On apprend un peu plus loin (voir le détail des revenus plus loin) que ce revenu exceptionnel est dû en fait à une indemnité versée par Orange, qui fait suite à un contentieux déjà évoqué. On sait que suite à une plainte déposée par SFR vers 2010, Orange avait été condamné pour pratiques anticoncurrentielles en 2016. Il s'agissait ensuite de déterminer le montant du préjudice subi par SFR, dont les prétentions avaient augmenté au fil des années. Lors de l'opération de rachat du reste des actions Altice Europe, les petits actionnaires avaient prétendu que l'indemnité pouvait s'élever jusqu'à 2 milliards d'euros, et que cela n'avait pas été compté dans l'évaluation d'Altice Europe, et avaient fini par obtenir une augmentation du prix de rachat, en menaçant de porter l'affaire en justice, à 5.35 €/action.

Orange de son côté avaient mis en réserver environ 500 millions d'euros pour payer cette indemnité. Dans ce document on apprend donc qu'Orange et Altice France ont trouvé un accord à l'amiable le 16 Mars dernier, sur un paiement d'une indemnité par Orange, dont le montant n'est pas précisé, contre un abandon des procédures. D'après le montant de "l'income", donc 339.55 M€, on peut penser que cette indemnité est d'environ 400 millions d'euros.

Cela permet donc à Altice France d'être positif sur ce trimestre.

Orange et SFR font la paix contre un gros chèque

L’ex-France Télécom a fait un chèque de près de 300 millions d’euros à l’opérateur au carré rouge pour mettre fin à plusieurs litiges, notamment une procédure où SFR réclamait 3 milliards d’euros.

La guerre commerciale qui fait rage entre Orange et SFR n’empêche pas de faire la paix en coulisses. Selon les informations de Capital, les deux opérateurs ont récemment conclu un protocole d’accord prévoyant que l’ex-France Télécom fasse à son rival un chèque de l’ordre de 300 millions d’euros. Cet accord amiable met fin à plusieurs litiges, le plus important d’entre eux étant une procédure devant le tribunal de commerce de Paris où SFR réclamait 3 milliards d’euros.

Dans cette dernière affaire, SFR reprochait à l’ex-France Télécom d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des services aux entreprises. Cet abus avait déjà été sanctionné il y a cinq ans par une amende de 350 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence. Le gendarme de la concurrence avait ouvert cette procédure après le dépôt d’une plainte par Bouygues Telecom en 2008, et avait mené un raid surprise dans les locaux d’Orange le 9 novembre 2010. L’opérateur historique avait choisi de reconnaître les faits et de ne pas contester l’amende de 350 millions d’euros.

Mais la somme était allée dans les poches de l’Etat, et n’avait pas indemnisé les “victimes”. Plusieurs opérateurs - SFR, Bouygues Telecom, Colt, Celeste, Adista - sont donc allés réclamer des dommages devant le tribunal de commerce de Paris. Bouygues Télécom, qui réclamait 400 millions d’euros, s’est finalement désisté en 2014, déjà dans le cadre d’un règlement amiable de ses contentieux avec Orange en échange d’un chèque de 300 millions d’euros. Colt s’est à son tour désisté en 2017. Les procédures de Celeste et Adista - qui réclament une centaine de millions d’euros - sont toujours en cours.

La plainte de SFR a donné lieu à une audience le 10 décembre 2020 devant le tribunal de commerce, relatée par les Echos. L’avocat de SFR avait chiffré à 2,3 milliards d’euros son manque à gagner sur le marché des entreprises, où sa part de marché n’est que de 7%, alors qu’il détient 21% du marché grand public. En outre, ce manque à gagner a contraint l’opérateur au carré rouge à trouver d’autres ressources par endettement, soit un préjudice financier supplémentaire de 450 à 475 millions d’euros. D’où la réclamation de 3 milliards d’euros.

Dans une affaire similaire dans les Antilles, Orange a été condamné à payer 249 millions d’euros à Digicel (ex Bouygues Telecom Caraïbes).

Interrogés, Orange n'a pas souhaité faire de commentaires, tandis que SFR n'a pas répondu.