La Fibre
Forum : => Essonne (91) => La Fibre par département => Essonne Numérique (91 - XpFibre) => Discussion démarrée par: Nico le 16 septembre 2018 à 09:19:21
-
Covage remporte l’appel d’offres porté par Essonne Numérique
La signature d’une délégation de service public d’affermage concessif entre Essonne Numérique et Covage, en partenariat avec Orange et la Caisse des Dépôts, le 1er février en présence du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, de la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse et du président du Département de l’Essonne François Durovray, reflète l’ampleur de cette ambition et des bénéfices attendus pour le département et la région.
Le Département de l’Essonne a fait du déploiement du Très Haut Débit une priorité sur l’ensemble de son territoire. Afin de gérer le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et créer un réseau d’initiative publique en complèmentarité du déploiement des opérateurs privés, le Département de l’Essonne et 7 Établissements publics de coopération intercommunale se sont regroupés au sein d’Essonne Numérique.
Son objectif : couvrir l’Essonne en Très Haut Débit (THD) d’ici à 2020. Le Département bénéficie d’un financement de l’Etat pour la construction du réseau, dans le cadre du « Plan France Très Haut Débit » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et d’un financement de la Région Île-de-France.
« Le réseau tout fibre optique vise à garantir une véritable politique d’aménagement numérique homogène sur l’ensemble du département. Achevé fin 2020, il permettra de donner à chaque habitation, entreprise et site public la possibilité d’accéder à un service très haut débit classique tout en constituant l’infrastructure réseau nécessaire aux usages numériques du futur » annonce François Durovray, président du Département de l’Essonne.
Covage remporte l’appel d’offres porté par Essonne Numérique pour l’exploitation technique et commerciale d’un réseau de fibre optique sur 124 communes du territoire essonnien.
Avec bientôt deux millions de foyers, d’entreprises et de services publics raccordables au très haut débit, et déjà plus de 500 000 prises en exploitation réparties dans toute la France, Covage est le premier opérateur d’infrastructure Fibre neutre et indépendant.
Déjà présent sur le département de l’Essonne par le biais de ses réseaux Seine Essonne THD, Séquantic Télécom et Europ’Essonne, Covage renforce sa position avec pour objectif d’apporter une couverture numérique homogène sur l’ensemble du département.
De son côté Orange était déjà présent au travers de la délégation de service public de la communauté d’agglomération de Paris Saclay.
La Caisse des Dépôts déjà présente en Seine et Marne et dans le Nord de l’Essonne dans le cadre de ses investissements sur fonds propres pour le Très Haut Débit, va donc poursuivre sa mobilisation en Ile-de-France avec ce nouveau projet.
Ce nouveau réseau d’initiative publique sera exploité par Essonne Numérique Très Haut Débit dont Covage est l’actionnaire majoritaire. Cette société aura pour mission l’exploitation technique et commerciale du réseau, dans le cadre d’une délégation de service public en affermage, pour une durée de 15 ans.
Orange, qui aura en charge l’exploitation et la maintenance du réseau FTTH passif et la Caisse des Dépôts, participeront à ce partenariat.
Ce réseau sera ouvert à tous les opérateurs de services, alternatifs et nationaux, à destination du grand public ou des professionnels.
« Ce projet confirme la position de Covage comme acteur incontournable du très haut débit en Ile-de-France, où nous sommes présents sur six départements. Nous nous réjouissons que la Caisse des Dépôts et Orange nous rejoignent dans ce partenariat afin de proposer l’accès à la fibre optique pour tous en Essonne. En effet, ce projet constitue une étape décisive puisque le Département pourra ainsi apporter les services à très haut débit à 100% des Essonniens, et ce, en adéquation avec le calendrier
fixé par le gouvernement », précise Pascal Rialland, président du directoire de Covage.
Chiffres clés :
124 communes
115 243 prises FttH
2 200 entreprises et sites publics
220 kilomètres de réseau de collecte
https://www.covage.com/actualites/covage-remporte-lappel-doffres-porte-par-essonne-numerique/
-
L'Essonne développe son réseau THD
Essone numérique a signé une délégation de service public d’affermage concessif avec Covage et en partenariat avec Orange et la Caisse des dépôts.
Ce nouveau réseau d’initiative publique sera exploité par Essonne Numérique Très Haut Débit dont Covage est l’actionnaire majoritaire. Cette société aura pour mission l’exploitation technique et commerciale du réseau, dans le cadre d’une délégation de service public en affermage, pour une durée de 15 ans.
Orange, qui aura en charge l’exploitation et de la maintenance du réseau FTTH passif et la Caisse des Dépôts participeront à ce partenariat.
https://collectivites.orange.com/reseaux/lessonne-developpe-son-reseau-thd/
-
Une DSP Covage / Essonne Numérique en affermage concessif
Sous la forme d’un contrat en affermage concessif d'une durée de 15 ans, l'objectif est de déployer un réseau Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire essonnien d'ici fin 2020. Ce réseau d’initiative publique est à construire en complèmentarité du déploiement des opérateurs privés sur les zones les plus denses.
Covage gérera en particulier l’exploitation technique et commerciale d’un réseau de fibre optique sur 124 communes du territoire essonnien. Cet opérateur d'infrastructures, déjà présent sur l’Essonne par le biais de ses réseaux Seine Essonne THD, Séquantic Télécom et Europ’Essonne, renforce sa position avec une couverture numérique homogène.
Ce réseau sera ouvert à tous les opérateurs de services, alternatifs et nationaux, à destination du grand public ou des professionnels (réseau activé).
Orange aura en charge l’exploitation et la maintenance du réseau FTTH passif (délégation de service public de la communauté d’agglomération de Paris Saclay).
https://www.degroupnews.com/rip/essonne-numerique-covage-orange-tous-les-essonniens-thd-2020
-
Essonne Numérique est la personne morale qui va posséder le réseau de fibre optique et d'ADSL amélioré dans les 124 communes du département de la zone d'intervention publique.
A ce titre, Essonne Numérique a un monopole sur l'infrastructure de fibre optique (et un peu de cuivre) et est éligible aux subventions de l'état pour le dépoiement du très haut débit.
Essonne Numérique n'est pas un opérateur aménageur ni un exploitant de réseau, ce syndicat mixte doit donc déléguer par des procédures de commande publique.
Syndicat mixte car c'est l'association de plusieurs collectivités locales, 1 département et des communautés de communes. L'état a interdit aux communes d'être partie prenante dans le déploiement du très haut débit.
Pour constituer ce syndicat mixte, les communautés de communes couvrant les 124 communes en RIP (un périmètre décidé par le régulateur des télécom, l'ARCEP) ont mis dans leurs statuts la compétence "télécom". C'était vers 2013 ou 2014. Le syndicat mixte a ensuite été créé, je crois en 2016, et il a pu alors commencer un appel d'offres pour choisir un opérateur aménageur. C'est un groupement d'entreprises menées par Sogetrel. Le syndicat mixte est éligible aux subventions de l'état, qui sont bonifiées par la région. Le syndicat mixte est financé par ses adhérents, le département et les Interco.
Une entorse en Essonne: les montées en débit ont été démarrées par le département avant la constitution du syndicat mixte. Mais cela a été régularisé depuis, avec une mise à disposition du patrimoine construit pour cette opération par le département au syndicat. Il y a donc bien eu subvention pour ces montées en débit.
Une fois le réseau construit par Sogetrel et réceptionné par le maître d'ouvrage, le syndicat mixte, il faut le faire fonctionner. Le syndicat mixte a délégué cette exploitation en choisissant, par un appel d'offres, l'opérateur COVAGE.
C'est Covage qui fera les raccordements et les réparations quand quelque chose sera en panne. Un coup de pelleteuse malheureux dans un fourreau parcouru par un câble de fibre optique provoquera une action de Covage pour réparer, dans des délais définis par le contrat de DSP selon des normes de qualité de service définies par le régulateur desz télécoms.
Covage n'est pas un fournisseur d'accès à Internet pour le client final, particulier ou entreprises. Les clients de Covage sont les FAI.
Quand Covage mettre le réseau en service, il faudra que les FAI décident de s'y implanter. Ils n'y sont pas obligés. Pour s'y implanter, ils doivent installer leurs équipements actifs dans les NRO en louant à Covage des emplacements dans des racks. Covage les raccorde au réseau. Le FAI peut alors commercialiser ses offres aux clients finaux.
Le client final qui souhaite adopter une offre fibre d'un FAI présent sur le réseau Covage demande un raccordement à Covage, qui construira ce raccordement, selon un tarif adopté pour tout le périmètre de la DSP. Les raccordements ne seront pas facturés "à la tête du client". Il y a cependant des limites. Une maison à 100m de la rue ou encore 10mètres de fourreaux écrasés entre la maison et la rue, sous une terrasse en béton couverte par du dallage, ce sera au cas par cas.
Covage a déjà proposé aux gestionnaires d'immeubles une convention de cablage intérieur. Voir sur le site d'Essonne Numérique.
Notez que Covage ne peut pas être sollicitée par un client final, tant pour un raccordement que pour une réparation. Tout passera par le FAI. C'est une exigence de la réglementation, héritée d'une directive européenne qui organise le fonctionnement du réseau sur les territoires où l'infrastructure est confiée à un monopole.
-
Quand Covage mettre le réseau en service, il faudra que les FAI décident de s'y implanter. Ils n'y sont pas obligés. Pour s'y implanter, ils doivent installer leurs équipements actifs dans les NRO en louant à Covage des emplacements dans des racks.
Covage ne proposerait pas d'offre activée comme partout ailleurs en France (et dans le 91) ?
Le client final qui souhaite adopter une offre fibre d'un FAI présent sur le réseau Covage demande un raccordement à Covage
[...]
Notez que Covage ne peut pas être sollicitée par un client final, tant pour un raccordement que pour une réparation.
Il va falloir se mettre d'accord ! (bon il fallait probablement lire que le FAI commande le raccordement à Covage)
Enfin moi ce que j'aimerais comprendre, c'est ce qu'Orange vient faire là-dedans dans les extraits que j'ai posté au dessus. Tout le reste c'est exactement comme partout donc il n'y a pas de grande surprise.
Parle-t-on uniquement des fourreaux/chambre, auquel cas la précision n'est pas vraiment utile ou est-ce autre chose ?
-
Orange est un FAI, dans notre territoire qui est en RIP
Ailleurs, c'est à dire là où la construction d'un réseau n'est pas une initiative publique, on peut voir un autre Orange construire son réseau et l'ouvrir aux fournisseurs d'accès. C'est la zone AMII. Et c'est une filiale du groupe Orange qui est opérateur de réseaux. C'est cette filiale qui opère la boucle locale, en la commercialisant auprès des opérateurs que nous connaissons. L'opérateur d'un réseau qui est en monopole n'a pas le droit d'être en contact avec les clients de ses clients.
Un peu comme il y a 2 SNCF, Mobilités, qui fait rouler des trains, à côté des trains d'une bonne douzaine d'autres entreprises ferroviaires, et Réseau qui est et restera le seul maître d'ouvrage du réseau ferroviaire français.
Pensez aussi à l'électricité, avec une vingtaine de fournisseurs d'electricité, dont EDF, qui livrent leur electricité à travers un réseau de distribution unique, qui appartient TOUJOURS aux communes. Et la plupart des communes délèguent, via une concession, à Enedis.
Près de Mennecy, l'electricité est distribuée par un syndicat intercommunal, la Sicae.
Pour revenir à la fibre à Mennecy, dès que le réseau sera ouvert à la commercialisation, il nous faudra attendre qu'au moins 1 FAI s'y installe et commence à vendre ses services. Et c'est seulement à partir de là que nous pourrons demander un raccordement, en s'adressant au FAI et pas à Covage.
Plus tard, si le service ne fonctionne pas, il faudra s'adresser au service client du FAI. Covage ne répondra pas si on les appelle directement.
-
Orange est un FAI, dans notre territoire qui est en RIP
Quand je lis dans le communiqué de Covage :
Orange, qui aura en charge l’exploitation et la maintenance du réseau FTTH passif et la Caisse des Dépôts, participeront à ce partenariat.
Je pense pouvoir me permettre de penser que c'est peut-être plus compliqué que ça...
Après pas de soucis si vous n'en savez pas plus, mais inutile de partir dans de si longues explications un peu hors sujet.
-
Degroupnews a communiqué trop vite. Le syndicat mixte est obligé de faire un appel d'offres ouvert à toutes les entreprises qualifiées, et c'est Covage qui a gagné, devant Orange, pour l'exploitation.
La Caisse des Dépots reste partenaire, car la subvention de l'état est utilisée sous son contrôle
Lors de la montée en débit dans les 124 communes, c'est Orange qui a gagné l'exploitation des NRA-MD. Je ne sais pas comment cette exploitation se poursuit maintenant que Covage a l'exploitation de la fibre.
Comme une partie des fourreaux empruntés par les fibres du syndicat mixte appartiennent à Orange, Orange est un partenaire obligé. Un coup de pelleteuse malheureux dans un fourreau Orange qui contient une fibre Covage provoquera une intervention d'Orange.
Mais une panne dans un NRO de Covage, et c'est Covage seulement qui intervient.
-
Degroupnews a communiqué trop vite.
Degroupnews, Covage et Orange disent peu ou prou la même chose.
Comme une partie des fourreaux empruntés par les fibres du syndicat mixte appartiennent à Orange, Orange est un partenaire obligé.
Mais pourquoi indiquer ça dans tous ces communiqués, alors que ça n'a jusqu'ici pas été fait à ma connaissance ? Êtes-vous certain que ça concerne les fourreaux ou est-ce parce que je l'ai laissé entendre plus haut ?
-
Covage est le titulaire de la DSP. Orange, celui que nous connaissons tous, est un FAI.
L'autre Orange, celui qu'aucun client final ne peut connaître, n'a pas la DSP. Il possède des infrastructures utilisées aussi par le réseau exploités par Covage. Infrastructures passives telles que des fourreaux, des chambres, des locaux...Cet autre Orange est l'unique exploitant de la boucle locale. Il peut aussi être opérateur aménageur ou exploitant de réseau, mais ce n'est pas le cas dans la zone RIP de l'Essonne.
Le client final demandera un raccordement au FAI qu'il choisira, parmi ceux qui auront décidé de s'installer sur le réseau exploité par Covage. Un de ces FAI peut être Orange, celui qu'on voit dans les galeries commerciales.
Dit autrement: la fibre optique, dans les 128 communes RIP de l'Essonne, est un monopole détenu par le syndicat mixte Essone Numérique. Ce Syndicat délègue l'exploitation par une DSP attribuée à Covage. Le réseau exploité par Covage utilise des infrastructures passives appartenant à Orange (c'est un héritage des PTT) et fait d'Orange un partenaire incontournable.
La Caisse des Dépots controle l'ensemble pour rester conforme aux prescriptions réglementaires et reste l'instrument financier de l'état.
-
Dit autrement: la fibre optique, dans les 128 communes RIP de l'Essonne, est un monopole détenu par le syndicat mixte Essone Numérique.
Non, juste une délėgation de service publique.
-
Une DSP que seul ce syndicat peut attribuer, dans un périmètre ou aucun autre opérateur n'est autorisé a construire un réseau ouvert au public, c'est un monopole détenu par le syndicat
C'est voulu par la réglementation. Les zones d'intervention publique sont les territoires pas assez denses pour que les opérateurs privés y aient l'initiative et se mettent en compétition.
Cela rend le territoire éligible au soutien de l'état, au titre de sa politique du très haut débit pour tous, dans la mesure du possible.
Le régulateur surveille aussi la neutralité de l'infrastructure. Orange, SFR, free, Bouygues et tous les autres doivent y accès de la même façon et aux mêmes conditions.
-
Pardon, ...un opérateur privé n'a pas le droit de déployer ?
Tu peux me sortir la réglementation.
-
L'ARCEP l'explique ici: PDF (https://archives.arcep.fr/fileadmin/reprise/faq/faq-deploiement-fibre-01.pdf)
Dans les zones d'initiative publique, seules les collectivités locales peuvent déployer un réseau. Si c'est dans le plan très haut débit de l'état, il y a subvention mais sous les conditions édictées par l'état.
Le plan France Très haut Débit l'explique,: à l'exception d'une grosse centaine de communes dite "zone très dense" où on peut avoir plusieurs réseaux en parallèle et une mutualisation au pied de l'immeuble, le reste du pays est couvert par un réseau unique et mutualisé entre les opérateurs. Et dans les zones les moins denses, c'est le cas dans les 128 communes du syndicat Essonne Numérique, l'initiative du déploiement d'un réseau FTTH ne peut qu'être publique, par les collectivités régions ou départements ou intercos, mais pas communes.
http://francethd.fr/le-plan-france-tres-haut-debit/qu-est-ce-que-le-plan-france-tres-haut-debit.html
-
Je ne vois pas la partie sur le monopole. Tu peux me préciser où tu l'as lu ?
-
Je pense que cela découle de ce passage (2eme lien) :
Le modèle français : un seul réseau FttH partagé entre les opérateurs
Les réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) sont mutualisés entre les opérateurs : l’opérateur qui installe la fibre doit donner l’accès aux autres opérateurs. Cette mutualisation découle de la réglementation mise en place par l’Arcep, et vise à favoriser la concurrence tout en préservant l’investissement et ainsi garantir le meilleur niveau de service pour les consommateurs.
L'exception des zones très denses
Dans une centaine de communes (dont Paris, Lyon et Marseille), l’intensité concurrentielle entre les opérateurs est plus importante et conduit les opérateurs à déployer leurs réseaux en parallèle dans les rues. La mutualisation sur un seul réseau intervient à partir du pied des immeubles.
-
Seule UNE collectivité peut prendre l'initiative de construire UN réseau dans une zone d'intervention publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F3EDE307693FE951E346F77B3090EB9B.tpdila11v_1?idArticle=LEGIARTI000031038953&cidTexte=LEGITEXT000006070633&categorieLien=id&dateTexte=
-
Merci de pointer le passage parlant du monopole.
Les collectivités territoriales et leurs groupements respectent le principe de cohérence des réseaux d'initiative publique. Ils veillent à ce que ne coexistent pas sur un même territoire plusieurs réseaux ou projets de réseau de communications électroniques d'initiative publique destinés à répondre à des besoins similaires au regard des services rendus et des territoires concernés.
Je ne vois que cette partie qui indique qu'un réseau déployé par une CT (DSP rip etc...) ne peut concurrencer géographiquement un autre réseau deployé par une CT. Ce qui est profondèment logique puisque l'on ne veut pas que de l'argent publique soit gaspillé par un double investissement.
J'attends la partie indiquant que cela est interdit pour un opérateur privé le faisant sur ses fonds propres.
-
Vous avez trouvé !
-
Vous avez trouvé !
Rien n'interdit qu'un opérateur privé déploie sur la même zone géographique.
En conséquence, il n'y a pas de monopole, contrairement à vos propos initiaux. :)
-
Mais si justement. En dehors des zones AMII et donc dans les zones d'intervention publique, seul une collectivité peu prendre l'initiative de construire un réseau
Comme le département de l'Essonne a 128 communes en zone d'intervention publique et comme le département et les intercommunalités couvrant ces 128 communes se sont réunis dans un syndicat mixte ouvert pour prendre cette initiative, il n'est plus possible aucune autre personne publique, comme une commune, le fasse.
Et une entreprise privée non plus, puisque nous sommes en zone d'intervention publique
Il aurait été possible, avant la création du SMIC suite a l'adoption du schéma directeur d'aménagement numérique du département aucune commune ou une interview prenne cette initiative. Mennecy a failli le faire pour la montée en débit de CHE003. Nous avons alors abandonné ce projet 2 jours avant la publication de l'appel d'offres pour trouver un opérateur aménageur.
Aujourd'hui, nous n'en aurions plus le droit puisque l'initiative de construire un réseau est prise par le SMO.
-
Non, tu réfléchis comme si cela était figé.
De toute façon, rien dans la réglementation actuelle, l'interdit à ce que je sache.
Il existe/ait un monopole géographique en zone AMII pendant 5 ans. C'est temporaire en zone privée afin d'éviter des doubles investissement privés. Mais si l'opérateur privé fait défaut, aucune raison qu'un autre ne puisse déployer.
Cette clause temporaire n'existe même pas hors ZTD et AMII.
-
Mais je n'ai parle que de la zone objet de de fil, une zone d'intervention publique et pas une zone amii. La DSP attribuée a covage est pour 15 ans. Avec la même réglementation, l'initiative pour avoir encore la fibre au delà de 15 ans viendra forcèment du SMO Essonne Numérique.
-
Bon j'abandonne même si les mots ont un sens.
Donc, je vais vous le dire plus directement.
A moins que la réglementation ait changé (chose que vous n'avez pu étayer), IL N'Y A PAS DE MONOPOLE :)
(géographique ou autre)
-
Je pense personnellement que tant qu'aucun réseau n'est installé, un opérateur privé peut venir sur une communauté de communes normalement inscrites dans un RIP. On en a eu pas mal d'exemples avec SFR, par exemple La Flèche et le pays fléchois qui devaient faire partie du RIP Sarthe Numérique, Wittelsheim, dans le bas Rhin, qui devait faire partie du RIP Rosace, etc...
Par contre, je ne connais aucun exemple de déploiement parallèle, comme menaçait de le faire SFR/Altice il y a un an.
Il y a eu aussi récemment des renégociations de collectivités locales, avec la procédure AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux), ou des collectivités peuvent lancer des appels d'offre, pour faire appel à des entreprises privées pour faire le déploiement sur leurs fonds propres, même si par ailleurs, elles étaient prévues dans un RIP plus large, dont on a eu un exemple récent du côté de l'Aquitaine ou des Charentes (je ne rappelle plus exactement).
P.S : J'ai retrouvé, il s'agit du Lot et Garonne, qui a signé récemment avec Orange, alors qu'il devait faire partie du RIP Nouvelle Aquitaine THD :
https://www.degroupnews.com/fibre-optique/lot-et-garonne-choisit-orange-accelerer-plan-fibre-pierre-camani
-
Covage est le titulaire de la DSP. Orange, celui que nous connaissons tous, est un FAI.
L'autre Orange, celui qu'aucun client final ne peut connaître, n'a pas la DSP. Il possède des infrastructures utilisées aussi par le réseau exploités par Covage. Infrastructures passives telles que des fourreaux, des chambres, des locaux...Cet autre Orange est l'unique exploitant de la boucle locale. Il peut aussi être opérateur aménageur ou exploitant de réseau, mais ce n'est pas le cas dans la zone RIP de l'Essonne.
Les infos que j'ai obtenu depuis ce matin me laissent penser que c'est un peu plus compliqué que ça. J'ai l'impression que vous affirmez certaines choses sans source fiable sur ce fil.
(et je rejoins globalement eruditus sur le reste)