Auteur Sujet: Privacy Shield, l'aspirateur de nos données (Lu 875 fois)

Marco POLO · « **le:** 25 septembre 2017 à 23:46:45 »

Privacy Shield, le bouclier qui n'empêche pas nos données d'être bien aspirées

L’accord, censé protéger le transfert de données personnelles de citoyens européens par les entreprises américaines installées sur le Vieux Continent, se trouve plombé par la coopération de façade des Etats-Unis.

Un an, ça se fête. Des représentants de l’Union Européenne et des Etats-Unis se sont donc réunis à Washington ce mercredi 23 septembre pour souffler la bougie de l’adoption de l’accord "Privacy Shield". Lequel a été approuvé dans la douleur il y a douze mois pour encadrer le transfert des données personnelles concernant les citoyens européens par les entreprises américaines comme Google et Facebook. Des sociétés présentes sur le Vieux Continent, mais dont les serveurs se trouvent dans leur pays d’origine. Comme il y a un an, Vera Jourova, commissaire européenne chargée de la Justice et vice-président de la Commission Européenne, s’est fendue d’un tweet en forme de satisfecit à l’issue de son entrevue avec les responsables américains, saluant un accord "gagnant-gagnant" pour les deux parties. Avec cette toute petite réserve: "S’il est appliqué correctement". Le communiqué commun publié par les Etats-Unis et l’UE s’avère tout aussi laconique – pour ne pas dire vide –, sur les raisons de se réjouir. Sans doute parce qu’il n’y en a pas tant que ça.

C’est en tout cas l’avis du Conseil national du numérique, qui, devançant le positivisme de façade de l’UE, publiait le 19 septembre un communiqué dans lequel il en appelle à la renégociation de l’accord, détaillant une série d’"inquiétudes" sur l’efficacité du fameux bouclier. Et qui s’ajoutent aux doutes déjà recensés au moment de l’approbation du texte. "Les récents développements américains en matière de protection des données jettent un jour nouveau sur l’accord Privacy Shield", écrit ainsi le Conseil du numérique.

En premier lieu, il pointe du doigt un décret présidentiel de l’administration Trump, prévoyant que "les agences [comme la NSA et le FBI] devront, dans la mesure permise par la loi en vigueur, s’assurer que leurs politiques de protection des données personnelles excluent les non-citoyens américains et les non-résidents permanents autorisés...". Il faut ajouter aussi que de "nouvelles règles" permettent à la NSA, "depuis janvier 2017, de partager avec 16 autres agences, dont le FBI, de grandes quantités de données personnelles collectées sans mandat ni décision de justice ou autorisation du Congrès". Et que le Sénat et la Chambre des représentants ont rejeté, en mars 2017, l’adoption de règles "qui auraient obligé les fournisseurs d’accès à internet [à] demander l’accord formel de leurs clients avant de vendre ou de partager des données de navigation internet ainsi que d’autres informations privées avec les annonceurs et d’autres sociétés privées".

L’asymétrie des positions

Autant d’aménagements qui permettent aux Etats-Unis d’avoir finalement les coudées franches pour stocker ou exploiter des données personnelles de citoyens européens. Une mascarade également dénoncée par l’ONG Human Rights Watch, qui a mis en ligne récemment un article titré: "La surveillance opérée par les Etats-Unis vide le Privacy Shield de son sens". Et d’expliquer que les structures de surveillance américaines ne se pliant pas aux standards européens, le bouclier ne pouvait être valide.

Dans une étude menée avec Amnesty International, Human Rights Watch met en garde par exemple sur le possible renouvellement à la fin de l’année de la « section 702 » du FISA Amendments Act pris par George Bush en 2008, qui autorise la surveillance des communications entre des citoyens Américains et des pays étrangers, sans aucune justification. Une disposition qui était au coeur des programmes de surveillance Prism et Upstream collection et qui ne se limite pas, loin s’en faut, à la lutte contre le terrorisme.

Vera Jourova, la commissaire européenne, doit rendre un rapport à la mi-octobre pour évaluer l’impact du Privacy shield, avant que l’Union décide de renouveler l’accord pour une nouvelle année. Les défenseurs des libertés sur Internet ont déjà un avis bien tranché sur la question.

Source: Télérama.fr par Jean-Baptiste Roch le 22/09/2017.

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