-
Paris-Saclay : les élus excédés par les dysfonctionnements du haut débit
De nombreux particuliers et entreprises du plateau de Saclay se trouvent confrontés à des dysfonctionnements de grande ampleur ralentissant ou interrompant le réseau haut débit. Les élus exigent des opérateurs et de leurs sous-traitants des solutions rapides.
(https://media.lesechos.com/api/v1/images/view/61729eaf8fe56f41dd305944/1280x720-webp/070165165379-web-tete.webp)
A Saclay, les pannes se multiplient depuis des années sur le réseau de la fibre très haut débit. (theapflueger/Shutterstock)
Pour les élus de l'agglomération Paris-Saclay, siège de l'un des huit clusters mondiaux , la coupe est pleine. Les pannes se multiplient depuis des années sur le réseau de la fibre très haut débit. Les entreprises comme les particuliers sont touchés. « La situation est absolument intenable. Des riverains, voire des rues entières sont privés de fibre durant des mois ! C'est impensable pour notre territoire qui place l'innovation au coeur de ses politiques publiques », déplore Grégoire de Lasteyrie, président de la communauté d'agglomération (https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/essonne-la-communaute-dagglomeration-paris-saclay-etoffe-son-conseil-de-developpement-1344673) et maire de Palaiseau.
Les communes concernées sont essentiellement situées le long de la route nationale 20, à l'est de l'agglomération, en particulier Chilly‐Mazarin, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Villebon‐sur‐Yvette ou Villejust. A ce jour, seulement 84 % des logements sont éligibles et 37 % effectivement abonnés.
Et parmi les personnes raccordées, beaucoup subissent des pannes, voire des interruptions prolongées. Les élus font état de situations dramatiques. Selon eux, plusieurs personnes, dans l'incapacité de télétravailler en raison des coupures, ont été licenciées. D'autres ont fini par déménager pour échapper aux problèmes.
La communauté d'agglomération Paris-Saclay a délégué sa compétence fibre à un puissant syndicat intercommunal francilien, le Sipperec, qui regroupe 117 collectivités adhérentes (électricité, réseaux de chaleur, réseaux numériques…). Lui-même a confié la délégation de service public à un « opérateur d'infrastructure », l'entreprise Covage (récemment rachetée par Altitude) (https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/altice-choisit-altitude-infra-pour-reprendre-la-moitie-des-reseaux-de-covage-1310029) qui déploie les réseaux de fibre optique.
Cette dernière fait ensuite appel à des opérateurs commerciaux (SFR, Orange, Bouygues…) pour le raccordement et le fonctionnement de la fibre. Mais ce n'est pas encore terminé : les opérateurs aussi font également appel à des sous-traitants pour installer ou réparer. La situation n'est d'ailleurs pas spécifique à l'agglomération Paris-Saclay.
Mais les élus déplorent que, sur leur territoire, des sous-traitants parfois « de quatrième ou cinquième rang » se déplacent pour raccorder ou dépanner, dans la confusion la plus totale. Et affirment que l'on ne compte plus les nombreux branchements anarchiques, les débranchements sauvages, les personnes raccordées au détriment de leur voisin débranché, etc. Les élus décrivent aussi des armoires de raccordement cassées ou laissées grandes ouvertes. Chaque mois, des centaines de plaintes parviennent aux mairies et à la communauté d'agglomération, qui les font suivre aux délégataires… sans résultat pour l'instant.
Plan de résolutions
Une réunion à l'initiative du président de l'agglomération vient de rassembler, vendredi 15 octobre, le Sipperec, l'entreprise Covage, les opérateurs (SFR, Orange, Bouygues…) et les maires des communes les plus impactées. A l'issue d'un débat relativement tendu, les élus ont exigé que soit rapidement présenté un plan commun de résolution des difficultés à toutes les parties prenantes.
« Nous avons notamment réclamé la mise en place d'une plateforme commune de traitement des demandes des usagers, pour éviter les incessants 'renvois de balle' entre les professionnels. Ainsi qu'un suivi des armoires de branchement jusqu'aux clients », poursuit Grégoire de Lasteyrie.
Dispositif efficace
Arnaud Brunel, directeur général du Sipperec, estime, de son côté, que la solution passe avant tout par un changement global de la réglementation nationale : « Nous demandons une clarification du système de responsabilité entre les diverses parties prenantes lors des raccordements. Cela fait deux ans que nous alertons avec force l'Arcep des dysfonctionnements générés par le système actuel. » Même constat pour Brice Messier, directeur général de Covage.
Ce dernier précise : « En tant qu'opérateur d'infrastructure, nous ne disposons pas de visibilité sur les opérations menées par les opérateurs commerciaux. L'activité très dense sur ce territoire renforce les difficultés. » En attendant une solution sur le fond, les élus souhaitent l'élaboration d'un dispositif de communication efficace pour tenir les habitants informés de la situation générale, par exemple l'établissement de réunions publiques.
Source : Les Echos (https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/paris-saclay-les-elus-excedes-par-les-dysfonctionnements-du-haut-debit-1357594), écrit le 22 octobre 2021 par Alain Piffaretti.
-
Quel est le déclencheur attendu pour agir sur ce modèle qui ne fonctionne pas, du moins sur les maintenances ? Un homicide au pm ?!?
Que fait l'Arcep concrètement ? Les études avancent ?
-
Les villes citées, Chilly‐Mazarin, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Villebon‐sur‐Yvette ou Villejust, ne sont pas vraiment sur le plateau de Saclay. Celles qui le sont sont plutôt Orsay, Saclay, Palaiseau, Bures/Yvette, Igny...
Le plateau de Saclay a été déployé par Orange, sur un RIP de l'agglomération. Celles évoquées sont plutôt sur le RIP ex Covage, ex Tutor, maintenant XP Fibre. C'est plutôt sur ce RIP, qui a été mis aux normes ARCEP, avec de longs travaux, qu'il y a des problèmes.
Même si on sait que sur le plateau lui-même, vu tous les bâtiments du projet plateau de Saclay qui s'y construisent, il y a beaucoup de coups de pelleteuse malencontreux...
-
Le plateau de Saclay a été déployé par Orange, sur un RIP de l'agglomération. Celles évoquées sont plutôt sur le RIP ex Covage, ex Tutor, maintenant XP Fibre. C'est plutôt sur ce RIP, qui a été mis aux normes ARCEP, avec de longs travaux, qu'il y a des problèmes.
Tutor Europ'Essonne n'est pas dans la liste des réseaux qui reviennent à Altitude Infra ? C'est bien de ce réseau dont il est question ?
-
Je viens de revoir la liste des réseaux repris par Altitude, que j'ai enfin retrouvée, et effectivement Tutor Europe Essonne y figure. Je ne le pensai pas car c'est principalement du FTTH, pas du FTTO. Mais donc c'est bien le cas.
https://twitter.com/XpFibre/status/1386624991463186432
Il semble que les collectivités locales devront donc s'adresser maintenant à Altitude Fibre, et pas à XP Fibre...
-
Tutor Europ'Essonne n'est pas dans la liste des réseaux qui reviennent à Altitude Infra ? C'est bien de ce réseau dont il est question ?
Oui. Ce réseau va chez Altitude.
Comme 95 % des réseaux tutor.
-
Super cadeau...
-
Oui. Ce réseau va chez Altitude.
Comme 95 % des réseaux tutor.
J'imagine qu'ils ont tous été construits sur le même modèle, avec un mix FTTO/FTTH pas séparable. Donc dans le viseur de l'Europe.
-
J'imagine qu'ils ont tous été construits sur le même modèle, avec un mix FTTO/FTTH pas séparable. Donc dans le viseur de l'Europe.
Yes :P
Si je dis pas de connerie: il y a que
Covage 2 Sarres
Covage Moulins-les-Metz qui reste chez SFR. (Ex-tutor) (Mais Covage Moulins-les-Metz a été résilier)
-
Yes :P
Si je dis pas de connerie: il y a que
Covage 2 Sarres
Covage Moulins-les-Metz qui reste chez SFR. (Ex-tutor) (Mais Covage Moulins-les-Metz a été résilier)
En fait, c'est Covage 2 Sarres qui a été résilié. Mais tout laisse à penser que Covage Moulins-les-Metz ne sera pas reconduit une fois la DSP terminée en 2026 car l'AMII d'Orange et le RIP se chevauchent.
-
En fait, c'est Covage 2 Sarres qui a été résilié. Mais tout laisse à penser que Covage Moulins-les-Metz ne sera pas reconduit une fois la DSP terminée en 2026 car l'AMII d'Orange et le RIP se chevauchent.
Oui, je ne me suis trompé dans le copier coller :P
-
J'ai osé poser la question de qu'est ce qu'il se passe et quel suivi ? Et je me suis fait envoyer bouler (je ne sais plus sur quel site). Avez vous des nouvelles ?
En 5 ans de fibre, cela fait trois fois que nous sommes débranchés. La troisième toujours pas résolue. La première 1 mois 1/2, la deuxième 1 semaine...
Sur Marcoussis.
-
il serait ptet temps qu'ils se décident a bouger...
-
Idem ici à la ville du bois, de plus en plus d'incompétents technicien qui écrase les lignes pour connecter leur client, coupé a ras, 4 fois coupé en 3 mois c'est plus possible, avec les voisins on va en venir aux mains avec les pseudo technicien ou ce n'est jamais de leur faute...
Hier la maintenance covage a priori c'est bien passé et depuis 14h30 aujourd'hui coupé et personne ne sait pkoi...
C'est vraiment plus possible...
-
Hier la maintenance covage a priori c'est bien passé et depuis 14h30 aujourd'hui coupé et personne ne sait pkoi...
ha bah mon cas est pas isolé du coup, sauf que moi, ca fonctionne pas depuis hier(et je suis sur longjumeau)
-
C'est la réponse que j'ai eu de kiwi aujourd'hui, Covage aurait dit que tout c'est bien passé...
Super en plus on est coupé, un WE sans internet...
-
C'est la réponse que j'ai eu de kiwi aujourd'hui, Covage aurait dit que tout c'est bien passé...
Super en plus on est coupé, un WE sans internet...
votre boitier huawei a aussi le voyant "pon" qui clignote en vert?
au moins, dans mon malheur, je n'avais pas encore resilié l'adsl avec bouygue, comme j'etait encore engagé...
-
Moi j'ai le voyant rouge clignotant, donc ça sent la fibre coupé...
Moi j'ai depuis quelques mois une double sim 4g pour palier aux nombreuses coupure....
-
normalement, jeudi les operateurs sont convoqués pour présenter un plan d'action a l'agglomération, pour solutionner tous les problèmes, et les soucis des usagers vont etre remontés.
A voir
-
le communiqué de la reunion du début du mois entre covage et l'agglo...prochaine réunion, le 28 janvier...
-
Nouvelle dégradation de la situation : Orange suspend sa commercialisation dans les villes les plus impactées par les défaillances de Covage
https://www.villebon-sur-yvette.fr/images/2-ma-ville/PDF/CP_Orange_THD.pdf
https://www.villebon-sur-yvette.fr/a-la-une/1973-deploiement-de-la-fibre-optique-les-elus-se-mobilisent
-
compte rendu de la derniere réunion entre covage et l'agglo, pas sur que ca aille bien loin, mais bon, c'est deja ca :
http://www.paris-saclay.com/fileadmin/user_upload/CP_THD_contentieux_janv_2022.pdf
-
Les Opérateurs Commerciaux d’Envergure Nationale (OCEN) : Orange, Bouygues, SFR, Free, Knet,
Coriolis.. Ils raccordent le réseau au logement et fournissent l’accès une fois le logement éligible à la
fibre.
Les petits FAI ne raccordent pas déjà..
-
Les élus de Paris-Saclay veulent saisir la justice sur les dysfonctionnements de la fibre
Face aux multiples problèmes rencontrés lors du déploiement de la fibre, les élus de l'agglomération Paris-Saclay réclament depuis des mois la mise en place de solutions concrètes. Las de l'absence d'avancées, ils annoncent saisir la justice.
(https://media.lesechos.com/api/v1/images/view/620fb1ae8fe56f38797f0ab5/1280x720-webp/070984633978-web-tete.webp)
L'ensemble du territoire de Paris-Saclay aurait dû être couvert par la fibre en 2018, mais entre 10 et 15 % des logements ne seraient toujours pas raccordables. (Stéphane AUDRAS/REA)
Trop, c'est trop. Depuis quelques mois, l'agglomération de Paris-Saclay accentuait sa pression sur l'ensemble des intervenants engagés dans le déploiement de la fibre sur son territoire. Elle a décidé de franchir une nouvelle étape en empruntant la voie judiciaire.
« Les opérateurs n'ont pas pris la mesure des difficultés sur l'est de l'agglomération et ne tiennent pas compte de la détresse des riverains », s'agace Grégoire de Lasteyrie, président de l'agglomération et maire (LR) de Palaiseau.
Les élus fustigent la lenteur du déploiement. L'ensemble du territoire aurait dû être couvert en 2018. Or, selon Grégoire de Lasteyrie, entre 10 et 15 % des logements ne sont toujours pas raccordables. Les élus dénoncent aussi un réseau défaillant à l'origine de très nombreuses pannes. Plusieurs habitants, dans l'impossibilité de se connecter pendant les périodes de télétravail, auraient même été perdus leur emploi.
Riposte judiciaire
La situation est d'autant plus complexe que la chaîne des responsabilités est longue. Paris-Saclay a délégué sa compétence fibre à un puissant syndicat intercommunal francilien, le Sipperec, qui regroupe 117 collectivités. Lui-même a confié la délégation de service public à un « opérateur d'infrastructure », l'entreprise Covage, récemment rachetée par Altitude Infra, qui déploie les réseaux de fibre optique.
Altitude Infra fait ensuite appel à des opérateurs commerciaux (SFR, Orange, Bouygues…) pour le raccordement et le fonctionnement. Lesquels ne manquent pas non plus de recourir à des sous-traitants pour installer ou réparer la fibre.
Pour mettre fin à un incessant renvoi de responsabilité, les élus indiquent qu'une plainte contre X… sera déposée par l'agglomération à chaque fois qu'un « point de mutualisation » (les armoires contenant la fibre) subira une dégradation. « Tous les intervenants se renvoient la balle, alors qu'ils ont tous une part de responsabilité », déplore Grégoire de Lasteyrie.
Deuxième étage de la riposte judiciaire, le Sipperec est mis en demeure de faire respecter à Altitude Infra ses obligations contractuelles. Enfin, l'agglomération a décidé de saisir l'Arcep, le gendarme des télécoms, pour lancer une procédure de sanction contre des opérateurs et délégataires.
Long bras de fer
Après plusieurs mois de procédure amiable, l'agglomération vient ainsi de se résoudre à changer de stratégie. Cette dernière avait organisé plusieurs réunions, depuis octobre dernier (https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/paris-saclay-les-elus-excedes-par-les-dysfonctionnements-du-haut-debit-1357594), avec l'ensemble des acteurs concernés. Elle avait notamment demandé la création d'une plateforme commune aux différents opérateurs pour traiter les demandes des usagers, et d'une procédure stricte de vérification de la qualité de chaque raccordement.
Malgré quelques avancées, les résultats seraient toujours décevants. Les élus sont d'autant plus furieux qu'ils ont largement financé, à hauteur de 14 millions d'euros, le développement du réseau.
Nouvelles obligations pour les opérateurs
« Nous partageons le constat qu'il y a urgence à agir, mais nous n'avons aucun pouvoir sur les opérateurs commerciaux. Nous approuvons la saisine de l'Arcep, qui doit intervenir sur la question des sous-traitants », indique Arnaud Brunel, directeur général du Sipperec.
« Les intérêts et les préoccupations de l'agglomération et du Sipperec sont également les nôtres. Nous avons tout intérêt à avoir un réseau qui fonctionne bien et des clients satisfaits », répond Ilham Djehaïch, directrice générale d'Altitude Infra.
Pour améliorer les conditions de raccordement, son entreprise va faire signer aux opérateurs un nouveau contrat, qui les obligera à déclarer l'ensemble de leurs sous-traitants. Ils devront également envoyer une photo avant/après le raccordement d'un nouveau client et contribuer à la remise en état du réseau.
Source : Les Echos (https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/les-elus-de-paris-saclay-veulent-saisir-la-justice-sur-les-dysfonctionnements-de-la-fibre-1388159), écrit le 19 février 2022 par Alain Piffaretti.
-
Déploiement de la fibre optique : Paris-Saclay demande à l’Arcep de mettre en demeure des opérateurs
Il y a quelques semaines (http://www.paris-saclay.com/fileadmin/user_upload/CP_THD_contentieux_janv_2022.pdf), l’agglomération tapait du poing sur la table et portait plainte.
Elle s’expliquait : « Dernier épisode de la gestion de crise dans le déploiement de la fibre sur l’est du territoire Parisaclaysien. Initié par les élus, exaspérés par les problèmes de raccordement rencontrés par les habitants et usagers, le dispositif de résolution des problèmes réunissant tous les opérateurs et délégataires est arrivé à son terme. En l’absence d’actions probantes, le Président de la Communauté Paris‐Saclay a annoncé le 28 janvier le recours au contentieux ».
Paris-Saclay annonçait que trois actions de recours allaient être engagées au nom de la Communauté d’agglomération :
- Mise en demeure du SIPPEREC auprès du Préfet au regard du non‐respect des obligations concernant le déploiement ;
- Dépôt de plainte en pénal suite à la dégradation du réseau et aux investissements portés par la collectivité ;
- Saisine de l’Arcep afin de lancer une procédure de contrôle et de sanctions auprès des opérateurs et délégataires.
Le troisième chevron vient d’être enclenché. Grégoire de Lasteyrie, président de l‘agglo et maire de Palaiseau, s’est rendu à l’Arcep pour demander à l’Autorité (https://twitter.com/gdelasteyrie/status/1509190697882107905) « la mise en demeure des opérateurs Tutor Europ’Essonne, Orange, Bouygues Telecom et SFR afin qu’ils satisfassent à leurs obligations légales et réglementaires. Si cette mise en demeure reste infructueuse, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay formule une demande de sanction en application de l’article L.36-11 du CPCE. »
Source : Next Inpact (https://www.nextinpact.com/lebrief/68796/deploiement-fibre-optique-paris-saclay-demande-a-larcep-mettre-en-demeure-operateurs)
-
Dysfonctionnements de la fibre : en Essonne une agglomération porte plainte
Face aux pannes récurrentes de la fibre, l'agglomération Paris‐Saclay est la première collectivité en France à agir en justice.
Après avoir donné un avertissement en janvier, l’agglomération Paris‐Saclay a déposé une plainte pénale jeudi 19 mai 2022 auprès du procureur d’Evry (Essonne).
Première collectivité en France à porter plainte
Depuis de longs mois, les problèmes rencontrés par les consommateurs se multiplient avec le chantier du déploiement de la fibre optique en France.
Et, après avoir alerté le préfet sur la gestion de la délégation de service public par le SIPPEREC (syndicat qui accompagne, conseille et assiste les collectivités adhérentes dans les domaines des énergies et du numérique), puis la saisine de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), l’agglomération Paris‐Saclay est devenue jeudi 19 mai 2022 la première collectivité en France à agir en justice sur ce dossier.
En effet, l’agglomération a dévoilé avoir déposé une plainte au pénale « à l’encontre des opérateurs commerciaux et Altitude/Covage suite à la dégradation du réseau », via un communiqué.
« Une situation inacceptable »
Dans celui-ci, Grégoire de Lasteyrie, président de la communauté d’agglomération Paris‐Saclay et Maire de Palaiseau, s’explique :
"Nous l’avions annoncé en janvier, après des mois de mobilisation et plusieurs réunions de crise avec l’ensemble des acteurs. Nous ne lâcherons rien sur la fibre. Cela passe aujourd’hui par la plainte au pénal. (...) Nous sommes arrivés pour une partie de notre territoire à une situation inacceptable."
Grégoire de Lasteyrie
Le communiqué précise que cette plainte repose sur deux dispositions pénales :
- L’article L. 65 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) d'abord, qui stipule que : "le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d'un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d'un tel réseau est puni d'une amende de 1 500 euros, étant prévu que lorsqu'il s'agit d'une installation comportant plusieurs câbles, il est prononcé autant d'amendes que de câbles concernés."
- Mais également l’article L. 66 du CPCE, selon lequel "toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros."
Source : actu - Essonne (https://actu.fr/societe/dysfonctionnements-de-la-fibre-en-essonne-une-agglomeration-porte-plainte_51262750.html), écrit le 27 mai 2022 par Augustin Delaporte.
-
On verra ce que donnera cette plainte, et si elle est suivie par d'autres communautés locales. Sur le moyen terme, cela peut accentuer la pression pour qu'une solution efficace soit mise en place (passage au STOI ?). On a vu que l'ARCEP en avait le pouvoir.
-
Première collectivité en France à porter plainte
Alors... non. Ca nous arrive de porter plainte pour les mêmes articles 1 à 2 fois par an :)
Par contre, autant vous le dire de suite... ça n'aboutit (quasiment) jamais.
Pour ça que c'est + efficace d'avoir une supervision active et une police municipale réactive quand on nous coupe nos câbles qu'ils n'aient pas le temps de filer (<3 snmp traps).
-
et on sait pourquoi il y a autant de pb ?
ils gerent comme des pieds ou y a autre chose ? ou on en sait rien du tout
-
Trop de sous-traitants voire des sous-traitants de sous-traitant.
-
Et les sous-traitants sous-payés, et qui ne sont payés que si leur abonné a Internet à la fin de leur intervention, ce qui les incite s'ils ne trouvent pas de place à débrancher un autre client pour prendre sa place. Et à en faire un maximum dans la journée, donc en passant un minimum de temps (quitte à ouvrir un PMZ avec un pied de biche ou un tournevis) et négligeant la qualité, pour avoir une paye acceptable.
-
Et les sous-traitants sous-payés, et qui ne sont payés que si leur abonné a Internet à la fin de leur intervention, ce qui les incite s'ils ne trouvent pas de place à débrancher un autre client pour prendre sa place. Et à en faire un maximum dans la journée, donc en passant un minimum de temps (quitte à ouvrir un PMZ avec un pied de biche ou un tournevis) et négligeant la qualité, pour avoir une paye acceptable.
C'est le problème principal. En Italie, seules les personnes agrées par la régie Open Fiber peuvent intervenir.
-
Haut débit : l'agglomération Paris-Saclay porte plainte au pénal
La communauté d'agglomération de Paris-Saclay a porté plainte contre les opérateurs de téléphonie. Elle leur reproche de ne pas agir face aux graves dysfonctionnements affectant le réseau sur son territoire. La justice devra démêler une complexe chaîne de responsabilité.
La communauté d'agglomération Paris-Saclay a finalement mis sa menace à exécution . Elle a déposé le 19 mai dernier, devant le procureur de la République d'Evry, une plainte « contre X » pour les nombreux dysfonctionnements de la fibre dont sont victimes ses habitants. Il s'agit d'une première en France. Aucune collectivité n'avait jusqu'ici attaqué en justice des opérateurs du numérique pour des pannes de réseau.
Il y a des mois que la communauté d'agglomération ferraille contre les opérateurs commerciaux et l'opérateur d'infrastructure. En cause : les pannes à répétition et actes de dégradation du réseau (principalement sur les armoires accueillant la fibre) dont se plaignent régulièrement les habitants et les entreprises. Ces difficultés se concentrent principalement sur l'Est de l'agglomération.
Alertes répétées
Malgré les alertes répétées de la collectivité au préfet, la saisie de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), les multiples réunions de concertation avec les opérateurs, rien n'y a fait. Les améliorations sont toujours largement insuffisantes selon les élus. « Nous ne ne lâcherons rien sur la fibre. Cela passe aujourd'hui par la plainte au pénal et nous espérons que cette action portera ses fruits. Nous sommes arrivés, pour une partie de notre territoire, à une situation inacceptable », martèle Grégoire de Lasteyrie, président de l'agglomération Paris-Saclay et maire (LR) de Palaiseau.
La plainte des élus s'appuie sur deux dispositions pénales, notamment un article du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) selon lequel le fait de « déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d'un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d'un tel réseau est puni d'une amende de 1.500 euros ».
Un autre article indique que « toute personne qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3.750 euros ».
Chaîne de responsabilité complexe
Reste que la chaîne de responsabilité ne sera pas forcément simple à débrouiller pour la justice. Paris-Saclay a en effet délégué sa compétence fibre à un puissant syndicat intercommunal francilien, le Sipperec, qui regroupe 117 collectivités. Lui-même a confié la délégation de service public à un « opérateur d'infrastructure », Altitude Infra, qui déploie les réseaux de fibre optique. Altitude Infra fait ensuite appel à des opérateurs commerciaux (SFR, Orange, Bouygues…) pour le raccordement et le fonctionnement. Lesquels recourent à des sous-traitants pour installer ou réparer la fibre !
Au-delà des pannes et des dysfonctionnements, les élus continuent également de protester contre la lenteur du déploiement de la fibre. La totalité du territoire aurait dû être couverte dès 2018 et 10 à 15 % des logements ne sont toujours pas câblés.
Source : Les Echos (https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/haut-debit-lagglomeration-paris-saclay-porte-plainte-au-penal-1410687), par Alain Piffaretti, publié le 1 juin 2022
-
Sujet évoqué au journal de TF1 20h00 le 01/06
-
Voir le reportage de TF1 ici:
https://lafibre.info/videos/dsp/202206_tf1_fibre_optique_essonne_coupures.mp4
-
si seulement ca pouvais aussi donner un coup de pied au cul du SAV covage.....1 mois que j'ai pas internet (je suppose un débranchement sauvage, vu que ca clignote rouge), au bout de 2 semaines appel de covage, pas de bol, je bosse, je peux pas répondre, ils me laisse un message pour me dire qu'ils vont me rappeler.....2e rappel, deux semaine plus tard, et pas de bol, je pouvais toujours pas decrocher a ce moment la....si seulement, ils donnaient un numero pour les rappeler....a ce rythme la, je récupèrerais jamais ma connexion....
-
Cela fait maintenant 5 mois que deux fibre de l’étage ont été vandalisées par des techniciens peu scrupuleux ( sachant qu'on a même pas encore la fibre malgré une première éligibilité il y a 17 mois quel intérêt ? ), le syndic de copro, tente depuis lors de contacter COVAGE pour mettre en place la réparation, ils n'ont pu joindre à ce jour personne et n'ont eu aucune réponse.
-
Le problème général de pouvoir contacter un opérateur d'infrastructure quand il y a un problème. Il faut mettre en place une procédure claire pour les particuliers en particulier, et il faudra que l'ARCEP se penche sur la question. Il faut mettre en place une adresse mail, un numéro de téléphone, un suivi et des délais contraints de réparation, sous peine de pénalités.
-
Et vu qu'actuellement COVAGE se réserve de le droit de ne pas répondre aux particuliers en les envoyant balader avec l'excuse "Voyez avec votre opérateur commercial"... Lorsque je fais un test pour mon adresse sur le site de COVAGE, je suis éligible mais dans les faits non. Je fais donc une demande de contact dans l'espoir qu'un "expert COVAGE" me contacte mais depuis 15 mois je n'ai pas vu la trace d'un moindre expert..
Alors qu'il est bien écrit noir sur blanc sur le site : "En cliquant sur envoyer, vous acceptez d’être re-contacté par un expert Covage et par les opérateurs de service du réseau". Encore une promesse non tenue....
Et d'apres la carte de l'ARCEP, l'adresse est fibrée ! ( a raison d'un logement sur la 20 aine de l'immeuble... )
-
Cela rappelle le fameux "raccordement à la demande" en zone AMII qui n'a une existence que théorique, et les particuliers concernés peuvent se sentir floués de fausses promesses.
-
Dysfonctionnements de la fibre optique en Essonne : l'agglo Paris-Saclay saisi à nouveau la justice
Confronté à "un scandale de la fibre optique", la communauté d'agglomération Paris-Saclay (Essonne) annonce avoir déposé une nouvelle plainte et charge l'autorité régulatrice.
(https://static.actu.fr/uploads/2022/10/bc2eb08f4a626903eb08f4a62743ebv-960x640.jpg)
Illustration – Confronté à « un scandale de la fibre optique », la communauté d’agglomération Paris-Saclay (Essonne) annonce avoir déposé une nouvelle plainte
et charge l’autorité régulatrice.(©Le Journal de Vitré)
Face aux nombreux dysfonctionnements, pannes et autres actes de dégradation du réseau de la fibre optique dont sont victimes ses habitants, la communauté d’agglomération Paris-Saclay (Essonne) annonce avoir déposé une nouvelle plainte, six mois après la première saisine.
« Aucune action contraignante engagée à l’égard des opérateurs »
Dans un communiqué, la collectivité précise avoir joint de nouveaux faits à ce deuxième recours à justice et regrette à « l’absence de réponse et de réaction » de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution, de la presse)
Tous les éléments versés au dossier de la première saisine étayaient objectivement un réel dysfonctionnement de la fibre optique dont pâtissent chaque jour les habitants. Pourtant, l’autorité régulatrice n’a engagé, 9 mois plus tard, aucune action contraignante à l’égard des opérateurs, ni même répondu aux élus. C’est inacceptable.
Communauté d’agglomération Paris-Saclay
Après la première plainte, les opérateurs (SFR, Orange, Free, Bouygues…) s’étaient engagés auprès de l’Arcep à remettre en état les infrastructures dégradées d’ici à l’été 2023, sans toutefois y être contraints.
« Le taux de raccordement diminue »
Ainsi, pour la collectivité qui regroupe 318 000 habitants sur 27 communes, le compte n’y est pas.
Les derniers constats démontrent pourtant que les difficultés, identifiées il y a plus de deux ans maintenant, sont toujours autant d’actualité. Les témoignages s’accumulent sur les coupures et dégradations, tandis que le taux de raccordement diminue : seulement 69% des prises sont éligibles à la fibre au 15 novembre 2022.
Communauté d’agglomération Paris-Saclay
Les 27 maires, ainsi que le président de l’agglomération, Grégoire de Lasteyrie, s’étonnent que l’Arcep, pourtant compétente dans le domaine des communications électroniques, ait « refusé d’exercer ses pouvoirs » à l’égard des opérateurs après la première saisine.
Des opérateurs qui sous-traitent l’installation et la réparation de la fibre
Selon eux, tous les éléments produits dans cette plainte sont susceptibles de caractériser des contraventions et délits sanctionnables pénalement (voir encadré). L’enquête ouverte par le parquet d’Évry à ce sujet est toujours en cours.
Car s’ils sont bien chargés de raccorder les clients à la fibre optique, les opérateurs commerciaux recourent le plus souvent à des entreprises sous-traitantes pour l’installation et la réparation, en cas de dysfonctionnement.
Les responsabilités des dégradations des armoires accueillant la fibre sont parfois difficiles à établir pour les enquêteurs.
« Répéter que la situation est inacceptable ne changera pas le quotidien »
Au-delà de la mobilisation de la justice, les élus de l’agglomération Paris-Saclay, attendent que cette nouvelle plainte fasse l’objet d’une « prise en compte effective par l’Arcep de la problématique exposée, pour qu’elle exerce pleinement ses pouvoirs » auprès des opérateurs et que ces derniers prennent des engagements fermes et suivis dans le temps.
« Répéter que la situation du très haut débit est inacceptable ne changera pas le quotidien des habitants et usagers », souligne la collectivité, assurant que ses élus « continueront sans relâche à engager tous les moyens possibles pour que le service qui leur est dû soit enfin fourni ».
Contacté via son service de presse, l’Arcep, n’a pour l’heure, pas répondu à nos questions.
Les deux plaintes reposent sur deux dispositions pénales :
- L’article L. 65 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) d'abord, qui stipule que : "le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d'un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d'un tel réseau est puni d'une amende de 1 500 euros, étant prévu que lorsqu'il s'agit d'une installation comportant plusieurs câbles, il est prononcé autant d'amendes que de câbles concernés."
- L’article L. 66 du CPCE, selon lequel "toute personne qui, par la rupture
des fils, par la dégradation des appareils ou par tout autre moyen, cause volontairement l'interruption des communications électroniques, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros."
Source : actu Essonne (https://actu.fr/societe/dysfonctionnements-de-la-fibre-optique-en-essonne-l-agglo-paris-saclay-saisi-a-nouveau-la-justice_55433866.html)
-
On a le retour de la première plainte ?
La stratégie juridique est-elle plus efficace que la stratégie de fermeture des PM avec des cadenas illégaux posée par la mairie ? (+ vidéosurveillance des PM dans certaines communes)
-
Justement, les cadenas sont illégaux. Le matériel réseau n'appartient pas à la commune.
-
On a le retour de la première plainte ?
La stratégie juridique est-elle plus efficace que la stratégie de fermeture des PM avec des cadenas illégaux posée par la mairie ? (+ vidéosurveillance des PM dans certaines communes)
@vivien, Tu peux peut-être profiter de tes relations à l'ARCEP pour leur demander de communiquer sur cette deuxième plainte, notamment sur les "actions contraignantes" à l'égard des opérateurs ?
-
Par contre, le problème des plaintes, on le sait, c'est qu'elles sont très longues à être traitées. Mais au bout de plusieurs années, elles le sont quand même, et cela peut faire mal (voir les exemples pour SFR Presse).
Cela maintient une forte pression, et cela donne donc une visibilité médiatique, qui débouche après sur des initiatives politiques à l'assemblée (Patrick Chaize...).
-
Et pourtant on savait ce qui marchait ...
https://www.thefastmode.com/mobile-broadband/645-palaiseau-the-town-with-100-fibre-a-digital-village-initiative-by-orange
En français c'est mieux ...
https://www.lesnumeriques.com/loisirs/palaiseau-premiere-ville-100-fibre-optique-n26514.html
... mais en fait je ne sais pas si cela a abouti finalement : le réseau cuivre (téléphone fixe et ADSL) a-t-il été totalement déconnecté à Palaiseau ?
-
nan mais quelle blague....1 mois que je n'ai plus de fibre(pour la 3 ou 4e fois de l'année), seulement aujourd'hui un tech a pu passer, car pas possible de prendre une journée avant ca(et encore, le nombre de fois que altitude indiquait a kiwi que le boitier n'etait pas allumé....bah oui abruti, ma fibre est coupé, normal que tu le vois pas mon boitier...)
Du coup, il voit la coupure, y va, ressoude, revient me dire, que ca ne fonctionne pas, et au passage me montre l'etat castastrophique du boitier, ou toute les fibre sont emmelé...il va ensuite a l'armoire, mais cette fois, coupure entre l'armoire et le boitier....depuis le temps qu'ils parlent de securiser l'infra, il serait temps...., je suis partout pour un moment sans fibre moi, vu que c'est les travaux qui doivent intervenir maintenant...
-
fibre reparé la semaine derniere....recoupé en rentrant ce soir, je n'en peux plus!!!
est ce qu'un particulier a un vrai moyen legal contre les operateurs et leurs techs sans éthique?
-
L'Avicca note toutefois un retour très instructif : la présentation faite par Altitude Infra des premiers travaux sur la remise à niveau des réseaux de l'Essonne documente que des équipements neufs, intégralement refaits et aux normes, ont été à nouveau fortement endommagés. Pourtant, il s'agit de BPE, c'est-à-dire d'équipements auxquels les prestataires des opérateurs ne devraient en aucun cas accéder. Qui plus est, ces dégradations ont été constatées pendant la période de gel commercial, durant laquelle aucun opérateur commercial (OC) n'est censé intervenir !
Encore une démonstration, si besoin était, que le hochet agité en 2022 par certains acteurs sur deux petits réseaux publics de l'Essonne n'était qu'une vaine tentative de diversion sensée dédouanner le mode STOC.
https://avicca.org/actualite/bilan-de-latelier-territoires-connectes-sur-la-qualite-des-raccordements-ftth
J'ai l'impression que le premier paragraphe dit le contraire du second, c'est curieux.
-
Ou alors, les techniciens OC sont intervenus sur les équipements et PM, même pendant la période de gel commercial.
-
Pendant le gel commercial, il y a quand même les SAV qui sont réalisés, non ?
-
L'article me semble indiquer qu'il n'est ici ni question de PM et de PBO. A partir de là rien n'est impossible mais AI dit bien que ce sont des éléments sur lesquels le STOC n'a rien à faire, d'où mon questionnement.
-
A priori, l'article parle de BPE. Selon le lexique :
• BPE (Boîtier de protection d’épissure) : désigne de manière générale, tout type de boîtes de raccordement à fibre optique installées sur la partie structurante du réseau de desserte soit pour dériver des fibres vers les immeubles soit pour éclater un câble de transport (CTR - Câble de transport) vers des câbles de distribution (CDI - Câble de distribution).
(https://lafibre.info/images/orange/200901_orange_gpon_1.jpg)
Ils sont situés où ces BPE sur le réseau ?
-
Ils sont situés où ces BPE sur le réseau ?
Entre le NRO et le PM, entre le PM et le PBO. A chaque fois que des soudures doivent être faites entre des fibres en fait.
C'est le terme générique, si on prend les termes spécifiques à Orange qu'on voit parfois sur ce forum ça correspondrait à des PA/PE par exemple.
-
Un article est paru dans le magazine de la ville de Villebon-sur-Yvette, disponible également sur leur site :
Les opérateurs se sont engagés auprès de l’Autorité à remettre en état les infrastructures dégradées d’ici l’été 2023, sans toutefois y être contraints.
Source : https://www.villebon-sur-yvette.fr/a-la-une/ma-ville/2302-deploiement-de-la-fibre-optique-les-elus-se-mobilisent
Je ne sais plus quoi en penser...
Bref, en tout cas dans mon quartier c'est le far west, ça ouvre les PBO tous les jours, les techniciens OC passent plus que les livreurs.
-
On verra ce qu'il en est, mais je suis sceptique. Une fois remis en ordre, les PMs sont de nouveau dégradés dans les 6 mois, par les interventions désordonnées des sous-tratants du mode STOC. Après, on parle d'un meilleur suivi de ces interventions, en particulier grâce à l’application mobile de Bouygues Telecom, qui permet de connaitre qui a été déconnecté sauvagement après une intervention, normalement, et qui doit être déployée chez tous les opérateurs, Bouygues Telecom l'ayant offerte.
On verra ce que cela donne...
-
et qui doit être déployée chez tous les opérateurs, Bouygues Telecom l'ayant offerte.
C'est acté ça ?
(le fait que ce soit "offert" ne me semble pas vraiment rentrer en ligne de compte, ce qui coûte dans un tel projet c'est pas le dev de l'appli mais ce qu'il y a derrière côté SI pour moi)
-
Il me semble que Laure de la Raudière l'a confirmé lors de son audition récente devant le Sénat, mais il faudrait que je retrouve le passage.
-
L'application a été développée en open source par Bouygues Telecom, mais il faut pas mal de travail à chaque opérateurs pour l'interfacer avec son système d'information.
De mémoire cela a demandé plusieurs mois de travail chez un opérateur pour sa mise en place.
-
Dans l'audition, elle avait appelé cette application, ou une autre ?, quelque chose comme "échange_opérateurs".
P.S : après avoir revu cette partie de 'audition, vers 1h10, c'est plutôt 'Lien interventions'. Il aurait été déployé entre Septembre et la fin de l'année, et elle dit que ce serait trop récent pour que l'on en voit les effets.
-
Dans mon quartier à Villeboon sur Yvette que des soucis depuis fin novemnbre ,panne générale qui a duré plus de 15 jours et depuis debut janvier , fils debranchés , ma ligne est branchée chez qqun d'autre , les technciens bouygues ne veulent pas toucher au boitier , mail envoyé au maire de Villebon , je pensais lancer une petition en ligne;
-
A dans 6 mois :P
-
Dans mon quartier à Villeboon sur Yvette que des soucis depuis fin novemnbre ,panne générale qui a duré plus de 15 jours et depuis debut janvier , fils debranchés , ma ligne est branchée chez qqun d'autre , les technciens bouygues ne veulent pas toucher au boitier , mail envoyé au maire de Villebon , je pensais lancer une petition en ligne;
C'est quel quartier ?
-
Quartier de la roche vers la résidence de la haie du pont
-
Fibre optique en Essonne : 36 armoires dégradées remises en état
Depuis le mois de décembre, l'opérateur d'infrastructure Altitude Infra remet en état 36 armoires de fibre optique dégradées en Essonne afin de faire baisser le taux de panne.
(https://static.actu.fr/uploads/2023/02/jean-noel-barrot-armoire-fibre-essonne-leuville-sur-orge-960x640.jpg)
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, s’est rendu à Leuville-sur-Orge (Essonne) ce mardi 14 février 2023 pour visiter un point de mutualisation fibre, dans le cadre du plan de reprise mené par Altitude et supervisé par l’Arcep (©T. F. / Actu Essonne)
Utilisateurs débranchés au profit d’un nouvel abonné, déconnexions temporaires, difficultés de raccordement, armoires optiques dégradées… depuis des années de nombreux foyers de l’Essonne raccordés à la fibre optique souffrent de divers dysfonctionnements.
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) estime ainsi qu’environ 2% des réseaux du parc de lignes en fibre optique, majoritairement situés en Île-de-France, connaissent un taux de panne très supérieur à la moyenne.
En Essonne, l’entreprise Altitude Infra mène depuis décembre un plan de remise en état de 70 (dont 36 en Essonne) points de mutualisation (aussi appelés armoires optiques), parmi les plus problématiques des anciens réseaux Covage qu’elle a repris en septembre 2021.
Deux tiers des armoires concernées ont déjà été réhabilitées
« À ce jour, 23 de ces 36 points de mutualisation ont été remis à niveau », précise David Elfassy, le président d’Altitude Infra à Jean-Noël Barrot.
Le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications est venu ce mardi 14 février 2023, à Leuville-Sur-Orge faire le point sur l’état d’avancement des travaux.
Menés sur trois territoires différents en Essonne (Cœur d’Essonne agglomération, une partie de l’agglomération Paris Saclay et une partie de l’agglomération Grand Paris Sud), ces remises en état d’armoires optiques seront achevées à la fin du deuxième trimestre.
Des élus impuissants
Toutefois, ces réparations ne suffisent pas toujours à garantir aux clients une connexion à la fibre optique sans dysfonctionnements dans un contexte ou les besoins pour les entreprises et pour les particuliers sont encore plus importants depuis la crise sanitaire du Covid-19.
« À Saint-Michel-sur-Orge, une armoire qui a été remise à niveau récemment a déjà été dégradée », souligne Sophie Rigault, la maire de la ville et par ailleurs vice-présidente du Sipperec, un syndicat qui conseille et assiste les collectivités adhérentes dans les domaines des énergies et du numérique.
« En tant qu’élus nous sommes démunis. Quand on demande des comptes après une dégradation, l’opérateur d’infrastructure et l’opérateur commercial s’accusent mutuellement », déplore Gilles Fraysse, le maire de Villiers-sur-Orge.
Pour tenter de prévenir les dégradations, il a enchaîné les trois armoires optiques de sa commune. En vain, un technicien ayant préféré casser la chaîne avec une disqueuse plutôt que demander la clé à la mairie.
« La formation des techniciens n’avance pas assez vite »
Employés par des entreprises sous-traitantes pour le compte des grands opérateurs (SFR, Free, Orange et Bouygues Télécom), ces techniciens sont rémunérés à l’acte, c’est-à-dire au raccordement.
Des conditions de travail qui selon Éric Braive, maire de Leuville-sur-Orge et président de Cœur d’Essonne agglomération, favorisent les dégradations.
Si des avancées ont été notées grâce au renforcement des contrôles des interventions grâce à la mise en œuvre d’un outil de notification en temps réel et l’analyse automatique des comptes-rendus photo d’interventions, « la formation des techniciens n’avance pas assez vite », reconnaît Laure de la Raudiere, la présidente de l’Arcep.
« Nous allons être exigeants vis-à-vis des opérateurs afin que les techniciens respectent les règles de l’art ainsi que les consignes de sécurité », ajoute-t-elle.
(https://static.actu.fr/uploads/2023/02/jean-noel-barrot-essonne-presidente-arcep-laure-de-la-raudiere-960x640.jpg)
Le ministre Jean-Noël Barrot et la présidente de l’Arcep Laure de La Raudière, devant une boîte de raccordement à fibre optique (©T. F. / Actu Essonne)
Vers la création d’un label validant les compétences des techniciens
« Avec l’Arcep, Nous avons sollicité des engagements forts de la part des opérateurs d’infrastructures et des opérateurs commerciaux », rappelle Jean-Noël Barrot.
Outre la remise en état des infrastructures dégradées et le renforcement des contrôles, le ministre met en avant la mise en place de d’une labellisation des intervenants et des entreprises afin de valider les compétences des techniciens et prévenir les malfaçons.
Ainsi si un technicien se rend coupable de malfaçons, il perdrait temporairement son label.
« Le pouvoir de sanction sera utilisé à bon escient »
Pour assurer la traçabilité, l’Arcep et le gouvernement ont également obtenu des représentants de la filière le partage des calendriers hebdomadaires d’intervention des techniciens des opérateurs commerciaux. Une inititive qui sera mise en place de manière progressive.
Enfin, il reste au régulateur la possibilité de sanctionner les opérateurs. Alors qu’Orange a récemment entamé une démarche visant à contester le pouvoir de sanction de l’Arcep, sa présidente a affirmé ce mardi que « ce pouvoir de sanction sera utilisé à bon escient ».
Source : actu Essonne (https://actu.fr/ile-de-france/leuville-sur-orge_91333/fibre-optique-en-essonne-36-armoires-degradees-remises-en-etat_57370596.html), écrit le 14 février 2023 par Thibaut Faussabry.
-
Menés sur trois territoires différents en Essonne (Cœur d’Essonne agglomération, une partie de l’agglomération Paris Saclay et une partie de l’agglomération Grand Paris Sud), ces remises en état d’armoires optiques seront achevées à la fin du deuxième trimestre.
Dans ma commune de Grand Paris Sud : j'ai effectivement observé les techniciens remettre en état 2 PM (côte à côte) il y a quelques mois, ils y ont passé beaucoup de temps d'ailleurs.
Quelques jours après, j'ai signalé par leur site (https://dommages-reseaux.altitudeinfra.fr/?DSP=SeineEssonne) le fait que les PM étaient ouverts.
Je n'ai jamais eu de nouvelles de mon signalement ... (et je n'ai pas l'impression que les armoires soient fermées en permanence).
Tant qu'une solution définitive à cette problématique n'aura pas été trouvée, j'ai peur que les efforts de l'OI soient vite réduits à néant.
-
Bah, c'est pas près de se régler...
https://lafibre.info/orange-installation/se-raccorder-soi-meme-au-pm/msg1000895/#msg1000895
Sur ce fil fermé en attente de nettoyage, j'ai posé la question de quoi faire quand le NRO est ouvert au 4 vents? (Oui, oui, le NRO et le PM sont dans le même local!)
En gros, on a le choix entre laisser ouvert ou avoir la porte défoncée...
En attendant, le pecnot moyen est plus plus pro que les gorets raccordeurs...
-
Le cauchemar essonnien de la fibre
Le contrôle défaillant de la chaîne de sous-traitance pour l’installation et le raccordement serait parmi les explications.
(https://www.lenouveleconomiste.fr/wp-content/uploads/2023/03/91-web2-826x459.jpg)
Un réseau de fibre optique mal en point (à g., à Villemoisson-sur-Orge ; à dr., à Saint-Michel-sur-Orge) - © Agglomération Cœur d’Essonne
Fils de connexion emmêlés et pendant des armoires optiques, abonnés débranchés du jour au lendemain… Le réseau de fibre optique qui permet de capter l’Internet très haut débit est mal en point dans certaines parties de l’Essonne. La liste des dégradations est longue. Elle a été établie par le Sipperec, établissement public de coopération intercommunale qui conseille une centaine de collectivités du département en matière d’énergie et de numérique, et qui possède lui-même des réseaux de fibre optique. Il y a urgence car la fibre est censée prendre le relais, à l’horizon 2030, du réseau cuivre d’Orange, utilisé pour le téléphone fixe, mais aussi pour l’accès à Internet.
Sipperec, Arcep et Stoc
L’établissement public a de nouveau tiré la sonnette d’alarme lors de la visite sur le terrain, le 14 février, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, et de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Ils venaient constater les travaux de remise en état des réseaux de fibre optique du Sipperec par son délégataire, la société Altitude Infra.
“Les dégradations sont dues au manque de contrôle du dispositif mis en œuvre pour accélérer le déploiement de la fibre en France”, assure Arnaud Brunel, directeur général du Sipperec. La filière fibre a en effet mis en place un mode opératoire dit “Stoc” (sous-traitance opérateur commercial). Il permet aux opérateurs commerciaux (Bouygues, SFR, Orange et Free pour les principaux), auprès desquels les clients souscrivent un abonnement, de procéder au raccordement de ces derniers sur le réseau.
“Les opérateurs commerciaux sous-traitent le travail à des entreprises qui sous-traitent elles-mêmes à d’autres. Ces intervenants ne sont pas toujours bien formés”
“L’intention était louable, mais les résultats ont été catastrophiques depuis la mise en place de ce mode de fonctionnement dans le département, en 2020”, atteste le directeur de l’établissement public. Les opérateurs commerciaux sous-traitent le travail à des entreprises qui sous-traitent elles-mêmes à d’autres, en cascade. Ces intervenants ne sont pas toujours bien formés. Autre problème, “ceux qui effectuent les raccordements ne sont payés que si leurs clients sont bien branchés. Ils débranchent parfois, au hasard, des abonnés pour récupérer une connexion”, relate le responsable.
Pour améliorer la situation, le Sipperec demande que la sous-traitance mise en place en mode Stoc soit suspendue momentanément dès que ce dispositif dysfonctionne, et que le raccordement puisse être poursuivi par l’opérateur d’infrastructure.
En réponse à nos questions, l’Arcep nous indique qu’une version 2 de ce mode Stoc a été adoptée en mars 2020 par les opérateurs. Celle-ci prévoit qu’un compte rendu d’intervention soit fourni en photos, et que les malfaçons soient facturées aux opérateurs commerciaux. Ces derniers peuvent par ailleurs faire l’objet d’une mise en demeure en cas de manquements graves et répétés, les sociétés responsables pouvant même se voir alors interdites sur le réseau de l’opérateur d’infrastructure. “Tous les opérateurs commerciaux d’envergure nationale ont signé [cette version 2], nous précise l’autorité administrative. À la connaissance de l’Arcep, Orange n’a pas encore signé ce contrat sur les réseaux d’Altitude dans l’Essonne. L’opérateur a toutefois déjà mis en place les évolutions opérationnelles prévues par ces nouveaux contrats avec Altitude (comptes rendus, photos, etc.).”
Renforcer les contrôles “à chaud”
En septembre dernier, des engagements ont été pris par les opérateurs et les représentants de la filière infrastructures numériques : les contrôles “à chaud” des interventions doivent être renforcés, grâce à la mise en place d’un outil de notification en temps réel et au partage des calendriers d’intervention. Les comptes rendus, plus qualitatifs, doivent répondre à un certain nombre de critères (photos horodatées et géolocalisées, prises sous certains angles…).
“Des engagements ont été pris par les opérateurs et les représentants de la filière infrastructures numériques : les contrôles “à chaud” des interventions doivent être renforcés”
Les intervenants répareront également les infrastructures dégradées, ce que prévoient déjà les contrats de sous-traitance depuis mars 2020.
Concernant la formation des techniciens, une labellisation des intervenants et des entreprises est prévue, Jean-Noël Barrot l’a rappelé lors de sa visite. “Cette évolution répond globalement à notre demande, mais il faut voir quelles seront les obligations de formation, et qui sera garant du label, souligne Arnaud Brunel. La demande en fibre est forte aujourd’hui. Il faut former beaucoup plus d’agents qu’actuellement.”
Le Sipperec demande enfin que l’Arcep exerce réellement son pouvoir et applique des sanctions aux opérateurs et à leurs sous-traitants. “Dans le cadre des travaux de raccordement des entreprises et des particuliers, les opérateurs commerciaux interviennent en tant que sous-traitants de l’opérateur d’infrastructure, répond l’autorité administrative. Il appartient au premier chef à ce dernier de prendre toutes les mesures utiles pour s’assurer du respect des spécifications techniques et des règles de l’art par les opérateurs commerciaux qui interviennent sur son réseau.”
Source : Le Nouvel Economiste (https://www.lenouveleconomiste.fr/le-cauchemar-essonnien-de-la-fibre-98862/)
-
(https://www.lenouveleconomiste.fr/wp-content/uploads/2023/03/91-web2-826x459.jpg)
Un réseau de fibre optique mal en point (à g., à Villemoisson-sur-Orge ; à dr., à Saint-Michel-sur-Orge) - © Agglomération Cœur d’Essonne[/center]
Décidément, ça devient une habitude de montrer des PM en cours de nettoyage en pensant montrer un PM en mauvais état !
Pas qu'il ne l'était pas précédement, je n'en doute pas, mais c'est relativement de mauvaise foi. Et visiblement ça vient de l'agglo (aka du délégataire).
-
Bonjour.
Nouvel inscrit, je joins mon témoignage à ce topic concernant Covage/Altitude.
Depuis le 9 mars, ma fibre est coupée. Vers 13h, la TV s'est coupé et plus de signal. Par chance, le PBO est en face de chez moi et j'ai pu intercepter un "technicien" infrastructure qui le manipulait. Celui-ci me garantit qu'il n'a rien fait donc je lui laisse le bénéfice du doute et je rentre chez moi, espérant retrouver la connexion, pensant à une panne ponctuelle.
Fin d'après-midi, toujours rien. J'appelle Bouygues qui m'envoie un technicien le lendemain et me dit que la connexion est coupée entre le PBO et mon boitier, en me montrant plusieurs fils pendouiller hors du PBO: le technicien infrastructure avait coupé les fils à ras! 5 maisons de ma rue sont sans connexion depuis. Entre temps, Bouygues me dépanne d'une clé 4G qui ne me sert presque à rien puisque la réception est mauvaise dans mon secteur.
Covage intervient 6 jours après, pendant 2 jours, ils naviguent entre le NRO et mon PBO puis le jeudi après-midi me disent que tout est ok, que c'est prêt. Il ne reste plus que la jarretière à poser par Bouygues. Sauf que le type n'envoie pas son compte-rendu de suite...
Bouygues le reçoit le lundi suivant (donc hier, lundi 20 mars) à 6h du matin. En parallèle et pour enfoncer le clou, incident 4G dans mon secteur en ce moment, donc je n'ai plus rien.
Intervention de Bouygues cet après-midi, impossible à connecter, aucune continuité dans le fil! Coup de fil de Bouygues, ils vont relancer Covage pour revenir... Quand? Dieu seul le sait et le prochain technicien Covage, je l'enferme dans la trappe du PBO avec ses câbles. >:(
Précision: en plus, ils travaillent comme des porcs, avec des gaines orange jetées dans les champs ainsi que des morceaux de polystyrène de la barrière rouge/blanche neuve déballée pour placer autour de la trappe.
Bref, ce sont des incompétents au plus haut point.
Si vous avez eu le courage de lire mon paté, merci :D
-
Fibre optique : les élus de Paris-Saclay poursuivent l’Arcep devant le Conseil d’État
Face à des cafouillages en série et à un raccordement fibre qui n'en finit pas, l'agglomération Paris-Saclay attaque l'Arcep devant le Conseil d'État. Elle espère ainsi faire avancer un dossier qui s'enlise.
C'est un dossier qui ne trouve pas d'issue. Depuis maintenant trois ans, Grégoire de Lasteyrie (https://www.lesnumeriques.com/emission/paris-saclay-lance-un-double-numerique-charge-de-challenger-les-politiques-publiques-em208046.html), président de la communauté d’agglomération Paris-Saclay (27 communes) et maire de Palaiseau, peine à faire valoir les droits de ses concitoyens en matière de très haut débit (THD). Après de premières plaintes déposées devant la justice, l'agglomération s'attaque cette fois à l'Arcep devant le Conseil d'État.
Multiplication des problèmes, dilution des responsabilités
Il faut dire que les habitants sont victimes de nombreux dysfonctionnements, pannes, armoires à fibre ouvertes aux quatre vents, débranchements sauvages, actes de vandalisme, et que certains d'entre eux attendent toujours leur raccordement au réseau alors que l'affaire devait être bouclée en 2018. Depuis quelques années, les coupures de presse se multiplient pour raconter le calvaire des habitants, d'autant que le Covid-19 et le télétravail forcé sont passés par là.
Un méli-mélo technique couplé à un bafouillage sur qui a la responsabilité de déployer le réseau fibre. Les Echos rapportait, en février 2022, que Paris-Saclay a délégué sa compétence fibre à un syndicat intercommunal francilien regroupant 117 collectivités, qui a lui-même confié la délégation de service public à l'entreprise Covage, rachetée depuis par Altitude Infra. Sans surprise, elle-même renvoie la balle aux opérateurs commerciaux, qui font eux aussi appel à des sous-traitants.
Après deux plaintes au pénal, le Conseil d'État saisi
En avril 2022, Grégoire de Lasteyrie a demandé à l'Arcep de mettre en demeure les opérateurs Tutor Europ’Essonne, Orange, Bouygues Telecom et SFR "afin qu’ils satisfassent à leurs obligations légales et réglementaires". L'agglomération a ensuite porté plainte contre X en mai 2022, après des mois de conciliation infructueuse avec l'Arcep et ces mêmes opérateurs. Elle ajoute donc une pierre à l'édifice avec cette plainte contre l'Arcep elle-même.
"Opérateurs commerciaux, d’infrastructures et sous-traitants se rejettent la faute depuis des années sous le regard impuissant de l’Arcep, qui constate l'enlisement d'une situation tout bonnement ubuesque, explique le communiqué publié par Paris-Saclay. Avec l’agglomération, nous refusons de laisse bafouer plus longtemps le droit à la connexion de nos habitants. Après deux plaintes au pénal, nous saisissons désormais le Conseil d’État en référé-suspension pour que l’Arcep soit enjointe à mettre chacun des acteurs de la mutualisation du réseau de fibre optique face à leurs responsabilités".
Contactée par Les Numériques, l'Arcep n'a pas encore répondu à notre demande de commentaire. Cet article est donc susceptible d'être mis à jour ultérieurement.
Source : Les Numériques (https://www.lesnumeriques.com/societe-numerique/fibre-optique-les-elus-de-paris-saclay-poursuivent-l-arcep-devant-le-conseil-d-etat-n208209.html)