Auteur Sujet: Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements (Lu 9117 fois)

vida18 · « **Réponse #24 le:** 01 avril 2022 à 10:48:37 »

Déploiement de la fibre optique : Paris-Saclay demande à l’Arcep de mettre en demeure des opérateurs

Il y a quelques semaines, l’agglomération tapait du poing sur la table et portait plainte.

Elle s’expliquait : « Dernier épisode de la gestion de crise dans le déploiement de la fibre sur l’est du territoire Parisaclaysien. Initié par les élus, exaspérés par les problèmes de raccordement rencontrés par les habitants et usagers, le dispositif de résolution des problèmes réunissant tous les opérateurs et délégataires est arrivé à son terme. En l’absence d’actions probantes, le Président de la Communauté Paris‐Saclay a annoncé le 28 janvier le recours au contentieux ».

Paris-Saclay annonçait que trois actions de recours allaient être engagées au nom de la Communauté d’agglomération :

Mise en demeure du SIPPEREC auprès du Préfet au regard du non‐respect des obligations concernant le déploiement ;
Dépôt de plainte en pénal suite à la dégradation du réseau et aux investissements portés par la collectivité ;
Saisine de l’Arcep afin de lancer une procédure de contrôle et de sanctions auprès des opérateurs et délégataires.

Le troisième chevron vient d’être enclenché. Grégoire de Lasteyrie, président de l‘agglo et maire de Palaiseau, s’est rendu à l’Arcep pour demander à l’Autorité « la mise en demeure des opérateurs Tutor Europ’Essonne, Orange, Bouygues Telecom et SFR afin qu’ils satisfassent à leurs obligations légales et réglementaires. Si cette mise en demeure reste infructueuse, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay formule une demande de sanction en application de l’article L.36-11 du CPCE. »

Source : Next Inpact

vida18 · « **Réponse #25 le:** 27 mai 2022 à 17:09:33 »

Dysfonctionnements de la fibre : en Essonne une agglomération porte plainte

Face aux pannes récurrentes de la fibre, l'agglomération Paris‐Saclay est la première collectivité en France à agir en justice.

Après avoir donné un avertissement en janvier, l’agglomération Paris‐Saclay a déposé une plainte pénale jeudi 19 mai 2022 auprès du procureur d’Evry (Essonne).

Première collectivité en France à porter plainte

Depuis de longs mois, les problèmes rencontrés par les consommateurs se multiplient avec le chantier du déploiement de la fibre optique en France.

Et, après avoir alerté le préfet sur la gestion de la délégation de service public par le SIPPEREC (syndicat qui accompagne, conseille et assiste les collectivités adhérentes dans les domaines des énergies et du numérique), puis la saisine de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), l’agglomération Paris‐Saclay est devenue jeudi 19 mai 2022 la première collectivité en France à agir en justice sur ce dossier.

En effet, l’agglomération a dévoilé avoir déposé une plainte au pénale « à l’encontre des opérateurs commerciaux et Altitude/Covage suite à la dégradation du réseau », via un communiqué.

« Une situation inacceptable »

Dans celui-ci, Grégoire de Lasteyrie, président de la communauté d’agglomération Paris‐Saclay et Maire de Palaiseau, s’explique :

Citer

"Nous l’avions annoncé en janvier, après des mois de mobilisation et plusieurs réunions de crise avec l’ensemble des acteurs. Nous ne lâcherons rien sur la fibre. Cela passe aujourd’hui par la plainte au pénal. (...) Nous sommes arrivés pour une partie de notre territoire à une situation inacceptable."

Grégoire de Lasteyrie

Le communiqué précise que cette plainte repose sur deux dispositions pénales :

L’article L. 65 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) d'abord, qui stipule que : "le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d'un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d'un tel réseau est puni d'une amende de 1 500 euros, étant prévu que lorsqu'il s'agit d'une installation comportant plusieurs câbles, il est prononcé autant d'amendes que de câbles concernés."
Mais également l’article L. 66 du CPCE, selon lequel "toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros."

Source : actu - Essonne, écrit le 27 mai 2022 par Augustin Delaporte.

alain_p · « **Réponse #26 le:** 27 mai 2022 à 18:19:18 »

On verra ce que donnera cette plainte, et si elle est suivie par d'autres communautés locales. Sur le moyen terme, cela peut accentuer la pression pour qu'une solution efficace soit mise en place (passage au STOI ?). On a vu que l'ARCEP en avait le pouvoir.

Optix · « **Réponse #27 le:** 27 mai 2022 à 19:07:59 »

Citation de: vida18 le 27 mai 2022 à 17:09:33

Première collectivité en France à porter plainte

Alors... non. Ca nous arrive de porter plainte pour les mêmes articles 1 à 2 fois par an

Par contre, autant vous le dire de suite... ça n'aboutit (quasiment) jamais.

Pour ça que c'est + efficace d'avoir une supervision active et une police municipale réactive quand on nous coupe nos câbles qu'ils n'aient pas le temps de filer (<3 snmp traps).

Free_me · « **Réponse #28 le:** 27 mai 2022 à 19:56:21 »

et on sait pourquoi il y a autant de pb ?
ils gerent comme des pieds ou y a autre chose ? ou on en sait rien du tout

vida18 · « **Réponse #29 le:** 27 mai 2022 à 19:58:40 »

Trop de sous-traitants voire des sous-traitants de sous-traitant.

alain_p · « **Réponse #30 le:** 27 mai 2022 à 20:05:01 »

Et les sous-traitants sous-payés, et qui ne sont payés que si leur abonné a Internet à la fin de leur intervention, ce qui les incite s'ils ne trouvent pas de place à débrancher un autre client pour prendre sa place. Et à en faire un maximum dans la journée, donc en passant un minimum de temps (quitte à ouvrir un PMZ avec un pied de biche ou un tournevis) et négligeant la qualité, pour avoir une paye acceptable.

vida18 · « **Réponse #31 le:** 27 mai 2022 à 20:08:05 »

Citation de: alain_p le 27 mai 2022 à 20:05:01

Et les sous-traitants sous-payés, et qui ne sont payés que si leur abonné a Internet à la fin de leur intervention, ce qui les incite s'ils ne trouvent pas de place à débrancher un autre client pour prendre sa place. Et à en faire un maximum dans la journée, donc en passant un minimum de temps (quitte à ouvrir un PMZ avec un pied de biche ou un tournevis) et négligeant la qualité, pour avoir une paye acceptable.

C'est le problème principal. En Italie, seules les personnes agrées par la régie Open Fiber peuvent intervenir.

vivien · « **Réponse #32 le:** 01 juin 2022 à 21:41:47 »

Haut débit : l'agglomération Paris-Saclay porte plainte au pénal

La communauté d'agglomération de Paris-Saclay a porté plainte contre les opérateurs de téléphonie. Elle leur reproche de ne pas agir face aux graves dysfonctionnements affectant le réseau sur son territoire. La justice devra démêler une complexe chaîne de responsabilité.

La communauté d'agglomération Paris-Saclay a finalement mis sa menace à exécution . Elle a déposé le 19 mai dernier, devant le procureur de la République d'Evry, une plainte « contre X » pour les nombreux dysfonctionnements de la fibre dont sont victimes ses habitants. Il s'agit d'une première en France. Aucune collectivité n'avait jusqu'ici attaqué en justice des opérateurs du numérique pour des pannes de réseau.

Il y a des mois que la communauté d'agglomération ferraille contre les opérateurs commerciaux et l'opérateur d'infrastructure. En cause : les pannes à répétition et actes de dégradation du réseau (principalement sur les armoires accueillant la fibre) dont se plaignent régulièrement les habitants et les entreprises. Ces difficultés se concentrent principalement sur l'Est de l'agglomération.

Alertes répétées

Malgré les alertes répétées de la collectivité au préfet, la saisie de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), les multiples réunions de concertation avec les opérateurs, rien n'y a fait. Les améliorations sont toujours largement insuffisantes selon les élus. « Nous ne ne lâcherons rien sur la fibre. Cela passe aujourd'hui par la plainte au pénal et nous espérons que cette action portera ses fruits. Nous sommes arrivés, pour une partie de notre territoire, à une situation inacceptable », martèle Grégoire de Lasteyrie, président de l'agglomération Paris-Saclay et maire (LR) de Palaiseau.

La plainte des élus s'appuie sur deux dispositions pénales, notamment un article du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) selon lequel le fait de « déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d'un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d'un tel réseau est puni d'une amende de 1.500 euros ».

Un autre article indique que « toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3.750 euros ».

Chaîne de responsabilité complexe

Reste que la chaîne de responsabilité ne sera pas forcément simple à débrouiller pour la justice. Paris-Saclay a en effet délégué sa compétence fibre à un puissant syndicat intercommunal francilien, le Sipperec, qui regroupe 117 collectivités. Lui-même a confié la délégation de service public à un « opérateur d'infrastructure », Altitude Infra, qui déploie les réseaux de fibre optique. Altitude Infra fait ensuite appel à des opérateurs commerciaux (SFR, Orange, Bouygues…) pour le raccordement et le fonctionnement. Lesquels recourent à des sous-traitants pour installer ou réparer la fibre !

Au-delà des pannes et des dysfonctionnements, les élus continuent également de protester contre la lenteur du déploiement de la fibre. La totalité du territoire aurait dû être couverte dès 2018 et 10 à 15 % des logements ne sont toujours pas câblés.

Source : Les Echos, par Alain Piffaretti, publié le 1 juin 2022

pju91 · « **Réponse #33 le:** 01 juin 2022 à 21:51:39 »

Sujet évoqué au journal de TF1 20h00 le 01/06

Bulldozer · « **Réponse #34 le:** 02 juin 2022 à 15:24:25 »

Voir le reportage de TF1 ici:

slayneRLW · « **Réponse #35 le:** 08 juillet 2022 à 22:05:05 »

si seulement ca pouvais aussi donner un coup de pied au cul du SAV covage.....1 mois que j'ai pas internet (je suppose un débranchement sauvage, vu que ca clignote rouge), au bout de 2 semaines appel de covage, pas de bol, je bosse, je peux pas répondre, ils me laisse un message pour me dire qu'ils vont me rappeler.....2e rappel, deux semaine plus tard, et pas de bol, je pouvais toujours pas decrocher a ce moment la....si seulement, ils donnaient un numero pour les rappeler....a ce rythme la, je récupèrerais jamais ma connexion....