Auteur Sujet: IPv4 partagée: Il est accusé de télécharger des fichiers pédopornographiques  (Lu 24515 fois)

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Hugues

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Ca devrait, mais en France on aime bien ne pas faire comme tout le monde !

mattmatt73

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Ca devrait, mais en France on aime bien ne pas faire comme tout le monde !

Enfin, vu le ridicule de la situation et les pénalités que la justice ne va pas tarder à attribuer dans ces cas d'accusations calomnieuses, les gens en bleu vont apprendre la notion de port....

turold

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les pénalités que la justice ne va pas tarder à attribuer dans ces cas d'accusations calomnieuses
C'est "juste" une erreur découverte durant l'enquête. Donc il n'y aura pas de pénalités, sauf si l'innocent qui a été accusé porte plainte, et encore pas sûr.
À la défense des ces enquêteurs, ils se sont aperçus de la bavure en seulement quelques heures.
Numericable s'est trompé durant un peu moins de 2 ans en filant le même nom pour beaucoup de requêtes d’identification IP (plus de 1500 fois, 7 fois inculpé puis blanchi)... avant qu'un policier se penche sur la question car il y avait beaucoup trop d'accusations du FAI sur la même personne, sans preuve sur son ordinateur (lien).

mattmatt73

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C'est "juste" une erreur découverte durant l'enquête. Donc il n'y aura pas de pénalités, sauf si l'innocent qui a été accusé porte plainte, et encore pas sûr.


Vu la jurisprudence dans le domaine, il serait idiot de ne pas y aller...

obinou

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Vu la jurisprudence dans le domaine, il serait idiot de ne pas y aller...

Tu sais dans ce genre d'affaires, c'est sans doute déjà assez traumatisant pour la personne mis en cause - alors attaquer le ministère de l'intérieur pour avoir 10 ans de procédures à tes frais & être débouté à la fin.... on peut comprendre que les gens s'abstiennent , c'est la France ici hein

Chris_tou

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Tu sais dans ce genre d'affaires, c'est sans doute déjà assez traumatisant pour la personne mis en cause - alors attaquer le ministère de l'intérieur pour avoir 10 ans de procédures à tes frais & être débouté à la fin.... on peut comprendre que les gens s'abstiennent , c'est la France ici hein

Oui, mais là, on parle de Mattmatt et de free...