Fibre optique : Free condamné pour des brochures mensongères
Le fournisseur d'accès à Internet a adressé 2.350 brochures à des syndics de copropriété dans lesquelles il prétendait que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. La cour d'appel a condamné Free a envoyer aux destinataires concernés un dèmenti et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts
Le fournisseur d'accès Internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour des brochures qu'il a envoyées à des syndics d'immeubles prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire et comportant le logo de la mairie de Paris. Selon le jugement rendu le 4 juillet, dont l'AFP a obtenu copie, Free a adressé 2.350 brochures publicitaires à des syndics de copropriété.
Le fournisseur d'accès internet, qui a lancé en septembre 2006 un plan d'investissements d'un milliard d'euros d'ici à 2012 dans cette technologie d'internet à très haut débit, a besoin de l'accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique.
Ces brochures comportaient le logo de la ville de Paris et la mention suivante : "le raccordement de votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire". France Télécom a alors assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris début mai pour qu'un dèmenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures, destinataires dont France Télécom, également en plein déploiement de la fibre optique, souhaitait obtenir la liste. "Le véritable objectif de France Télécom est d'obtenir des avantages par rapport à Free, et de tenter probablement de connaître les immeubles démarchés", soutenait pour sa part Free.
L'opérateur historique a été débouté le 15 mai, mais a fait appel, soutenant qu'"il est encore temps de prévenir la réalisation d'un dommage et d'éviter aux copropriétaires de se décider sur la base d'allégations trompeuses alors que le premier opérateur qui fibrera un immeuble bénéficiera de fait de l'exclusivité".
Outre Free et France Télécom, Neuf Cegetel est aussi lancé dans un plan de raccordement à la fibre optique, principalement sur Paris, et les trois acteurs n'ont jusqu'à présent pas réussi à s'accorder afin de mutualiser leurs équipements.
La cour d'appel a condamné Free a envoyer aux destinataires concernés un dèmenti dans les huits jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts. Contacté par l'AFP, Free n'a pas souhaité commenter la décision.
Source : Les Echos, Le 11 juillet 2007
Actus fibre Free