Appel 3244, c'est pas piqué des vers. Ils répondent super vite, bon point !
Le freehelper très sympa est lui même pas au courant, étonné et perdue. Bref, il appel au secours quelqu'un qui devrait savoir ... attente 2 mns, c'est rapide.
Donc, premièrement, bravo a celui (darkjeje) qui avait dit prorata janvier + février complet avec report téléphonique sur mars !!! Kafka, triple salto arrière.
Mais ensuite, sa se bouscule au portillon !!!
Il y a des frais de "boucle local optique" ( erreur de libellé ADSL, correction prévue ) tous les mois. Ils ne sont d’ailleurs pas dans les pages de découverte de l'offre free grand publique mais dans les CGU.
L’abonnement au 1 février 2019 se découpe donc comme suis;
49.99€ TTC
Soit 29,99€/mois pour le Forfait Freebox Delta (+ 5,99€/mois pour la mise à disposition de la boucle locale dédiée + 2,99€/mois pour Freebox TV)
+ 24,90€/mois pour le bouquet TV by CANAL Pano-rama
+ 7,99€/mois pour le Forfait Netflix Essentiel
+ 9,99€/mois pour le bouquet presse LeKiosk
+ 9,99€/mois pour Youboox One
– 40,86€/mois de remise couplée souscription Forfait Freebox Delta, TV by CANAL Panorama, Forfait Netflix Essentiel, bouquet presse LeKiosk et Youboox One
– 0,99€/mois de remise commerciale Youboox One
Par exemple, une offre comme la yoobox à 9.99 par mois mais gratuite pendant 1 an sera découpé en:
- remboursement yoobox de 0.99/mois clairement énoncée
- une partie, 5.55 dans la ligne offre couplage 1, car répondant a un certains taux de tva
- 3.45 sur une autre ligne remise couplage car correspondant a un autre taux de tva.
Là, c'est déja moins clair car non détaillé. Le support a une visibilité sur le détail, pas nous.
Remise offre couplage−0.5910.00−0.54
Remise offre couplage−1.585.50−1.50
Remise offre couplage−0.062.10−0.06
Remise offre couplage−0.7420.00−0.62
Remise forfait Freebox du 1er au 28 Février 2019−0.0710.00−0.06
Remise forfait Freebox du 1er au 28 Février 2019−0.175.50−0.16
Remise forfait Freebox du 1er au 28 Février 2019−0.012.10−0.01
Remise forfait Freebox du 1er au 28 Février 2019Ors, pour les travailleurs indépendants ou les autres qui font des déclaration d’impôts exhaustives super détaillées, le pointillisme est nécessaire pour leur déclaration de TVA mensuel/trimestriel ou annuelle.
Pour être précis, c'est le code de la TVA, 6 eme directive du code de la tva du 28 novembre 2006 :
Sur chaque ligne de la facture, doivent également figurer :
1 la date de réalisation de la vente, de la prestation de services ou du versement de l'acompte lorsque cette date est différente de la date de délivrance ou d'émission de la facture ;
2 pour chacun des biens livrés ou services rendus : la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes, le taux de TVA applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
3 tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l'opération et directement liés à cette opération.
Ce n'est pas le cas pour free, car les remises ne respectent pas le détail des quantités, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes, le taux de TVA applicable en regroupant tous sous un libellé unique.
Dans mon cas précis, les factures free ( c'est pas les seuls malheureusement ) vont clairement me causer un problème de déclaration pour récupération de la TVA car non conforme au BOI-TVA-DED-40-10-10-20180207
Bref, pour quelqu'un qui as "une habitude" dans le traitement de l'imposition c'est pas simple, alors pour le lambda qui reçois sa facture, sa va être drôle, sauf si il s'en fiche, bien entendue.
Merci au participation, même celle pour orange, mais ayant eu un abonnement pro chez eux, leurs factures étaient conforme. Je ne connais pas celle grand public pour le moment.
Désolé pour tous ceux qui s'en fiche, aussi
Bistro