Auteur Sujet: 4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences  (Lu 17049 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Jojo78

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 4 133
  • Nord 14
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #12 le: 08 avril 2018 à 12:17:46 »
OF, Bytel et SFR ont payé leurs licences pour une durée limitée. Ils ont fait du chiffre d'affaires là-dessus.
Free aussi d'ailleurs.
Si les nouvelles licences doivent être gratuites, il faut qu'elles le soient pour tous.

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #13 le: 08 avril 2018 à 13:17:47 »
OF, SFR et BoT se seront bien fait entubés alors, même s'ils ont profité d'une licence plus "grosse" ils ont payés pour quand Free n'a acheté qu'un tiers de licence et héritera finalement de probablement 15 MHz sans payer la différence! C'est un très beau cadeau fiscal pour Free qui j'espère va se décider à avoir un réseau 3G digne du cadeau, et partout en France!

A ce moment là, la majorité du spectre 2100 devrait être en LTE ou alors ce serait un sacré gâchis.
Le cadeau, si il existe, sera pour tout le monde.

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 087
    • Twitter LaFibre.info
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #14 le: 08 avril 2018 à 13:28:24 »
Attention : ce n'est pas un cadeau : il y a une contrepartie.

Elle est confidentielle et Next INpact a comme son habitude saisit la CADA pour avoir le détail...

Accord sur la couverture mobile : Next INpact et Contexte saisissent la CADA

Next INpact s'associe à Contexte pour faire la transparence sur l'accord « historique » signé à la mi-janvier entre le gouvernement et les opérateurs mobiles. Depuis un mois, nos requêtes pour son contenu et l'étude d'impact menée par l'Arcep sont restées lettre morte, malgré d'importants enjeux en matière d'aménagement du territoire.

Le 14 janvier, le ministère de la Cohésion des territoires annonçait un « accord historique » pour déployer la 4G (presque) partout d'ici 2020 et résorber les zones blanches dans les prochaines années... Le plan actuel présentant plus d'un an de retard.

Le gouvernement et les opérateurs ont multiplié les interventions médiatiques, promettant plus de trois milliards d'euros d'investissements supplèmentaires dans les cinq ans à venir. Depuis, le régulateur des télécoms, l'Arcep, a détaillé les engagements des opérateurs au niveau national (voir notre analyse), comprenant la prise en charge des travaux en zones blanches.
Le contenu de l'accord à l'abri des regards indiscrets

Or, l'accord en question reste conservé loin des regards de ceux qui voudraient en vérifier le contenu. En particulier, les contreparties de l'État aux efforts des opérateurs n'ont pas été publiées. Elles doivent être gravées dans le marbre des licences de fréquences mobiles, réattribuées par l'Arcep aux opérateurs dans les prochaines années.

En principe, il s'agit d'une stagnation du prix des licences mobiles, de mesures fiscales (en premier lieu le plafonnement de l'IFER) et de facilités de déploiement des réseaux, via des simplifications des contraintes d'urbanisme. Impossible pourtant d'en avoir la preuve. L'Arcep (qui a négocié pendant plus de deux mois cet accord) et le ministère de la Cohésion des territoires restent hermétiques à nos demandes... malgré leurs grandes promesses de transparence sur le mobile.

Le 15 janvier, le sénateur Hervé Maurey a réclamé de nombreuses précisions sur cet événement « historique », sans les obtenir, selon nos informations. Depuis, les Régions de France et d'autres associations de collectivités lui ont emboîté le pas. Le 16 janvier, nous avons officiellement contacté le ministère de la Cohésion des territoires pour obtenir le texte exact. Après de multiples relances téléphoniques et par email, aucune réponse concrète ne nous a été fournie.
Obtenir l'accord et les modélisations financières de l'Arcep

Ce 19 février, nous nous sommes donc associés à Contexte pour faire la lumière sur cet accord, en saisissant conjointement la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Sabien Blanc, cheffe de rubrique Numérique chez Contexte, a saisi la commission au sujet des scénarios modélisant le coût de l'accord pour l’État et les opérateurs. Ces scénarios ont été évoqués par le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, dans un entretien aux Échos. Selon lui, les trois à quatre milliards d'euros d'investissements supplèmentaires promis par les opérateurs sont bien supérieurs à ce que l'État aurait pu récupérer en enchères pour les fréquences mobiles... justifiant ainsi l'accord passé avec eux. Or, l'autorité a refusé jusqu'ici de les communiquer.

Pour notre part, nous avons saisi la CADA pour déterminer si l'accord mobile en lui-même est communicable. Si l'institution nous donne gain de cause, le ministère ne pourra pas légitimement continuer d'ignorer nos demandes. S'il persiste, nous porterons l'affaire devant le juge administratif, pour exiger l'obtention de ce texte essentiel à l'aménagement numérique du territoire.


Source : NextINpact Le mardi 20 février 2018 par Guénaël Pépin

Captain Bumper

  • Invité
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #15 le: 08 avril 2018 à 14:25:43 »
OF, Bytel et SFR ont payé leurs licences pour une durée limitée. Ils ont fait du chiffre d'affaires là-dessus.
Free aussi d'ailleurs.
Si les nouvelles licences doivent être gratuites, il faut qu'elles le soient pour tous.

Le problème n'est pas dans la gratuité pour tous, OK pour la gratuité en échange d'un engagement chiffré et daté sur l'amélioration de la couverture 3G/4G notamment dans les zones mal couvertes. Mais dans ce cas, le renouvellement reste sur la base du bien loué... Tu as payé pour une licence de 15 ou 20 MHz, eh bien tu continues à avoir cette licence gratuitement, idem si tu n'en as acheté que 5 (cas de Free)... Si Free ramasse 15 MHz gratuitement alors qu'au départ il n'a voulu que d'une licence de 5 MHz, il devrait payer la différence, au moins en terme d'amélioration des zones blanches et grises.

Captain Bumper

  • Invité
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #16 le: 08 avril 2018 à 14:30:05 »
Il n'y a aucun cadeau pour Free. Les licences ne s'achètent pas, elles se louent et seule l'autorisation de les louer peut "s'acheter" et elle ne dure qu'un temps. Il y a des fréquences qui ont été libérées à un moment où Free aurait pu les avoir. Ces fréquences ne sont pas remises en question. Par contre, les licences des fréquences que les autres opérateurs ont depuis longtemps arrivent à expiration en 2021. L'accord évite aux opérateurs de dépenser une fortune en enchères. Sauf qu'il y a maintenant 4 opérateurs et que le gâteau est à partager en 4... Si des enchères avaient été organisées, Free aurait très bien pu obtenir une licence pour ces fréquences. A défaut d'enchères, Free obtiendra des fréquences assorties d'obligations de déploiement comme les autres opérateurs. Bref, tout le monde est logé à la même enseigne, personne n'est lésé. C'est juste que l'échéance de ces licences d'exploitation de fréquences est une aubaine pour Free.

Si, si c'est un cadeau pour Free, n'ayant acheté que 5 MHz alors que 15 lui était proposé pour être à la même enseigne que tous, il a délibérèment fait le choix de n'en acquérir que le tiers. Lors du renouvellement, cette répartition du spectre devrait être respectée, puisque Free en a décidé ainsi... C'est un cadeau fiscal pour les 4 opérateurs, et tout particulièrement pour Free qui voudrait ramasser 3 fois sa licence quand les autres avaient payé pour... Le seul moyen d'être équitable et d'avoir le même avantage fiscal entre les 4 serait que Free se voit opposer des contraintes d'investissement dans les zones blanches et grises supérieures aux 3 autres... N'en déplaise aux fanboys de mauvaise foi.

FloBaoti

  • Abonné MilkyWan
  • *
  • Messages: 1 300
  • 34
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #17 le: 08 avril 2018 à 14:32:21 »
Ce que tu ne comprends pas, c'est que le prix payé par chacun, c'est pour une durée limitée, pas pour la vie !

Captain Bumper

  • Invité
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #18 le: 08 avril 2018 à 14:44:15 »
Ce que tu ne comprends pas, c'est que le prix payé par chacun, c'est pour une durée limitée, pas pour la vie !

Aaaaaahhhh merci mon capitaine, j'avais pas compris.....  :o

FloBaoti

  • Abonné MilkyWan
  • *
  • Messages: 1 300
  • 34
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #19 le: 08 avril 2018 à 14:45:35 »
Que veux-tu... à partir de là chacun jugera de lui-même où se situe la mauvaise fois, pas grave, ça ne m’empêchera pas de dormir.

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #20 le: 08 avril 2018 à 15:51:40 »
J'ai rapidement lu le document de l'arcep. Du coup je comprends pas trop le "largement" du titre.
À part très probablement obtenir un patrimoine de 15 MHz en 2100 au lieu de 5 MHz en 2021, je ne vois pas quel autre changement cette procédure va introduire.

Tout le reste est tributaire de critères d'allocation qui ne permettent pas de pouvoir estimer que l'opérateur puisse améliorer substanciellement son patrimoine en 900 ou 1800 MHz.
Résultat des attributions en fin d'année.

La lecture des contributions sera probablement plus intéressante à lire (entre nous, une vraie purge à lire les conditions d'attributions )
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-attributions-900MHz_1800MHz_2-1GHz-050418.pdf

Jeff67

  • Professionnel des télécoms
  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 128
  • Butten (67)
    • Furious Animation
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #21 le: 08 avril 2018 à 23:10:31 »
Si, si c'est un cadeau pour Free, n'ayant acheté que 5 MHz alors que 15 lui était proposé pour être à la même enseigne que tous, il a délibérèment fait le choix de n'en acquérir que le tiers. Lors du renouvellement, cette répartition du spectre devrait être respectée, puisque Free en a décidé ainsi... C'est un cadeau fiscal pour les 4 opérateurs, et tout particulièrement pour Free qui voudrait ramasser 3 fois sa licence quand les autres avaient payé pour... Le seul moyen d'être équitable et d'avoir le même avantage fiscal entre les 4 serait que Free se voit opposer des contraintes d'investissement dans les zones blanches et grises supérieures aux 3 autres... N'en déplaise aux fanboys de mauvaise foi.

egalement, comme freedor, pas d'accord. un choix fait en 2010 à x millions d'euros, n'est pas comparable a une opportunité de 2018, aussi (peu) chère soit elle.
si free s'engagne sur le déployement, il DOIT recevoir la meme contrepartie qu'orange, bouygues ou sfr s'engageant autant.

Captain Bumper

  • Invité
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #22 le: 09 avril 2018 à 12:33:08 »
egalement, comme freedor, pas d'accord. un choix fait en 2010 à x millions d'euros, n'est pas comparable a une opportunité de 2018, aussi (peu) chère soit elle.
si free s'engagne sur le déployement, il DOIT recevoir la meme contrepartie qu'orange, bouygues ou sfr s'engageant autant.

Même si une licence a une durée de vie dans le temps (c'est comme un bail renouvelable qu'une nouvelle "prestation" totalement différente), ce ne sont pas des éléments déconnectés dans le temps : les réseaux s'inscrivent dans une continuité temporelle, et c'est une chose qui est prise en compte. Free bénéficie d'un joli geste puisque 2 opérateurs vont perdre 5 MHz chacun pour lesquels ils avaient payés (et aurait certainement voulu payer pour les garder, sous la forme d'une continuité de licence ou dans le cadre d'une licence renouvelée gratuitement, un investissement dans les réseaux plus conséquent), et Free va les récupérer gratuitement en n'ayant payé il y a 6 ans que pour 5 MHz... In fine Free devrait compenser ce geste en s'impliquant plus que les 2 autres dans un investissement sur les zones mal couvertes (puisque désormais la licence est fournie gratuitement en échange de ces investissements). Question de justice fiscale... L'État fait un cadeau proportionnellement plus important pour Free, et s'il avait décidé de les renouveler via des enchères, Free aurait du payer ça à l'État.

chantoine

  • Abonné Bbox fibre
  • *
  • Messages: 1 943
  • 91
4G: Free Mobile va largement profiter de la réattribution des fréquences
« Réponse #23 le: 09 avril 2018 à 13:00:10 »
On est bien d'accord, Free n'a pas joué le jeu à l'origine, et se retrouve maintenant en position de quémander ce qui lui fait cruellement défaut. Espérons que cette réattribution tiendra compte non seulement des promesses mais aussi des efforts déjà consentis en termes de déploiement et de qualité de service.