Auteur Sujet: L'Etat pris en défaut: Free trinque ! (Lu 2777 fois)

Marco POLO · « **le:** 24 août 2016 à 17:36:19 »

Alors que Bouygues avait obtenu gain de cause pour obtenir réparation de la part d'Hadopi pour le paiement des prestations auxquelles la loi l'obligeait, Free se voit débouté pour les mêmes demandes de remboursement... et l'Etat, qui se met en défaut de paiement, économise des millions en payant une astreinte de 100 €uros par jour ! Mais Free n'a pas encore dit son dernier mot... A suivre...

Snickerss · « **Réponse #1 le:** 24 août 2016 à 17:49:32 »

Faudrait qu'ils s'achètent des avocats un peu moins low cost chez Iliad aussi .. Franchement ca fait peur. Chaque action en justice est perdue

Phach · « **Réponse #2 le:** 24 août 2016 à 17:59:15 »

Xavier devrait appeller Martin pour connaître le nom de son avocat

underground78 · « **Réponse #3 le:** 24 août 2016 à 19:52:37 »

Citation de: Marco POLO le 24 août 2016 à 17:36:19

Free se voit débouter pour les mêmes demandes de remboursement...

Comme l'explique NextInpact même si l'objectif final était le même, Free et Bouygues n'ont pas fait la même demande à la justice : Free a attaqué le fait de ne pas avoir été indemnisé alors que Bouygues a attaqué le fait que l'état n'ait pas fait le nécessaire pour lui permettre d'être indemnisé.

Geronimo · « **Réponse #4 le:** 24 août 2016 à 22:52:37 »

Citation de: Phach le 24 août 2016 à 17:59:15

Xavier devrait appeller Martin pour connaître le nom de son avocat

Impossible, ils se haïssent. ))

jack · « **Réponse #5 le:** 24 août 2016 à 23:54:22 »

Citation de: Snickerss le 24 août 2016 à 17:49:32

Faudrait qu'ils s'achètent des avocats un peu moins low cost chez Iliad aussi .. Franchement ca fait peur. Chaque action en justice est perdue

Ouais

On s'en fout de la justice, l'importance, c'est le prix que tu payes.