Auteur Sujet: Fichage de données: illégal, mais incognito  (Lu 929 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Marco POLO

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 2 132
  • FTTH 1 Gb/s sur Paris (75)
Fichage de données: illégal, mais incognito
« le: 18 novembre 2017 à 20:46:08 »
Fichage de données: c’est illégal, mais cela ne vous regarde pas

Le cas de Camille Polloni, journaliste au média en ligne "Les Jours", illustre les limites du "droit d’accès" pourtant consacré par la loi.


Est-il possible en France, lorsqu’une administration ou un service de renseignement détient "illégalement" des informations sur un citoyen, que celui-ci puisse savoir de quoi il s’agit ? Rien n’est moins sûr. Le cas de Camille Polloni, journaliste qui suit les sujets concernant la police, la justice et le terrorisme sur le média en ligne Les Jours, illustre les limites du « droit d’accès » pourtant consacré par la loi. Au point qu’elle a déposé vendredi 17 novembre une plainte contre X auprès du parquet de Paris pour "collecte illégale de données", "atteinte à la vie privée" et "destruction de preuve".

Au terme de six années de procédures devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) puis les juridictions administratives, le Conseil d’Etat a rendu le 8 novembre un arrêt affirmant "que des données concernant Mme Polloni figuraient illégalement" dans les fichiers de la direction du renseignement militaire. Il a donc ordonné "à la ministre des armées" de les effacer. Mais pas question pour Mme Polloni de savoir sur quoi portaient ces données la concernant.

En procédure depuis 2011

La journaliste avait engagé en 2011 une procédure devant la CNIL, comme la loi l’y autorise, pour s’assurer que l’administration ne détenait pas d’informations erronées la concernant, voire des données sur ses sources. Dans les fichiers simples de police, la seule trace la concernant était celle d’une plainte pour vol de téléphone portable qu’elle avait déposée. Mais le ministère de l’intérieur et celui de la défense ont refusé de lui communiquer les éventuelles informations la concernant dans leurs fichiers de renseignement. Dans ce cas, la CNIL ne peut même pas dire à la personne si oui ou non des informations la concernant existent dans ces fichiers.

Le Conseil d’Etat dispose depuis début 2016 d’une formation spéciale habilitée secret défense créée par la loi renseignement. Elle peut vérifier le contenu des informations détenues dans ces fichiers. C’est déjà ça. Mais ce n’est que ça. A ce jour, elle a été saisie de 199 dossiers sur les fichiers concernant la sûreté de l’Etat.


Source: LeMonde.fr par Jean-Baptiste Jacquin le 18/11/17 

octal

  • Invité
Fichage de données: illégal, mais incognito
« Réponse #1 le: 18 novembre 2017 à 21:01:16 »
Cela fait bien longtemps que la chose est réaliser dans le plus grand silence de nos médias
Nous sommes le pays des droits de l'homme  ;D

turold

  • Profil non complété
  • ******
  • Messages: 1 683
  • mp fermée (sauf admin et exceptions temporaires)
Fichage de données: illégal, mais incognito
« Réponse #2 le: 18 novembre 2017 à 21:02:14 »
Sur ce cas, je recommande l'article de NXi pour avoir plus de détails: https://www.nextinpact.com/news/105591-la-longue-bataille-dune-journaliste-fichee-illegalement-par-armee.htm

octal

  • Invité
Fichage de données: illégal, mais incognito
« Réponse #3 le: 18 novembre 2017 à 21:04:20 »
Mais pourquoi donc ? vous avez des doutes sur votre liberté