La Fibre
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Actus Free => Discussion démarrée par: Marco POLO le 24 août 2016 à 17:36:19
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Alors que Bouygues avait obtenu gain de cause (https://www.nextinpact.com/news/97851-hadopi-justice-enjoint-l-etat-a-indemniser-fai.htm) pour obtenir réparation de la part d'Hadopi pour le paiement des prestations auxquelles la loi l'obligeait, Free se voit débouté (https://www.nextinpact.com/news/101070-hadopi-free-perd-manche-etat-doit-payer-retard-decret-indemnisation.htm) pour les mêmes demandes de remboursement... et l'Etat, qui se met en défaut de paiement, économise des millions en payant une astreinte de 100 €uros par jour ! Mais Free n'a pas encore dit son dernier mot... A suivre... (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/am.gif)
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Faudrait qu'ils s'achètent des avocats un peu moins low cost chez Iliad aussi .. Franchement ca fait peur. Chaque action en justice est perdue :o
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Xavier devrait appeller Martin pour connaître le nom de son avocat ;D
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Free se voit débouter (https://www.nextinpact.com/news/101070-hadopi-free-perd-manche-etat-doit-payer-retard-decret-indemnisation.htm) pour les mêmes demandes de remboursement...
Comme l'explique NextInpact même si l'objectif final était le même, Free et Bouygues n'ont pas fait la même demande à la justice : Free a attaqué le fait de ne pas avoir été indemnisé alors que Bouygues a attaqué le fait que l'état n'ait pas fait le nécessaire pour lui permettre d'être indemnisé.
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Xavier devrait appeller Martin pour connaître le nom de son avocat ;D
Impossible, ils se haïssent. ))
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Faudrait qu'ils s'achètent des avocats un peu moins low cost chez Iliad aussi .. Franchement ca fait peur. Chaque action en justice est perdue :o
Ouais :)
On s'en fout de la justice, l'importance, c'est le prix que tu payes.