La Fibre
Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => Free => Actus Free => Discussion démarrée par: vivien le 08 juillet 2019 à 22:08:56
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Résiliation Freebox sans frais du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019 !
Free à modifié les Conditions Générales d’Abonnement des certains de ses forfaits.
Cela entraîne donc une possibilité de résiliation sans frais, comme le précise l’opérateur dans le mail accompagnant l’information : "conformèment à l’article L 224−33 du code de la consommation, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification."
A noter que les clients Bbox câble on droit aussi de résilier sans frais, cf Bbox Sensation câble augmente de 2€ et passe à 42,99€/mois sans contre-partie ! (https://lafibre.info/bbox-fibre/bbox-sensation-cable/)
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Oui, c'est assez curieux, mais la seule modification semble avoir pour but d'empêcher d'envoyer un courrier de résiliation pour plusieurs abonnements en même temps. Il faut envoyer un courrier distinct par abonnement. Je ne sais pas s'il y en a beaucoup dans ce cas (box + mobile me semble être des abonnements envers deux entités différentes, Free et Freemobile).
Enfin, ce ne semble pas être bon signe pour Free. Cela arrive avec la dernière facture, tout au bout (petite cachotterie).
Voici ce que j'ai sur la mienne :
INFO Free :
Modifications des Conditions Générales d’Abonnement.
A compter du 01/07/19, les modalités de résiliation par courrier à l’initiative de l’abonné prévues à l’article 8.2 sont les suivantes :
«lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’abonné à Free, comprenant sa demande de résiliation dûment signée, à l’exclusion
de toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers, et comportant au minimum ses nom, prénom, son numéro de Ligne ou son
identifiant abonné afin d’identifier et d’authentifier sa demande. L’abonné pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation
de son Contrat en contactant le Service Abonné au numéro de téléphone indiqué à l’article 12.1 »
Conformèment à l’article L 224−33 du code de la consommation, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit
à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
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Quelqu'un aurait ce bout de CGV avant la modification ?
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Oui, j'ai celles de Février 2018 :
8.2. A l’initiative de l’abonné
L’abonné peut résilier le Contrat à tout moment :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception, en joignant le cas échéant, la Free-box, à l’adresse mentionnée à cet effet dans l’Espace abonné , cette dernière pouvant également être obtenue par l’abonné en sollicitant le service abonné. Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations, toute demande de résiliation doit préciser au minimum, les noms, prénoms, le numéro de Ligne de l’abonné ou son identifiant abonné. L’abonné peut au besoin utiliser le formulaire prévu à cet effet mis à sa disposition sur l’Espace abonné.
Le Contrat prend fin au choix de l’abonné, soit dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation, soit le dernier jour du mois de réception de la demande de résiliation (date de l’accusé réception faisant foi).
P.S : j'ai complété par la dernière phrase du paragraphe, qui ne m'avait pas semblé très importante de prime abord, mais sait-on jamais...
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Ah oui, entre temps (janvier 2019) l'adresse a disparu de l'espace abonné : https://www.universfreebox.com/article/48261/Nouvelle-procedure-de-resiliation-Freebox-Decouvrez-tout-ce-qui-change
Je trouve ça léger comme changement sachant que ça va permettre la résiliation sans frais, mais ils ont du faire leurs calculs.
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Après, beaucoup, comme moi, ont des forfaits sans engagement, et les frais de résiliation sont de 49 €, qui sont en général pris en charge si on part chez un concurrent. Il n'y a que depuis un peu plus d'un an que sont apparus des forfaits avec engagement.
Donc je ne vois pas trop l'intérêt pour Free, et cela va ternir un peu plus leur image, en faisant penser qu'ils tiennent à compliquer encore plus les procédures de résiliation (dans les rares cas où cela s'applique).
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En plus, il est clair qu'en cas de décès, ce n'est pas l'abonné qui peut envoyer la lettre de résiliation, mais bien un tiers, de sa famille en général.
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Donc ils ont supprimé :
- "en joignant le cas échéant, la Free-box" : s'il n'y a plus possibilité de tout faire en un seul envoi, il faut donc soit passer par le service clients pour obtenir un bon de retour, soit faire deux envois en recommandé avec avis de réception
- "à l’adresse mentionnée à cet effet dans l’Espace abonné" : référence à une adresse qui n'était plus indiquée depuis plusieurs mois
Peut-être qu'ils préfèrent traiter les lettres et les colis des Freebox à deux endroits différents, mais ce n'est pas très explicite.
Pour le "à l’exclusion de toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers", peut-être qu'il y a des services d'envoi de lettre de résiliation qui économisent en groupant les envois, mais si c'est le cas pas sûr qu'ils le disent...
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Vous y êtes pas, une personne avec un fort pouvoir d'influence a gueulé parce que SFR voulais récupérer 40 EUR à la résiliation, sur son contrat datant de Club Internet, cela a fait du bruit dans les directions des opérateurs sur ces pratiques.C'est public.
Edit :
Je cite :
"Petite anecdote sur SFR et sa capacité à se faire aimer...
J'ai souscrit au début de ce siècle un abonnement ADSL chez Club Internet. Cet abonnement m'a suivi lors de 2 déménagements en 2004 et 2009 et entretemps, Club a été racheté par Neuf eux-mêmes rachetés plus tard par Cegetel/SFR.
J'ai récemment déménagé et la maison que j'ai achetée avait la fibre avec Free. J'ai donc résilié mon vieil abonnement ADSL. SFR m'a confirmé qu'il était inutile de renvoyer mon modem datant de plus de 15 ans. J'ai invalidé mon prélévement SEPA et j'ai réglé la dernière mensualité par chèque (qui a été encaissé).
Je suis depuis harcelé pour payer 40€ de frais de résiliation !
Je n'ai aucune intention de payer une telle somme.
Je n'ai évidemment plus aucune intention d'avoir à nouveau dans le futur une ligne fixe ou mobile SFR.
J'ai bien l'intention de faire savoir à mes 180.000 followers Linkedin que taxer de 40€ un client fidèle depuis plus de 15 ans c'est du très très mauvais marketing ! ;-)
"
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donc si je comprend bien je peux résilié mon abonnement freebox one avec engagement de 12 mois sans pénalité et devoir payé les mois restants.
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Tu as cette possibilité sur ta dernière facture ? Pas certain que ça concerne 100% des clients.
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donc si je comprend bien je peux résilié mon abonnement freebox one avec engagement de 12 mois sans pénalité et devoir payé les mois restants.
Tu n'es pas satisfaite de ton offre?
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Tu as cette possibilité sur ta dernière facture ? Pas certain que ça concerne 100% des clients.
Oui, il faut vérifier si à la fin de ta dernière facture, reçue par mail en PDF normalement, tu as cette "INFO".
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Tu n'es pas satisfaite de ton offre?
oui j'ai cette possibilité sur ma facture
INFO Free :
Modifications des Conditions Générales d’Abonnement.
A compter du 01/07/19, les modalités de résiliation par courrier à l’initiative de l’abonné prévues à l’article 8.2 sont les suivantes :
«lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’abonné à Free, comprenant sa demande de résiliation dûment signée, à l’exclusion
de toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers, et comportant au minimum ses nom, prénom, son numéro de Ligne ou son
identifiant abonné afin d’identifier et d’authentifier sa demande. L’abonné pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation
de son Contrat en contactant le Service Abonné au numéro de téléphone indiqué à l’article 12.1 »
Conformèment à l’article L 224−33 du code de la consommation, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit
à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Bouygues me propose la fibre et pas Free donc je vais chez bouygues.
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Ma ligne bbox ultym sera activée cette semaine .j'ai pas encore demandé la portabilité de mon numéro .donc j'aurai une ligne adsl free et une ligne fibre Bouygues.j'ai la possibilité de faire la portabilité de mon numéro fixe (09 ) free vers Bouygues. Dois- je envoyé un courrier de résiliation a free ou avec la demande de portabilité la résiliation sera automatique?
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Une remarque, il y a un problème vis à vis du code de la consommation. Le consommateur devrait être notifié du projet de modification au moins un mois avant l'entrée en vigueur, or il l'est là après (effectif au 1er Juillet). C'est l'article L121-84 du code de la consommation qui l'impose :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=26797CBD666BC585F2B61F162B3A2412.tplgfr32s_2?idArticle=LEGIARTI000024506212&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20160630
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Dois- je envoyé un courrier de résiliation a free ou avec la demande de portabilité la résiliation sera automatique?
Non, il vaudra mieux laisser faire la portabilité. C'est automatique et nettement plus simple (avec le code RIO), surtout depuis que Free a compliqué la procédure en imposant de passer par le 3244 pour obtenir l'adresse où envoyer le courrier de résiliation.
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Donc avec la portabilité free prendra en compte le fait que je dois pas payé les mois restant ?
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Exact, non il faudra les contacter pour préciser que tu fais jouer cette possibilité vu les modifications des CGVs. Tu peux essayer de contacter le 3244 quand même pour préciser comment cela se passe dans ce cas là. Mais ils risquent de te baratiner pour essayer de te faire rester.
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Cette information m'intéresse car je ne supporte plus le débit en upload qui ne cesse de faire du yoyo dans mon coin.
Actuellement dans ma console de gestion, je vois toujours des frais de résiliations, sommes-nous certain que cela s'applique à tout le monde ?
Cdlt.
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Bonjour Vincentimes,
Regarde dans ta dernière facture fixe, que tu as du recevoir par mail. Si à la fin, tu as cette "INFO", cela s'applique à toi aussi.
Dans ma console de gestion, j'ai aussi toujours la version des CGVs de Février 2018.
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Bonjour Vincentimes,
Regarde dans ta dernière facture fixe, que tu as du recevoir par mail. Si à la fin, tu as cette "INFO", cela s'applique à toi aussi.
Dans ma console de gestion, j'ai aussi toujours la version des CGVs de Février 2018.
Bonjour alain,
j'ai bien la mention, du coup faut-il les contacter ? Ou bien le seul fait de faire la résiliation c'est ok ?
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Comme dit à Valérie94800 plus haut, il vaut mieux les contacter pour leur dire que tu fais jouer cette clause. Sans cela, je pense qu'ils pourraient ne pas l'appliquer automatiquement.
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Comme dit à Valérie94800 plus haut, il vaut mieux les contacter pour leur dire que tu fais jouer cette clause. Sans cela, je pense qu'ils pourraient ne pas l'appliquer automatiquement.
D accord je vais essayer par le chat pour voir deja.
Bon le chat faut oublier .... on a des réponses complètement à côté de la plaque ou l'on nous dit que l'on doit tout payer ...
Oulalala au téléphone c 'est pas vraiment mieux .... Mr les changements sont sur la procédure de résiliation donc vous ne pouvez pas résilier sans frais bla bla bla .... C'est pas gagné !
Impossible d 'avoir le service résiliation au téléphone, vous avez réussit vous ?
Enfin réussit, c'est le parcours du combattant la vache ! Je vais pouvoir retrouver un peering digne de ce nom et un upload stable -).
Merci pour l'information, free plus jamais.
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Je dois avouer que je ne comprends pas bien ou se trouve le problème.
Lors de la signature du contrat, c'est soit avec, soit sans engagement de durée. Indépendamment de la valeur faciale de paiement.
Si c'est avec engagement, le contrat cours jusqu'à expiration et il va de soit que les offres promotionnelles de changement d'opérateur induisent de payer son contrat jusqu'à la fin, rien n’empêche de changer d'opérateur, mais cela fait deux contrats à payer en même temps.
Soit c'est sans engagement de durée et le contrat peut-être rompu n'importe quand.
C'est un peu, soit du concubinage soit un mariage. Le concubinage on arrête quand on veux, le mariage c'est la loterie du divorce ou de la continuité à vie.
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Si c'est avec engagement, le contrat cours jusqu'à expiration et il va de soit que les offres promotionnelles de changement d'opérateur induisent de payer son contrat jusqu'à la fin, rien n’empêche de changer d'opérateur, mais cela fait deux contrats à payer en même temps.
Justement, dans ce cas de changement des CGVs, tu n'es pas tenu de payer ton forfait avec engagement jusqu'au bout. Cela change tout ! Et en plus, même sans engagement, il n'y a plus de frais de résiliation (49 € dans mon cas).
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Justement, dans ce cas de changement des CGVs, tu n'es pas tenu de payer ton forfait avec engagement jusqu'au bout. Cela change tout ! Et en plus, même sans engagement, il n'y a plus de frais de résiliation (49 € dans mon cas).
C'est ces frais de résiliation qui ont mis le feu aux poudres.
Divorce gratuit, sans frais d'avocats pendant l'été,puis retour à la normale en octobre.
La promotion de l'été.