Free et l'UFC dénoncent l'accord SFR-Orange pour la fibre optique

Les deux opérateurs ont conclu un accord. La maison mère de Free et l'UFC-Que Choisir le jugent contraire à la loi de modernisation de l'économie.

En vigueur depuis le 5 août dernier, la loi pour la modernisation de l'économie est censée, entre autres, encadrer et clarifier les conditions de déploiement du très haut-débit. Apparemment, ce n'est pas gagné. SFR-Neuf Cegetel et Orange annoncent aujourd'hui avoir conclu un accord en ce sens, ouvert aux autres opérateurs. Mais Iliad, la maison mère de Free, l'a immédiatement dénoncé, l'estimant contraire à cette loi.

Selon cet accord, chaque syndic d'immeuble se verra proposer par une convention de choisir un opérateur d'immeuble unique pour équiper le bâtiment. Les autres prestataires viendront se raccorder à son réseau pour connecter les appartements et fournir aux habitants leurs services. Ainsi, que ce soit SFR-Neuf Cegetel ou Orange qui branche l'immeuble à la fibre optique, les usagers sont ensuite libres de choisir le fournisseur d'accès de leur choix. Mais ce sont les conditions de raccordement au réseau de l'opérateur principal que critique Iliad.

Selon l'AFP, les deux signataires de l'accord prévoient d'installer le point de raccordement (ou point de mutualisation, ou encore NRO) « le plus près possible des logements, selon des critères opérationnels pragmatiques ». De façon concrète, ce point se situera à l'extérieur des maisons dans les zones pavillonnaires, mais au pied, ou carrèment à l'intérieur des immeubles collectifs.

Or, Iliad rappelle que la loi impose de situer les noeuds de raccordement à l'extérieur des immeubles. « Cet accord ne garantit ni la concurrence, ni le libre accès des foyers aux différentes offres », a confié Maxime Lombardini, directeur général de Free à l'AFP. De plus, explique le FAI à 01net., « l'Arcep (1) et le ministre Eric Besson ont encouragé les opérateurs à s'entendre tous rapidement. Or, quand deux annoncent un accord dans leur coin, cela soulève quelques questions ».

La technologie point à point de Free empêchée

L'UFC-Que Choisir partage cet avis. « En parcourant l'accord, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'installations en pied d'immeuble, ce qui arrange bien Orange, mais pas les autres opérateurs », note Edouard Barreiro, chargé de mission à l'association de défense des consommateurs.

En effet, installer un point de raccordement au pied des immeubles ou à l'intérieur revient à empêcher que ce même point serve à relier plusieurs immeubles. Il faut donc multiplier les NRO pour desservir chaque bâtiment en fibre. Ce que ne peuvent pas se permettre les autres opérateurs. Edouard Barreiro rappelle qu'Orange est le seul à avoir assez de moyens et de personnel pour le faire, un avantage hérité du statut d'opérateur historique de France Télécom. L'UFC-Que Choisir avait déjà dénoncé cette situation en avril.

Au final, avec cet accord, Free est empêché de déployer sa propre technique de fibre dite « point à point » : soit une fibre par opérateur et par abonné, allant directement du réseau au domicile. Il est le seul opérateur à déployer cette technologie, mais donne quand même la possibilité aux autres opérateurs de se raccorder à son réseau, dans le cadre de la mutualisation.

Selon le schéma de l'accord SFR-Orange, « si un abonné veut souscrire chez Free, que va faire SFR, louer sa fibre à Free pour qu'il fasse passer ses services ? », , s'interroge Edouard Barreiro. Du coup, en cas de problème, le consommateur va se retourner vers Orange, opérateur d'immeuble, qui va se retourner vers SFR qui va se retourner vers Free... « Il n'y a pas la volonté de faire bien les choses, cet accord crée de l'opacité et relève d'une volonté d'Orange d'imposer son système ».

Pour l'heure, Iliad souhaite continuer les discussions avec les autres opérateurs et attend les réactions de l'Arcep et du gouvernement. Du côté de SFR-Neuf Cegetel, on estime que cet accord relève du pragmatisme et du bon sens. Au départ, c'est l'Arcep qui était censée proposer aux opérateurs un modèle de convention pour mutualiser les points de raccordement. SFR et Orange lui ont visiblement coupé l'herbe sous le pied.

(1) L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Source : 01net, Arnaud Devillard le 25/09/2008 à 19h00

Fibre optique: Orange et SFR modifient leur accord après l'avis de l'Arcep en rajoutant une expérimentation "multifibre", techno proposé par Free.

PARIS (AFP) — Les opérateurs Orange et SFR ont annoncé mercredi avoir modifié leur accord concernant le déploiement de la fibre optique, en ajoutant une expérimentation de type "multifibre", après un avis de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

Orange et SFR ont expliqué, dans un communiqué, qu'ils prévoyaient désormais de "mettre en oeuvre sur une zone significative et en liaison avec les autres opérateurs qui le souhaiteront, une ingénierie nouvelle prévoyant, dans les immeubles qu'ils fibreront l'un ou l'autre, des fibres surnuméraires à destination des autres opérateurs".

Ces zones sont le XVe arrondissement de Paris et une zone de province à déterminer, ont-ils précisé, en "souhait(ant) vivement que d'autres opérateurs puissent les rejoindre".

L'Arcep a invité vendredi l'ensemble des opérateurs à conclure des accords de mutualisation permettant de tester les différentes solutions techniques pour le déploiement de la fibre optique, qui permet l'accès à l'internet à très haut débit.

Elle a notamment préconisé que l'opérateur principal de chaque immeuble "propose aux opérateurs tiers de poser pour leur compte des fibres surnuméraires sur la partie terminale" du réseau, soit à l'intérieur des immeubles.

Partisan d'une solution "multifibre", l'opérateur Free (Iliad) avait dénoncé l'accord "monofibre" SFR-Orange, conclu le 24 septembre, estimant qu'il ne garantissait "ni la concurrence, ni le libre accès des foyers aux différentes offres".

Contacté par l'AFP, Iliad, qui a refusé récemment une proposition similaire d'Orange, selon ce dernier, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Eric Besson, qui a convoqué les opérateurs le 23 octobre, souhaite qu'un accord soit trouvé avant la fin octobre, à défaut de quoi il "saisir(a) l'Arcep afin qu'elle prenne (...) une décision réglementaire à caractère contraignant".

Source : AFP

Free  - Communiqué de presse
Paris, le 10 octobre 2008

Les principes d’un déploiement équilibré et concurrentiel du FTTH sont maintenant établis

A la suite de la consultation publique sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, l’ARCEP a communiqué les points essentiels nécessaires pour assurer un déploiement massif, ouvert et concurrentiel dans l’intérêt du consommateur.

Concernant la partie terminale du réseau (dans les immeubles et les résidences individuelles), Free adhère totalement aux recommandations de l’Autorité notamment :

1°) la pose de fibres supplèmentaires à la demande d’un autre opérateur et financée par ce dernier ;
2°) la localisation du point de mutualisation sur le domaine public ;
3°) la présence d’un opérateur d’immeuble unique fournissant l’ensemble des prestations du point de mutualisation jusqu’à la prise de l’abonné.

Dans le respect de ces recommandations et dans le prolongement des principes de la Loi de Modernisation de l’Economie, Free propose à l’ensemble des opérateurs de se rapprocher pour formaliser l’accord qui permettra d’apporter au plus vite la fibre optique aux foyers français.

Source : Free le 10 octobre 2008

Réponse de France Telecom le lendemain:

France Telecom  - Communiqué de presse
Paris, le 11 décembre 2008

Mise au point sur les expérimentations de déploiement de la fibre optique en France

France Télécom a exprimé son intérêt pour un déploiement de la fibre en France dès janvier 2006. Elle a pris dès ce moment l’engagement d’ouvrir son génie civil à ses concurrents. Cet engagement a été pleinement respecté : une offre d’accès au génie civil de France Télécom, sans équivalent en Europe, est opérationnelle depuis plusieurs mois.

A la demande de l’ARCEP, France Télécom a négocié avec ses concurrents de manière pragmatique et ouverte un schéma d’expérimentation n’excluant aucune architecture technologique ni aucune solution de fibrage vertical (c’est-à-dire au sein des immeubles) et permettant en toute hypothèse au consommateur de choisir librement son opérateur.

Un accord est ainsi intervenu en septembre dernier avec SFR. Cet accord prévoit d’expérimenter, sur une partie limitée du territoire, tant la solution monofibre (une seule fibre est posée pour chaque client) que la solution multi-fibre (quatre fibres par client). Le Président de l’ARCEP a salué à plusieurs reprises la conclusion de cet accord.

Les expérimentations en cours visent notamment, comme le souhaitait l’ARCEP, à établir clairement les données opérationnelles, financières et juridiques des deux solutions envisagées pour le fibrage vertical. En outre, des négociations sont en cours avec d’autres opérateurs pour adopter la même approche pragmatique que celle de l’accord signé avec SFR.

Free a refusé juqu’à présent les propositions d’accord qui lui ont été faites, en exigeant le déploiement systématique de la solution multifibres non encore expérimentée et en privant largement les habitants des immeubles fibrés par ses soins, notamment à Paris, de la liberté de choisir un autre opérateur.

Free bloque ainsi la mise en oeuvre d’un accord général sur la mutualisation du fibrage vertical, préalable indispensable au déploiement à grande échelle de la fibre.

Dans ces conditions, rien ne peut justifier d’imposer aujourd’hui aux acteurs du marché la solution de fibrage vertical multifibre exigée par Free, a fortiori alors que la viabilité et l’économie de cette solution n’ont pas encore été expérimentées.

Rien ne permet non plus de faire à France Télécom le procès d’intention de vouloir imposer à ses concurrents une solution de fibrage vertical ou une architecture technologique. Il convient de rappeler à cet égard que Free a pu raccorder sans difficulté ses clients dans des immeubles fibrés par Orange selon la solution monofibre, ce qui confirme que cette solution est compatible tant avec le choix technologique d’Orange (architecture GPON, la plus répandue en Asie et aux États-Unis) qu’avec la solution (point à point) que privilégie Free.

S’inscrivant pleinement dans le cadre du plan France Numérique 2012, France Télécom réitère sa volonté de lancer avec ses fournisseurs et l’ensemble de ses sous-traitants sur le territoire, dès l’achèvement des expérimentations, un plan ambitieux de déploiement du très haut débit dans un cadre de pleine concurrence avec les autres opérateurs qui souhaiteront également investir.

Les positions de l’Autorité de régulation sur la conduite des expérimentations ne donnent pas aux opérateurs la clarté nécessaire sur le cadre juridique dans lequel ils devront prendre des décisions d’investissement, alors même qu’une procédure est ouverte depuis juillet 2007 devant le Conseil de la concurrence à la demande de Free sur le même sujet.

Une clarification du cadre juridique du futur marché du très haut débit sera indispensable afin de donner à l’ensemble des acteurs désireux d’investir la stabilité juridique nécessaire à l’essor de ce marché, au service des consommateurs et des entreprises du pays et de leur liberté de choix.

Source : Communiqué de presse France Telecom 11 décembre 2008

Il n'y a pas de limite contraignante a ma connaissance entre le dernier coupleur et l'abonné GPON. (il est possible de mettre plusieurs km mais cela fait perdre l'intérêt du Gpon qui utilise des équipements actifs plus cher pour économiser sur la fibre déployée)

La grosse différence entre Free et les autres opérateurs FTTH, c'est que Free ne souhaite plus revenir dans un immeuble une fois les prises déployées dans chaque appartement (l'ensemble des appartements d'un quartier est raccordé en point à point au NRO un peu comme le câble téléphonique aujourd'hui) alors que les autres opérateurs veulent raccorder le logement sur les coupleurs Gpon uniquement si il est abonné (déplacement au point de mutualisation nécessaire lors de chaque abonnement).

C'est bien ça les avantages du Gpon.

Je re-formule :
- Faible nombre de fibres entre le point de mutualisation et le NRO
- Possibilité de ré-utiliser les fourreaux existant
- Difficulté de mettre en place un dégroupage (avantage uniquement pour Orange)

Entre l'abonné et le point de mutualisation, il y a un 1, 2 ou 4 fibres par abonnés.