Auteur Sujet: AMEL : recensement et calendriers (Lu 23246 fois)

tdamienjd · « **Réponse #12 le:** 22 mars 2019 à 12:52:35 »

L'Agence du Numérique publie aujourd'hui une carte et un point sur les AMEL en cours :

vida18 · « **Réponse #13 le:** 15 avril 2019 à 10:35:18 »

Plan THD : les associations de collectivités remontées contre les AMEL

Technologie : Les associations de collectivités territoriales menacent de quitter le comité de concertation du plan France THD. Elles réclament la réouverture du guichet France THD et la suspension provisoire du dispositif des AMEL.

Regrettant "l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions", les associations de collectivités territoriales envisagent de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD).

Elles l'ont fait savoir ce jeudi par un communiqué lapidaire dans lequel ces dernières pointent du doigt la responsabilité du gouvernement, accusé d'avoir "enchaîné une série de décisions structurantes mais sans aucune concertation ni information préalable du CCFTHD, systématiquement mis devant le fait accompli".

Regroupées au sein de l'AVICCA et des associations Régions de France, Départements de France et France Urbaines, celles-ci pointent également du doigt le dysfonctionnement des zones AMEL, ces dispositifs d'Appel à manifestation d’engagements locaux, présentées lors de leur lancement comme une solution complèmentaire à l’initiative publique "censées faire faire des économies d’argent public et accélérer les déploiements FttH".

"Le Premier ministre, qui devait valider les premiers AMEL au début de l’été 2018, n’en a encore signé aucun. Pire, seuls deux avis – assortis de nombreuses réserves – ont été rendus par l’Arcep sur les 7 AMEL officiellement recensés. Les collectivités qui ont positivement répondu pour certaines depuis 8 mois se voient abandonnées en rase campagne - sans que l’on sache précisèment ce qui bloque - sans calendrier ni perspectives", regrettent des associations définitivement remontées contre l'exécutif.

Pour rappel, les zones AMEL, dont la création avait été annoncée lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, étaient présentées par les autorités comme "la possibilité offerte aux collectivités locales de bénéficier du déploiement ou de l’extension de réseaux à très haut débit financé sur fonds propres des opérateurs".

Les AMEL, un "OVNI juridique" dans la ligne de mire des associations de collectivités territoriales

Dans les faits, celles-ci regroupent les zones les plus rentables parmi les zones moins rentables laissées à l’action publique, via un dispositif permettant aux aux collectivités territoriales de retenir un opérateur privé s'engageant à déployer un réseau FTTH sur un territoire donné. Alors que ces dernières devaient "donner la possibilité aux collectivités de mesurer l'appétence du secteur privé pour les zones sur lesquels les RIP n'ont pas encore engagé d'investissement", comme l'expliquait il y'a quelques mois l'association Banque des Territoires, le déploiement de ces zones AMEL pose aujourd'hui question pour l'AVICCA qui qualifiait à l'automne ces dernières d'"OVNI juridique", par la voix de son président, le sénateur de l'Ain Patrick Chaize.

"A l’heure où aucune zone AMII départementale n’est intégralement terminée, que leur horizon de complétude à 100% reste incertain, et tandis que certaines zones publiques départementales seront bientôt raccordables à 100% en FttH (Ain, Aisne, Eure-et-Loir, Loire, Oise, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne notamment), plusieurs dizaines de départements et même des grandes villes classées en Zone très dense sont aujourd’hui sans perspective aucune, qu’ils aient opté pour une initiative publique ou privée", regrettent aujourd'hui les associations, qui exige du gouvernement plus de concertation dans la mise en oeuvre du plan France THD.

Un retour au dialogue qui passera également par l'annonce d'un "calendrier engageant de réouverture du guichet France THD à court terme d’une part, et d’autre part l’arrêt immédiat de la promotion active du dispositif des AMEL tant que le Premier ministre n’aura pas exprimé sa décision s’agissant des 7 premiers dossiers en souffrance".

Rappelons que le plan France THD vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici à 2022. Un plan ambitieux qui passe un investissement de 20 milliards d'euros en dix ans, alors que la France comptait 20,1 millions de logements éligibles à des services à très haut débit, toutes technologies confondues, dont 13,9 millions en-dehors des zones très denses à la fin du quatrième trimestre 2018 selon les dernières données de l'Arcep. Reste désormais à voir si l'objectif du plan France THD pourra être atteint, alors qu'un rapport parlementaire rendu public en septembre 2017 concluait déjà que seuls 50% des habitants de zones peu denses ne bénéficieront pas du réseau en fibre optique en 2022 et que 15% d'entre eux ne seront toujours pas connectés à un réseau filaire cette même année.

Source : ZDnet, écrit le 12 avril 2019 par Pierre Benhamou.

tdamienjd · « **Réponse #14 le:** 19 avril 2019 à 09:50:15 »

22 mars 2019 : l’Arcep rend son premier avis au Gouvernement sur une proposition d’engagement d’opérateur privé dans le département de la Côte-d’Or.
18 avril 2019 l'Arcep rend son second avis (positif) concernant un AMEL. Celui du Lot et Garonne attribué à Orange

vida18 · « **Réponse #15 le:** 05 mai 2019 à 09:50:55 »

Fibre en zone rurale : l’Etat accepte trois premiers engagements d’opérateurs

Le gouvernement a donné son accord aux engagements d'opérateurs pour le déploiement de la fibre optique en zones rurales en Côte-d'Or, Lot-et-Garonne et Sud PACA, dans le cadre des appels à engagements locaux, selon un communiqué publié samedi.

Premiers feux verts. Le gouvernement a donné son accord aux engagements d'opérateurs pour le déploiement de la fibre optique en zones rurales en Côte-d'Or, Lot-et-Garonne et Sud PACA, dans le cadre des appels à engagements locaux, selon un communiqué publié samedi. Les projets retenus avaient reçu un avis favorable de l'Arcep, l'autorité de régulation des télécommunications.

Ils concernent les zones rurales de la Côte-d'Or (opérateur Altitude Infrastructures), du Lot-et-Garonne (Orange) et de trois départements de la région Sud PACA (SFR), indiquent dans un communiqué les ministres Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires), Julien Denormandie (Ville et logement) et la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher (Economie).

Les engagements des opérateurs permettront le déploiement sur fonds privés de 465.000 prises FttH (fibre jusqu'à l'abonné) complèmentaires d'ici à 2023. Le communiqué ministériel rappelle que les engagements pris vis-à-vis des collectivités seront "contraignants et opposables", exposant les opérateurs à des sanctions financières s'ils ne les tenaient pas.

D'autres propositions d'opérateurs sont en cours d'examen dans une douzaine d'autres départements, et représenteraient potentiellement un million de liaisons FttH supplèmentaires dans des zones peu denses ou rurales. Le gouvernement réunira dans les prochains jours opérateurs et associations de collectivités pour tirer un premier bilan du dispositif, lancé en décembre 2017.

Source : La Tribune

tdamienjd · « **Réponse #16 le:** 24 mai 2019 à 10:23:25 »

C'est désormais acté : les 3 premiers arrêtés ont été publiés ce vendredi 24 mai 2019 au Journal Officiel :

- Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

- Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

- Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Altitude Infrastructure THD sur le département de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Nico · « **Réponse #17 le:** 04 septembre 2019 à 08:40:07 »

Après la date (supposée) de clôture de l'AMEL, les Landes choisissent Altitude Infra : https://www.sydec40.fr/content/download/3170/22451/version/2/file/CDRN2019_010+-+AMEL+s%C3%A9lection+de+l%27op%C3%A9rateur+de+communications+%C3%A9lectroniques.pdf