Pour résilier sans Frais, il faut :
- Le faire entre le 1er janvier 2019 et 30 avril 2019
- Spécifier que l'on souhaite résilier sans frais pour cause de modification du contrat

Ceux qui résilient avant l'entre en vigueur de la modification (1er janvier 2019) paieront les frais de résiliation.

Tu as dans ce cas là les société de recouvrement qui se lancent à ta poursuite.

Mon voisin a résilié sans frais pour absence totale de service > 1mois malgré plusieurs appels au 3244.


Il a révoqué son prélèvement et il à reçu de nombreux mails et courriers postaux de société de recouvrement pendant 4 ans, malgré des réponses qu'il a donné expliquant qu'il était dans son droit.

Tu as dans ce cas là les société de recouvrement qui se lancent à ta poursuite.

Mon voisin a résilié sans frais pour absence totale de service > 1mois malgré plusieurs appels au 3244.


Il a révoqué son prélèvement et il à reçu de nombreux mails et courriers postaux de société de recouvrement pendant 4 ans, malgré des réponses qu'il a donné expliquant qu'il était dans son droit.

Ce que je vais faire: le 2/01/2018 lettre de résiliation en invoquant le changement de tarif (donc sans frais), dans le même temps je révoque l'autorisation de prélèvement et je réglerai la facture de clôture par CB lorsque celle-ci me sera transmise.

Dommage, cet offre est bien pratique au tarif dégroupage partiel (maison à la campagne ou aucun réseau mobile ne passe, rtc classique au cas ou).

Il y a un truc qui pourrait arriver lors de la résiliation. La réception d'une facture de résiliation avec les frais qui vont avec.
Rien de grave, si le prélèvement auto a été viré, il y a moyen de gagner quelques subsides.

Comme les autres opérateurs proposent quasiment tous de rembourser les frais de résiliation, il suffit de leur présenter cette facture.
A côté, rien n'empêche de faire valoir les droits à résilier sans frais.

C'est exactement dans cet optique que je vais révoquer l'autorisation de prélèvement et que je réglerai la dernière facture à réception de celle-ci (sans les frais de résiliation bien sur, sinon ils iront se faire brouter)

Ceux qui résilient avant l'entre en vigueur de la modification (1er janvier 2019) paieront les frais de résiliation.

Il me semble que c'est un mois avant l'entrée en vigueur jusqu'à 4 mois après.

P.S : j'ai retrouvé l'article du code de la consommation, l'article L224 33 :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressèment accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032226655&dateTexte=vig

Mon interprétation est que le FAI doit informer le consommateur au moins un mois avant l'augmentation, et que celui-ci a jusqu'à 4 mois après la date de mise en application de cette application pour résilier (mais donc qu'il peut résilier dès qu'il reçoit le courrier, en y faisant référence).