Document de référence de 2012 mais avec des données de 2013 comme l'avis de l’autorité de la concurrence :
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Par ailleurs, le 2 mars 2011, Free Mobile a conclu un contrat d’itinérance 2G et 3G avec Orange France en vue d’assurer l’itinérance des abonnés de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange France. Le contrat a une durée de six ans à compter de la date de lancement commercial. L’Autorité de la concurrence a préconisé, dans un avis n° 13-A-08 du 11 mars 2013 relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles, que l’itinérance nationale 3G ne soit pas prolongée au-delà d’une échéance raisonnable, soit l’échéance contractuelle.Sur le peering page 41 :
Free dispose également d’interconnexions Internet, se déclinant entre accords de peering gratuit (entre opérateurs ayant un volume de trafic échangé symétrique), accords de peering payant (destiné à des fournisseurs de contenus èmettant davantage de trafic qu’ils ne reçoivent) et accords de transit mondiaux permettant d’échanger du trafic avec l’ensemble des utilisateurs Internet. L’interconnexion Internet n’est pas régulée, mais l’Arcep dispose d’un pouvoir d’arbitrage des litiges éventuels, institué par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011.Définition du peering page 222 :
Peering : désigne un type d’accord d’interconnexion entre deux réseaux backbone IP (dits réseaux pairs) qui s’échangent le trafic Internet à destination de leur réseau respectif. Ces échanges ont lieu au sein de nœuds d’échange, ou points de peering, et peuvent donner lieu à facturation lorsqu’ils sont déséquilibrés.Avis de l’autorité de la concurrence :(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
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