sur la couverture des villes moyennes

L’opérateur historique ne sera pas au rendez-vous de ses engagements de déploiement de la fibre dans les villes moyennes et périphéries des grandes agglomérations en 2020. Cette situation découle de l'arrivée d'un nouveau référentiel pour évaluer le nombre de locaux à couvrir, et de la crise du Covid-19. Préoccupé, le régulateur des télécoms menace le numéro un français du secteur de sanctions sans « geste fort », de sa part, pour rattraper son retard.
Le torchon brûle une nouvelle fois entre Orange et l'Arcep. Cette fois, la pomme de discorde concerne la couverture en fibre des zones dites « moyennement denses ». C'est-à-dire les villes moyennes et les périphéries des grandes agglomérations. Ces dernières années, l'opérateur historique s'est engagé à apporter la fibre à près de 3.000 communes dans ces territoires. Orange a deux échéances à respecter. Une première au 31 décembre 2020, où il doit rendre raccordable au moins 92% des logements et locaux professionnels. Le reste doit être « raccordable sur demande » - c'est-à-dire dans un délai n'excédant pas six mois après une demande de raccordement. La deuxième échéance intervient en 2022. A cette date, la fibre doit être disponible dans tous ces territoires.

Problème : Orange ne sera pas au rendez-vous de sa première obligation. A La Tribune, une source proche de l'opérateur confirme qu'il ne pourra pas tenir ses engagements pour cette année. Elle assure, toutefois, qu'Orange sera dans les clous en 2022. Comment expliquer ce retard ? D'une part parce que la crise du Covid-19 a entravé les déploiements. « On vient d'être arrêté pendant trois mois et demi, indique notre source. En Ile-de-France, c'est 90% du BTP qui s'est arrêté. »

12,7 millions de locaux à raccorder

Mais ce n'est pas tout. En avril dernier, l'Arcep a actualisé le nombre locaux à raccorder dans les zones moyennement denses. Pour évaluer ce chiffre, le régulateur se basait jusqu'alors sur des données de l'Insee. Désormais, il utilise un autre référentiel : celui des fichiers « IPE » des opérateurs. Ces derniers offrent, selon l'autorité, « une estimation plus pertinente et plus à jour du nombre de locaux à rendre raccordables ». Or pour Orange, cela change tout. Alors que, selon les bases de l'Insee, l'opérateur avait 11,2 millions de locaux à raccorder, l'opérateur en a désormais, selon les fichiers IPE, 12,7 millions sur le dos ! « Comment voulez-vous qu'on fasse ce million de logements en plus d'ici le 31 décembre ? », s'interroge notre source. Questionné par La Tribune, Orange ne fait pas de commentaire.

L'Arcep, de son côté, comprend les difficultés d'Orange liées au coronavirus, mais balaye son émoi concernant le nouveau référentiel. « Orange est très en retard », juge une source proche du dossier. A la fin du premier trimestre 2020, seuls 8 millions de locaux étaient effectivement raccordables par l'opérateur historique, selon les chiffres de l'Arcep. Le rythme des déploiements d'Orange dans les zones moyennement denses inquiétait déjà l'autorité avant le confinement. Mais surtout, l'Arcep soutient que son nouveau référentiel ne change rien aux engagements d'Orange. Ceux-ci, assure l'autorité, ont toujours porté sur un nombre de communes à couvrir, et certainement pas sur un nombre de locaux gravé dans le marbre. Dans ces conditions, le régulateur argue qu'il pourrait légitimement, à terme, blâmer Orange pour non-respect de ses obligations. Interrogé par La Tribune, l'Arcep se refuse à tout commentaire.

« En cas de contentieux, tout le monde sera perdant »

Il n'empêche que son interprétation fait hurler l'opérateur historique. « Nous nous sommes engagés à faire 92% d'un nombre de prises calculé sur une base Insee », soutient notre source proche de l'opérateur. Laquelle se montre menaçante : d'après elle, l'introduction du nouveau référentiel ayant « un fort impact économique », Orange pourrait s'appuyer sur une disposition lui permettant d'être libéré de ses engagements ! « Dans ce dossier, si nous rentrons dans une bataille juridique, dans du contentieux, tout le monde sera perdant », prévient-elle.

En coulisse, Orange, l'Arcep et le gouvernement négocient durement une solution à l'amiable. La semaine dernière, lors d'une conférence réunissant les industriels de la fibre, Sébastien Soriano, son président, a tapé du poing sur la table. Il a réclamé à Orange, sans citer nommément le groupe, un « geste fort » pour rattraper son retard et lui éviter une mise en demeure, suivie d'éventuelles sanctions. Son souhait :

« Il doit y avoir très rapidement des offres [de fibre, Ndlr] de détail pour les foyers qui sont raccordables à la demande, a-t-il déclaré. Les prises qui sont considérées comme raccordables doivent l'être effectivement pour les utilisateurs. Tant que ce signal fort n'aura pas été envoyé et reçu cinq sur cinq dans un délai rapide par l'Arcep, cela va être extrêmement compliqué pour le régulateur d'être constructif par la suite. »

Des négociations difficiles

De fait, il existe un problème avec les locaux « raccordables à la demande ». Sur le papier, un foyer qui rentre dans cette catégorie peut faire une demande d'accès la fibre, avec un raccordement sous six mois. L'ennui, c'est que l'opérateur d'infrastructures, qui déploie le réseau, ne peut répondre favorablement que si l'opérateur commercial propose effectivement une offre Internet à très haut débit à ce client. Ce qui est loin, dans les faits, d'être souvent le cas. Orange en a conscience. « Nous en discutons avec le régulateur et l'Etat, affirme notre source. Il est évident que cette offre de détail [pour les foyers raccordables à la demande, Ndlr] arrivera un jour. Tout le débat, c'est quand, et dans quelles conditions nous le ferons. Nous devons trouver un point d'équilibre. » Ces prises de bec entre l'Orange et l'Arcep ne vont pas améliorer leur relation, jalonnée, ces dernières années, de nombreux conflits.

Pierre Manière, La Tribune, 30/06/2020

sazom · « **Réponse #43 le:** 30 juin 2020 à 13:57:06 »

ha !

J'avais senti le coup venir voir ici.

La vrai question: est-ce que Orange et SFR pourraient tenir les objectifs sur la base INSEE 2016 (source ici) car meme sur ca il y a un doute!

alain_p · « **Réponse #44 le:** 30 juin 2020 à 15:12:41 »

Citation de: sazom le 30 juin 2020 à 13:57:06

La vrai question: est-ce que Orange et SFR pourraient tenir les objectifs sur la base INSEE 2016 (source car meme sur ca il y a un doute!

Il y a plus qu'un doute, car sur la base du suivi que j'avais fait, c'était pratiquement impossible, à moins d'une croissance très forte des déploiements sur les derniers trimestres. C'était encore plus improbable pour Orange que pour SFR, vue la taille de sa zone (80% des AMII). Mais avec la crise du Covid, ils étaient pratiquement sûrs d'avoir un sursis.

Nico · « **Réponse #45 le:** 30 juin 2020 à 15:23:22 »

Les juriste n'ont pas assez "blindé" la lettre d'engagement en mettant sur quelle base du nombre de locaux se basait le fameux engagement

.

alain_p · « **Réponse #46 le:** 30 juin 2020 à 15:39:29 »

Pour SFR, si bien sûr, bases INSEE 2011 et 2014 :

Citer

Le groupe Altice/SFR déploiera, d’ici fin 2020, les logements et locaux professionnels des communeslistées à l’annexe de la présente, représentant 1,4 million de logements (sources Insee 2011) soit1,6 million de prises (source Insee 2014) qui lui sont aujourd’hui impartis dont a minima 92 %raccordables (les 8% restants seront « raccordables à la demande»,c’est-à-dire pouvant bénéficierd’un raccordement dans un délai de 6 mois »). Une liste des communes concernées est jointe à laprésente.

S’ajouteront à ces déploiements, 1 070 000 logements et locaux professionnels supplémentaires(source insee 2014) répartis sur la zone AMII dont la liste est également jointe à la présente.
Altice/SFR intensifiera ses déploiements dès 2019 et s’engage, au titre de l’article L.33-13 du CPCE àfinaliser les 1 070 000 logements et locaux professionnels d’ici fin 2020 (dont a minima 92 %raccordables, les 8 % restants seront « raccordables à la demande »,c’est-à-dire pouvant bénéficier d’un raccordement dans un délai de 6 mois")

Donc à priori pas grand chose à craindre des nouvelles bases.

https://fibre.guide/wp-content/uploads/2020/02/180528-SFR-Engagements_L33-13.pdf

Nico · « **Réponse #47 le:** 30 juin 2020 à 15:51:31 »

Pardon j'étais resté sur Orange par rapport à l'article d'hier proposé par sazom.