Auteur Sujet: Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements  (Lu 9139 fois)

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Nystoh

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #36 le: 27 juillet 2022 à 21:33:35 »
Cela fait maintenant 5 mois que deux fibre de l’étage ont été vandalisées par des techniciens peu scrupuleux ( sachant qu'on a même pas encore la fibre malgré une première éligibilité il y a 17 mois quel intérêt ? ), le syndic de copro, tente depuis lors de contacter COVAGE pour mettre en place la réparation, ils n'ont pu joindre à ce jour personne et n'ont eu aucune réponse.

alain_p

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #37 le: 27 juillet 2022 à 21:47:48 »
Le problème général de pouvoir contacter un opérateur d'infrastructure quand il y a un problème. Il faut mettre en place une procédure claire pour les particuliers en particulier, et il faudra que l'ARCEP se penche sur la question. Il faut mettre en place une adresse mail, un numéro de téléphone, un suivi et des délais contraints de réparation, sous peine de pénalités.

Nystoh

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #38 le: 27 juillet 2022 à 21:51:28 »
Et vu qu'actuellement COVAGE se réserve de le droit de ne pas répondre aux particuliers en les envoyant balader avec l'excuse "Voyez avec votre opérateur commercial"... Lorsque je fais un test pour mon adresse sur le site de COVAGE, je suis éligible mais dans les faits non. Je fais donc une demande de contact dans l'espoir qu'un "expert COVAGE" me contacte mais depuis 15 mois je n'ai pas vu la trace d'un moindre expert..
Alors qu'il est bien écrit noir sur blanc sur le site : "En cliquant sur envoyer, vous acceptez d’être re-contacté par un expert Covage et par les opérateurs de service du réseau". Encore une promesse non tenue....
Et d'apres la carte de l'ARCEP, l'adresse est fibrée ! ( a raison d'un logement sur la 20 aine de l'immeuble... )

alain_p

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #39 le: 27 juillet 2022 à 21:58:25 »
Cela rappelle le fameux "raccordement à la demande" en zone AMII qui n'a une existence que théorique, et les particuliers concernés peuvent se sentir floués de fausses promesses.

vida18

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #40 le: 25 novembre 2022 à 12:47:08 »
Dysfonctionnements de la fibre optique en Essonne : l'agglo Paris-Saclay saisi à nouveau la justice

Confronté à "un scandale de la fibre optique", la communauté d'agglomération Paris-Saclay (Essonne) annonce avoir déposé une nouvelle plainte et charge l'autorité régulatrice.



Illustration – Confronté à « un scandale de la fibre optique », la communauté d’agglomération Paris-Saclay (Essonne) annonce avoir déposé une nouvelle plainte
et charge l’autorité régulatrice.(©Le Journal de Vitré)


Face aux nombreux dysfonctionnements, pannes et autres actes de dégradation du réseau de la fibre optique dont sont victimes ses habitants, la communauté d’agglomération Paris-Saclay (Essonne) annonce avoir déposé une nouvelle plainte, six mois après la première saisine.

« Aucune action contraignante engagée à l’égard des opérateurs »

Dans un communiqué, la collectivité précise avoir joint de nouveaux faits à ce deuxième recours à justice et regrette à « l’absence de réponse et de réaction » de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution, de la presse)


Citer
Tous les éléments versés au dossier de la première saisine étayaient objectivement un réel dysfonctionnement de la fibre optique dont pâtissent chaque jour les habitants. Pourtant, l’autorité régulatrice n’a engagé, 9 mois plus tard, aucune action contraignante à l’égard des opérateurs, ni même répondu aux élus. C’est inacceptable.

Communauté d’agglomération Paris-Saclay

Après la première plainte, les opérateurs (SFR, Orange, Free, Bouygues…) s’étaient engagés auprès de l’Arcep à remettre en état les infrastructures dégradées d’ici à l’été 2023, sans toutefois y être contraints.

« Le taux de raccordement diminue »

Ainsi, pour la collectivité qui regroupe 318 000 habitants sur 27 communes, le compte n’y est pas.


Citer
Les derniers constats démontrent pourtant que les difficultés, identifiées il y a plus de deux ans maintenant, sont toujours autant d’actualité. Les témoignages s’accumulent sur les coupures et dégradations, tandis que le taux de raccordement diminue : seulement 69% des prises sont éligibles à la fibre au 15 novembre 2022.

Communauté d’agglomération Paris-Saclay

Les 27 maires, ainsi que le président de l’agglomération, Grégoire de Lasteyrie, s’étonnent que l’Arcep, pourtant compétente dans le domaine des communications électroniques, ait « refusé d’exercer ses pouvoirs » à l’égard des opérateurs après la première saisine.

Des opérateurs qui sous-traitent l’installation et la réparation de la fibre

Selon eux, tous les éléments produits dans cette plainte sont susceptibles de caractériser des contraventions et délits sanctionnables pénalement (voir encadré). L’enquête ouverte par le parquet d’Évry à ce sujet est toujours en cours.

Car s’ils sont bien chargés de raccorder les clients à la fibre optique, les opérateurs commerciaux recourent le plus souvent à des entreprises sous-traitantes pour l’installation et la réparation, en cas de dysfonctionnement.

Les responsabilités des dégradations des armoires accueillant la fibre sont parfois difficiles à établir pour les enquêteurs.

« Répéter que la situation est inacceptable ne changera pas le quotidien »

Au-delà de la mobilisation de la justice, les élus de l’agglomération Paris-Saclay, attendent que cette nouvelle plainte fasse l’objet d’une « prise en compte effective par l’Arcep de la problématique exposée, pour qu’elle exerce pleinement ses pouvoirs » auprès des opérateurs et que ces derniers prennent des engagements fermes et suivis dans le temps.

« Répéter que la situation du très haut débit est inacceptable ne changera pas le quotidien des habitants et usagers », souligne la collectivité, assurant que ses élus « continueront sans relâche à engager tous les moyens possibles pour que le service qui leur est dû soit enfin fourni ».

Contacté via son service de presse, l’Arcep, n’a pour l’heure, pas répondu à nos questions.


Citer
Les deux plaintes reposent sur deux dispositions pénales :

- L’article L. 65 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) d'abord, qui stipule que : "le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d'un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d'un tel réseau est puni d'une amende de 1 500 euros, étant prévu que lorsqu'il s'agit d'une installation comportant plusieurs câbles, il est prononcé autant d'amendes que de câbles concernés."

- L’article L. 66 du CPCE, selon lequel "toute personne qui, par la rupture
des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros."

Source : actu Essonne

vivien

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #41 le: 28 novembre 2022 à 15:58:38 »
On a le retour de la première plainte ?

La stratégie juridique est-elle plus efficace que la stratégie de fermeture des PM avec des cadenas illégaux posée par la mairie ? (+ vidéosurveillance des PM dans certaines communes)

alain_p

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #42 le: 28 novembre 2022 à 18:04:16 »
Justement, les cadenas sont illégaux. Le matériel réseau n'appartient pas à la commune.

pju91

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #43 le: 28 novembre 2022 à 18:06:19 »
On a le retour de la première plainte ?

La stratégie juridique est-elle plus efficace que la stratégie de fermeture des PM avec des cadenas illégaux posée par la mairie ? (+ vidéosurveillance des PM dans certaines communes)
@vivien, Tu peux peut-être profiter de tes relations à l'ARCEP pour leur demander de communiquer sur cette deuxième plainte, notamment sur les "actions contraignantes" à l'égard des opérateurs ?

alain_p

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #44 le: 28 novembre 2022 à 18:17:51 »
Par contre, le problème des plaintes, on le sait, c'est qu'elles sont très longues à être traitées. Mais au bout de plusieurs années, elles le sont quand même, et cela peut faire mal (voir les exemples pour SFR Presse).

Cela maintient une forte pression, et cela donne donc une visibilité médiatique, qui débouche après sur des initiatives politiques à l'assemblée (Patrick Chaize...).

kp2sb2020

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #45 le: 10 décembre 2022 à 16:09:15 »
Et pourtant on savait ce qui marchait ...

https://www.thefastmode.com/mobile-broadband/645-palaiseau-the-town-with-100-fibre-a-digital-village-initiative-by-orange

En français c'est mieux ...

https://www.lesnumeriques.com/loisirs/palaiseau-premiere-ville-100-fibre-optique-n26514.html

... mais en fait je ne sais pas si cela a abouti finalement  : le réseau cuivre (téléphone fixe  et ADSL) a-t-il été totalement déconnecté à Palaiseau ?

« Modifié: 24 décembre 2022 à 16:33:33 par kp2sb2020 »

slayneRLW

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #46 le: 04 janvier 2023 à 18:40:52 »
nan mais quelle blague....1 mois que je n'ai plus de fibre(pour la 3 ou 4e fois de l'année), seulement aujourd'hui un tech a pu passer, car pas possible de prendre une journée avant ca(et encore, le nombre de fois que altitude indiquait a kiwi que le boitier n'etait pas allumé....bah oui abruti, ma fibre est coupé, normal que tu le vois pas mon boitier...)

Du coup, il voit la coupure, y va, ressoude, revient me dire, que ca ne fonctionne pas, et au passage me montre l'etat castastrophique du boitier, ou toute les fibre sont emmelé...il va ensuite a l'armoire, mais cette fois, coupure entre l'armoire et le boitier....depuis le temps qu'ils parlent de securiser l'infra, il serait temps...., je suis partout pour un moment sans fibre moi, vu que c'est les travaux qui doivent intervenir maintenant...

slayneRLW

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Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements
« Réponse #47 le: 11 janvier 2023 à 19:27:26 »
fibre reparé la semaine derniere....recoupé en rentrant ce soir, je n'en peux plus!!!

est ce qu'un particulier a un vrai moyen legal contre les operateurs et leurs techs sans éthique?