Auteur Sujet: Mentions légales LaFibre.info  (Lu 51144 fois)

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vivien

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« le: 10 septembre 2013 à 13:25:45 »
Lien vers la Charte d’utilisation de LaFibre.info

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https://LaFibre.info est un site communautaire, ouvert à tous, entièrement gratuit et sans la moindre publicité, donc l'objectif est le partage d'information autour de la fibre optique et du très haut débit en France.

Contacter Vivien GUEANT :

- Message privé sur LaFibre.info : vivien
- Courriel : redaction (arobase) lafibre (point) info
- Twitter : @lafibreinfo

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« Réponse #1 le: 09 mai 2018 à 14:26:22 »
Article 1 – Hébergeur du site

Monsieur Vivien GUEANT est l'hébergeur bénévole de la plate forme technique https://lafibre.info et non l'éditeur du contenu, qui est fourni par les internautes.



L’hébergement physique du serveur Dell utilisé par le site https://LaFibre.info est assuré par la société Maxnod, dont les coordonnées sont disponibles sur le site http://www.maxnod.com.

La connectivité internet du site https://LaFibre.info est assurée par la société Adeli, dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://www.adeli.biz.

Le site https://LaFibre.info et ses différentes fonctionnalités ont été réalisés par Monsieur Vivien GUEANT à l'aide des logiciels Simple Machines Forum et SmokePing, des logiciel, disponible librement sous licence BSD pour SMF et licence GNU General Public Licence (GPL) pour SmokePing. Linux, Apache, PHP, MySQL ainsi que d'autres logiciels libres sont utilisés pour faire fonctionner le site https://LaFibre.info.

vivien

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« Réponse #2 le: 09 mai 2018 à 14:26:34 »
Article 2  – Interactivité et forums de discussion

Les messages publiés par les internautes expriment uniquement leurs opinions personnelles. https://LaFibre.info n’entend apporter aucune approbation ou réprobation à ces messages, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

https://LaFibre.info essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élèmentaires d’un débat ouvert et constructif, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages. Vous pouvez nous signaler tout abus via le lien Signaler au modérateur présent en bas à droite de chaque message. Il est également possible de joindre l'équipe de modération par courriel à redaction (arobase) lafibre (point) info en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

En écrivant un message sur https://LaFibre.info, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus contraire à la Charte d’utilisation de LaFibre.info.

Vous autorisez les modérateurs de https://LaFibre.info à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
Les modérateurs de https://LaFibre.info se réservent par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la Charte d’utilisation de LaFibre.info.

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« Réponse #3 le: 09 mai 2018 à 14:26:51 »
Article 3 - Licences applicables et propriété Intellectuelle

3.1 Moteurs du site

Le site https://LaFibre.info est réalisé avec les logiciels suivants (liste non exhaustive) :
- SMF 2.0 (Simple Machines Forum), logiciel disponible librement sous Licence BSD
- Pretty URLs, logiciel disponible librement sous Licence BSD
- SmokePing, logiciel disponible librement sous Licence publique générale GNU, version 2
- Apache, logiciel disponible librement sous Licence Apache, version 2.0
- PHP, logiciel disponible librement sous Licence PHP, version 3.01
- MySQL, logiciel disponible librement sous Licence publique générale GNU
- Linux, logiciel disponible librement sous Licence publique générale GNU, version 2




3.2 Contenus du site

Sauf mention contraire, le contenu du site https://LaFibre.info publié après le 1er janvier 2014 est placé sous licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)".

Voici la liste du contenu exclu de la licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)" :
- Contenu publié avant le 1er janvier janvier 2014.
- Contenu où une autre licence est indiquée.
- Fichiers de type "PDF" (Portable Document Format)
- Logo de marques
- Images où appariait le logo d'une marque
- Images ou photos où apparaît un "tatouage numérique" (Watermark) autre que "lafibre.info"
- Contenu texte externe au site (normalement repéré par une couleur bleu, avec la source, un lien vers la source, un auteur et une date).
- Contenu texte sous forme de citation
- Contenu (texte, image ou photo) manifestement importé d'un autre site web ou d'un fichier "PDF".

Les contenus du site https://LaFibre.info exclus de la licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)" et pour lesquels aucune licence n'est indiquée sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs identifiés par leur pseudo. Vous pouvez rentrer en contact avec les auteurs en leur envoyant un « message privé » via la messagerie intégrée au site https://LaFibre.info sur le lien https://LaFibre.info/pm/?sa=send Il est nécessaire de créer un compte (opération gratuite) pour pouvoir envoyer un « message privé » à un auteur.




3.3 Reproduction de tout ou partie de https://LaFibre.info

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier, quel qu’il soit, est autorisée, en suivant les conditions de la licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0) pour les contenus placés sur cette licence (voir article 3.2 Contenus du site).

vivien

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« Réponse #4 le: 09 mai 2018 à 14:27:02 »
Article 4 – Données illicites

Conformèment à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site https://LaFibre.info permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à utiliser le lien Signaler au modérateur présent en bas à droite de chaque message. Il est également possible de joindre l'équipe de modération par courriel à redaction (arobase) lafibre (point) info en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : “Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

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« Réponse #5 le: 09 mai 2018 à 14:27:13 »
Article 5 – Exonération de responsabilité

https://LaFibre.info ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

L'hébergeur de https://LaFibre.info, Monsieur Vivien GUEANT, ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

https://LaFibre.info est régi par le droit français.

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« Réponse #6 le: 09 mai 2018 à 14:27:24 »
Article 6 – Hyperliens


6.1 – Hyperliens en direction de https://LaFibre.info

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages web du site https://LaFibre.info peuvent être librement établis, y compris s'ils sont utilisés à des fins commerciales.



6.2 – Hyperliens présents sur https://LaFibre.info

Les liens vers d’autres sites Internet présents sur https://LaFibre.info sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.



6.3 – Demande de suppression d'un hyperlien présent sur https://LaFibre.info

Pour la suppression d'un hyperlien présent sur https://LaFibre.info), il faut nous adresser un courriel à : redaction (arobase) lafibre (point) info en indiquant la (ou les) lien(s) en cause accompagné d'un justificatif d'identité (afin de nous permettre de vérifier votre identité). Conformèment à l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la suppression des données sont effectuées dans un délai maximal de deux mois suivant la réception du courriel accompagné d'un justificatif d'identité. Mail type proposé par la CNIL : https://lafibre.info/images/doc/201011_cnil_lettre_type_courrier_de_suppression.pdf

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« Réponse #7 le: 09 mai 2018 à 14:27:35 »
Article 7 - Données personnelles

7.1 - Utilisation des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

https://LaFibre.info met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi à https://LaFibre.info d’identifier, conformèment aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés.

Les données recueillies sur https://LaFibre.info ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles, telles que le numéro de client afin d'avoir un support de la part de certains fournisseurs d’accès à Internet, exception faite des adresses IPv4 et IPv6 des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes, dans les logs serveurs (via le logiciel Apache) et dans la base de donnée SQL (via le logiciel SMF).

https://LaFibre.info garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses courriels, adresses IPv4 et adresses IPv6 utilisées n’y apparaissent à aucun moment excepté pour l'administrateur : Monsieur Vivien GUEANT et le membre (droit d’accès) qui peut consulter ses proposes adresses IP pour chacune de ses messages.




7.2 - Sécurisation des données personnelles

Les mots de passe ne sont jamais transmis ou stockés en clair : Le mot de passe est stocké "salé" en base de donnée. Lors de la connexion, c'est la transmission du sel du mot de passe se fait avec une seconde protection : https. Le salage, est une méthode permettant de renforcer la sécurité des informations qui sont destinées à être hachées en y ajoutant une donnée supplèmentaire afin d’empêcher que deux informations identiques conduisent à la même empreinte (la résultante d’une fonction de hachage). La fonction de hachage cryptographique utilisée est conçue pour être mathématiquement très difficiles ou impossibles à inverser directement (il n'est pas possible de retrouver votre mot de passe à partir du sel).

Le certificat du site https://LaFibre.info est signé par Let's Encrypt, avec DNS CAA activé. Les échanges de données sont chiffrés avec le protocole TLS 1.2 avec du Strict Transport Security (HSTS). Le site est noté A+ par SSL Labs.

SSL Report a la date du 9 mai 2018 : (Test réalisable en ligne sur https://www.ssllabs.com/ssltest/analyze.html?d=lafibre.info)


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« Réponse #8 le: 09 mai 2018 à 14:27:46 »
Article 8 -  Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.

Conformèment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par https://LaFibre.info sur son site ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, la délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

Vous disposez, conformèment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant et ce dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant / supprimant les données via votre profil accessible avec l’url https://lafibre.info/profile/.

Les adresses IPv4 et IPv6 enregistrées pour chacun de vos messages ne sont pas modifiables, mais vous pouvez exercer votre droit d’accès en affichant un message que vous avez posté, en étant connecté avec votre compte : l'adresse IPv4 ou IPv6 enregistrée apparaît en bas à droite de votre message.

Pour la suppression du compte, vous pouvez en faire la demande en nous contactant via la messagerie intégrée au site https://LaFibre.info via le lien https://LaFibre.info/vivien. cf "Article 11.1 –  Demande de suppression de compte".

Pour la suppression de données personnelles (exemple : votre prénom et nom de famille apparaît sur https://LaFibre.info), il faut nous adresser un courriel à : redaction (arobase) lafibre (point) info en indiquant la (ou les) lien(s) en cause accompagné d'un justificatif d'identité (afin de nous permettre de vérifier votre identité). Conformèment à l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la suppression des données personnelles sont effectuées dans un délai maximal de deux mois suivant la réception du courriel accompagné d'un justificatif d'identité. Mail type proposé par la CNIL : https://lafibre.info/images/doc/201011_cnil_lettre_type_courrier_de_suppression.pdf

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« Réponse #9 le: 09 mai 2018 à 14:28:01 »
Article 9 –  Utilisation de cookie

9.1 Cookies strictement nécessaires à la navigation

https://lafibre.info n'utilise aucun cookie pour la navigation



9.2 Cookies fonctionnels

La connexion sur https://lafibre.info avec un identifiant et un mot de passe utilise un cookie.
Ce fichier a pour unique fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe après expiration de la session (fin d'une session pour inutilisation après 48 minutes).

En vous connectant sur https://lafibre.info avec votre identifiant et mot de passe, vous acceptez le dépôt de ce cookie.

Ce cookie n'est pas façon conçu à des fins de collecte de données personnelles ou de gestion de la publicité (https://lafibre.info ne contient pas de publicité).




9.3 Cookies commerciaux

https://lafibre.info n'utilise aucun cookie commercial. https://lafibre.info ne contient pas de publicité.



9.4 Cookies de tiers

https://lafibre.info n'utilise pas de tracking type Google Analytics ou de boutons Facebook / Twitter. Toutefois, des cookies tiers peuvent être utilisés pour visionner des vidéos hébergés hors du forum (exemple: vidéo Youtube). Les vidéos hébergées directement sur https://lafibre.info n'utilisent pas de cookies.

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« Réponse #10 le: 09 mai 2018 à 14:28:09 »
Article 10 –  RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

10.1 Délégué à la protection des données :

Conformèment au règlement 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, https://LaFibre.info n'est pas assujetti à la désignation d'un délégué à la protection des données.



10.2 Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons :

A) Données d'Identification - telles que le pseudo, l'adresse électronique et les données de connexion ;
B) Messages qui vous avez écrit




10.3 La manière dont nous collectons les données à caractère personnel

Après inscription sur le forum



10.4 Raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et fondement juridique du traitement

Les informations personnelles traitées par le site https://LaFibre.info ont pour unique but la mise en place d'un forum de partage d'information autour de la fibre optique et du très haut débit en France. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.



10.5 Votre consentement

Lorsque l'activité de traitement se base sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte cependant pas la légalité de tout traitement réalisé avec votre consentement avant son retrait.



10.6 Informations que nous partageons

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.



10.7 Vos préférences en matière de marketing et d'informations

Vous disposez de certains choix dans votre profil.



10.8 Vos droits en vertu du droit de l'UE / de l'EEE

Vous disposez des droits suivants :

- Demande d'accès à vos données à caractère personnel ;
- Rectification de vos données à caractère personnel ;
- Demande d'effacement de vos données à caractère personnel ;
- Limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- Demande de communication de vos données à caractère personnel dans un format permettant leur transfert à vous-même ou à une autre entité (portabilité) ;
- Opposition au traitement de vos données à caractère personnel ; et
- Dépôt d'une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Si vous avez des questions à propos de ces droits, ou si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez le faire par écrit, par téléphone ou par courrier électronique.

Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut impacter notre capacité à vous fournir la possibilité de contribuer à ce forum.




10.9 Sécurité de vos données à caractère personnel

LaFibre.info prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformèment aux lois applicables relatives à la protection des données d'appliquer des mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.



10.10 Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que la loi le requiert ou conformèment à ce qui est prévu par tout contrat. En l'absence d'obligation légale, nous ne conserverons vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.



10.11 Transferts à l'étranger

Les informations sont stockées en France quel que soit votre pays de résidence



10.12 Comment nous contacter

Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités (à quoi il va servir) et ses moyens (selon quelles modalités). Dans le cas de https://LaFibre.info, Monsieur Vivien GUEANT est le responsable du traitement de données à caractère personnel.



10.13 Mises à jour des Mentions légales LaFibre.info

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les Mentions légales LaFibre.info.  Tous changements apportés à la présente Note d'Information entreront en vigueur à la date de leur publication, ou tel que requis par la loi.

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« Réponse #11 le: 09 mai 2018 à 14:34:29 »
Article 11 –  Suppression / blocage de compte

11.1 –  Demande de suppression de compte

Conformèment à la loi informatique et libertés, il est possible de demander l'effacement des données personnelles (celles de votre compte). Il faut en faire la requête via message privé à Monsieur Vivien GUEANT depuis le compte en question. Aucune confirmation ne pourra être envoyée, votre adresse mail n'étant pas conservée et les informations de connexions étant supprimées de la base de donnée. Pour la même raison, il est impossible de revenir en arriérée sur une suppression, toutefois la personne peut se ré-inscrire comme nouveau membre.

Votre profil et toute les informations qu'il contient sont alors supprimées :
- votre adresse mail ;
- mot de passe salé (votre mot de passe n'est jamais transmis ou stockés en clair) ;
- messages privés reçus que vous n'avez pas supprimés ;
- messages privés émis que vous avez souhaité conservé (par défaut un message émis n'est pas conservé) ;
- liste des messages consultés ;
- les informations facultatives que vous avez rentrée dans votre profil : fournisseur d’accès à Internet, avatar, date de naissance, sexe, ville, titre de votre site web, URL de votre site web, numéro client de votre FAI, options d'affichage.

Les données qui sont conservées après une suppression de compte :
- Les adresses IPv4 / adresses IPv6 utilisées pour la publication des messages (c'est une obligation légale des les conserver). A noter que ni les membres, ni les modérateurs n'ont accès aux adresses IP (elles sont accessibles uniquement par l'administrateur : Monsieur Vivien GUEANT)
- Les contributions réalisées sur ce forum sont sous licence Creative Commons BY-SA 4.0 (partage dans les mêmes conditions) et sont récupérées par le compte "invité". Il est impossible d’effacer les contributions reprises par d'autres comptes (que ce soit "invité" ou les citations des autres membres du forum), ce qui constituerait une violation de la licence libre sous laquelle LaFibre.info est publiée.




11.2 –  Suppression automatique d'un compte

Un compte est automatiquement supprimé après 10 ans (3653 jours) d'inactivité.
Les données supprimées / conservées sont les mêmes que celles décrites dans l'article 11.1 –  Demande de suppression de compte.

Un compte inactif peut être supprimé suite à la demande d'une autre personne qui souhaite utiliser le même pseudo.
- Si le membre ne s'est jamais connecté après la création de son compte, une inactivité minimum de 12 mois (365 jours) est nécessaire pour une réutilisation du pseudo.
- Si le membre n'a posté aucun message, une inactivité minimum de 18 mois (548 jours) est nécessaire pour une réutilisation du pseudo.
- Si le membre a posté entre 1 et 9 messages, une inactivité minimum de 2 ans (731 jours) est nécessaire pour une réutilisation du pseudo.
- Si le membre a posté entre 10 et 199 messages, un minimum de 3 ans (1096 jours) d'inactivité est nécessaire pour une réutilisation du pseudo.
- Si le membre a posté entre 200 et 999 messages, un minimum de 4 ans (1461 jours) d'inactivité est nécessaire pour une réutilisation du pseudo.
- Si le membre a posté plus de 1000 messages, un minimum de 5 ans (1826 jours) d'inactivité est nécessaire pour une réutilisation du pseudo.

La période d'inactivé démarre depuis la dernière visite réalisée sur le forum en étant connecté. Une affichage d'une page du forum en étant connecté réinitialise l'inactivé à 0 jour.

La réutilisation du pseudo entraîne une suppression du compte. Les données supprimées / conservées sont les mêmes que celles décrites dans l'article 11.1 –  Demande de suppression de compte.

Pour vous opposer à la suppression d'un compte inactif, il suffit de se connecter à votre compte tous les 2 ans. Il n'est pas nécessaire de poster un message, le seul fait de se connecter est suffisant.

Pour vous opposer à la réutilisation de votre pseudo après quelques années d'inactivité (cf règles ci-dessus), il faut réaliser la demande via un message privé à Monsieur Vivien GUEANT depuis le compte en question. La non réutilisation du pseudo est alors garantie, tant que l'inactivité ne dépasse pas 10 années (3653 jours).

Un compte




11.3 –  Demande de blocage d'un compte

Il est possible de faire bloquer un compte en faisant la requête via message privé à Monsieur Vivien GUEANT depuis le compte en question.

Un compte peut bloqué peut être débloqué par son propriétaire.

Un compte bloqué est automatiquement supprimé après 10 ans (3653 jours) d'inactivité.
Les données supprimées / conservées sont les mêmes que celles décrites dans l'article 11.1 –  Demande de suppression de compte.

 

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