Auteur Sujet: Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange  (Lu 117065 fois)

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US_MaxDG

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #504 le: 28 octobre 2020 à 18:37:30 »
Ouais enfin avant de vouloir refaire le monde des télécoms et plus précisément juger du déploiement d'un opérateur, il faut un peu plus que 2/3 forfaits mobiles et voir ce qui capte mieux dans sa chambre quoi.
MDR tu es qui s’il te plaît?

Myck205

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #505 le: 28 octobre 2020 à 18:40:21 »
MDR tu es qui s’il te plaît?

Client Free fibre

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willemijns

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #506 le: 28 octobre 2020 à 18:55:28 »
MDR tu es qui s’il te plaît?

On sent en toi le gars qui est à deux doigts d'aller lester en justice au C.E la décision de l'ARCEP.................

Nico

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #507 le: 28 octobre 2020 à 20:36:08 »
Dommage que l'Arcep n'ait pas assorti cette prolongation avec :
_ une augmentation du prix de l'itinérance ;
_ une nouvelle baisse du débit 3G sur le réseau itinérant.
Sur le premier point il m'a semblé dans la réponse de l'ARCEP que c'est bien le cas.

Sur le second point on pourrait effectivement imaginer ne plus permettre la data par exemple, simplement la voix (et ne plus afficher de logo 3G ?).

US_MaxDG

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #508 le: 28 octobre 2020 à 20:44:16 »
On sent en toi le gars qui est à deux doigts d'aller lester en justice au C.E la décision de l'ARCEP.................
Mdr tu as totalement raison, mais bon après moi je suis pas patron d’aucun opérateur donc bon 🤷‍♂️

willemijns

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #509 le: 28 octobre 2020 à 22:40:44 »
Pour 30/50€ et 2/3 pages d'arguments tu peux le faire à titre perso. mais BoT ou/et SFR vont le faire à ta place j'en suis quasiment sûr..................

Pour moi, le plus probable ca se finiera en contrat actuel jusqu'en mi-2021 ou janvier 2022 max.

US_MaxDG

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #510 le: 28 octobre 2020 à 23:26:15 »
Dépenser 50€ pour faire l’avocation de SFR nan merci sans façon 😂😂

vivien

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #511 le: 17 décembre 2021 à 10:34:37 »
Le Conseil d’Etat valide l’action de l’Arcep sur le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Communiqué de presse Arcep du 17 décembre 2021 :

Depuis son arrivée sur le marché des télécoms en France en 2012, Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima progressivement réduits depuis 2016. Le contrat conclu entre les deux opérateurs, pour la fourniture de la prestation d’itinérance jusqu’au 31 décembre 2020, a été prolongé de deux ans par un avenant, sans changement du plafond des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients en itinérance à 384 kbits.

Le Conseil d’Etat rejette le recours des sociétés Bouygues Telecom et SFR à l’encontre de la décision de l’Arcep ne modifiant pas l’avenant au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Par un communiqué de presse du 3 avril 2020, l’Autorité a informé les acteurs du marché de l’existence de l’avenant et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels. Ces observations ont été ensuite rendues publiques, et l’Arcep a pris la décision de ne pas demander la modification du contrat d’itinérance conclu entre Free Mobile et Orange dans sa version actualisée par l’avenant du 24 février 2020. Cette décision, annoncée par un communiqué de presse du 23 octobre 2020, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat par les sociétés Bouygues Telecom et SFR. Ce recours a été rejeté par le Conseil d’Etat par une décision du 15 décembre 2021, validant ainsi la décision de l’Arcep de ne pas demander la modification du contrat d’itinérance[3].

L'Arcep se félicite de cette décision qui conforte la démarche et l’analyse qu’elle mène en matière de partage de réseaux mobiles depuis 2015

Le Conseil d’Etat rappelle que les accords d’itinérance ne portent pas par nature atteinte aux objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, notamment l’objectif de concurrence effective et loyale entre fournisseurs ou la promotion d’une concurrence fondée sur les infrastructures, au regard desquels ils doivent faire l’objet d’une analyse au cas par cas.

Il relève en particulier que la prolongation du contrat d’itinérance jusqu’au 31 décembre 2022 « s’accompagne du plafonnement de la capacité des liens d’interconnexion entre le réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic en itinérance, et de l’introduction en 2022 d’un mécanisme financier incitant à la réduction du nombre de clients utilisant cette itinérance », que « la société Free Mobile a poursuivi le déploiement de son propre réseau 3G à un rythme soutenu, au-delà du dernier jalon posé par son autorisation d’utilisation de fréquence 3G, pour atteindre à la fin de 2020 un taux de couverture de 98 % de la population. La part du trafic de Free Mobile acheminée en itinérance est en constante baisse et ne représente plus que 1 % du trafic total de ses clients, ramené à une même unité de consommation de ressources radio » et enfin, que « ce contrat ne permet pas à Free Mobile de présenter une meilleure qualité de service voix que ses concurrents ».

La Haute juridiction conclut que « dans ces conditions, il ne ressort pas des éléments versés aux dossiers que, à la date de la présente décision, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de l’accord litigieux aurait des effets anticoncurrentiels sur le marché de la téléphonie mobile qui rendraient nécessaire l’intervention de l’Arcep pour la réalisation des différents objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 de ce code, notamment pour permettre une concurrence effective et loyale entre fournisseurs ou la promotion, lorsque cela est approprié, d’une concurrence fondée sur les infrastructures » et qu’en s’abstenant d’intervenir sur le fondement de l’article L. 34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, l’Arcep n’a commis d’erreur de droit ni d’erreur d’appréciation.

Documents associés :
-   La décision du Conseil d’Etat
-   Communiqué de l’Arcep du 3 avril 2020
-   Les commentaires de Bouygues Telecom, SFR et Alternative Telecom (zip – 1,69 Mo)
-   Communiqué de l’Arcep du 23 octobre 2020

willemijns

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #512 le: 17 décembre 2021 à 11:48:41 »
FREE dépasse donc les 99% de population couverte 3G pour ne consommer chez ORANGE que 1% de son trafic total...

Au semi pif on pourra dire que FREE aura la couverture équivalente 3G de SFR ou BoT en 2017. Merci un peu au new-deal pour y etre arrivé ;)

chantoine

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #513 le: 17 décembre 2021 à 11:57:49 »
Plus qu'à envisager une nouvelle demande de prolongation jusqu'à 2023 ?

Bah oui, Free ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait  8)

(intervention de Michou205 dans 3, 2, 1...)

Snickerss

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #514 le: 17 décembre 2021 à 11:59:26 »
Du coup, si cela ne représente plus rien, pourquoi ne pas la couper ? Oh wait ..  ;D  (et oui, elle est bien utile même si les avocats s’échinent à répéter que ce n’est rien)

vivien

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Prolongation à fin 2022 de l'itinérance Free/Orange
« Réponse #515 le: 17 décembre 2021 à 12:02:21 »
Je prend le pari qu'a fin 2022, l'itinérance 3G ne sera pas reconduite.

L'itinérance 2G pourrait l'être (problématique différentes avec des téléphones 2G Only) ou pas.