La Fibre

Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => Coriolis Coriolis Telecom => Opérateurs grand public alternatifs => Coriolis Espace technique Internet Coriolis => Discussion démarrée par: _Flo31_ le 17 septembre 2020 à 09:31:24

Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: _Flo31_ le 17 septembre 2020 à 09:31:24
Bonjour,

Depuis l'activation de mon abonnement chez Coriolis (Réseau Altitude 31) le 9 juin, j'ai eu 6 coupures, dont une de 18 jours avec un LOS rouge.
Je suis donc à 75% seulement de jour sans panne, formulé autrement, en gros un jour sur 4, je n'ai pas Internet...
Depuis le 3 Juillet, la durée max entre 2 coupures est de 15 jours seulement !

Le problème c'est que je suis encore en télétravail à 100% et ma conjointe à 40%.
Bref, la situation n'est pas du tout tenable pour nous.


1/ Première question, concernant la résiliation.

Donc après la 6ème panne en moins de 3 mois, la décision est prise, on veut résilier.
Du coup, si le problème vient bien d'Altitude, la meilleure solution pour nous c'est de repasser à l'ADSL qui était parfaitement stable.
Heureusement les techniciens nous ont laissé la ligne en cuivre.
Tant pis pour le très haut débit, je réessaierai dans un an en espérant que ce soit améliorer d'ici là...

Je compte donc invoquer l'article 18.2 de leurs conditions générales d'abonnement:

Résiliation du fait de l’Abonné :
De façon générale, l’Abonné peut résilier le Contrat de Service à tout moment
et sans se voir appliquer les frais prévus à l’article 18.3.1 ci-dessous, au cas où
CORIOLIS TELECOM n’aurait pas remédié à un manquement à ses obligations
au titre du Contrat de Service, dix (10) jours après réception d’une lettre
recommandée avec accusé de réception adressée par l’Abonné à cet effet.

Et également l'Article L121-20-3 du Code de la consommation:
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le problème c'est que je n'arrive pas à avoir de détail pour définir avec précision "un manquement à ses obligations au titre du Contrat de Service".
Je pense donc envoyer un courrier stipulant que si, à partir de 10 jours après la date de réception de mon recommandé, ils ne parviennent pas à empêcher les coupures pendant 30 jours je suis en droit de demander une résiliation sans frais.

Pensez-vous que c'est justifié et que ma condition soit acceptable juridiquement ?
En cas de nouvelle panne et refus de leur part, je saisirai le médiateur des télécoms.

Pour info, je leur ai déjà envoyé un premier courrier lors de la panne de 18 jours, mais ça a finalement été rétabli avant même qu'ils ne le reçoivent.



2/ Deuxième question, rester avec la fibre mais avec un autre FAI ?

A chaque fois que j'appelle c'est pas la faute de Coriolis, c'est la faute d'Altitude.
Pour le LOS rouge je veux bien le croire, mais lorsque tous les voyants sont bons et que la box me dit qu'elle n'arrive pas à synchroniser, j'ai quand même un petit doute.
Quel est votre avis là-dessus ?
En passant chez un gros FAI (Orange par exemple) est-ce que j'aurai forcément les mêmes problèmes si la faute est vraiment chez Altitude ?
Je me dis que dans tous les cas il y aura forcément une amélioration côté service client avec notamment le suivi des incidents qui est inexistant chez Coriolis.


Merci pour votre aide.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: thedark le 17 septembre 2020 à 09:53:20
Bonjour,

En passant chez un gros FAI (Orange par exemple) est-ce que j'aurai forcément les mêmes problèmes si la faute est vraiment chez Altitude ?
Orange ou FREE n'utilise pas le réseau Altitude donc vous n'aurez pas les mêmes pannes.

Cordialement
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: _Flo31_ le 17 septembre 2020 à 10:23:36
Même en zone RIP ?
J'ai un doute là-dessus.

Je suis en Haute-Garonne en dehors de Toulouse donc non fibrée directement par les gros FAI.
Du coup le conseil général à mis en place un RIP (RÉSEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE) via l'agence Fibre31 pour financer l'installation de la fibre dans tout le reste du département.

Et c'est Altitude qui a été sélectionné après appel d'offre.
Du coup, je pense que maintenant les gros FAI passe forcément par les installations d'Altitude.

En tout cas c'est ce que j'ai compris.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: thedark le 17 septembre 2020 à 10:26:34
Du coup, je pense que maintenant les gros FAI passe forcément par les installations d'Altitude.
Oui je confirmes mes propos. Orange et FREE n'utilisent pas les installations d'Altitude.(Cette info est sur à 100%) Il utilise juste les PM d'Altitude.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: Nico le 17 septembre 2020 à 10:35:49
Oui je confirmes mes propos. Orange et FREE n'utilisent pas les installations d'Altitude.(Cette info est sur à 100%) Il utilise juste les PM d'Altitude.
Je me permet une petite correction, Free (à minima) utilise les NROs d'Altitude, on a même une jolie photo d'un OLT Free sur ce forum : https://lafibre.info/installation-free/photo-dun-olt-10g-epon-free/

Et il est tout à fait possible qu'Orange utilise les fibres jusqu'au NRO (puis héberge ses équipements dans un NRA).

Donc si les pannes concernaient la fibre entre le NRO et chez toi, tu devrais (hélas) avoir les mêmes soucis. Si ça concernait autre chose non.
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Posté par: _Flo31_ le 17 septembre 2020 à 14:37:16
Alors de ce que Coriolis m'a expliqué ce matin, si le LOS clignote en rouge, c'est que le signal est perdu entre le SRO et chez moi.
Dans le cas contraire, le signal est perdu en amont, sans doute entre en NRO et le SRO.

ça semble cohérent car:
 - la dernière fois que j'ai eu un LOS rouge, ils m'ont envoyé un technicien sous-traitant d'Altitude pour vérifier ma ligne et il m'a confirmé qu'il y avait un souci entre le SRO de mon quartier et le point de raccordement dans ma rue et qu'il fallait faire des travaux (ça a pris 2 semaines...)
 - Il y a pas mal de travaux dans mon village pour câbler les autres quartiers, donc ça peut expliquer des coupures entre le NRO et le SRO qui en général ne dure qu'un jour ou 2 et sans signal LOS.

Du coup, est-ce que dans l'un de ces 2 cas, il serait préférable d'avoir Orange ou est-ce que ça ne changera rien du tout ?

Merci pour votre aide.
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Posté par: thedark le 17 septembre 2020 à 15:44:46
Du coup, est-ce que dans l'un de ces 2 cas, il serait préférable d'avoir Orange ou est-ce que ça ne changera rien du tout ?
Pour orange ça changera.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: _Flo31_ le 17 septembre 2020 à 16:19:55
C'est certain ça ?
Du coup ce serait une bonne nouvelle pour moi.

Reste à régler le problème de la résiliation sans frais, la personne de Coriolis que j'ai eu au téléphone ce matin m'a affirmé qu'il fallait une coupure complète de 3 mois pour que ce soit applicable.
Mais je n'ai vu ça écrit nul part dans les CGA...

Je sens que ça va finir chez le médiateur des télécoms cette histoire.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: buddy le 17 septembre 2020 à 19:30:15
Orange passe par les mêmes fibres, mais Orange a ses propres équipements actifs.

Orange  a ses propres techniciens aussi. Donc sans forcément empêcher toutes les pannes, tu peux t'attendre à en avoir moins et plus rapidement réparée.

Pour la résiliation, il me semble que c'est 30 jours de panne consécutifs .. Après, tu as eu combien de jours de pannes / combien de fonctionnel ?
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Posté par: Free_me le 17 septembre 2020 à 19:36:08
je doute qu'une panne tous les 15 jours puisse justifier quoique ce soit. A part une qualité de service deplorable....
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: Nico le 18 septembre 2020 à 21:29:26
Alors de ce que Coriolis m'a expliqué ce matin, si le LOS clignote en rouge, c'est que le signal est perdu entre le SRO et chez moi.
Dans le cas contraire, le signal est perdu en amont, sans doute entre en NRO et le SRO.
Alors non, un LOS rouge c'est entre le NRO et chez toi (via le SRO) que c'est coupé. Par contre il est aisé (pour Altitude) de savoir de quel côté c'est en regardant si il y a de l'impact sur d'autres clients.

Citer
Du coup, est-ce que dans l'un de ces 2 cas, il serait préférable d'avoir Orange ou est-ce que ça ne changera rien du tout ?
Entre chez toi et le SRO, aucune différence. Entre le SRO et le NRO tout dépend si Orange loue les fibres à Altitude ou pas, mais si c'est le cas aucune différence aussi.
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Posté par: Nico le 18 septembre 2020 à 21:29:50
Orange  a ses propres techniciens aussi. Donc sans forcément empêcher toutes les pannes, tu peux t'attendre à en avoir moins et plus rapidement réparée.
Sauf que sur toute la partie louée à Altitude, ce ne seront pas ceux-ci qui interviendront.
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Posté par: _Flo31_ le 18 septembre 2020 à 21:46:02
Entre chez toi et le SRO, aucune différence. Entre le SRO et le NRO tout dépend si Orange loue les fibres à Altitude ou pas, mais si c'est le cas aucune différence aussi.

Orange passe par les mêmes fibres, mais Orange a ses propres équipements actifs.

Orange  a ses propres techniciens aussi. Donc sans forcément empêcher toutes les pannes, tu peux t'attendre à en avoir moins et plus rapidement réparée.

Du coup, vos 2 réponses sont contradictoires, en tout cas si je les ai bien comprises.

Bon dans tous les cas, la résiliation sans frais va forcément être compliquée, je suis en engagé jusqu'en mai, et Orange rembourse 100€ de frais de résiliation, du coup je vais attendre fin janvier pour faire la bascule.
Peut-être que d'ici là, tous les travaux de fibrage du coin seront terminés et qu'il n'y aura plus de coupure du tout...

Merci pour votre aide
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Posté par: _Flo31_ le 18 septembre 2020 à 21:48:50
Pour la résiliation, il me semble que c'est 30 jours de panne consécutifs .. Après, tu as eu combien de jours de pannes / combien de fonctionnel ?

J'avais détaillé dans mon premier post:
Depuis l'activation de mon abonnement chez Coriolis (Réseau Altitude 31) le 9 juin, j'ai eu 6 coupures, dont une de 18 jours avec un LOS rouge.
Je suis donc à 75% seulement de jour sans panne, formulé autrement, en gros un jour sur 4, je n'ai pas Internet...
Depuis le 3 Juillet, la durée max entre 2 coupures est de 15 jours seulement !
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: Nico le 18 septembre 2020 à 21:50:31
Du coup, vos 2 réponses sont contradictoires, en tout cas si je les ai bien comprises.
Je suis d'accord avec la première phrase (Orange a ses propres équipements, mais est sur la fibre Altitude jusqu'au SRO à minima voir jusqu'au NRO).

Concernant la seconde, c'est bien Altitude qui s'occupe de la maintenance des fibres Altitude.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: _Flo31_ le 18 septembre 2020 à 23:04:38
Ok, mais du coup à ton avis, les coupures d'une journée ou 2 tous les 15 jours. (5 fois en 3 mois), ça ressemble à des incidents sur les fibres, ou plutôt sur les équipements actifs?
Est-ce sur ce genre de panne Orange fera mieux ?

Sur le LOS rouge avec incident entre le SRO et mon point de raccordement, là je pense que ça n'aurai pas changé grand chose.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: Nico le 19 septembre 2020 à 07:49:48
Sans savoir exactement ce qui était en panne, impossible de te répondre avec certitude.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: _Flo31_ le 19 septembre 2020 à 07:58:27
Merci quand même pour ton aide, j'y vois déjà un peu plus clair.
Titre: Résiliation pour manquement aux obligations au titre du Contrat de Service
Posté par: raf le 20 septembre 2020 à 14:45:28
Oui je confirmes mes propos. Orange et FREE n'utilisent pas les installations d'Altitude.(Cette info est sur à 100%) Il utilise juste les PM d'Altitude.
Pas les equipements actifs, mais si c'est en zone RIP, la fibre c'est la meme.
Si coupure sur la boucle locale = coupure chez tous les operateurs.
Si coupure sur la partie transport intra-zone = joker (ca risque d'etre les fibres de la RIP, mais la topologie est propre a chaque operateur).
Si coupure sur la partie longue distance/national ou sur les equipements actifs (peu importe le positionnement) = chacun avec ses propres infras (modulo surprises).

Par contre, faut pas oublier dans le chapitre surprises, que les operateurs s'achetent des fibres, de la capacite ou des services de transport l'un a l'autre.