Bien sur il s'agit d'engagements officiels de SFR et Orange disponibles sur le site de l'Arcep.
Celà concerne toutes les communes AMII.
On saura si les engagements seront respectés fin 2020 pour SFR/Orange et fin 2022 pour Orange.
Des sanctions sont prévues dans le cas contraire.
Aucune technologie alternative n'est prévue dans les zones AMII, ce sera 100% fibre. Ou alors tu parles d'autres zones que les AMII auxquelles tu faisais référence quand tu t'es mélangé les pinceaux sur les dates :
Je ne pense pas mettre mélanger les "pinceaux" pour reprendre votre expression!
Si tout est sur le site de l'Arcep pourquoi ne pas avoir donné les liens?
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/19-0861.pdfhttps://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/annexes-19-0861.pdfLe "petit" alinéa 4 qui permet bien des choses...
4 Le courrier d’engagement de SFR prévoit à cet égard que :
« Toute modification de ce cadre général
ouvre droit pour Altice/SFR de demander, dans un délai de 2 mois suivant la modification ou son annonce, la tenue d’une réunion au cours de laquelle Altice/SFR présenterait au syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique, aux représentants du département d’Eure et Loir et à des représentants du Gouvernement et de l’Arcep,
les raisons qui le conduisent à envisager de reconsidérer tout ou partie des engagements ici proposés à l’aune de l’impact sur son plan d’affaires de cette modification. Cette réunion devra se tenir au plus tard un mois suivant le jour de la demande par Altice/SFR. Au plus tard dans le mois suivant ladite réunion, Altice/SFR se réserve le droit de reconsidérer tout ou partie des susdits engagements dès lors qu’il aura démontré l’impact substantiel sur son plan d’affaires desdites modifications du cadre ».
Puis conclusion je cite :
"Engagement de SFR dans la zone AMII
Les engagements pris par SFR sont légèrement différents de ceux d’Orange en termes d’échéance. L’opérateur au carré rouge s’est engagé à raccorder 100% des locaux, dont 8% maximum raccordables «
sur demande », d’ici 2022. De plus,
SFR ne s’est pas engagé sur un raccordement à 100% dans les 641 communes où il investit, donc sans raccordement « sur demande »,
contrairement à Orange.
"
B. Obligation de complétude des déploiements
Néanmoins, elle a introduit la possibilité pour l’opérateur d’infrastructure de différer au-delà du délai
de complétude (
donc au-delà de l’échéance précitée de deux à cinq ans) la pose du PBO pour
certains locaux situés en zones d’habitat dispersé. Cette possibilité doit être exercée de manière
ciblée, pour des locaux bien identifiés au moment de la consultation préalable aux déploiements,
notamment au regard du coût à la ligne des lignes concernées et d’une attente de commercialisation
faible à court et moyen termes.
Pour connaître un peu le mécanisme d'une délégation de service public je pense que tous les termes ont leur importance.
J'en profite aussi pour donner l'adresse correcte pour nordnet :
www.nordnet.com et non pas
www.nordet.com (vu sur un autre message)
Cordialement
