Source Marché du haut et du très haut débit fixe (5 septembre 2019)

Exact, l'ARCEP a publié l'observatoire du marché du fixe pour le T2 2019, jeudi 5/09.

Je reprend ci-dessous le tableau de l'ARCEP sur l'évolution des logements raccordables en zone AMII, selon l'OI. Je donne en dessous un petit tableau récapitulatif que j'ai fait, avec les engagements sur le total des logements à rendre éligibles pour Orange et SFR/Altice et les évolutions trimestrielles. Et en dessous un graphique de l'ARCEP sur l'ensemble des zones.

Ce trimestre a vu un record de locaux rendus éligibles, au total, avec 1,124 millions. Après le coup de mou du T1, du probablement à la redistribution de 10% de zones AMII à SFR, Orange a repris des couleurs en rendant éligibles 479k logements au T2, mais n'est pas arrivé encore à son record du T4 2018, avec 516k.
SFR augmente de son côté le rythme, avec 153k logements rendus éligibles, contre 133k au T1.

Néanmoins, pour atteindre les objectifs, 92% de sa zone à rendre éligible fin 2020, Orange doit raccorder 10,212 millions de logements (0.92*11.1 M). Il lui en reste donc à faire 4011k (10.212k - 6201k). Comme il reste 6 trimestres, cela fait une moyenne 668k à faire par trimestre, il en est encore loin.

Pour SFR, il doit rendre éligible 2,346 millions de logements (0.92*2,550). Il lui en reste à faire 1297k (2346k -1049k) , soit 216k par trimestre. Il est encore plus loin du compte.

D'où le nouvel avertissement de l'ARCEP :

Le rythme du déploiement des réseaux FttH s’est accéléré par rapport au premier trimestre de l’année dernière, et s’établit à + 1,1 millions de lignes sur le trimestre. Au 30 juin 2019, 15,58 millions de locaux étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 32 % en un an. Les acteurs doivent toutefois encore intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs de couverture qu’ils se sont fixés. Au total, à la fin du 1e trimestre 2019, 21,6 millions de locaux étaient éligibles à des services à très haut débit, toutes technologies confondues, dont 15,4 millions en-dehors des zones très denses.

Suivi de la réalisation des engagements opposables de déploiement FttH souscrits par les opérateurs en zone « AMII »

L’Arcep est en charge du contrôle du respect des engagements d’Orange et de SFR.

À la fin du troisième trimestre 2019, environ 60 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé et 56 % de ceux dans les communes sur lesquelles SFR s’est engagé ont été rendus raccordables. Pour atteindre leurs objectifs, il est nécessaire que les opérateurs intensifient encore le rythme de ces déploiements.

Pour assurer le suivi des déploiements des opérateurs, l’Arcep doit évaluer le nombre de locaux par commune à rendre raccordables. Pour cela, elle effectue jusqu’à présent un calcul (une approximation, au sens mathématique du terme), à partir de chiffres produits par l’INSEE [1].

L’avancement actuel des études terrain des opérateurs permet dorénavant d’envisager de retenir un nouveau référentiel, à savoir les fichiers « IPE » des opérateurs qui sont spécifiquement destinées à permettre la commercialisation des réseaux déployés , et d’obtenir une estimation plus pertinente du nombre de locaux à rendre raccordables.

L’Arcep a donc entamé les travaux pour intégrer très prochainement ce nouveau référentiel et effectuer une mise à jour du nombre de locaux à rendre raccordables, objectif cible pour la réalisation de leurs engagements par les opérateurs.

source: Marché du haut et du très haut débit fixe 28 Novembre 2019

Dans les villes retro-cedes d'Orange a SFR par contre cela ne bouge pas (voir par ex. Bourgoin-jallieu ou Voiron en Isere/38)
D'ailleurs le probleme est general.
Pour s'en convaincre:
- aller sur l'open data de l'ARCEP et telecharger le fichier excel pour 2019T3
- dans la feuille communes filtrer, la colonne "Engagements L. 33-13" sur "SF0 (AMII)" et "OI T3 2019" sur FRTE (ca veut dire france telecom ?)




EDIT: le nombre de logements retrocedees Orange-SFR avec engagement L.33-13 represente 19.5% du nombre total en engagement L.33-13.
SFR pourrait tres bien n'en raccorder que la moitie (des 19.5%) et echapper aux sanctions fin 2020 (L.33-13 => 92% raccordable fin 2020)

EDIT: le nombre de logements retrocedees Orange-SFR avec engagement L.33-13 represente 19.5% du nombre total en engagement L.33-13.
SFR pourrait tres bien n'en raccorder que la moitie (des 19.5%) et echapper aux sanctions fin 2020 (L.33-13 => 92% raccordable fin 2020)

Il me semble que c'est par zone AMII, donc non, SFR n'échapperait pas aux sanctions s'il avait un nombre significatif de zones qui ne sont pas à 92%. Après cela dépendra aussi de combien il en est éloigné.

Pour moi le chiffre est global pour chaque opérateur.
L'Arcep dans ses mises en demeure a recadré l'utilisation potentiellement abusive de cette notion :


Enfin, il convient de souligner qu’un opérateur d’immeuble qui déciderait de déclarer, pour chaque zone arrière de PM, une proportion pré-définie de logements raccordables sur demande sans
analyse in concreto, ne serait pas en mesure de démontrer le bien-fondé de son choix auprès de l'Autorité. »


EDIT : dans les lettres engagements SFR et Orange, il est bien fait mention d'un pourcentage de logements sur "l'ensemble des communes", avec des chiffres globalisés, par exemple 1070000 logements pour SFR.
C'est donc bien globalement qu'il faut considérer les 8%, avec des disparités possibles selon les communes/ZAPM.

Dans sa mise en demeure, l'Arcep a fait tout un laïus sur les critères acceptables pour qu'un logement soit classé en raccordable sur demande.
Même s'il y a une part d'interprétation, ce qu'il faut retenir c'est que l'opérateur doit pouvoir justifier ce classement par des contraintes technico-économiques.
Cas typique : un groupe de 3 logements isolés à 3km des autres : on peut justifier de l'installer le PBO que sur demande.

Voici les graphes donnés par l'ARCEP pour les zones AMII. Le premier montre ce qui est fait dans chaque type de zone, avec la barre du milieu pour la zone AMII. On voit à la longueur de la flèche rouge qu'il faudra une belle progression dans les 5 trimestres à venir. On en est à ~60% de la zone AMII et donc des 13.600.000 logements à rendre raccordables au total. 60% ont été faits en 8 ans, et il faut faire 40% en un peu plus d'un an.

Les deux suivant montrent la progression d'une part d'Orange, d'autre part de SFR. Orange en est donc à 60% de sa zone, et SFR à 56%.