Auteur Sujet: Nouvelle installation non prévue  (Lu 12219 fois)

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Freedor

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Nouvelle installation non prévue
« Réponse #24 le: 10 avril 2018 à 10:52:25 »
L'antenne n'étant pas encore active, la mairie n'a pas de raison d'avoir jeté le dossier à la poubelle donc tu devrais pouvoir le consulter. Je connais le problème, je n'ai pas été bien reçu lorsque j'ai voulu aller consulter les DIM à la mairie de ma ville. On m'a demandé pourquoi avec insistance et on ne m'a donné qu'une partie des dossiers, concernant les deux dernières années, si je me souviens bien. Il ne faut pas que tu leur demande les DIM de Free mobile, il faut leur demander à voir les DIM concernant les relais de téléphonie mobile. De toutes manières Free mobile n'apparaît pas toujours directement, ça peut être un tiers qui gère l'installation, TDF par exemple.

Nico

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Nouvelle installation non prévue
« Réponse #25 le: 10 avril 2018 à 12:12:53 »
L'antenne n'étant pas encore active, la mairie n'a pas de raison d'avoir jeté le dossier à la poubelle donc tu devrais pouvoir le consulter.
Tu crois vraiment qu'ils surveillent les déclarations ANFR ? Ça n'a pas de sens. Il y a surement une période légale pour la conservation (et mise à dispo) de ces documents...

Freedor

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Nouvelle installation non prévue
« Réponse #26 le: 10 avril 2018 à 12:19:27 »
La question n'est pas les déclarations ANFR, les DIM ne se limitent pas aux relais de téléphonie... Tant que les travaux ne sont pas terminés, le DIM n'a pas de raison d'être mis à la poubelle.

DM61

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« Réponse #27 le: 10 avril 2018 à 13:59:54 »
En revanche, entre les dates de dépôt du dossier sur 3/4 exemples de DIM et celles relevées sur Cartoradio, c'est variable de 3 à 9 mois.
Ce qui me fait penser que la déclaration en mairie est récente, voir moins de 6 mois.
Bien sur, le site ne peut pas démarrer avant la date d'autorisation ANFR.

Nico

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« Réponse #28 le: 10 avril 2018 à 14:47:30 »
Tant que les travaux ne sont pas terminés, le DIM n'a pas de raison d'être mis à la poubelle.
C'est une supposition ou la loi qui dit ça ?

Ce qui me fait penser que la déclaration en mairie est récente, voir moins de 6 mois.
Elle date pourtant de 2016.

DM61

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« Réponse #29 le: 10 avril 2018 à 15:06:32 »
Tu l'a vu où la date de 2016 pour l'installation en cours Free mobile ?

Nico

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« Réponse #30 le: 10 avril 2018 à 15:08:16 »
Une source proche du dossier.

DM61

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« Réponse #31 le: 10 avril 2018 à 15:28:04 »
Surtout si tu a plus d'infos, n'hésite pas !!
Mais s'il a plus de 6 mois ce DIM, voir 2016( comme tu l'indique) comment ce fait t'il que le site en question est toujours absent des déclarations ANFR ?

Nico

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« Réponse #32 le: 10 avril 2018 à 15:44:53 »
Ah bah ça n'est pas toujours simple !

Freedor

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« Réponse #33 le: 10 avril 2018 à 16:20:37 »
C'est une supposition ou la loi qui dit ça ?
Elle date pourtant de 2016.
Une supposition, je n'ai pas trouvé les textes réglementaires.
Sinon, ta source proche du dossier, elle n'aurait pas le DIM en version électronique?

Snickerss

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Nouvelle installation non prévue
« Réponse #34 le: 10 avril 2018 à 16:39:38 »
Une supposition, je n'ai pas trouvé les textes réglementaires.
Sinon, ta source proche du dossier, elle n'aurait pas le DIM en version électronique?


Pas sûr que ca plaise chez l'opérateur de sortir des docs certes publiques mais pourtant indisponibles à l'instant T.

Freedor

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Nouvelle installation non prévue
« Réponse #35 le: 10 avril 2018 à 16:42:04 »
Indisponible, c'est à voir, je doute fortement de la bonne volonté des personnes que DM61 a vu à sa mairie...