Auteur Sujet: Amendes pour excès de vitesse à cause des menaces terroristes ? (Lu 12176 fois)

Marco POLO · « **Réponse #12 le:** 04 mai 2017 à 00:03:17 »

Citation de: Jojo78 le 03 mai 2017 à 23:41:33

Dans quelques années, nous aurons tous un mouchard intégré à la voiture...

...C'est déjà fait pour les voitures récentes avec le GPS !

corrector · « **Réponse #13 le:** 04 mai 2017 à 03:02:29 »

L'interdiction de ces annonces de lieux de contrôles ayant été déjà jugée illégale, je ne vois pas pourquoi ce serait différent ici.

spectrolazer · « **Réponse #14 le:** 04 mai 2017 à 10:26:59 »

Citation de: Jojo78 le 03 mai 2017 à 13:46:13

bah à 40-50 mille km par an, j'ai du avoir 3 prunes en 10 ans sans faire spécialement attention.
Par contre les dérangés du bocal j'en croise plusieurs chaque jour et une petite mise au point ne peut pas leur faire de mal.

Tu ne te fais pas choper, c'est une autre histoire...je te parle de respecter intégralement, tu peux le garantir ? je ne pense pas
Aujourd'hui personne, même les conducteurs les plus avertis ne peuvent se targuer de respecter le code de la route... un panneau caché, des zones de limitation mal indiquées...

Et puis il faut arrêter l'hypocrisie, les mouchards existent , de série , sur les poids lourds, depuis des décennies ;en masse ils ne coutent rien à la production, et sont un moyen avérés de contrôler...mais un moyen efficace orienterait le marché vers des véhicules sans puissance...

octal · « **Réponse #15 le:** 04 mai 2017 à 12:21:00 »

Policiers et gendarmes auront accès aux données embarquées des véhicules

Mains en l'air et métadonnées sur la table 121

Loi

L’ordinateur de bord de votre voiture n’aura bientôt plus de secret pour les autorités. Une disposition adoptée dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle va autoriser gendarmes et policiers à fouiller les données physiques et numériques embarquées sous le capot des véhicules.

C’est un champ d’investigation suivi de près par les autorités, comme cela a pu nous être expliqué en janvier dernier, lors d’une visite au du Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale de Cergy-Pontoise. Dans les véhicules les plus récents, les agents peuvent techniquement scruter tous les relevés techniques glanés quelques secondes avant un accident de la route. Vitesse, direction, freinage, etc. sont une mine d’informations pour confirmer ou fragiliser les affirmations du type : « je roulais à 50 km/h, j’ai immédiatement freiné lorsque j’ai vu la future victime traverser la route ».

Dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, un amendement du gouvernement pousse davantage encore l’usage de ces investigations. Ce texte, numéroté CL180, avait été adopté en commission des lois début mai. Il a été conservé en l'état lors de la séance publique, la semaine dernière :

« Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code ».

L’article intègrera le titre 1er du Code de la route relatif aux dispositions techniques. Il autorisera les agents, désignés par décret, à avoir un plein accès aux données physiques et informatiques de votre véhicule. Pour cela, ils n’auront qu’à justifier de la recherche ou de la constatation d’une infraction au Code de la route. Si la pêche est bonne, alors on passera du contrôle à la possible sanction.
La cible, le diagnostic embarqué... mais pas seulement

Dans son exposé des motifs, le gouvernement souligne qu’il s’agit d’ouvrir « notamment » un accès « aux systèmes de diagnostic embarqués ». Concrètement, via un ordinateur portable connecté sur la prise de l’ordinateur de bord, policiers et gendarmes pourront prendre connaissance des données issues « notamment » des capteurs.

Selon l’exécutif, la proposition a été soufflée par le comité interministériel de sécurité routière. Seulement, s'il l'envisage « dans le cadre du contrôle du respect des dispositions techniques liées aux véhicules », son texte est bien plus large. Le gouvernement a d'ailleurs ajouté cette phrase, à la fin de l'article : « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes ». En clair, en recherchant des infractions au Code de la route, les agents pourront en toute quiétude découvrir d’autres éléments illicites, par exemple planqués dans un disque dur connecté au véhicule.

La latitude est d'autant plus large que n'est pas spécifié l’art et la manière dont aura lieu l’accès. Celui-ci pourra donc se faire par liaison physique (connexion par câble sur la prise du système embarquée), ou pourquoi pas à distance, avec le développement des véhicules connectés.
Le Syndicat de la magistrature réclame un encadrement de l'accès

De son côté, le Syndicat de la magistrature se dit « hostile à l'introduction d'un [tel] article donnant accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule sans autre condition que « pour rechercher et constater les infractions au présent code » et en permettant que les infractions révélées incidemment puissent être utilisées alors même qu'elles ne correspondent pas à celles recherchées ». Selon le SM, une telle extension en effet, « ne saurait être ainsi avalisée, sans aucun contrôle de nécessité ou de proportionnalité, ni procédure encadrant ces accès ».

Adopté par les députés, mais non encore par les sénateurs, cet article va faire l’objet d’un arbitrage en Commission mixte paritaire dans les prochains jours.
Fichier des assurances, contrôles par lecture automatisé des plaques

Toujours dans le secteur de l'automobile, le même projet organise également la création d’un fichier des assurés, qui sera exploité par les dispositifs de contrôle automatisés et de vidéoverbalisation.

Un autre projet de loi, celui sur la réforme pénale a, lui, augmenté les hypothèses où les services de police, de gendarmerie nationale et des douanes pourront mettre en place une LAPI (ou Lecture automatique de plaques minéralogiques) ainsi qu’une prise photographique des occupants d’un véhicule. Ces hypothèses sont celles inscrites à l’article 706-73-1 du Code de procédure pénale, à savoir l’escroquerie en bande organisée, le travail dissimulé, le blanchiment, et même la non-justification des ressources.

https://www.nextinpact.com/news/99985-policiers-et-gendarmes-auront-acces-aux-donnees-embarquees-vehicules.htm

Nico · « **Réponse #16 le:** 04 mai 2017 à 12:47:13 »

En couleur et avec la source, c'est mieux...

octal · « **Réponse #17 le:** 04 mai 2017 à 13:21:10 »

Si par le plus des hasards tu avait remarquer que j'ai des problèmes de connections depuis quelques temps
Qui pour l'heure semble toujours pas résolu
Pour la couleur et la source tu a fait le nécessaire il me semble
Pour le message c'est de mettre en garde les Membres qui ont un véhicule
CP

Nico · « **Réponse #18 le:** 04 mai 2017 à 13:29:28 »

Citation de: octal le 04 mai 2017 à 13:21:10

Si par le plus des hasards tu avait remarquer que j'ai des problèmes de connections depuis quelques temps
Qui pour l'heure semble toujours pas résolu

C'est le cadet de mes soucis.

Citer

Pour la couleur et la source tu a fait le nécessaire il me semble

Oui et j'ai pas forcement envie de passer mes journées à ça

.

Marco POLO · « **Réponse #19 le:** 04 mai 2017 à 23:51:43 »

Citation de: Nico le 04 mai 2017 à 12:47:13

En couleur et avec la source, c'est mieux...

...Merci Nico !

minidou · « **Réponse #20 le:** 05 mai 2017 à 21:28:24 »

Citation de: spectrolazer le 03 mai 2017 à 11:51:06

Sampiternelle réponse, je te mets au défi - même en n'étant pas un "chauffard" - , de respecter l'intégralité du code de la route, et en particulier les limites de vitesse , pendant 24h...

et alors? même si c'était vrai(lol, pas foutu de respecter les limites de vitesses) tu veux quoi? qu'on arrête de contrôler les excès de vitesses parce que des idiots sont incapables de les respecter?

corrector · « **Réponse #21 le:** 05 mai 2017 à 21:40:25 »

Qu'on justifie scientifiquement les limites.

Ah oui, mais pour ça il faudrait avoir un pays avec une véritable culture scientifique et un enseignement digne de ce nom, un véritable cartésianisme. La f-rance est l'exact opposé de çà. Un naufrage intellectuel général, comme le reste du monde d'ailleurs (sauf que nous on se croit supérieurs).

octal · « **Réponse #22 le:** 05 mai 2017 à 22:17:47 »

Pour justifier toutes les répressions les idées de génie ne manque pas > En France et dans biens de domaines
Tiens il me semble que plus de 2.2 millions de permis ont été retirer ( mais ils roulent toujours ) et les accidents ne sont pas en hausse officiellement
Quiconque soutien que la limitation de vitesse réduit les morts est a coté de la plaque

Marco POLO · « **Réponse #23 le:** 05 mai 2017 à 22:45:27 »

Citation de: octal le 05 mai 2017 à 22:17:47

...Quiconque soutien que la limitation de vitesse réduit les morts est a coté de la plaque

...Je suppose que tu plaisantes, là !

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