Il y a plusieurs façon de faire de la régulation :
- Mettre des obligations (exemple: sur la portabilité du numéro de téléphone)
- Montrer les bon et mauvais élèves et faire du name and shame (exemple: baromètre sur l'IPv6)
Il est difficile de contraindre les opérateurs à ne pas dépasser une consommation ou de mettre en veille profonde les équipements la nuit.
Là cela pourrait (ce n'est pas encore décidé) juste montrer les bon et mauvais élèves. Cela pourrait pousser les opérateurs à faire plus attention pour leur prochaine génération de box et à proposer des options qui économise l'énergie.
C'est dans un cadre plus global. Communiqué de presse du 9 septembre 2020 :
Réseaux et environnement : L’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable »
Suite au premier rendez-vous le 9 juillet avec les associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, qui ont répondu à son appel, l’Arcep publie le programme détaillé (pdf - 269 Ko) des ateliers et discussions qui orienteront les travaux des participants à la plateforme de travail « pour un numérique soutenable » jusqu’en décembre 2020.
Pour la conception et l’animation de ces ateliers et discussions, l’Arcep est accompagnée par Ouishare, collectif qui interroge les transformations de la société par le biais de rencontres, d'études et d'expérimentations concrètes.
Cinq ateliers thématiques pour identifier les leviers d’action sur chaque maillon du parcours utilisateur
Depuis le choix d’achat d’un smartphone, jusqu’à l’architecture des réseaux, les cinq thématiques retenues pour les ateliers visent à explorer chacun des maillons du parcours utilisateur pour identifier les bonnes pratiques et les leviers d’action, qu’il s’agisse de la sensibilisation des consommateurs ou des pratiques des acteurs du secteur. Ces ateliers permettront de partager les visions, pratiques, outils et compétences de chacun, afin d’alimenter la réflexion collective.
- Atelier n°1 : Adapter les pratiques commerciales pour un numérique soutenable
- Atelier n°2 : Lutter contre les obsolescences pour un numérique soutenable
- Atelier n°3 : Choisir nos réseaux pour un numérique soutenable
- Atelier n°4 : Penser les services et contenus numériques pour un numérique soutenable
- Atelier n°5 : Façonner les réseaux (architecture, mutualisation) pour un numérique soutenable
En complément, d’autres travaux pourront être plus spécifiquement menés concernant le recensement des données disponibles et la mesure de l’empreinte environnementale du numérique, en concertation avec les acteurs publics concernés, notamment l’ADEME.
Deux « grandes discussions », pour penser le numérique soutenable dans la société
L’enjeu environnemental pourrait ouvrir un nouveau chapitre de la régulation, qui s’inscrirait aux côtés d’autres missions essentielles : l’aménagement du territoire et la liberté des utilisateurs. Les « grandes discussions » permettront d’identifier les potentiels points de friction d’un numérique soutenable avec ces dernières, et de formuler les défis qui se présenteront aux pouvoirs publics.
- Comment articuler connectivité pour tous et soutenabilité du numérique ?
- Comment faire vivre soutenabilité du numérique et liberté de l’utilisateur ?
Un rapport co-écrit, rendu public en fin d’année
Un rapport, annoncé pour la fin de l’année, marquera un point d’étape important de ces travaux et de ceux de l’Arcep en matière de protection environnementale. Destiné à éclairer les pouvoirs publics, les acteurs seront invités à le co-écrire. Il se composera de trois volets :
- Un diagnostic de l’Arcep incluant notamment une première ébauche de baromètre environnemental, pour pouvoir mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages, mais aussi un premier recensement des bonnes pratiques des acteurs face à cet enjeu ;
- Des contributions des participants, permettant à chacun des acteurs d’exprimer des propositions ;
- Les premières pistes d’action ou de proposition de l’Arcep, pour aller plus loin dans la réponse aux enjeux environnementaux.
Rejoindre la plateforme de travail « Pour un numérique soutenable »
Les acteurs ou personnalités qui n’auraient pas pu participer le 9 juillet mais souhaitent contribuer à la démarche sont invités à contacter numeriquesoutenable[a]arcep.fr
Numérique responsable