Le SMIX Doubs THD lance un
AMEL sur le périmètre de la phase 2.2 du RIP (33500 locaux d'ici 2022)[/b]
Calendrier :- 10 juillet 2018 : publication de l'AMEL
- 23 juillet 2018 (17h) : Date limite de réception des offres
"Autres renseignements : La lettre d'intention devra préciser l'identité et les coordonnées du référent en charge de l'amel pour le compte de l'opérateur et parvenir au smix dthd par l'un de ces deux moyens au plus tard le 23 juillet 2018 à 17 heures.
Le smix dthd remettra aux opérateurs ayant pris contact avec lui les documents en sa possession utiles à la formalisation d'engagements locaux (liste des communes concernées, découpage en zone arrière des NRO, nombre de locaux affectés à chaque NRO accompagné d'une carte) et engagera avec eux, sur une base objective et non discriminatoire, des discussions.
Ces discussions porteront, en particulier, sur :
- la prise en compte des contraintes techniques propres au projet du smix dthd dont la phase 1 est en cours d'achèvement et la phase 2.1 déjà en cours de déploiement (schéma d'ingénierie FTTH de collecte et de desserte), afin de garantir l'équilibre technique et financier du RIP ;
- le caractère ferme et opposable des engagements de couverture Ftth exhaustive susceptibles d'être pris par l'opérateur privé ;
- la pertinence des délais de déploiement proposés par l'opérateur, notamment au regard de l'objectif du gouvernemental du très haut débit pour tous en 2022 (supérieur à 30 Mbit/S).
Au vu du résultat satisfaisant, ou non, de ces discussions, le smix dthd pourra décider de retenir des déploiements complèmentaires d'un ou plusieurs réseaux privés pour la phase 2.2 de son projet et de les transmettre au Gouvernement qui les rendra alors opposables au titre de l'article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques."
Pour rappel, la phase 2.2 correspond au programme de déploiement 2022-2023-2024, soit les secteurs Ornans, Valdahon, Pierrefontaine, Val Saint Vitois, Pays de Montbéliard (hors zone AMII).
