Auteur Sujet: Résiliation : suivis et questions  (Lu 1431 fois)

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sf!

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Résiliation : suivis et questions
« le: 17 juillet 2021 à 00:13:29 »
Hello,

Ma résiliation approche.
Je suis parti chez Bouygues avec migration de mon numéro.
Le service client oblige à envoyer un courrier physique avec AR pour la résiliation.

Il n'en est rien :
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur.html

Citer
En plus de sa demande de portabilité, l’abonné doit-il résilier le contrat le liant à l’opérateur qu’il veut quitter ?

Citer
L’abonné ne doit pas faire de demande de résiliation auprès de l’opérateur qu’il souhaite quitter. C’est le nouvel opérateur choisi qui fait cette démarche à sa place, dans le cadre de la mise en œuvre de sa demande de portabilité.

Le jour du portage effectif du numéro fixe, le contrat avec son ancien opérateur est résilié, sans aucune démarche supplémentaire de sa part.

RDV le 22 pour la portabilité

xp25

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Résiliation : suivis et questions
« Réponse #1 le: 17 juillet 2021 à 07:20:51 »
Bonjour,

Est-ce que l'auto résil' via porta fonctionne aussi avec un FAI Pro > FAI GP ?

sf!

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Résiliation : suivis et questions
« Réponse #2 le: 17 juillet 2021 à 10:45:57 »
C'est ce que je viens de faire :)
Je passe de freepro donc, à bbox grand public.
Ils étaient étonnés du format du rio (il commence par gz chez moi), mais on pu le vérifier dans la foulée et me valider que c'était bon.
J'ai reçu un mail un peu plus tard :

Nous vous confirmons que votre demande de portabilité pour le numéro xxxxxxxxxx est bien prise en compte. Cette demande a bien été validée par votre ancien fournisseur. Nous vous informerons, dès que cette portabilité sera effective. Nous vous remercions de votre confiance.

L'arcep ne précisant pas que c'est réservé aux particuliers, c'est donc pour tous, pro y compris pour moi

thedark

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Résiliation : suivis et questions
« Réponse #3 le: 17 juillet 2021 à 10:48:45 »
Ils étaient étonnés du format du rio (il commence par gz chez moi), mais on pu le vérifier dans la foulée et me valider que c'était bon.
Citer
GZ   JAG   Jaguar network   26/03/2015   2015-0347
ça me parait logique.

PatrickBdt

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Résiliation : suivis et questions
« Réponse #4 le: 17 juillet 2021 à 10:55:49 »
En 2014 j'ai fait la portabilité de notre n° du standard qui était sur un accès NUMERIS Orange (avec pabx derriere) vers un accès ADSL Télécom d'OVH, je n'ai pas eu besoin de faire de LRAR.
- La portabilité a automatiquement engagée la résiliation chez orange.
Par contre il y avait un service forfaitaire de communications chez un autre opérateur et j'ai du faire une LRAR pour résilier ce service

Si tu n'as pas activé la 1ère sim ce doit être suffisant, sinon il faut soit faire une portabilité du numéro de la sim vers le nouvel opérateur soit passer à 19€99ht/mois et ce qui doit être à vérifier c'est qu'il faut surement résilier par LRAR si tu n'as pas besoin de ce nouveau numéro de mobile associé à la box.

sf!

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Résiliation : suivis et questions
« Réponse #5 le: 29 juillet 2021 à 09:32:39 »


Pour ceux qui veulent les textes :

Communication de l'ARCEP
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur.html

Décision n° 2013-0830 (qui précise les modalités de conservation du numéro fixe)
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/13-0830.pdf


Côté législatif :

Article L44 (droit à la portabilité, droit à compensation pour l’abonné en cas de retard)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043545593

Article D406-18 (précisions de l'Article 44)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025703551