Auteur Sujet: Eure Normandie Numérique (Ex Syndicat mixte ouvert Eure Numérique)  (Lu 84214 fois)

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Kris_27

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Deux ans après la création du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique, le premier bulletin d'information a été mis en ligne.

Il est consultable en suivant ce lien http://www.eure-en-ligne.fr/webdav/site/eure-en-ligne/shared/actualites/pdf/2016/NEWSLETTER-EURE-NUM-1812.pdf ou en fichier joint.
« Modifié: 20 juin 2017 à 21:14:12 par Kris_27 »

edubernay

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique : 1er bulletin d'information
« Réponse #1 le: 28 mai 2016 à 08:57:42 »
Voici le bulletin d'information n°2 (mai 2016) du SMO Eure Numérique.

edubernay

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique : 1er bulletin d'information
« Réponse #2 le: 28 mai 2016 à 15:35:03 »
Oui, je pense que les communes sont citées dans le document SMO posté par Yoyo pour Radepont.
 ;)

edubernay

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique : 1er bulletin d'information
« Réponse #3 le: 28 mai 2016 à 16:00:47 »
Oui, disons que je suis pas mal le sujet parce que j'habite une commune de l'Eure non-desservie par l'ADSL et pourtant très proche de Bernay...  :'(
Et comme qui dirait, je commence à en avoir marre (et je ne suis pas le seul...).  ;)

yoyo

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique : 1er bulletin d'information
« Réponse #4 le: 31 mai 2016 à 12:22:09 »
Je confirmes, et ca paraît en bonne voie pour RADEPONT et CALLEVILLE, les fourreaux sont en cours de déploiements, depuis Alizay avec des chambres de tirages crées jusqu'à Calleville, donc c'est en cours, d'après le document réunion pour le déploiement sur la communauté de commune le 27/06/, je restes à l’affût lol

yoyo

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Kris_27

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique
« Réponse #7 le: 23 septembre 2016 à 00:30:03 »
Dans un article mis en ligne le 13/07/2016, le quotidien Paris - Normandie fait état du regard porté par la Chambre régionale des comptes sur le Syndicat mixte ouvert Eure Numérique.
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La chambre régionale des comptes distribue les bons et les mauvais points au syndicat mixte Eure numérique



EVREUX (Normandie). La Chambre régionale des comptes de Normandie s’est penchée sur les comptes et le fonctionnement du syndicat mixte Eure numérique.

Créé début 2014, le syndicat mixte Eure Numérique regroupe désormais le département de l’Eure et vingt-six intercommunalités sur les trente-deux susceptibles d’en devenir membres. A court terme, il devrait réunir près de 80 % des foyers de l’Eure. Les communes de la communauté d’agglomération d’Evreux, ainsi que les villes de Vernon et de Louviers, ont été préemptées par un opérateur privé qui devrait assurer le déploiement du réseau Très haut débit sur fonds propres.

Le syndicat succède, dans son domaine d’action, au département qui, entre 2002 et 2013, a réalisé un réseau de collecte destiné à améliorer l’accès au haut débit de sa population. Entre 2014 et 2015, l’établissement a procédé au bouclage physique de ce réseau afin de pouvoir commencer, en 2016, la desserte en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). La construction de l’infrastructure était inscrite au schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) adopté en juin 2012 par le département.

Le syndicat doit améliorer son fonctionnement interne.

S’agissant de la gouvernance, le déroulement des séances du comité syndical présente des anomalies. En outre, la commission consultative des services publics locaux prévue par les textes fait défaut, ce qui contrevient au droit à l’information des élus et du public sur un projet dont le montant des investissements prévus nécessite une certaine vigilance.

Par ailleurs, le département n’a pas régulièrement mis à disposition du syndicat les infrastructures nécessaires à l’exercice de la compétence qu’il lui a pourtant transférée. Les opérations comptables afférentes n’ayant pas été mises en œuvre, la fiabilité des comptes s’en trouve fragilisée. En outre, le syndicat n’a pas respecté la procédure prévue lors de la création des régies chargées de la gestion d’un service à caractère industriel et commercial. Il n’applique pas non plus les obligations relatives à leur administration.

La stratégie de déploiement du réseau à très haut débit reste encore à définir.

Conformèment aux prescriptions du schéma directeur (SDTAN), le département a souhaité associer les intercommunalités à la gouvernance du projet de déploiement du réseau de desserte à très haut débit sur le territoire. La réalisation d’un schéma local d’aménagement numérique (SLAN) propre à chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concrétisait ce portage partagé.

Fin septembre 2015, le syndicat disposait ainsi de la plupart des projets locaux réalisés par les intercommunalités. Pour autant, le « schéma d’ingénierie départemental », document unique destiné à établir la synthèse des besoins, n’était toujours pas élaboré.

La coordination territoriale doit être améliorée pour établir une priorisation des objectifs du syndicat dans ses investissements à venir compte tenu des contraintes de financement qui s’imposent à lui.

De plus, les prévisions actuelles de déploiement du réseau de desserte inscrites au schéma directeur ne pourront être atteintes qu’à la condition que les objectifs commerciaux soient effectivement réalisés.

Un projet conduit, jusqu’à présent, de manière prudente.

Le projet de réseau à Très haut débit dans l’Eure a été conçu de manière prudente. Il en découle que les risques pour les collectivités et leurs groupements sont limités, alors même que le modèle économique des réseaux d’initiative publique en fibre optique n’est pas encore stabilisé et qu’une seule entreprise a manifesté son intérêt pour le projet.

Ainsi, le plan de financement du déploiement du réseau de desserte ne fait pas appel, à ce stade, à l’endettement. De même, le choix de la régie intéressée pour exploiter et commercialiser le réseau en construction permet un pilotage à court terme qui contribue à limiter les risques liés à sa commercialisation, sous réserve que le syndicat mette bien en œuvre les dispositions du contrat lui permettant d’exercer ses obligations de contrôle et de suivi du service délégué.

Obligations de faire

La chambre rappelle au syndicat mixte que :
  • dans le respect de l’article L. 5721-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice du service public local relatif aux réseaux et aux services locaux de communications électroniques doit être effective entre le département et le syndicat ;
  • afin de garantir le respect du droit de la concurrence, il lui incombe d’observer les dispositions de l’article L. 5211-56 du CGCT qui encadrent les activités de services assurées par les syndicats mixtes ;
  • le syndicat doit se mettre en conformité avec l’article L. 1413-1 du CGCT en créant la commission de consultation des services publics locaux ;
  • il incombe au comité syndical de respecter l’ensemble des dispositions du CGCT relatives à la création et à l’administration des régies chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial.

Principales recommandations

La chambre engage le syndicat mixte à :
  • compléter les informations présentées dans la note de synthèse préparatoire au débat d’orientations budgétaires en ajoutant une présentation de l’équilibre prévisionnel des opérations financières pour chacun des budgets ;
  • se doter d’une programmation pluriannuelle de ses investissements, compte tenu des montants d’investissement importants prévus pour les travaux de déploiement au budget annexe « 2G » à l’horizon 2021 ;
  • mettre en œuvre l’ensemble des dispositions prévues à la convention de régie intéressée pour permettre au syndicat d’exercer ses obligations de contrôle et de suivi du service public.

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Source : Paris - Normandie
http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/la-chambre-regionale-des-comptes-distribue-les-bons-et-les-mauvais-points-au-syndicat-mixte-eure-numerique-IA6310648

Kris_27

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique
« Réponse #8 le: 23 septembre 2016 à 01:31:58 »

Galmi

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique
« Réponse #9 le: 07 novembre 2016 à 08:22:20 »
Quelqu'un a t il des infos sur l'avancement du plan ? Les prochaines communes en travaux ? Un nouveau bulletin d'information ? Ça sent un peu le sapin là.

yoyo

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique
« Réponse #10 le: 07 novembre 2016 à 08:30:20 »
Bonjour,
Je sais que les travaux sont toujours en cours pour la vallée de l'Andelle, en effet prévision de migration de ma ligne sur un nouveaux NRA-Med à Radepont pour le 27/04/2017.

Galmi

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Syndicat mixte ouvert Eure Numérique
« Réponse #11 le: 07 novembre 2016 à 08:37:20 »
Initiative Orange ou eurenumerique ?