Auteur Sujet: A qui appartient le dernier tronçon de fibre?  (Lu 4685 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lechuck

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 1 758
  • 06
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« le: 30 novembre 2018 à 17:05:20 »
Notamment en ZMD ou un seul opérateur fibre la commune...
A qui appartient le tronçon PBO - PTO?

A l'opérateur de la ZMD ou bien à l'opérateur qui a installé la PTO ?

Est ce que le propriétaire de ce tronçon fait payer l'opérateur de l'usager ?
Ou y'a t'il transfert de propriété en même temps que l'usager change d'opérateur ?

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 44 449
  • FTTH 1000/500 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« Réponse #1 le: 30 novembre 2018 à 17:12:33 »
Toute la partie mutualisée appartient à l'opérateur de zone.

Je n'ai pas le détail des coûts et éventuels reversements.

Thornhill

  • Abonné SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 3 976
  • Saint-Médard-en-Jalles (33)
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« Réponse #2 le: 30 novembre 2018 à 17:28:57 »
Sans parler de réelle propriété, les autres opérateurs présents sont en général co-financeurs donc détenteurs d'IRU :

Selon l'Arcep pour le tronçon jusqu'au PBO :

Tarifs observés sur le marché de gros
En zones moins denses, on distingue deux offres d’accès passives prévues par la régulation :
 A) L’offre de cofinancement :
- Donne accès à l’opérateur cofinanceur à des droits d’usages de long terme (de type IRU =
Indefeasible Right of Use) sur un pourcentage des lignes installées derrière le PM cofinancé, par
tranches de 5 %
- Paiement non-récurrent d’environ 500€ par ligne :
• Dans l’offre d’Orange 140 € sont payés à la pose du PM, 360 € au fur et à mesure du
déploiement du réseau (pose des PBO)
• Cette répartition peut différer légèrement en fonction de l’acteur qui déploie
- Paiement récurrent d’environ 5 € par mois par accès activés afin de couvrir :
• La location du génie civil
• La maintenance du réseau de fibre optique
• Le financement des tranches non souscrites également appelées la « réserve »
 B) L’offre de location à la ligne :
- Donne un accès ligne par ligne à l’opérateur souscripteur
- Paiement récurrent, d’environ 15,5 € dans l’offre d’Orange, mais variété de tarifs observés sur le
marché de gros

lechuck

  • Abonné Orange Fibre
  • *
  • Messages: 1 758
  • 06
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« Réponse #3 le: 30 novembre 2018 à 17:30:05 »
Si je suis en ZMD SFR et que je signe chez Orange, pourtant c'est un sous traitant Orange qui vient mettre la prise?

Thornhill

  • Abonné SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 3 976
  • Saint-Médard-en-Jalles (33)
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« Réponse #4 le: 30 novembre 2018 à 17:44:14 »
L'OC intervient en tant que sous-traitant de l'OI mais comme l'OC est cofinanceur pour sa tranche d'abonnés et peut facturer au client des frais d'installation je ne pense pas que l'OI lui reverse quoi que ce soit.
Selon le glossaire l'Avicca :


Mode STOC (Sous-Traitance Opérateur Commercial)
Modèle ou contrat dans lequel l’opérateur d’immeuble (OI) sous-traite à l’opérateur commercial (OC) le
raccordement du client final. Dans ce modèle, l’OI ne réalise pas le raccordement lui-même mais délègue
le raccordement chez le client à l’OC via un contrat de sous-traitance. Ce contrat de sous-traitance porte
sur le raccordement PBO-PTO et la pose de la PTO chez le client qui sont de la responsabilité de l’OI, ainsi
que le test de la ligne du PM à la PTO. Le brassage au PM n’est pas compris dans le contrat de sous-
traitance, mais il peut être également réalisé par l’OC, l’action étant dans ce cas de sa responsabilité. Le
brassage au PM peut donc être réalisé par l’OC à tout moment, de façon synchrone avec le raccordement
PBO-PTO ou non. En pratique, les OC synchronisent les deux actions quand ils doivent réaliser le brassage
au PM en plus du raccordement PBO-PTO.


lechercheur123

  • AS2027 MilkyWan
  • Expert
  • *
  • Messages: 1 296
  • Montauban (82)
    • AS208261 - Pomme Télécom
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« Réponse #5 le: 30 novembre 2018 à 19:14:45 »
Sans parler de réelle propriété, les autres opérateurs présents sont en général co-financeurs donc détenteurs d'IRU :

Selon l'Arcep pour le tronçon jusqu'au PBO :

Tarifs observés sur le marché de gros
En zones moins denses, on distingue deux offres d’accès passives prévues par la régulation :
 A) L’offre de cofinancement :
- Donne accès à l’opérateur cofinanceur à des droits d’usages de long terme (de type IRU =
Indefeasible Right of Use) sur un pourcentage des lignes installées derrière le PM cofinancé, par
tranches de 5 %
- Paiement non-récurrent d’environ 500€ par ligne :
• Dans l’offre d’Orange 140 € sont payés à la pose du PM, 360 € au fur et à mesure du
déploiement du réseau (pose des PBO)


Tu es sûr de tes valeurs ? Si je lis l'offre d'Orange pour les ZMD je trouve pour l'offre de cofinancement :
- 6,91€ par ligne lors de l'installation du PM (par tranche de 5% des logements de la zone de cofinancement)
- 18,77€ (ou 16,20€ pour les immeubles tiers) par ligne lors de l'installation du PBO (par tranche de 5% des logements de la zone de cofinancement)
- entre 240 et 860€ pour la pose de la PTO (demandés uniquement à l'OC à qui a été attribuée la ligne, et remboursés lors de la résiliation de la ligne moins une petite partie)
EDIT : - 5,48€ maximum par ligne et par mois pour l'attribution de la ligne à l'OC

Pour l'offre de location, on paye :
- entre 240 et 860€ pour la pose de la PTO (demandés uniquement à l'OC à qui a été attribuée la ligne, et remboursés lors de la résiliation de la ligne moins une petite partie)
- 13,3€ par mois (à partir du 1er janvier 2019, au lieu de 15,5€ par mois jusque là) et par ligne pour la mise à disposition.

L'offre de location évite de s'engager sur les 5% minimum de l'offre de cofinancement.

D'ailleurs, j'ai noté une baisse des mises en service des PTO/CCF et de l'offre d'accès à la ligne qui passe de 15€ à 13,3€ à partir du 1er janvier
« Modifié: 30 novembre 2018 à 19:51:01 par lechercheur123 »

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 44 449
  • FTTH 1000/500 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« Réponse #6 le: 30 novembre 2018 à 19:34:39 »
C'est pas l'offre de location ça ?

lechercheur123

  • AS2027 MilkyWan
  • Expert
  • *
  • Messages: 1 296
  • Montauban (82)
    • AS208261 - Pomme Télécom
A qui appartient le dernier tronçon de fibre?
« Réponse #7 le: 30 novembre 2018 à 19:51:07 »
13,3€ c'est la location

Je ne me suis pas très bien exprimé pour l'offre de cofinancement, j'ai complété mon message.

Enfin, tout ce que je dis est sous réserve que j'ai bien compris la documentation fournie par Orange :)