Auteur Sujet: Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF (Lu 16280 fois)

Hammett · « **Réponse #12 le:** 28 mars 2019 à 14:06:52 »

Citation de: jfcorps le 28 mars 2019 à 13:29:09

L’élèment déclencheur est à mon avis assez simple, la chute importante du cours, précédé des ventes de Lombardini ont fait clignoter en rouge un logiciel de détection d'abus de marché à l'AMF.

A voir, les faits datent d'il y 4 et demi. Ce serait considérer que toute l'enquête avant cette notification rendue publique a pu prendre tout ce temps, alors que le cas parait simple quand même : c'est un classique délit d'initié des familles.

D’où mon interrogation, une dénonciation a-t-elle pu mettre en branle l'enquête de l'AMF, ou alors ce ne sont pas des rapides.

chantoine · « **Réponse #13 le:** 28 mars 2019 à 14:16:57 »

Citation de: Free_me le 28 mars 2019 à 13:21:23

non, simplement en retrouvant un mail daté de 6 mois avant dans le quel il dit un truc du genre "bon je vais devoir vendre un paquet d'actions"

Mais oui, nul ne doute que tu sois rompu à cette législation, et dans les petits papiers de l'AMF...

jfcorps · « **Réponse #14 le:** 28 mars 2019 à 14:21:31 »

Citation de: Hammett le 28 mars 2019 à 14:06:52

A voir, les faits datent d'il y 4 et demi. Ce serait considérer que toute l'enquête avant cette notification rendue publique a pu prendre tout ce temps, alors que le cas parait simple quand même : c'est un classique délit d'initié des familles.

Ca à l'air plus complexe que ça, visiblement Lombardini ne sais pas tenir sa langue.
L'article dans les Echos est croustillant à ce sujet, car on apprend que UBS a pu bénéficier du délit d’initié ainsi que 3 autres personnes physiques lié à UBS.

Donc il n'y a pas que le compte de Lombardini qui a clignoté en rouge.

joel19 · « **Réponse #15 le:** 28 mars 2019 à 14:34:48 »

L'AMF a bouclé son enquête sur d'éventuels abus de marché (opérations d'initié, manipulations de cours ou diffusion de fausses informations). Elle accuse Iliad d'avoir mal communiqué au marché, en tardant à l'informer de son projet d'acquisition. Maxime Lombardini est, pour sa part, accusé d'avoir cédé des titres lorsqu'il aurait dû s'abstenir.

La liste des personnes physiques et morales visées va au-delà de la maison-mère de Free et de son dirigeant. Le gendarme des marchés accuse également la banque UBS d'avoir transmis l'information privilégiée après l'avoir surpris dans l'Eurostar.

Deux de ses salariés, Christian Lesueur et Alexandre Zaluski, sont nommèment accusés, ainsi que l'analyste Gati Slade (chez Capital Group).

Le collège de l'AMF a requis des sanctions financières : 500.000 euros pour Iliad, 1 million d'euros pour Maxime Lombardini comme pour UBS, 400.000 euros pour Christian Lesueur, 45.000 euros pour Alexandre Zaluski et 700.000 euros pour Gadi Slade.

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0600983803125-iliad-free-sous-le-coup-dune-enquete-de-lamf-pour-abus-de-marche-2256025.php

Hammett · « **Réponse #16 le:** 28 mars 2019 à 14:48:21 »

Citation de: jfcorps le 28 mars 2019 à 14:21:31

visiblement Lombardini ne sais pas tenir sa langue.

Quel coquin ce maxime...

jfcorps · « **Réponse #17 le:** 28 mars 2019 à 14:53:05 »

Et encore ce n'est que la sanction de l'AMF.
On ne sais pas si l'AMF a transmis le dossier au parquet, mais il est également possible que cela s'étende à une sanction pénale en plus.
Car dans ce cas il y a bien une violation du code monétaire et financier.

jfcorps · « **Réponse #18 le:** 28 mars 2019 à 15:50:51 »

Citation de: Anonyme le 28 mars 2019 à 15:31:16

L'AMF fait son travail, laissons les faire,mais cette histoire sent la chasse aux sorcières injustifiée.

Prenons la définition :

Est « initiée » une personne qui détient une information précise sur un instrument financier, qui n’a pas encore été rendue publique, et qui, si elle l’était, aurait un impact significatif sur le cours de cet instrument financier. Un « initié » commet un délit d’initié s’il utilise cette information ou la transmet à une autre personne.

Premier point , impact sur le cours de l'actif : L'opération d'achat de T-Mobile US est une opération financière d'envergure qui consistait à apporter en numéraire 15 milliards d'euro. Donc qui avait un impact significatif sur le cours de ILD si l'opération se réalisait.

Second point , utilisation de l'information : En tant que dirigeant disposant d'une telle information, il ne doit pas intervenir sur l'action. Or il a vendu des titres.

Troisième point , transmission de l'information : UBS a visiblement aussi profité de l'information.

Le délit est donc parfaitement constitué.

joel19 · « **Réponse #19 le:** 28 mars 2019 à 16:15:08 »

Inutile de laisser faire l'AMF puisque l'enquête est bouclée :

L'AMF a bouclé son enquête sur d'éventuels abus de marché

Le collège de l'AMF a requis des sanctions financières

La messe est dite en attendant l'appel :

Les recours contre la décision de la commission des sanctions

Qui peut former un recours et dans quel délai ?

La décision de la Commission des sanctions peut être frappée de recours par la personne mise en cause et le président de l’AMF dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le président de l’AMF peut également former un recours en réaction à celui d’une personne mise en cause (recours dit incident) dans un délai de deux mois à compter de la notification à l’AMF du recours de cette dernière.

Qu’il soit principal ou incident, le recours du Président de l’AMF est subordonné à l’accord du Collège.

Les recours tendent à obtenir l’annulation ou la réformation de tout ou partie de la décision de la Commission des sanctions.

Devant quelle juridiction ?

Le Conseil d’État est compétent pour statuer sur les recours formés contre les décisions de la Commission des sanctions par les professionnels soumis au contrôle de l’AMF dont la liste figure au II de l’article L.621-9 du code monétaire et financier (prestataires de services d’investissement, dépositaires, sociétés de gestion …) et les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte

La cour d’appel de Paris est compétente pour statuer sur les recours formés par toute autre personne.
Les recours suspendent-ils l'exécution de la décision de la Commission des sanctions ?

Les recours n’ont pas d’effet suspensif.

Toutefois, les personnes sanctionnées qui ont formé un recours peuvent présenter une demande de sursis à exécution ou de suspension de la décision, selon le cas, au premier président de la cour d’appel de Paris ou au juge des référés du Conseil d’État.

Nico · « **Réponse #20 le:** 28 mars 2019 à 16:31:27 »

Entre jamais et quelques jours/semaines avant une grosse annonce, il y a surement de quoi faire.

joel19 · « **Réponse #21 le:** 28 mars 2019 à 16:32:17 »

La Preuve :

Iliad : Xavier Niel a vendu 210 millions d'euros d'actions

mercredi 5 avril 2017 à 08h50

https://www.tradingsat.com/iliad-FR0004035913/actualites/iliad-xavier-niel-a-vendu-210-millions-d-euros-d-actions-732413.html

tivoli · « **Réponse #22 le:** 28 mars 2019 à 16:33:37 »

Chez Ancienne grosse boite americaine, meme les petits salariés recevaient a certaines periodes un email leur interdisant de realiser des operations sur les actions de la société.

Je parle d'un email reçu par le plus bas des salariés qui n'a pas le début d'une info...

jfcorps · « **Réponse #23 le:** 28 mars 2019 à 16:43:18 »

Citation de: Anonyme le 28 mars 2019 à 16:21:48

Résultat ?
Un dirigeant ne peux jamais vendre ses titres, il est toujours initié à la marche de son entreprise.
Foutaises.

Toutes les informations n'ont pas la même portée.
Dans ce cas, il n'y a pas matière à discussion.

Un dirigeant doit faire très attention avec les titres qu'il détient et effectivement il n'a pas la possibilité d'agir tout le temps.
Et surtout pas juste avant d'engager 15 milliards dans une opération financière risquée.