Auteur Sujet: FTTH: Free parle d'un exclusivité Orange de quelques mois (Lu 51794 fois)

Nico · « **Réponse #72 le:** 31 janvier 2017 à 22:46:14 »

Citation de: Virginie-chan le 31 janvier 2017 à 22:43:11

Donc prouve moi que SFR et maintenant Free ne louent pas à orange pour 20 ans dans mon immeuble (fibre noir) ?

Non, c'est du co-financement, pas une location.

Citer

Je veux bien avoir tord si u as une autre argumentation que le fait que tu soit persuadé que ça n'est pas loué pour 20 ans par Free ?

Donc moi je dois fournir une preuve, toi t'as juste à être persuadée ? Bonne blague

.

Virginie-chan · « **Réponse #73 le:** 31 janvier 2017 à 22:56:42 »

mattmatt73 excuse moi mais je n'ai fait que cité un passage de Thornhill qui contredit ce qu'affirme Nico.

Nico tu ne peux pas le prouver ? La bonne blague ça

!

Je sais très bien que c'est Orange qui à poser la fibre il y'a 9 mois dans mon quartier.

Free ne peut donc pas en être même co-propriétaire.
Il en est forcement locataire puisqu'il arrive dessus la bouche en cœur 9 mois après.
alors que sfr était déjà en co-investissement locatif dessus depuis avril 2016

Maintenant si vous voulez faire croire qu'un location sur 20 ans n'est pas une location.
Je ne sais pas comment on peut appeler ça ?

Même les document que vous opposez vous contredisent et confirme que c'est une location sur 20 ans, pour l'opérateur qui ne la pas posé lui même dans le quartier.

Nico · « **Réponse #74 le:** 31 janvier 2017 à 23:05:19 »

Citation de: Virginie-chan le 31 janvier 2017 à 22:56:42

Je ne sais pas comment on peut appeler ça ?

Un co-financement. Mais apparemment la compréhension n'est pas aisée de ton côté.

Snickerss · « **Réponse #75 le:** 31 janvier 2017 à 23:09:36 »

Citation de: Virginie-chan le 31 janvier 2017 à 22:56:42

Free ne peut donc pas en être même co-propriétaire.
Il en est forcement locataire puisqu'il arrive dessus la bouche en cœur 9 mois après.
alors que sfr était déjà en co-investissement locatif dessus depuis avril 2016

Rajouter "forcèment" ne va pas rendre cette "démonstration" vraie malheureusement.

Juste pour exemple bien simple : dans un immeuble en copropriété, je peux acheter un appart et m'installer 3 ans après sa livraison par le promoteur.

Thornhill · « **Réponse #76 le:** 01 février 2017 à 02:05:18 »

Citation de: Virginie-chan le 31 janvier 2017 à 22:56:42

Free ne peut donc pas en être même co-propriétaire.
Il en est forcement locataire puisqu'il arrive dessus la bouche en cœur 9 mois après.

Tu devrais vraiment lire ceci à tête reposée pour bien comprendre la subtile différence avec la location et toutes ces conséquences comptables, juridiques et financières, ensuite tu pourras en discuter :

indefeasible right of use - Arcep

Comparaison avec le contrat de bail
L’IRU emprunte certains éléments constitutifs du contrat de bail. Il confère (i) la jouissance d’une chose assurée par le bailleur (ii) pendant une certaine durée, et (iii) entretenue par ce dernier en état de servir à l’usage auquel elle est destinée (iv) pour laquelle elle a été louée par le preneur, (v) moyennant le paiement d’un loyer.
Néanmoins, à la différence du contrat d’IRU, le contrat de bail confère exclusivement des droits personnels et n’établit de liens qu’entre le bailleur et le locataire. En d’autres termes, le locataire n’est pas investi d’un droit qui porte directement sur la chose, mais seulement celui d’en demander la jouissance paisible : il est dépendant de son contractant.
Par ailleurs, les modalités de paiement respectives de chacun de ces contrats sont différentes : alors que dans le bail le locataire acquitte son loyer de manière périodiqueet régulière auprès du bailleur, le bénéficiaire de l’IRU verse en une seule fois, à la date de signature du contrat ou de mise à disposition du bien, l’intégralité du prix de l’IRU pour toute la durée du contrat.

vtimd · « **Réponse #77 le:** 01 février 2017 à 09:18:54 »

Citation de: Virginie-chan le 31 janvier 2017 à 22:56:42

mattmatt73 excuse moi mais je n'ai fait que cité un passage de Thornhill qui contredit ce qu'affirme Nico.

Nico tu ne peux pas le prouver ? La bonne blague ça !

Je sais très bien que c'est Orange qui à poser la fibre il y'a 9 mois dans mon quartier.

Free ne peut donc pas en être même co-propriétaire.
Il en est forcement locataire puisqu'il arrive dessus la bouche en cœur 9 mois après.
alors que sfr était déjà en co-investissement locatif dessus depuis avril 2016

Maintenant si vous voulez faire croire qu'un location sur 20 ans n'est pas une location.
Je ne sais pas comment on peut appeler ça ?

Même les document que vous opposez vous contredisent et confirme que c'est une location sur 20 ans, pour l'opérateur qui ne la pas posé lui même dans le quartier.

S'il te plait arrête et surtout ne cache pas ton entêtement derrière tes origines bretonnes. Je le suis également (têtu, breton,... vous choisirez) !

"L’accès peut s’effectuer selon plusieurs modalités :
•offre de cofinancement ab initio (l’opérateur participe au financement du réseau mutualisé avant son
déploiement en achetant un droit d’usage de long terme – cf. ci-après) ;
•offre d’accès a posteriori (après le déploiement du réseau, l’opérateur achète un droit d’usage de long
terme – cf. ci-après) ;
•offre d’accès à la ligne en location (sur le modèle du dégroupage du réseau téléphonique)"

source : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-collectivites-juillet2011.pdf (même daté de 2011 la définition reste correcte)

Nico · « **Réponse #78 le:** 01 février 2017 à 09:21:05 »

D'ailleurs le tarif plus intéressant du co-investissement ab-initio pourrait expliquer que Free ait co-investit avant d'ouvrir l'éligibilité !

Enfin bon, je dis ça mais je suis surement encore en train de parler dans le vide.

mattmatt73 · « **Réponse #79 le:** 05 février 2017 à 18:34:03 »

Citation de: Nico le 01 février 2017 à 09:21:05

D'ailleurs le tarif plus intéressant du co-investissement ab-initio pourrait expliquer que Free ait co-investit avant d'ouvrir l'éligibilité !

Enfin bon, je dis ça mais je suis surement encore en train de parler dans le vide.

Mais pourquoi tu en es encore là, la dame du haut de ces compétences, elle sait, elle!

Nico quittes le métier et vas ne rien branler dans le fond de la Bretagne, tu n'en seras que meilleur dans le domaine.

vtimd · « **Réponse #80 le:** 06 février 2017 à 16:06:51 »

Citation de: mattmatt73 le 05 février 2017 à 18:34:03

Mais pourquoi tu en es encore là, la dame du haut de ces compétences, elle sait, elle!

Nico quittes le métier et vas ne rien branler dans le fond de la Bretagne, tu n'en seras que meilleur dans le domaine.

Un problème avec la Bretagne ?

mattmatt73 · « **Réponse #81 le:** 06 février 2017 à 16:31:51 »

Citation de: vtimd le 06 février 2017 à 16:06:51

Un problème avec la Bretagne ?

Au contraire, mais c'est là que la demoiselle réside

Optrolight · « **Réponse #82 le:** 14 février 2017 à 08:43:26 »

Citation de: Thornhill le 01 février 2017 à 02:05:18

Tu devrais vraiment lire ceci à tête reposée pour bien comprendre la subtile différence avec la location et toutes ces conséquences comptables, juridiques et financières, ensuite tu pourras en discuter :

indefeasible right of use - Arcep

Comparaison avec le contrat de bail
L’IRU emprunte certains éléments constitutifs du contrat de bail. Il confère (i) la jouissance d’une chose assurée par le bailleur (ii) pendant une certaine durée, et (iii) entretenue par ce dernier en état de servir à l’usage auquel elle est destinée (iv) pour laquelle elle a été louée par le preneur, (v) moyennant le paiement d’un loyer.
Néanmoins, à la différence du contrat d’IRU, le contrat de bail confère exclusivement des droits personnels et n’établit de liens qu’entre le bailleur et le locataire. En d’autres termes, le locataire n’est pas investi d’un droit qui porte directement sur la chose, mais seulement celui d’en demander la jouissance paisible : il est dépendant de son contractant.
Par ailleurs, les modalités de paiement respectives de chacun de ces contrats sont différentes : alors que dans le bail le locataire acquitte son loyer de manière périodiqueet régulière auprès du bailleur, le bénéficiaire de l’IRU verse en une seule fois, à la date de signature du contrat ou de mise à disposition du bien, l’intégralité du prix de l’IRU pour toute la durée du contrat.

Voilà qui est clair

Pour aller plus loin:
- si une fibre noire casse: qui répare et paye les travaux?
1) en location: je dirais le loueur
2) En IRU: le souscripteur de l'IRU (dépend du contrat peut être?)

J'ai raison?

Nico · « **Réponse #83 le:** 14 février 2017 à 08:49:48 »

Citation de: Optrolight le 14 février 2017 à 08:43:26

(dépend du contrat peut être?)

Waip, mais je dirais qu'en général - sauf si c'est l'IRU de tout un câble ou d'un fourreau - c'est plutôt celui qui possède la totalité du câble qui fait la maintenance.