Auteur Sujet: Implantation ZB  (Lu 42750 fois)

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DM61

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Implantation ZB
« le: 14 avril 2019 à 13:02:07 »
J'ai appris récemment que la commune voisine, à 2 km de mon domicile, allait être couverte.
Jusque là c'est banal, sauf que celle-ci est située en zone blanche/grise et qu'elle est retenue dans la liste sortie en 01/2019 par le pouvoir public.
Donc, bonne nouvelle, mais, ce qui m'a surpris, c'est la localisation de l'antenne en lotissement et précisèment dans une parcelle habitée.
Sur le coup, j'ai pensé avoir fait erreur de frappe mais après 3 saisies, même résultat.

Coordonnées du site en Lambert93: X=431857, Y=6862689
Dans ces conditions, avec fourniture de terrain viabilisé, on est sur un délai de 12 mois, sauf erreur?

Qui ou quelle partie décide de la localisation, la collectivité, le préfet, les pouvoirs publics ?
De plus, une bonne hauteur de pylône sera nécessaire pour couvrir la commune

griselidi

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Implantation ZB
« Réponse #1 le: 14 avril 2019 à 20:56:22 »
l'operateur propose au maire et proprio de la parcelle et le maire decide

lamidu63

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Implantation ZB
« Réponse #2 le: 14 avril 2019 à 21:20:22 »
l'operateur propose au maire et proprio de la parcelle et le maire decide

C'est un raccourci de dire que le maire décide... Le maire peut s'opposer dans le seul cas ou l'installation ne respecte pas les règles d'urbanisme. Si le proprio est d'accord et que l'installation respecte le PLU, le maire n'a pas son mot à dire.

À voir dans le futur avec une possible jurisprudence (si validé par la cour de cassation) dans le recours contre bouygues au nom du principe de précaution.

griselidi

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Implantation ZB
« Réponse #3 le: 14 avril 2019 à 22:26:33 »
pour toute demande de travaux il faut un permis et seul la mairie peut en donner un non?

lamidu63

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« Réponse #4 le: 14 avril 2019 à 22:52:14 »
pour toute demande de travaux il faut un permis et seul la mairie peut en donner un non?

Oui mais la mairie ne peut s'opposer à un permis de construire que si celui-ci ne respecte pas le PLU.

RakLil

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Implantation ZB
« Réponse #5 le: 15 avril 2019 à 01:21:02 »
En tous cas la mise en service doit intervenir sous 12 mois si mise à disposition d'un terrain viabilisé oui, ainsi des autorisations nécessaires.

Le site est sorti dans l'arrêté avec une proposition idéale pour répondre à l'objectif de couverture 4 opérateurs mais rien n'est fait sur l'emplacement. Donc rien n'est fait non plus sur le délai des 12 mois.  L'opérateur leader retenu va essayer de trouver une implantation la meilleure et s'il est aidé par la collectivité ça ira plus vite.

Compte tenu du fait que ce site sort du volet 1 de new deal, je voulais te retrouver l'extrait qui monte la zone à couvrir prévisionnelle, mais le lien du ministère des finances semble mort et impossible d'en trouver un valide...

DM61

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Implantation ZB
« Réponse #6 le: 15 avril 2019 à 13:40:30 »
Dans le cas présent, la localisation n'est pas la meilleure pour la couverture, idéalement, je pense que de 200 m plus loin, en dehors du lotissement, ils gagnaient 10/15m en altitude.
De plus, je ne suis pas sûr que les riverains vont apprécier un pylône en face de chez eux
Si la procédure d'information est respectée, l'affichage sur la zone concernée ne devrait plus tarder.

DM61

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Implantation ZB
« Réponse #7 le: 22 avril 2019 à 20:01:59 »
A propos, concernant le "New Deal" et les centaines de sites qui vont avec (celui-ci en fait partie), je ne retrouve aucun site déclaré/autorisé sur Cartoradio.
Pour autant, les opérateurs doivent mettre les sites en services 12 ou 24 mois après la publication de l’arrêté.

En parcourant la 1ère liste publiée en 2018, j'ai relevé des localisations plutôt farfelues (parcelles habitées, au milieu de la voie publique, etc..)
Je suis de plus en plus perplexe sur la fiabilité des localisations retenues!

Nico

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Implantation ZB
« Réponse #8 le: 23 avril 2019 à 09:09:44 »
Les localisations n'étaient pas des zones à couvrir (et non l'implantation du futur relais) ?

DM61

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Implantation ZB
« Réponse #9 le: 23 avril 2019 à 11:51:34 »
C'est une hypothèse, mais dans ce cas, les zones à couvrir, ça représente les 3/4 de la commune.
Le centre bourg aurait était plus pertinent.

chantoine

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Implantation ZB
« Réponse #10 le: 23 avril 2019 à 14:20:45 »
Je confirme qu'il s'agissait bien des zones à couvrir.

Et qu'il y a déjà des mois de retard (12 ? plus ?), pour une zone que je suis en Lozère.

DM61

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Implantation ZB
« Réponse #11 le: 23 avril 2019 à 17:03:35 »
Ah, bravo, pour des engagements "contraignants" dans leur New deal de juin 2018.
Bref, on vas retomber dans les mêmes délais 2 voir 3 ans.