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Actus Bouygues => Discussion démarrée par: anonyme le 07 avril 2016 à 18:16:18
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Hadopi : l’État condamné à payer 900 000 euros à Bouygues Télécom
Le Conseil d’État vient de condamner les pouvoirs publics à verser 900 000 euros d’indemnités à Bouygues Télécom, au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.
Ce qui devait arriver arriva. Fin décembre, le juge administratif a accédé aux demandes de Bouygues Télécom, en ordonnant à l’État de publier dans les six mois le décret d'application de la loi Hadopi de 2009 relatif à l’indemnisation des fournisseurs d’accès à Internet. En l’absence de ce texte, ceux-ci travaillent gratuitement depuis plus de cinq ans pour le compte de la Haute autorité, qui leur transmet chaque semaine des milliers d’adresses IP (dont il faut retrouver le titulaire, qui écope par la suite d’un avertissement).
Au travers d’une décision rendue lundi 4 avril, signalée sur Twitter par Vincent Granier, le Conseil d’État a indemnisé Bouygues Télécom pour ses services, en attendant que le gouvernement publie – enfin – ce fameux décret. Le juge administratif souligne que la Hadopi a toujours « refusé de procéder au paiement des factures qui lui ont été adressées par la société Bouygues Télécom au motif qu'aucun décret n'avait été pris pour permettre l'indemnisation des prestations effectuées ». Or le « délai raisonnable » pour publier ce texte d’application était à ses yeux « dépassé » depuis le mois de septembre 2010 (soit quinze mois après l’adoption de la loi Hadopi 1). L’État est ainsi jugé « fautif », et le Trésor Public appelé à réparer ses erreurs...
37,5 centimes par adresse IP
Ce sont donc 900 000 euros que Bercy devra verser à l’opérateur, en compensation des 2,4 millions de demandes d'identification traitées entre septembre 2010 et novembre 2015. Soit 37,5 centimes d’euros par adresse IP. Pour en arriver à ce montant, le Conseil d’État a relevé que Bouygues Télécom avait été contrainte de « mettre en place des traitements particuliers et à utiliser des ressources techniques et des moyens humains, entraînant pour elle des surcoûts spécifiques ». Le juge n’est pas allé aussi loin que ce qu’espérait le FAI (1,26 million d’euros), mais a tout de même été plus généreux que le rapporteur public – qui misait sur 815 000 euros.
Si l’opérateur s’est refusé à tout commentaire, cette décision risque d’aiguiser l’appétit des autres fournisseurs d’accès, qui vont sans nul doute réclamer eux aussi leur dû – sachant que Free a d’ores et déjà initié une procédure similaire. Le tout vient surtout alourdir « officiellement » le coût de la riposte graduée, après que les pouvoirs publics aient joué à la politique de l’autruche pendant des années...
Source : NextINpact (https://www.nextinpact.com/news/99385-hadopi-l-etat-condamne-a-payer-900-000-euros-a-bouygues-telecom.htm), le 7 avril 2016 par Xavier Berne
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Bouygues va pouvoir investir dans le Ftth; ;)
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Ah L'Hadopi qui fait tout pour que les consommateurs payent leur musique alors que elle même ne paye pas ses factures d'identifications d'adresses IP...
La facture sera au moins 3 fois plus grosse chez Free, il y a 5 ans Bouygues Telecom avait peu d'abonnés fixe.
Je ne parle pas de la facture Orange, même si on peut penser que les abonnés Orange piratent un peu moins que les abonnés Bytel/Free.
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Je ne parle pas de la facture Orange, même si on peut penser que les abonnés Orange piratent un peu moins que les abonnés Bytel/Free.
Il ne manque pas SFR? Avant il faisait une fleur aux ayants-droits parce qu'il était dans un groupe qui en possédait un important, mais maintenant Drahi doit faire la chasse à ce genre de petites économies pour faire fonctionner la machine à rembourser les emprunts
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Rapport du conseil d'état
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=206804&fonds=DCE
Ce n'est que mon hypothèse
Mais Si Monsieur Bouygues n'a pas vendu à Orange
savait-il cela
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Ce n'est que mon hypothèse
Mais Si Monsieur Bouygues n'a pas vendu à Orange
savait-il cela
Qu'est-ce
que cela
aurait changé
?
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Y a trop de zéros, il a du croire que l'état allait verser 9 000 000 000 d'euros à Bouygues Telecom
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Y a trop de zéros, il a du croire que l'état allait verser 9 000 000 000 d'euros à Bouygues Telecom
ton intelligence fait des ravages
On dit toujours qu'on ne peut pas être et avoir été. Eh ben, j'en connais un dis donc
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Ce qui ne répond hélas pas à ma question.
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une belle somme 900.000 euros de trésorerie pour bouygues telecom
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Oui, c'est certain. Après mettre ça en rapport à une transaction à 10Mds je ne vois pas...
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oui tu as raison hypothèse absurde de ma par
car 6 milliards en négociation.
900.000euros
Pour les 06 milliards en négociation cela représente 0,015%
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En espérant que c'est assorti d'une astreinte par jour de retard de paiement, sinon l'état va mettre 3 ans à payer cette somme....
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Il m'a semblé lire que non justement.
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En espérant que c'est assorti d'une astreinte par jour de retard de paiement, sinon l'état va mettre 3 ans à payer cette somme....
Oui mais non car l'état c'est tes, mes, nos impôts et j'en paie assez comme ça pour ce genre de conneries...
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Faudra élire des gens qui prévoient de supprimer la Hadopi :).
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Faudra élire des gens qui prévoient de supprimer la Hadopi :).
Et surtout réduire le chomage, les injustices sociales, etc, etc... :) Vaste programme !
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Combien coûte cette fumisterie de HADOPI par an ?
C'est pas ds les 10 millions/an à la louche ?
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Combien coûte cette fumisterie de HADOPI par an ?
C'est pas ds les 10 millions/an à la louche ?
une connerie dans le genre oui
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La Hadopi avait demandé 11 millions d'euros de budget.
En réalité, la Hadopi est dotée d’un budget de 8,5 millions d’euros, inscrit dans le projet de loi de finances 2016, soit une augmentation de 41,7 % (+ 2,5 millions d’euros) par rapport au budget de 2015.
J'ai peur que l’indemnisation des FAI vienne en plus du budget de 8,5 millions d'euros... a voir. J’aimerais bien leur demandé de tenir leur budget et donc de réduire fortement leurs activité pour inclure les impayés des dernières années pour les requêtes d'adresse IP.
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La Hadopi avait demandé 11 millions d'euros de budget.
En réalité, la Hadopi est dotée d’un budget de 8,5 millions d’euros, inscrit dans le projet de loi de finances 2016, soit une augmentation de 41,7 % (+ 2,5 millions d’euros) par rapport au budget de 2015.
J'ai peur que l’indemnisation des FAI vienne en plus du budget de 8,5 millions d'euros... a voir. J’aimerais bien leur demandé de tenir leur budget et donc de réduire fortement leurs activité pour inclure les impayés des dernières années pour les requêtes d'adresse IP.
10M€ de plus ou de moins que l'on prend au contribuable au final ça change pas grand chose :o
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http://www.lefigaro.fr/politique/2009/05/12/01002-20090512ARTFIG00583-hadopi-qui-a-vote-pour-qui-a-vote-contre-.php
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Tout ça pour payer la boite de Mr Thierry L'hermitte (TMG) dont les serveur sont à Nantes (j'aurai préféré qu'ils soient ailleurs).
C'est une des plus belle opération de lobbying de ces dernières années. ::)
Pour le coût j'admire.
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Tout ça pour payer la boite de Mr Thierry L'hermitte (TMG) dont les serveur sont à Nantes (j'aurai préféré qu'ils soient ailleurs).
C'est une des plus belle opération de lobbying de ces dernières années. ::)
Pour le coût j'admire.
Ca ou la copie privée ... j'hésite encore !
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10M€ de plus ou de moins que l'on prend au contribuable au final ça change pas grand chose :o
Ouais mais les gens aiment bien se faire de gentils hommes de paille collectifs, ça leur donne quelque d'à la fois simple à comprendre et à se moquer (autrement plus que des choses comme des problèmes sociétaux), et ça du coup ça donne aussi une signifiance virtuelle à ceux-ci. Heureusement, ces gens sont bien une minorité et vivent surtout à des endroits les commentaires des sites d'actualité ou des bulles fermement cloisonnées sur les réseaux sociaux (pour les cas les plus aigus de renfermement sur soi). Le biais de confirmation et l'interprétation rapide ou naïve d'articles de presse, renforcée collectivement y est souvent aussi pour beaucoup dans le processus.
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Faudra élire des gens qui prévoient de supprimer la Hadopi :).
...Certains membres du PS l'avaient également promis avant 2012 (https://lafibre.info/numericable-news/numericable-et-hadopi-un-abonne-identifie-par-erreur/msg316999/#msg316999)... (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ap.gif)