Auteur Sujet: Zone blanche / Leader SFR  (Lu 15374 fois)

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Freedor

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Zone blanche / Leader SFR
« Réponse #96 le: 25 janvier 2020 à 11:29:48 »
Elles n'appartiennent pas à personne, elles sont "sous louées". Ce sont comme trois maisons contiguës qui sont réunies pour faire une maison commune, avec Free mobile. Cette maison s'appelle EARFCN 6275.
Et tu sais quoi, ça peut aussi se faire sur les autres fréquences!
Citer
b) Mise à disposition de fréquences à un tiers
En application du régime de la domanialité publique, le titulaire d’une autorisation d’utilisation de
fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz peut mettre à disposition d’un tiers à
titre gracieux ou onéreux tout ou partie des fréquences concernées, en vue de leur exploitation par
celui-ci.
La mise à disposition peut porter sur la totalité ou sur une partie seulement des droits d’utilisation
des fréquences relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une
zone géographique particulière), spectrale (une partie des fréquences) et temporelle (une partie de
la période d’autorisation).
Les droits et obligations prévus par l’autorisation d’utilisation de fréquences continuent de
s’appliquer au titulaire de l’autorisation, qui reste seul responsable devant l’Arcep de leur respect.
Tout projet de mise à disposition doit être soumis à l’approbation préalable de l’Arcep, affectataire
des fréquences concernées. L’Arcep vérifiera notamment que le projet de mise à disposition ne
conduit pas à une atteinte portée aux conditions de concurrence effective et loyale pour l’accès au
spectre radioélectrique ou son utilisation.
Le titulaire informe l’Agence nationale des fréquences de la mise à disposition effective des
fréquences et lui transmet les coordonnées du bénéficiaire de la mise à disposition.
   
https://archives.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-attributions-900MHz_1800MHz_2-1GHz-050418.pdf