C'est la suite du sujet précédent qui avait été verrouillé (il est peut être possible de le déverrouiller pour ajouter cette information ?), mais on apprend donc ce soir, certainement suite à la publication des résultats de Bouygues, que celui-ci a versé à Free les 308 millions d'euros auxquels il avait été condamné par le tribunal suite au procès sur les subventionnements de téléphones (en fait, d'après le CP de Bouygues, c'est même un peu plus que cela car c'est majoré des intérêts légaux). Bouygues avait fait appel, mais le tribunal a jugé que le jugement était immédiatement exécutoire.

Voir par exemple Les Echos Investir :

Forfaits "subventionnés": Bouygues Telecom a versé 308 mlns d'euros à Free Mobile

Par AGEFI - Dow Jones - Publié le 16 mai 2023 à 19:33

L'opérateur de télécommunications Bouygues Telecom, filiale du groupe diversifié Bouygues, a annoncé mardi avoir versé à son concurrent Free Mobile, détenu par Iliad, la somme de 308 millions d'euros, majorée notamment des intérêts légaux demandés.

En février dernier, Bouygues Telecom avait été condamné à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à Free Mobile par un jugement du Tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'un contentieux sur les offres dites "subventionnées", groupant smartphones et forfaits mobiles.

Bouygues Telecom a rappelé mardi avoir fait appel de ce jugement.

"Bien que la validité de l'exécution provisoire soit fermement contestée par Bouygues Telecom devant les juridictions compétentes, Free Mobile a pris la décision de procéder à l'exécution forcée de la condamnation", a indiqué Bouygues Telecom, dans un communiqué.

Vincent Alsuar, Agefi-Dow Jones

https://investir.lesechos.fr/actu-des-valeurs/la-vie-des-actions/forfaits-subventionnes-bouygues-telecom-a-verse-308-mlns-deuros-a-free-mobile-1944070
https://www.bouygues.com/wp-content/uploads/2023/05/execution-provisoire-du-jugement-du-tribunal-de-commerce.pdf

Il est probable que ces 308 millions ont été versés après la fin du T1, donc ne sont pas comptés dans les résultats présentés aujourdhui.

@Vivien

Possible de réactiver l'ancien sujet et fusionner ce post ? 

Ah free... 

La méthode free :

1. Faire condamner les autres opérateurs pour les forfaits subventionnés
2. Lancer free flex, une offre compliquée de location de mobile où le client ne possède pas son mobile.
3. Supprimer la possibilité de payer en 4, 12 ou 24 fois sans frais sur son site.

ça c'est de l'innovation made in free. Merci free

Se faire 308 millions de cette façon, oui, c'est de l'innovation !!! A qui le tour !!???

Se faire 308 millions de cette façon, oui, c'est de l'innovation !!! A qui le tour !!???

Ah free... 

La méthode free :

1. Faire condamner les autres opérateurs pour les forfaits subventionnés
2. Lancer free flex, une offre compliquée de location de mobile où le client ne possède pas son mobile.
3. Supprimer la possibilité de payer en 4, 12 ou 24 fois sans frais sur son site.

ça c'est de l'innovation made in free. Merci free

alcatel, nokia, et d'autres fabricants ont déjà fait ca..
cette guerre des sous à la place de la compétitivité a beaucoup sévi dans les appareils de nos poches.. sous forme de guerre des brevets

et comme c'est monnaie courante dans les telcos... martin doit bien frémir, mais nul doute que ca lui mettra pas le pieds à terre

souvenir des années 2014/15 où byg était la bete noire de tous les freenautes et autres geek/nerds, j'aurais jubilé de voir les retombées dix ans plus tard constatant un mariage free/orange avec seul sfr comme altrnative, beaucoup auraient supplicié voire fait des AVC à se savoir revenus à la concurrence des années 2000...
pourtant en moins de cinq ans c'est sfr qu'est devenu la bete noire.. imaginez un mordu de niel chez drahi? je pense qu'il en passerait sa carte sim à la machine à laver, rendant son tablier pour devenir jardinier

Il est probable que ces 308 millions ont été versés après la fin du T1, donc ne sont pas comptés dans les résultats présentés aujourdhui.

décaissés et versés, sous forme de ca$h pure jus ?

Imagine que l’appel contredise cette décision. Imagine 

petite interrogation : byg  qui fait appel (donc cour d'appel?) voire qui s'obstine (jusqu'en cour de cassation? puis cedh?^^)
est ce qu'en cas d'allègement ou d'annulation en appel (voire d'allourdissement?) la somme peut être partiellement ou totalement récupérer par le bleuet?
j'imagine que si la sanction est exécutoire, si en appel le montant varie à la baisse (voire eset annulé en cas de non lieu), les deux opérateurs vont jouer au ping-pong pécuniaire?

Imagine que l’appel contredise cette décision. Imagine 

Attend ... Voilà c'est fait 

Mmmh objection. Je déteste les offres à crédit/location mais faut reconnaître que Free flex ne te fais pas payer + cher que si tu achetais ton téléphone cash.
Les subventions de mobiles chez les autres opérateurs dont il est question, c'était réellement un crédit déguisé qui en plus te faisait payer ton téléphone beaucoup plus cher.

c'est surtout, quelle idée d'acheter son tel en magasin chez son opérateur...