Auteur Sujet: Désaccord entre FREE et Altice pour les diffusions des chaines TV (Lu 89832 fois)

Free_me · « **Réponse #72 le:** 02 juillet 2019 à 17:44:27 »

Dans cette affaire orange etait clairement sur la meme position que Free (la flemme de retrouver les liens)
se desabonner de free sans payer : 99% sont sans engagement de toute façon. Ca fait depuis quoi ? fin d'année derniere qu'ils ont sorti leur offres avec engagement ?

alain_p · « **Réponse #73 le:** 02 juillet 2019 à 17:47:24 »

Citation de: joel19 le 02 juillet 2019 à 17:34:32

Si free coupe la diffusion, modification de contrat, les clients free vont pouvoir résilier par milliers sans bourse déliée.

Ah bon, cela n'arrive jamais qu'un opérateur enlève des chaines de son offre ? Bah si, tout le temps. La liste des chaines n'est pas dans le contrat (ce n'est pas une chaine payante). Par contre, quand on enlève TF1, on risque de perdre des clients, avec BFM TV et autres chaines RMC c'est beaucoup moins sûr.

Free_me · « **Réponse #74 le:** 02 juillet 2019 à 17:51:38 »

Citation de: alain_p le 02 juillet 2019 à 17:47:24

Ah bon, cela n'arrive jamais qu'un opérateur enlève des chaines de son offre ? Bah si, tout le temps.

tout a fait.
pas plus tard qu'hier : https://www.universfreebox.com/article/50758/Freebox-TV-c-est-termine-pour-la-chaine-Virgin-Radio-TV

joel19 · « **Réponse #75 le:** 02 juillet 2019 à 17:54:45 »

Citation de: Free_me le 02 juillet 2019 à 17:51:38

tout a fait.
pas plus tard qu'hier : https://www.universfreebox.com/article/50758/Freebox-TV-c-est-termine-pour-la-chaine-Virgin-Radio-TV

https://lafibre.info/orange-installation/discussion-avec-le-service-commercial-de-orange/msg663546/#msg663546

Free_me · « **Réponse #76 le:** 02 juillet 2019 à 17:56:28 »

les CGV changent pas...

joel19 · « **Réponse #77 le:** 02 juillet 2019 à 17:56:52 »

Citation de: Free_me le 02 juillet 2019 à 17:44:27

Dans cette affaire orange etait clairement sur la meme position que Free (la flemme de retrouver les liens)
se desabonner de free sans payer : 99% sont sans engagement de toute façon. Ca fait depuis quoi ? fin d'année derniere qu'ils ont sorti leur offres avec engagement ?

1) source des 99%

2) de toute manière, je parlais des frais de résiliation

https://www.free.fr/freebox/television.html#basique

alain_p · « **Réponse #78 le:** 02 juillet 2019 à 21:58:22 »

Citation de: joel19 le 02 juillet 2019 à 17:56:52

2) de toute manière, je parlais des frais de résiliation

https://www.free.fr/freebox/television.html#basique

Citation des CGVs (là, c'est une vrai citation

)

Citer

Liste des chaines incluses : sous réserve de l’accord des chaînes et des modifications éventuelles apportées par le CSA. La liste des chaînes est susceptible d’évoluer. Liste mise à jour sur free.fr.

https://adsl.free.fr/cgv/brochure_tarifaire_20180202.pdf

vivien · « **Réponse #79 le:** 02 juillet 2019 à 22:02:58 »

Citation de: joel19 le 02 juillet 2019 à 17:34:32

Si free coupe la diffusion, modification de contrat, les clients free vont pouvoir résilier par milliers sans bourse déliée.

La suppression d'une chaîne de TV ne permet pas de résilier sans frais. (c'est relativement fréquent que des chaînes entres et partent du bouquet de base)

joel19 · « **Réponse #80 le:** 01 août 2019 à 16:46:03 »

Dans sa décision rendue publique jeudi, le CSA renvoie les deux groupes dos à dos : si BFMTV et consorts sont en droit d’exiger une rémunération en échange de leur reprise par les opérateurs de télécoms, rien n’oblige ces derniers à les diffuser…

« Si les éditeurs [de télévision, NDLR] peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux », a souligné le CSA, dans un communiqué, disant ainsi expliciter le cadre juridique en vigueur.

https://www.nouvelobs.com/teleobs/20190801.OBS16683/free-a-le-droit-de-refuser-de-diffuser-bfmtv-et-les-autres-chaines-d-altice-estime-le-csa.html

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 1er août 2019
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel se sont prononcés, respectivement le 26 juillet et le 1er aout 2019, dans le cadre du différend portant sur les conditions de la distribution de BFMTV, RMC Découverte et RMC Story par Free.
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause aux chaines en considérant que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux xDSL et fibre, et en lui enjoignant de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août (*).
Les chaînes entendent désormais agir en réparation du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans autorisation.
Le CSA a admis que les chaînes pouvaient subordonner leur distribution linéaire à une rémunération de Free. il considère toutefois que Free n’a pas l’obligation d’accepter de conclure avec BFMTV, RMC
Découverte et RMC Story un contrat de même nature que ceux que Free a conclu avec les groupes TF1 et M6, pas plus que les chaînes n’ont l’obligation de mettre leurs programmes à disposition de Free.
BFMTV, RMC Découverte et RMC Story prennent acte de cette décision.
(*)
Le délai pour interjeter appel de cette ordonnance expire 15 jours à compter de la notification de la décision.

https://www.universfreebox.com/article/51225/Bras-de-fer-entre-Free-et-Altice-BFM-TV-le-CSA-tranche-en-faveur-de-Free

https://www.01net.com/actualites/free-n-a-pas-le-droit-de-diffuser-bfmtv-sans-autorisation-1741192.html

ça va faire un déçu

vivien · « **Réponse #81 le:** 01 août 2019 à 16:58:41 »

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel statue sur le différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free

L’essentiel

Par une décision du 31 juillet 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel se prononce sur la demande de règlement du différend opposant la société Free aux sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV, qui l’avaient saisi. Il estime que la société Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés. Par conséquent, le CSA ne prononce pas d’injonction à l’encontre de la société Free.

A cette occasion, le CSA explicite le cadre juridique en vigueur en indiquant que, si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux.

Au terme de la procédure, le CSA, qui a fait ses meilleurs efforts pour aider les parties à parvenir à un accord, les invite à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs. Tiers de confiance, le CSA reste à leur disposition pour les y aider.

Les faits et la procédure

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi le 1er avril 2019 en application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV d’une demande de règlement de différend née du refus de la société Free d’accepter les nouvelles conditions tarifaires demandées par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV pour la distribution des services et services associés de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story. Les parties se sont exprimées dans le cadre de la procédure contradictoire écrite, puis devant le Conseil, lors d’une audience qui s’est tenue le 17 juillet 2019.

La décision du CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que la société Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés.

En premier lieu, si les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV peuvent demander à la société Free une rémunération pour la reprise de leurs chaînes, aucune disposition législative n’oblige la société Free à les reprendre sur son réseau.

En deuxième lieu, l’instruction a démontré que si la société Free souhaitait continuer à diffuser les services linéaires des chaînes sans les rémunérer, elle était disposée à rémunérer les services associés à ces chaînes, en fonction de leur valeur ajoutée. En l’absence d’accord entre les parties sur ces points, le refus de la société Free d’accepter l’offre proposée ne porte pas atteinte aux principes de transparence, d’objectivité et d’équité.

En troisième lieu, si la société Free a conclu des accords avec les groupes TF1 et M6, aucune disposition législative n’oblige un distributeur à distribuer tous les services qui lui sont proposés. Au regard des conditions contractuelles proposées par les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV, la société Free peut refuser leurs offres sans porter atteinte au principe de non-discrimination.

En quatrième lieu, le Conseil supérieur de l’audiovisuel considère que, dès lors notamment que les consommateurs peuvent accéder aux chaînes et services de télévision de rattrapage des sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV par d’autres moyens que via les offres de Free, l’absence de reprise de ces services dans les offres de la société Free ne porte pas atteinte au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion ni à la qualité et la diversité des programmes.

Source : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le 1er août 2019

Voici un extrait du règlement de différend opposant BFM TV à Free :

Le document complet : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

Myck205 · « **Réponse #82 le:** 01 août 2019 à 17:28:06 »

En gros, Free n'a qu'à couper les flux, le téléspectateur passe par la TNT et l'affaire est close.

alain_p · « **Réponse #83 le:** 01 août 2019 à 17:35:31 »

Oui, on va voir si à partir du 27 Août, Free arrête de diffuser les chaines BFM. A noter que c'était aujourd'hui que se terminait le contrat d'Orange pour ces mêmes chaines, et je n'ai pas vu d'actualisation sur le fait qu'Orange ait signé ou non un nouveau contrat pour la diffusion des chaines...