La Fibre

Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => Free => Free Actus Free => Discussion démarrée par: C-D le 28 mai 2020 à 16:20:16

Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: C-D le 28 mai 2020 à 16:20:16
Bonjour tout le monde,

premièrement je m'excuse si ce thread n'est pas dans la bonne section, je ne suis pas certain que ma question soit même compatible avec ce forum.

Je vais essayer de mettre en ordre chronologique ce qu'il s'est passé (et ne s'est pas passé) :

--- 06/04/2020 ---
Tout commence le lundi 06 avril de cette année, je suis enfin éligible à la fibre, je m'empresse donc de souscrire à un abonnement fibre, et je décide
de choisir Free, ayant déjà été client Fibre chez Orange et SFR (plus jamais SFR) à une autre adresse, j'avais envie d'essayer Free n'ayant jamais été client chez eux.

Au moment de la souscription je choisis de porter mon numéro actuel vers mon nouvel abonnement avec le RIO.

Tout se passe correctement, je reçois la confirmation de ma commande.
Je choisis un créneau pour le raccordement, fixé pour le mercredi de la semaine suivante, le 15 (j'ai été impressionné par le nombre de créneaux disponibles, j'aurais techniquement pu décider
de me faire raccorder le vendredi de la même semaine, le 10, mind blown, on était en plein confinement ça a peut-être été un facteur sur le nombre de créneaux).

--- 15/04/2020 ---
Le technicien passe (avec 30 mins d'avance !  :D), super sympa et serviable, il m'a aidé à faire passer un cable CAT6 dans la gaine ou passait la fibre pour remplacer le PTT298
qui était utilisé pour le téléphone.
Bref le raccordement se passe bien, et la connexion fonctionne.

--- 15/04/2020 (plus tard)---
Je reçois un message de Sosh me disant la chose suivante : " Conformément à votre demande, la portabilité du numéro et la résiliation du 09#### sont programmées. La résiliation sera effectuée si votre ligne est active ". La machine semble donc être en marche je ne me fais pas de soucis....

--- 16/04/2020 ---
Le numéro est porté sur la nouvelle ligne fibre, tout marche. Je suis content.


Etant donné de la situation je m'attendais à des délais rallongés, j'ai été ravi de voir que ce n'était pas le cas chez Free, mais pour Sosh je décide de leur laisser du temps...

Les semaines passent (je découvre les différents défauts de mon abonnement free) et je ne reçoit aucun message de Sosh, rien.

--- 15/05/2020 ---
Enfin rien jusqu'au 15 mai ou je reçois enfin un mail de la part de sosh.... une facture pour le mois d'avril, cool, donc en plus de ne pas avoir mit en place les démarches pour me résilier,
ils m'ont facturés pour un mois où je n'étais plus chez eux ( mon numéro n'était même plus associé à l'abonnement vu qu'il était fonctionnel chez free ).

je décide donc de contacter sosh par chat pour comprendre ce qu'il s'est passé,
après avoir expliqué ma situation à l'opérateur, il me répond avec ce message :
" Je viens de " finaliser " la résiliation commerciale de votre abonnement " boîte Sosh ". Cette prestation est facturée à 50€. ".  :o
AH ! bah yes... donc j'ai été facturé d'un mois supplémentaire, et en plus de ça je vais être facturé d'une résiliation qui il me semble aurait du être automatique ?

J'ai ensuite contacté free pour essayer de voir ce que eux peuvent faire de leur côté, le technicien me répond qu'effectivement, normalement lors de la portabilité d'un numéro, l'ancien abonnement est résilié auprès de l'ancien opérateur et que le client n'a, en théorie, rien à faire.
Il me dit que free devrait pouvoir prendre en compte les frais de résiliation si je leur envoie la facture de clôture d'abonnement avec une explication de la situation. Croisons les doigt...


La question que je me pose est donc, qui est donc fautif dans l'histoire ?

Est-ce Free ? Pour ne pas avoir fait toutes les démarches auprès de sosh pour finaliser la résiliation.
Est-ce Sosh ? Pour ne pas avoir fait les démarches en interne pour me résilier.
Est-ce moi ? Pour ne pas avoir laissé ma ligne active comme le disait le message : "si votre ligne est active".

Les démarches de résiliations du côté de sosh ont été faites (j'attends toujours le courrier postal contenant la facture de fin de contrat), ma question est donc purement à but informatif,
lors d'une portabilité d'un numéro, qui fait quoi ? Où es-ce que ça a planté ?

Merci d'avance pour vos retours :)
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: Busyspider le 28 mai 2020 à 23:25:56
  Bonsoir

La portabilité d'un numéro est effective lorsque le numéro porté fonctionne chez le nouvel opérateur.. ce qui ici a bien été le cas. Le numéro a bien été porté chez Free et il fonctionne chez Free.

La demande de portabilité résilie automatiquement le contrat concerné. Par contre si l'abonnement chez l'ancien opérateur comportait plusieurs contrats distincts , la portabilité  ne résilie que le contrat concerné. Les autres contrats doivent être résiliés individuellement (en plus)  Là faut voir si c'était le cas côté Sosh .. un  abonnement mobile associé peut -être ?

La procédure automatique  de portabilité, ne  dispense pas pour autant de payer les frais de résiliation  à l'ancien opérateur, frais prévus  dans les conditions de vente. On doit également rendre le matériel prêté, loué ..

Pour le fautif, je pense que ce serait plutôt toi  ;)
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: C-D le 28 mai 2020 à 23:57:36
Bonsoir,
merci du retour :)
Concernant l'abonnement Sosh il n'y avait qu'un seul contrat celui de la boite sosh, je ne mets pas tout mes oeufs dans le même panier ;)
Bien-sur que je ne me serait pas étonné si un hypothétique contrat mobile ne s'était pas automatiquement résilié en même temps que le contrat fixe,
or là je parle bien d'un seul contrat fixe "boite sosh" pour lequel j'ai porté le numéro vers free.

j'ai patienté quelques temps pour au final me rendre compte que la procédure de résiliation n'avait pas été mise en route et j'ai donc du la déclencher manuellement (je parle ici toujours du même forfait "boite sosh" pour lequel j'ai fait porter le numéro), et ce déclenchement manuel a, me semble-t-il, mis en route la procédure standard de résiliation comme si je n'avais jamais eu de transfert de numéro et que free et sosh n'avaient jamais interagit.

La procédure automatique  de portabilité, ne  dispense pas pour autant de payer les frais de résiliation  à l'ancien opérateur, frais prévus  dans les conditions de vente. On doit également rendre le matériel prêté, loué ..
Imaginons que la procédure se soit effectivement bien déroulée, i.e, la résiliation avait été mise en route automatiquement au moment de la portabilité du numéro, les frais de résiliations de l'ancien opérateur auraient-il quand même du sortir de mon compte avant de m'être remboursés par free après l'envoi d'une lettre ?

Pour ce qui est de la restitution du matériel et de la procédure habituelle je n'ai reçu aucun mail avant de faire manuellement la demande de résiliation auprès de sosh.
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: Busyspider le 29 mai 2020 à 07:24:38
 Je connais mal (pour le pas dire pas du tout) le fonctionnement administratif  de Orange, je connais (un peu )  mieux la partie Free.
 Ce que l'on peut en effet constater c'est  que la portabilité a bien été faite de Sosh à Free ( le numéro  a fonctionné normalement chez Free suite à la demande de porta )

Après côté résiliation commerciale auprès de Sosh,  c'est curieux en effet.  Puisque le N° a bien été porté chez Free, Orange a bien reçu la demande  de portabilité et l'a appliquée. Pourquoi cela n'a pas déclenché la résiliation ? je ne sais pas. 

S'il n'y avait qu'un seul contrat associé à ce numéro porté, le contrat correspondant  aurait dû être résilié par Sosh/Orange. Voir avec eux pourquoi ...
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: buddy le 29 mai 2020 à 07:53:09
Imaginons que la procédure se soit effectivement bien déroulée, i.e, la résiliation avait été mise en route automatiquement au moment de la portabilité du numéro, les frais de résiliations de l'ancien opérateur auraient-il quand même du sortir de mon compte avant de m'être remboursés par free après l'envoi d'une lettre ?
Oui!
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: bill2110 le 29 mai 2020 à 09:48:11
Bonjour,

Moi j'ai quitté Orange, appel au 3900 pour résiliation.

Rio transmis à Free, dès la mise en place de la portabilité, j'ai reçu mail pour restitution matériel.

Aucun problème pour quitter Orange, qui ma remboursé au prorata du mois en cours.

Chez Sosh, il faudra débourser 50€ pour mettre fin à votre abonnement internet. Cette somme correspond aux frais de fermeture du service.

Vous recevrez votre dernière facture par courrier 15 jours après votre résiliation. Elle comportera donc les frais de service, d'un montant de 50€, ainsi que la régularisation de vos offres et des options payées par avance.

Je pense quitter Free, c'est plus compliqué, appel + Lettre recommandée + A.R. selon les CG  (frais de 49 €+ mois restant si engagement)

J'ai SFR, un conseil il faut faire résiliation par lettre recommandée + A.R., pour éviter de vous faire facturer à tord, et le remboursement devient une galère (un ami qui est passé de SFR à Orange, malgré RIO SFR n'avait pas arrêté le contrat)

C'est pour cela, quand on quitte un opérateur, vaux mieux demander à la banque une révocation SEPA et courrier L AR au créancier pour annuler le prélèvement cela évite de courir après le remboursement ( surtout FREE, SFR)

https://www.resilier.fr/prelevement-automatique-SEPA.php

Je pense que tu aura ton courrier de régularisation de Sosh, voir le remboursement du trop perçu.

Bonne Journée
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: C-D le 29 mai 2020 à 12:45:13
Bonjour !
Oui!
d'accord,
ça me rassure pour le coup, ayant toujours été chez Orange et étant largement en dehors de la période d'engagement quand j'ai changé, je n'avais pas eu de frais de résiliation quand je suis passé chez SFR, et pour SFR j'avais fait valoir mon droit à la rétractation, donc pas de frais de ce côté là non plus (j'avais quand même du les harceler pour obtenir mon remboursement mais c'est une autre histoire).


Chez Sosh, il faudra débourser 50€ pour mettre fin à votre abonnement internet. Cette somme correspond aux frais de fermeture du service.

Vous recevrez votre dernière facture par courrier 15 jours après votre résiliation. Elle comportera donc les frais de service, d'un montant de 50€, ainsi que la régularisation de vos offres et des options payées par avance.


J'ai SFR, un conseil il faut faire résiliation par lettre recommandée + A.R., pour éviter de vous faire facturer à tord, et le remboursement devient une galère (un ami qui est passé de SFR à Orange, malgré RIO SFR n'avait pas arrêté le contrat)

C'est pour cela, quand on quitte un opérateur, vaux mieux demander à la banque une révocation SEPA et courrier L AR au créancier pour annuler le prélèvement cela évite de courir après le remboursement ( surtout FREE, SFR)

https://www.resilier.fr/prelevement-automatique-SEPA.php

Je pense que tu aura ton courrier de régularisation de Sosh, voir le remboursement du trop perçu.

Bonne Journée


merci bill pour les conseils, c'est bon à savoir pour la prochaine fois ;), et visiblement cette situation est déjà arrivé à d'autres, même si ce n'est pas normal, ça fait du bien de savoir qu'on est pas le seul dans cette situation  ;D

encore merci pour vos retours,
bonne journée !  :D
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: Horigo le 04 juin 2020 à 22:42:22
Je ne comprends absolument pas ce que raconte bill2110.
Quand on fait une portabilité avec le n° RIO, le client n'a aucune démarche de résiliation à faire auprès de l'ancien opérateur.
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: buddy le 04 juin 2020 à 22:49:52
Il est quand même bon de vérifier 2 ou 3 jours après que le contrat est bien résilié chez l'ancien FAI. (au cas où en cas de bug.. Si ce n'est pas fait un petit mail pour leur signaler que le numéro a été porté et c'est réglé )
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: coco le 10 juin 2020 à 10:26:28
Je pense que les erreurs peuvent arriver, j'avais résilié un contrat mobile sosh, ils avaient continué à me prélever 1 mois. ça devait faire 10 euros. J'ai du envoyer des messages par tchat (aucun résultat), puis un recommandé au service réclamation sosh/orange. Ils m'avaient remboursé les 10 euros, après avoir payé un recommandé à 7 euros...

Je te conseille de prendre le temps d'écrire une jolie lettre de réclamation à Orange avec la copie de tout ce qui peut prouver que tu es passé chez free (nouvelle facture, demande de portabilité, portabilité effectuée) et tu demande la fermeture définitive de tes services + remboursement des sommes versées après.

Pour être sûr qu'ils ne te prélèvent pas plus, tu peux les bloquer dans les autorisations de prélévement de ta banque ;)
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: _Flo31_ le 05 août 2020 à 14:01:40
Bonjour,

Il m'est arrivé exactement la même chose.

La portabilité de la ligne a eu lieu le 9 juin de Sosh (en ADSL) vers Coriolis (en Fibre).
J'ai donné mon numéro de téléphone fixe et mon numéro RIO lors de mon inscription chez Coriolis.
Mon numéro de téléphone fonctionne bien sur la Box Coriolis depuis le 9 Juin, j'en déduis donc que la portabilité a bien eu lieu.

Cependant, 2 mois après, la résiliation de Sosh n'est toujours pas effective et je continue d'être facturé.
Les 2 opérateurs se renvoient la balle.
Coriolis me dit qu'ils ont bien notifié le "centre de portabilité" (indépendant de Coriolis d'après eux) qui a du à son tour notifier Orange.
Et Orange me dit qu'ils n'ont rien reçu et que je dois demander à Coriolis de me rembourser mes 2 factures de 24.99€.

De ce que je viens de lire ici, si la portabilité a eu lieu c'est forcément avec une action d'Orange? Donc ils étaient forcément au courant et on simplement "raté" le lancement de la procédure de résiliation?

Si c'est le cas, il ne me reste plus qu'à faire une résiliation manuelle, plus un blocage des prélèvements à ma banque. 2 factures à 24.99 - 50€ de frais de résiliation ça s'équilibre !
Je me souviens plus par contre s'il y avait une caution pour le matériel...
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: C-D le 05 août 2020 à 14:29:50
Salut Flo !

Je pense que le mieux que tu puisse faire pour le moment c'est de les contacter afin de demander la fermeture de ton compte et aussi de mettre en place une révocation SEPA (ce que j'aurais du faire) comme l'ont suggéré coco et Bill.

Pour ma part j'ai envoyé des lettres recommandées à Free et à Sosh afin de me faire rembourser d'un côté des frais de résiliations et de l'autre des mois indûment perçus.

Free a été très rapide, dès la réception de la lettre j'ai reçu un mail me disant qu'ils avaient bien reçu la demande et qu'elle était à l'étude et le lendemain je recevais une confirmation du remboursement des frais de résiliation de sosh

Pour Sosh.....     Silence radio
Ils ont reçu la lettre le 22 Juin, on est le 05 Août et toujours rien
Il y a deux semaines j'ai essayé de les relancer par tchat, le conseiller ma assuré que je recevrais une réponse peu importe l'issue de la demande. Mais ça à l'air d'être un mensonge, comme la moitié de ce qu'ils disent pour rassurer les clients me direz-vous....

En attendant je garde leur box en otage (je précise qu'elle est pas vraiment en otage, elle peut partir quand elle veut :), je n'ai juste pas reçu de mail me demandant de la renvoyer depuis le dernier me disant que le retour des boxs était mis en pause cf Covid)
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: ezivoco_163 le 06 août 2020 à 11:50:53
impressionnant vos histoires, un sacré bazar !  :o
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: _Flo31_ le 06 août 2020 à 13:19:59
Salut, et merci pour ta réponse rapide.

C'est ce que j'ai fait, j'ai fait une résiliation manuelle et j'ai bloqué le mandat SEPA.

Je leur ai fait un recommandé AR pour les tenir informés, vu qu'avec les frais de résiliation je leur dois 50€, j'ai calculé qu'avec les factures qu'ils me doivent ça fait 1.69€ pour moi. Donc pour ma part, si je ne reçois pas de réponse j'en resterai là, j'ai plus rien à attendre d'eux.

Conseil pour les autres, si vous passer par une portabilité, vérifiez dans les 15 jours que votre résiliation à bien eu lieu, surtout si c'est chez Sosh...
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: Larcyat le 10 novembre 2020 à 09:40:07
Bonjour,

Free aurait du vous prévenir que ORANGE, donc SOSH, ne fait pas la résiliation d'office lors d'une demande de portabilité de numéro.  Ce serait légal parait il?

Il faut faire la démarche une fois le numéro porté.

Cette information je l'ai reçu par mon nouvel opérateur fibre.

J'étais chez Orange, ma demande de portabilité a été confirmé le 21/10. Ma ligne ADSL a fonctionné jusqu'au 3/11 04;40. J'ai donc pris contact avec la boutique pour leur ramener le matériel pour le 04/11. j'attends de voir si je reçois une facture. Le site Orange m'indiquait que je n'avais pas de frais de résiliation.

J'ai été quand même surpris de ne pas avoir de courrier de résiliation à faire, peut être que le fait de rendre le matériel, est pris comme résiliation puisque acté par un document de décharge.

Cordialement

Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: joel19 le 10 novembre 2020 à 11:08:17
Bonjour,

Free aurait du vous prévenir que ORANGE, donc SOSH, ne fait pas la résiliation d'office lors d'une demande de portabilité de numéro.  Ce serait légal parait il?

C'est faux, l'abonnement chez un nouveau FAI avec portabilité du N° induit la résiliation d'office en fixe et mobile.

Citer
Il faut faire la démarche une fois le numéro porté.

Cette information je l'ai reçu par mon nouvel opérateur fibre.

Qui est cet opérateur qui raconte des sornettes ?

Citer
J'étais chez Orange, ma demande de portabilité a été confirmé le 21/10. Ma ligne ADSL a fonctionné jusqu'au 3/11 04;40. J'ai donc pris contact avec la boutique pour leur ramener le matériel pour le 04/11. j'attends de voir si je reçois une facture.


D'office Orange, ( Bouygues et aussi SFR il me semble ), envoie un mail avec un bon pour déposer la box en point-relais et à l'issue envoi de la dernière facture.



Citer
J'ai été quand même surpris de ne pas avoir de courrier de résiliation à faire, peut être que le fait de rendre le matériel, est pris comme résiliation puisque acté par un document de décharge.

Voir 1ère réponse et ci-dessous :

Citer
L’abonné doit s’adresser directement et uniquement au nouvel opérateur de son choix qui prend en charge :

    la souscription au nouveau contrat ;
    la conservation du numéro fixe ;
    la résiliation du contrat avec l’ancien opérateur.

L’abonné ne doit pas résilier le contrat qui le lie à l’opérateur qu’il souhaite quitter ; c’est le nouvel opérateur de son choix qui fait cette démarche à sa place dans le cadre de la mise en œuvre de sa demande de portabilité.
Lire l'infographie

La résiliation automatique du contrat avec l’ancien opérateur n’exonère cependant pas l’abonné du paiement des frais de résiliation ou liés aux éventuelles durées minimales d’engagement.


https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur.html (https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur.html)






Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: vivien le 10 novembre 2020 à 11:19:15
La portabilité déclenche obligatoirement une résiliation.

Si ce n'est pas le cas (ce sont des bugs, pas une volonté manifeste de l'opérateur de vous prendre de l'argent, je vous rassure), n'hésitez pas à lancer les procédures, vous avez l'assurance de gagner.

N'hésitez pas à informer en plus l'Arcep sur https://jalerte.arcep.fr/ quand il y a plusieurs signalements, cela déclenche des procédures :


(https://lafibre.info/images/presse/201812_arcep_anniversaire_j-alerte_l-arcep_18.png)

(https://lafibre.info/images/presse/201812_arcep_anniversaire_j-alerte_l-arcep_19.png)
Titre: Ancien abonnement non résilié alors que portabilité de numéro, à qui la faute ?
Posté par: Larcyat le 10 novembre 2020 à 19:09:18
Ayant été coupé le 03 a 4 heure du matin j'ai pris rendez vous le même jour, proposition du 04/11 11 heure que j'ai pris.

Je n'ai pas reçu le courrier m'indiquant l'endroit ou déposer le matériel,

Cordialement