Bell demande au CRTC d’imposer des conditions
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PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE
Le chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell a déclaré aux commissaires du CRTC que leur calcul selon lequel l’octroi d’un accès temporaire
à internet haute vitesse de gros n’entraînerait pas de réductions des dépenses était « complètement faux ».
BCE exhorte le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à mettre en place des conditions, comme des plafonds sur les vitesses admissibles et des restrictions d’accès, s’il décide de permettre aux petits fournisseurs d’accès internet d’utiliser les réseaux de fibre optique de leurs concurrents pour offrir des services à leurs clients.
Des représentants de la société mère de Bell Canada ont comparu devant le régulateur fédéral des télécommunications mercredi dans le cadre de ses consultations sur la concurrence en matière de services internet.
Cette comparution est survenue moins d’une semaine après que Bell a imputé une lourde responsabilité au CRTC lorsqu’il a annoncé des coupes de 9 % de ses effectifs et affirmé qu’il envisageait de réduire davantage ses investissements dans son réseau de fibre optique.
Le chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell, Robert Malcolmson, a déclaré aux commissaires du CRTC que leur calcul selon lequel l’octroi d’un accès temporaire à internet haute vitesse de gros n’entraînerait pas de réductions des dépenses était « complètement faux ».
« La question est de savoir si le conseil va foncer ou prendre une pause pour réfléchir à la manière dont les incitations à l’investissement peuvent être rétablies tout en maintenant une concurrence vigoureuse sur les prix, qui existe clairement sur le marché actuellement », a fait valoir M. Malcolmson.
Dans une décision provisoire rendue en novembre, le CRTC a obligé temporairement Bell et Telus à fournir à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre optique jusqu’au domicile au Québec et en Ontario dans un délai de six mois.
Bell a réagi en réduisant de 1,1 milliard ses dépenses liées à son réseau d’ici 2025, y compris une réduction d’au moins 500 millions dès cette année. L’entreprise soutient que cette règle, dont elle fait appel, diminue la rentabilité de ses investissements.
Le CRTC a rendu cette décision afin de stimuler la concurrence pour les services internet. L’examen qu’il mène actuellement vise à déterminer s’il doit rendre cette décision permanente et, le cas échéant, s’il doit l’appliquer à d’autres provinces.
Des conditions réclamées
Certaines petites entreprises ont demandé au CRTC d’élargir les règles d’accès de gros pour les aider à combler les lacunes dans l’offre de service. Plus tôt cette semaine, l’entreprise néo-brunswickoise Xplore a notamment plaidé qu’une telle décision lui permettrait d’être plus compétitive dans les régions éloignées.
M. Malcolmson, de Bell, a répliqué mercredi que donner la priorité à la revente plutôt qu’à l’investissement « nuira à l’expansion du réseau et à la concurrence ».
L’entreprise a malgré tout proposé plusieurs conditions pour aider à atténuer les désavantages potentiels pour des entreprises comme Bell si le CRTC étendait le régime d’accès de gros.
Il s’agit notamment d’autoriser uniquement la revente de vitesses internet allant jusqu’à 1,5 gigaoctet par seconde, reflétant les vitesses maximales disponibles sur les réseaux câblés, afin de contribuer à préserver « l’avantage concurrentiel résultant de la construction d’un réseau plus rapide ».
L’entreprise a également proposé que les petits joueurs puissent vendre leurs services internet dans un endroit particulier en utilisant le réseau d’une autre entreprise uniquement cinq ans après sa construction, afin de « fournir une fenêtre minimale pour récupérer une partie de notre investissement avant de céder notre réseau à nos concurrents ».
M. Malcolmson a mentionné qu’il est important que les entreprises qui créent des réseaux restent motivées à investir dans leurs propres réseaux, sinon elles se concentreront elles aussi sur la revente. Il a confirmé que Bell avait déjà commencé à modifier son approche en prévision des orientations du CRTC.
« Nous avons en fait commencé à revendre l’accès à internet sur les réseaux câblés sous la marque Bell dans le cadre de notre réseau existant », a-t-il déclaré.
« Bien que nous n’en soyons qu’aux premières étapes pour l’instant, nous sommes prêts à réduire davantage le déploiement (de la fibre optique) et à passer à contrecœur à la revente de câbles et de fibres Telus si les conditions réglementaires l’exigent. »
Telus attend le verdict
Nous en sommes maintenant à mi-chemin dans les audiences qui se tiennent cette semaine devant le CRTC sur cet enjeu. Au total, plus de 20 groupes doivent défiler devant les commissaires.
Comparaissant plus tôt mercredi, Telus a indiqué qu’elle ne décidera pas si elle doit ajuster ses plans de dépenses de réseau avant que le régulateur fédéral rende sa décision.
Contrairement à Bell, l’entreprise n’a pas réduit ses investissements dans son réseau à la suite de la décision provisoire rendue en novembre.
« La mise en place des tarifs de gros définitifs déterminera en fin de compte la manière dont nous investirons notre argent », a précisé le vice-président principal et contrôleur d’entreprise de Telus, Matthew Murray.
La présidente de Telus Solutions consommateurs, Zainul Mawji, a ajouté que la mise en place d’un cadre de services d’accès haute vitesse de gros qui serait sans restriction serait un résultat « très brutal » qui dissuaderait les grandes entreprises d’étendre leur réseau dans de nouvelles régions.
« Peut-être pas tout de suite, mais au fil du temps, c’est certain que les opérateurs qui sont là depuis longtemps réduiraient, diversifieraient leurs investissements et commenceraient à exploiter les réseaux des uns et des autres », a-t-elle avancé.
« Les régions éloignées seraient les plus touchées. Nous disposons au Canada d’une des meilleures couvertures en matière d’accès à la fois par fibre optique et sans fil dans une vaste partie du pays. Il reste des endroits auxquels il faut donner accès, mais cela coûte cher. »
Telus a presque terminé la construction de son réseau de fibre optique au Québec, mais elle a encore beaucoup de travail à faire en Alberta et en Colombie-Britannique.
« Nous aimerions continuer à le faire et terminer de brancher ces communautés, mais cela nécessite de garantir que nous disposons d’un cadre, et si nécessaire de tarifs, qui nous permettraient de récupérer ces coûts et d’obtenir un retour sur investissement », a souligné M. Murray.
Source : La Presse canadienne (https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2024-02-14/partage-de-fibre-optique/bell-demande-au-crtc-d-imposer-des-conditions.php), écrit le 14 février 2024 par Sammy Hudes.
Bell veut protéger son « quasi-monopole » sur la fibre optique, dénonce Québecor
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PHOTO DOMINICK GRAVEL, ARCHIVES LA PRESSE
Le siège social de BCE à Verdun, à Montréal
(Gatineau) Bell Canada « exaspère les Canadiens » en menaçant de réduire encore plus ses investissements dans son réseau de fibre optique si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) décide de permettre aux petits fournisseurs d’accès internet d’utiliser les réseaux de leurs concurrents pour offrir leurs services.
C’est ce qu’a affirmé le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, lorsqu’il a pris la parole jeudi matin dans le cadre des audiences que mène le CRTC cette semaine au sujet de la concurrence en matière de services internet.
Lors de son témoignage, M. Péladeau a martelé qu’il est « plus que temps » que Bell et Telus soient soumises aux mêmes règles que les câblodistributeurs et qu’elles soient forcées de permettre aux petits opérateurs de vendre des services internet en utilisant leurs réseaux de fibre optique.
« Ce sont, évidemment, tous les Canadiens et les Canadiennes qui en profiteront », a-t-il fait valoir.
Dans une décision provisoire rendue en novembre, le CRTC a obligé temporairement Bell et Telus à fournir à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre optique jusqu’au domicile au Québec et en Ontario dans un délai de six mois.
Plaidant que les investissements sur son réseau de fibre optique sont moins rentables dans ce contexte, Bell a ensuite porté cette décision en appel pour la faire annuler, ce qui est une preuve de son « obstruction habituelle », de l’avis de M. Péladeau.
« Cette déplorable initiative, aucunement surprenante toutefois, va complètement à l’encontre des instructions du gouvernement. Bell cherche par tous les moyens à protéger son quasi-monopole sur les services (de fibre optique jusqu’au domicile) et à torpiller les efforts du conseil.
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PHOTO CATHERINE LEFEBVRE, ARCHIVES COLLABORATION SPÉCIALE
Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor
« C’est quand même, excusez-moi l’expression, assez fort de café. Mais avec les « Big Three », rien ne résiste à leur volonté de maintenir leur oligopole », a affirmé M. Péladeau, faisant référence aux trois grandes sociétés de télécommunications que sont Bell, Rogers et Telus.
À la suite de la décision rendue en novembre, Bell a réagi en réduisant de 1,1 milliard ses dépenses liées à son réseau d’ici 2025, y compris une réduction d’au moins 500 millions dès cette année.
M. Péladeau y voit toutefois une stratégie « digne du Bonhomme Sept Heures » de la part de Bell.
« Tous savent qu’à défaut de remplacer son réseau désuet en fil de cuivre par la fibre optique, ses revenus auraient fondu comme neige au soleil », a-t-il dit.
Dans une déclaration écrite, la porte-parole de Bell, Jacqueline Michelis, a affirmé que « les consommateurs du Québec et du reste du Canada paient des prix internet plus bas en raison de la concurrence intensifiée des fournisseurs dotés d’installations ».
« Avec un cadre réglementaire approprié, les entreprises qui investissent des milliards pour construire des réseaux de fibre optique de classe mondiale continueront à offrir aux consommateurs plus de concurrence et une plus grande valeur que celles qui souhaitent simplement revendre sur les réseaux des autres », a-t-elle déclaré.
Des propositions
Les audiences que mène le régulateur fédéral des télécommunications cette semaine visent notamment à déterminer s’il doit rendre sa décision provisoire de novembre permanente et, le cas échéant, s’il doit l’appliquer à d’autres provinces.
M. Péladeau a soutenu que cette décision a commencé à mettre fin à la « dissymétrie réglementaire » qui désavantage les câblodistributeurs comme Québecor, qui étaient déjà tenus d’offrir la revente sur leurs réseaux, par rapport aux compagnies de téléphone.
Il a plaidé que puisque la présence filaire de Vidéotron, filiale de Québecor, est encore limitée à l’extérieur du Québec, lui permettre de vendre des services à ses clients en utilisant les réseaux de ses rivaux l’aiderait à étendre son offre de service dans d’autres provinces.
« La clé du succès pour permettre aux titulaires de continuer à investir tout en partageant leur réseau est de mettre en place des tarifs justes et raisonnables », a estimé M. Péladeau.
Afin que ces tarifs restent équitables, Québecor demande au CRTC d’imposer un tarif national uniforme selon les tranches de vitesse.
« Une telle situation permettra de garantir une stabilité et une cohérence dans les offres, le tout au bénéfice du consommateur. Puisqu’il n’y aura pas de différence tarifaire entre les différents titulaires, ces derniers n’auront d’autre choix que de se distinguer par d’autres moyens, notamment, et c’est très important, la qualité du service », a souligné M. Péladeau.
Québecor demande aussi l’imposition d’un filet de sécurité afin d’éviter les abus et l’instauration de prix d’éviction.
En plus de Québecor, Cogeco et Rogers ont aussi témoigné devant le CRTC jeudi, après que Bell et Telus l’eurent fait mercredi. Les audiences prendront fin vendredi.
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PHOTO MORGANE CHOQUER, ARCHIVES LA PRESSE
« Si ces investissements n’étaient pas importants et risqués, nos concurrents du secteur du commerce de gros les réaliseraient plutôt que de compter sur notre infrastructure », a dit le directeur de la technologie et de l’information de Rogers, Ron McKenzie.
Gare aux impacts sur les dépenses en capital, dit Rogers
Rogers Communications a affirmé que l’organisme de réglementation des télécommunications devrait abandonner progressivement son approche actuelle en matière d’accès aux réseaux de gros.
Comparaissant devant le CRTC, le directeur de la technologie et de l’information de Rogers, Ron McKenzie, a exhorté le régulateur à donner la priorité aux coûts encourus par des entreprises comme Rogers lorsqu’elles construisent l’infrastructure réseau.
« Les décisions que vous prendrez dans le cadre de cette procédure auront un impact à la fois sur l’ampleur et le rythme de ces dépenses en capital et pourraient compromettre l’analyse de rentabilisation des investissements les plus difficiles, y compris ceux dans les régions rurales du pays », a déclaré M. McKenzie.
« Si ces investissements n’étaient pas importants et risqués, nos concurrents du secteur du commerce de gros les réaliseraient plutôt que de compter sur notre infrastructure », a-t-il ajouté.
Il a déclaré qu’au minimum, les grossistes devraient être tenus d’indemniser les entreprises comme Rogers au moyen de tarifs garantissant correctement le recouvrement des coûts « et le partage des énormes risques que nous prenons ».
Le CRTC est au milieu d’une audience qui pourrait avoir une incidence sur l’extension d’une décision de novembre obligeant les compagnies de téléphone Bell Canada et Telus à autoriser temporairement l’accès de gros à leurs réseaux internet par fibre optique en Ontario et au Québec.
La décision provisoire ne s’appliquait pas à Rogers en tant que câblodistributeur. Cependant, des règles existent depuis longtemps qui obligent les câblodistributeurs à proposer un accès internet aux revendeurs tiers à un tarif fixe.
Dean Shaikh, vice-président principal des affaires réglementaires de Rogers, a soutenu que cela imposait un « fardeau disproportionné » aux câblo-opérateurs. Rogers est favorable à l’élimination progressive des exigences sur l’accès de gros, M. Shaikh soulignant que les grandes entreprises pourraient toujours négocier des accords avec de plus petits fournisseurs sur les tarifs d’accès à leurs réseaux.
« Les mandats de gros trop étendus ou qui favorisent un type de technologie de réseau ou un concurrent par rapport à d’autres sapent la principale source de concurrence sur le marché, a-t-il déclaré. Si le CRTC n’est pas d’accord, un régime de gros équitable et peu intrusif est le meilleur moyen de faire avancer les objectifs des politiques. »
Source : La Presse canadienne (https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2024-02-15/bell-veut-proteger-son-quasi-monopole-sur-la-fibre-optique-denonce-quebecor.php)