La Fibre
Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => Bouygues Telecom => 
Actus fibre Bouygues => Discussion démarrée par: vivien le 12 octobre 2015 à 14:28:46
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FTTH : Bouygues Telecom accuse SFR de ne pas respecter ses engagements en ralentissant le déploiement du FTTH mutualisé avec Bouygues Telecom dans les immuables déjà câblés
Depuis le rachat de SFR par Numericable, le rythme des raccordements « a subi un fort ralentissement » se plaint Bouygues Telecom, qui s’appuie sur les infrastructures de son concurrent.
Rien ne va plus entre Bouygues Telecom et Numericable-SFR. Le premier accuse le second de ne pas respecter ses engagements sur le déploiement du très haut débit. Tous deux devaient co-investir ensemble pour déployer la fibre optique dans les grandes villes comme Paris, Lyon, ou Marseille. Mais d’après Bouygues Telecom, Numericable-SFR a pris du retard et le premier est allé s’en plaindre en mai auprès de l’Autorité de la concurrence, témoin de leur engagement. Il a été entendu puisque cette dernière annonce lundi matin qu’elle a décidé d’ouvrir une enquête pour vérifier le respect des engagements de Numericable-SFR.
L’affaire remonte à 2010 quand SFR et Bouygues Telcom signent un accord de co-investissement dans la fibre. Tous les grands opérateurs télécoms se sont engagés à déployer la fibre optique, une technologie beaucoup plus rapide que l’ADSL, sur tout le territoire d’ici 2020. Ce type d’alliance est habituelle dans le secteur des télécoms. Les rôles sont alors bien répartis : SFR déploie le réseau fibré pour les deux opérateurs, tandis que Bouygues participe financièrement à l’opération. Le second utilise les infrastructures du premier pour proposer ses offres d’accès internet à très haut débit. Le contrat entre SFR et Bouygues Telecom repose sur un total de 2,9 millions de prises (22 communes).
Déploiements retardés
Fin 2014, le rachat de SFR par Numericable a cependant changé la donne. Quand elle donne son feu vert à l’opération, l’Autorité de la concurrence pose des verrous. Elle demande à Numericable-SFR de « s’engager à raccorder les immeubles à la fibre déployée par SFR et Bouygues Telecom (...) afin de permettre à Bouyues Telecom d’exploiter son réseau ». Il devait le faire dans un délai de deux ans pour la fibre installée avant le rachat de SFR par Numericable. Et de trois mois, à partir de la demande de Bouygues Telecom, pour celle faite après la fusion Numericable-SFR.
Car, comme Numericable propose déjà des services d’accès à très haut débit grâce à son réseau câblé, il est donc très tentant pour lui de faire basculer les clients ADSL de SFR sur le très haut débit par câble. Et donc de retarder les déploiements de la fibre dans les zones où Numericable a déjà son réseau câblé.
Trois enquêtes contre Numericable-SFR en un an
C’est précisèment ce que redoute Bouygues Telecom. L’opérateur se plaint en effet que le rythme de déploiement de la fibre a très clairement chuté depuis le début de l’année au point de mettre en péril le respect des engagements. La filiale du groupe de BTP s’est fixé comme objectif de raccorder deux millions de locaux à la fibre optique à fin 2015, dont une majorité grâce au contrat avec Numericable-SFR ; le dernier décompte chez Bouygues Telecom faisait état de 1,5 million de prises FTTH. Du côté de Numericable-SFR, on conteste les retards et on affirme même l’inverse. « Nous respectons les engagements, les chantiers sont en cours et le rythme de production s’accélère», rétorque Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable-SFR, refusant cependant de donner plus de précisions.
C’est la troisième fois en quelques mois que Numericable-SFR fait l’objet d’une enquête de la part de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci s’est déjà saisie sur les modalités de la vente d’ Outre-Mer Télécom , qui appartenait à Numericable. Elle a aussi récemment perquisitionné les locaux de SFR , soupçonnant Numericable d’avoir pris le contrôle de l’opérateur avant qu’elle ne lui ait donné l’autorisation de le faire. Cela commence à faire beaucoup.
Source : Les Echos (http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021396568412-fibre-optique-la-concurrence-va-verifier-lexecution-de-laccord-sfr-bouygues-1164610.php), le lundi 12 octobre 2015 par Romain Gueugneau / Journaliste et Fabienne Schmitt / Chef de service adjoint.
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Communiqué de presse du 12 octobre de l'autorité de la concurrence :
12 octobre 2015 : Accord SFR/Bouygues Telecom pour le déploiement de la fibre en zones très denses
A la suite d'une plainte de Bouygues Télécom, l'Autorité de la concurrence se saisit d'office afin de vérifier les conditions d'exécution des engagements pris par Numéricable sur le déploiement de la fibre lors du rachat de SFR.
L'Autorité de la concurrence s'est autosaisie pour examiner les conditions dans lesquelles Numericable exécute ses engagements relatifs à l'accord de co-investissement conclu avec Bouygues Telecom pour le déploiement de la fibre optique.
L'accord de co-investissement SFR/Bouygues Telecom en zones très denses
SFR et Bouygues Télécom ont conclu en 2010 un accord de co-investissement portant sur le déploiement horizontal de la fibre optique dans certaines communes des zones très denses et son raccordement aux immeubles. Aux termes de cet accord, SFR déploie le réseau fibré pour le compte des deux opérateurs, Bouygues Télécom participant financièrement à l'opération.
Les engagements pris par Altice et Numericable sur le déploiement de la fibre
Le 30 octobre 2014 , l'Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve de plusieurs engagements. L'Autorité a notamment veillé à ce que le déploiement des réseaux de fibre optique (« FttH ») ne soit pas freiné par le nouvel ensemble Numericable-SFR.
Numericable s'est ainsi engagé à ne pas faire obstacle au déploiement et à l'exploitation des réseaux de fibre optique déployés dans le cadre des accords que SFR avait conclus avec d'autres opérateurs de télécommunications. Concernant plus précisèment l'accord passé avec Bouygues Telecom, Numericable s'était engagé à réaliser le raccordement du réseau horizontal déployé au réseau vertical des immeubles (dit « adduction ») :
- dans un délai de deux ans pour les points de mutualisation existant avant l'opération (écoulement du stock)
- dans un délai de 3 mois à partir de la demande de Bouygues Telecom pour les points de mutualisation livrés après l'opération Numericable s'était par ailleurs engagé à assurer la maintenance des infrastructures dans des conditions transparentes et non-
Selon Bouygues Télécom, le rythme des raccordements concrètement réalisées depuis le 30 octobre 2014 s'est fortement ralenti au point de mettre en péril le respect des engagements
Bouygues Télécom estime que le rythme des raccordements (adductions) effectivement réalisés par le nouveau groupe a subi un fort ralentissement depuis le rachat de SFR laissant craindre, compte tenu de la trajectoire actuelle, que Numericable n'atteigne pas ses objectifs dans les délais fixés.
Afin d'étudier la compatibilité du comportement de Numericable-SFR avec ses obligations, le collège de l'Autorité a décidé le 5 octobre 2015 de se saisir pour vérifier le respect de ces engagements. Cette décision ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données par l'Autorité, en fonction des pouvoirs que lui donnent les textes en matière de contrôle des concentrations.
> Contacts presse : Virginie Guin / Tél. : 01 55 04 02 62 / Mel Yannick Le Dorze / Tél. : 01 55 04 02 14 / Mel
Source : adlc.fr (http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=606&id_article=2641)
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#OnLacheRine :)
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Si ça peut augmenter un peu le nombre de clients...
(ah pardon on est pas déjà vendredi ?)
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Tous les grands opérateurs télécoms se sont engagés à déployer la fibre optique, une technologie beaucoup plus rapide que l’ADSL, sur tout le territoire d’ici 2020.
Source : Les Echos
C'est le meilleur passage :D
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Bon je suis rassuré, tout le territoire de la France sera couvert en FTTH en 2020 par les grands opérateurs Telecoms.
C'est triste pour les DSP Wimax qui vont perdre tous leurs abonnés.
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J'ai interrogé les deux journalistes pour avoir des précisions, c'est très intéressant :p.
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Suite au tweet de Nico, ça vient d'être corrigé :
Tous les grands opérateurs télécoms se sont engagés à déployer la fibre optique, une technologie beaucoup plus rapide que l'ADSL, dans les zones denses d'ici 2020.
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en gros bouygues ftth vient se raccorder uniquement aux immeubles raccordés par sfr à l'époque ?
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Pas que, c'est indiqué explicitement que sur un nouveau PM, ByTel peut commander l'adduction qui doit être faite sous 3 mois.
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Ok mais pour les immeubles non fibrés par SFR - donc pas nouveau PM, ils ne se raccordent pas right ?
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Un immeuble fibré verticalement par Orange, c'est bien un nouveau PM, non ?
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non mais... je parle dans le cas d'immeubles déjà fibrés qui n'ont pas été fibrés par SFR, par exemple Free ou Orange. = ftth dispo chez Orange, Free et FTTLA chez NC / SFR
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Nico t'a répondu
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Bouygues Telecom a acheté 2,9 millions de prises sur 22 communes dont Paris (cf le Figaro).
Ces prises ne sont pas connectées tant que l'immeuble n'a pas réalisé de fibrage vertical.
Si on prend l'exemple d'un immeuble fibré en 2015 par Orange sur Pairs et qui dispose du FTTLA Numericable, SFR doit raccorder l'immeuble dans les 3 mois, si je comprends bien les propos de Nico.
SFR n'utilisant plus la techno FTTH dans ces immeubles, cela revient cher à SFR de faire un déploiement FTTH uniquement pour Bouygues Telecom alors que chaque opérateur en paye la moitié (contrat de mutualisation)
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Ah ouf je me disais aussi.
Je remet le passage intéressant pour la forme :
Il devait le faire dans un délai de deux ans pour la fibre installée avant le rachat de SFR par Numericable. Et de trois mois, à partir de la demande de Bouygues Telecom, pour celle faite après la fusion Numericable-SFR.
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Il est clair que si Bouygues a co-financé pour le déploiement de la fibre où NC est présent (câble), il va attendre longtemps le retour de son investissement dans ces zones. C'est comme si Orange arrêtait son déploiement que Free a co-financé ! (Heureusement pour Free, il a choisi le bon cheval...).
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Si on prend l'exemple d'un immeuble fibré en 2015 par Orange et qui dispose du FTTLA Numericable, SFR doit raccorder l'immeuble dans les 3 mois, si je comprends bien les propos de Nico.
C'est ce que j'ai lu dans l'article en tout cas. Et c'est 3 mois après demande de ByTel, qui ne demande pas forcement tous les logements.
SFR n'utilisant plus la techno FTTH dans ces immeubles, cela reviens cher à SFR de faire un déploiement FTTH uniquement pour Bouygues Telecom alors que chaque opérateur en paye la moitié.
A voir si le deal financier est le même si l'adduction n'est faite que pour un seul opérateur (que ce soit SFR ou ByTel à la limite).
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(Heureusement pour Free, il a choisi le bon cheval...).
En même temps on ne parle pas des mêmes zones et ByTel peut tout à fait co-investir avec Orange de la même façon que Free.
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Le 22 communes co-investit avec SFR ne concernent que des communes en ZTD (Zone Très Denses).
D'autres communes en ZTD et celles en ZMD (Zones Moins Denses) sont co-investit avec Orange.
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Nico t'a répondu
ben j'ai mal compris parce que je parle d'immeubles anciennement fibrés par nouvellement fibrés par orange ou qui que ce soit, bref laissez tomber
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ben j'ai mal compris parce que je parle d'immeubles anciennement fibrés par nouvellement fibrés par orange ou qui que ce soit, bref laissez tomber
Relis ce message : https://lafibre.info/bbox-ftth/ftth-ztd-bouygues/msg265582/#msg265582
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Le 22 communes co-investit avec SFR ne concernent que des communes en ZTD (Zone Très Denses).
D'autres communes en ZTD et celles en ZMD (Zones Moins Denses) sont co-investit avec Orange.
Les ZTDs, dont Paris, correspondent généralement aux communes où NC est présent en câble...
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Vivement de nouvelle ville, pk'a part paris et qque ville autour, Toulouse, Lyon, Marseille y'a pas grand chose :(
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Ça va bouygues niveau SI le FTTH ? C'est un peu le bordel entre les DSP (la DSP ? Juste Sequalum ou ailleurs ?) les co investissements ZTD SFR/Orange (et maintenant en propre tout seul ?) et les ZMD :-/
Faudrait ouvrir ou c'est déjà déployé, la ou y'a du client a récupèrer :-D
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Le FTTH est une priorité pour les prochaines années et Bouygues Telecom va passer la seconde.
La mise en route aura pris du temps, comme a d'autres.
Le temps n'a pas été perdu, les process ont été validés, des logiciels ont été développés, par exemple pour diagnostiquer l'emplacement d'une coupure automatiquement, en fonction des clients impactés.
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Les projets sont encore confidentiels ? ;D
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Il y a plusieurs scénarios possibles : passer la seconde ou passer la troisième ;D
Le scénario 2016 ne semble toujours pas décidé.
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Relis ce message : https://lafibre.info/bbox-ftth/ftth-ztd-bouygues/msg265582/#msg265582
Ok je ne l'avais pas vu
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ZMD Orange ou ZMD Orange + SFR ? ;D
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Ou ZMD Orange + ZTD Orange :).
Ou + RIP. Bref, des scénarios ça doit pas manquer.
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Donc si je comprend bien les détails toutes les zones qui sont couvert en FTTH par Sfr peut être couvert par Bouygues si ce dernier en fait la demande grâce à la mutualisation.
Si c'est le cas ça peut faire pas mal de prise pour Bouygues, mais il faudra aussi voir comment ça se passe, car en exemple ma ville (Metz) est couverte par Sfr mais rien de neuf pour Bouygues.
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Non.
De ma compréhension, ByTel a "acheté" certaines villes (uniquement en ZTD) et installé des NROs. L'opérateur peut donc indiquer ensuite quelles adresses il souhaite voir raccordé pour son compte. C'est sur ça que ByTel se plaint de SFR (rapidité à racco les adresses sélectionnées).
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Comme chez moi, avec le trois quart de la population de villeurbanne (160000 habitants) , lyon6, lyon 3
bouygues, tu veux des abonnés rapides, vient nous voir! en ce moment presque tout est fibré et on n'a le choix sérieux qu'entre orange et free.
j'exclue le lol réseau de NC avec son up le discalifiant.....
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Comme chez moi, avec le trois quart de la population de villeurbanne (160000 habitants) , lyon6, lyon 3
bouygues, tu veux des abonnés rapides, vient nous voir! en ce moment presque tout est fibré et on n'a le choix sérieux qu'entre orange et free.
j'exclue le lol réseau de NC avec son up le discalifiant.....
Mon frangin dans un immeuble à la limite de l'effondrement dans le 7ème est éligible à leur fibre. Moi dans mon immeuble qui a tout juste 30 ans, j'ai la fibre des 3 gros opé, sauf Bouygues qui traine la patte; allez comprendre la logique...
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Tu penses que le déploiement se fait selon l'état de l'immeuble ? Étonnant !
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Il y a plusieurs scénarios possibles : passer la seconde ou passer la troisième ;D
Le scénario 2016 ne semble toujours pas décidé.
Mais à quoi correspondent la 2ème et la 3ème ?
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Tu penses que le déploiement se fait selon l'état de l'immeuble ? Étonnant !
Non, lol. Mais bien vu :) Juste que je ne comprends pas pourquoi ce ciblage dans des zones de toute façon très denses. Si encore, c'était que des quartiers, mais là, si l'on croit ce que dit mattmatt73, c'est bien des arrdts entiers qui sont ignorés...
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Je déterre ce sujet, selon l'autorité de la concurrence, SFR n'a pas respecté ses engagements pour les déploiements FttH Bouygues Telecom et se voit notifier ce 29 septembre 2022 une sanction de 75 millions d’euros.
Raccordements des immeubles à la fibre par SFR pour Bouygues Telecom (contrat Faber) : l’Autorité de la concurrence prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros au titre de la liquidation des astreintes et du non-respect d’injonctions prononcées en 2017
Le rachat de SFR par Altice a été autorisé par l’Autorité de la concurrence en octobre 2014 (décision 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/decision-de-controle-des-concentrations/relative-la-prise-de-controle-exclusif-de-sfr-par-le-groupe)) sous réserve de plusieurs engagements (consulter le communiqué de presse du 27 octobre 2014 (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-autorise-sous-conditions-le-rachat-de-sfr-par)) pour prévenir les risques d’atteinte à la concurrence identifiés. L’Autorité avait notamment estimé que l’opération était susceptible de remettre en cause l’incitation de la nouvelle entité à honorer ses obligations contractuelles en matière de déploiement de la fibre, tout particulièrement vis-à-vis de Bouygues Telecom.
Bouygues Telecom avait en effet signé en novembre 2010 un accord de co-investissement avec SFR dit “contrat Faber”, portant sur le déploiement d’un réseau horizontal en fibre optique dans 22 communes situées en zone très dense. Or, compte tenu du taux de couverture très important du réseau câblé en zone très dense, SFR aurait eu peu d’intérêt à poursuivre le déploiement (la plus grande partie des prises FttH que SFR envisageait de déployer en zone très dense étant devenues redondantes avec le réseau câblé de Numericable après l’opération).
Pour remédier à ce problème de concurrence, Altice s’était engagée, d’une part, à poursuivre le développement de la fibre dans le périmètre géographique du contrat Faber, en procédant à l’adduction des points de mutualisation dans un calendrier contraint, et d’autre part, à garantir la maintenance du réseau de façon transparente et non-discriminatoire.
La décision de non-respect des engagements prononcés en 2017
Lors de sa décision de 2017 (17-D-04 du 8 mars 2017 (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/decision/relative-au-respect-de-lengagement-de-cession-des-activites-de-telephonie-mobile-doutremer)/voir communiqué de presse (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/9-mars-2017-fibre-optique-raccordement-des-immeubles-dans-le-cadre-du-contrat)), l’Autorité a constaté qu’Altice n’avait pas respecté ses engagements pris en 2014 vis-à-vis de Bouygues Telecom : le rythme des adductions s’était très fortement ralenti après la réalisation de l’opération, et n’avait véritablement repris qu’au bout d’un an, générant un retard substantiel par rapport aux engagements pris. De plus, ce manquement s’était accompagné d’une dégradation des conditions de maintenance du réseau, ce qui a pénalisé Bouygues Telecom.
L’Autorité a alors prononcé une sanction de 40 millions d’euros, ainsi que plusieurs injonctions afin de s’assurer qu’Altice s’abstienne de poursuivre ces comportements. Elle a en particulier fixé à Altice un nouveau calendrier d’exécution comprenant des paliers de réalisation, dont certains ont été assortis d’astreintes progressives, afin de la contraindre à procéder à l’adduction de l’ensemble des points de mutualisation non effectivement adductés. L’Autorité a également enjoint Altice de respecter la maintenance du réseau relevant du contrat Faber.
Dans la présente décision, l’Autorité constate qu’Altice n’a pas correctement exécuté les injonctions et procède, pour la première fois, à une liquidation d’astreintes
L’Autorité constate qu’en dépit « de l’obligation de résultat » qui incombe à Altice, l’entreprise n’a pas, dans les délais impartis, respecté les injonctions.
Ainsi, en ce qui concerne les injonctions sous astreintes, l’Autorité relève que le nombre d’adductions réalisé par Altice demeure très éloigné des paliers de réalisation qu’elle avait fixé dans sa décision. L’Autorité considère par ailleurs, que, dans une mesure significative, les cas d’inexécution n’étaient pas liés aux difficultés extérieures alléguées par Altice et qu’à cet égard cette dernière n’avait pas rapporté la preuve d’une difficulté survenue qui ne lui serait pas imputable.
En ce qui concerne l’injonction de maintenance, l’Autorité considère qu’Altice n’a pas atteint l’objectif qui lui était assigné et cela pendant toute la période considérée quand bien même elle relève une amélioration sur le dernier trimestre.
Dans le cadre de l’instruction menée par l’Autorité, Altice a sollicité le bénéfice de la procédure de transaction. Cette procédure permet à une entreprise qui ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés d'obtenir le prononcé d'une sanction pécuniaire à l'intérieur d'une fourchette négociée avec le rapporteur général, fixant un montant maximal et minimal.
Altice n’a pas contesté la réalité de ces manquements et a signé le 11 mai 2022 un procès-verbal de transaction.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’Autorité prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros au titre de la liquidation des astreintes et de la sanction pécuniaire infligée en raison du non-respect de certaines injonctions.
Enfin, à la demande d’Altice, l’Autorité a levé les injonctions sous astreintes prononcées par la décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017, considérant que, pour l’avenir, leur maintien ne se justifiait pas. Elle a en effet relevé qu’Altice s’est progressivement rapprochée, sur la période récente, de l’objectif qui lui était fixé par les injonctions et que le nombre de points de mutualisation restant à adducter était dorénavant résiduel. Par ailleurs, elle relève dans sa décision que le contrat Faber a fait l’objet en 2018, d’un avenant entre les parties, lequel s’inspire des injonctions prononcées par l’Autorité.
Source : Autorité de la concurence (https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/raccordements-des-immeubles-la-fibre-contrat-faber-lautorite-prononce), le 29 septembre 2022
Altice enchaine les sanctions avec l'Autorité de la concurrence.
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Toute sanction contre le spécialiste de la fibre en câble coaxial est bonne à prendre.
Il est dommage qu'il ne soit pas possible de rajouter une sanction "groupir" pour avoir fait perdre son temps à la justice.
Du style au bout de 5 sanctions, SFR a droit à une 6 ème bien gratinée.
La prise en compte des multi-récidivistes n'existe pas, le patron reste à la tête de l'entreprise et c'est bien dommage.
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Une partie du non respect du contrat Faber venait du fait que SFR/Altice privilégiait à l'époque le déploiement du câble sur le FTTH. Les zones ZTD étaient des zones où il y avait beaucoup de câble. Mais ce n'est plus le cas maintenant. Bon Altice a aussi été condamné pour avoir cherché à tromper les consommateurs en leur faisant croire que leur connexion était en FTTH alors qu'elle était en câble, en parlant indistinctement dans ses communications de "Fibre". La fameuse Fibre*. Il continue d'ailleurs dans ses communications financières de parler d'abonnés Fibre, sans donner les chiffres qui permettraient de distinguer abonnés FTTH des abonnés câble.
Sans compter les condamnations plus fiscales, comme le redressement fiscal sur la TVA Presse, 2%, appliquée par promotion couplée à a partie Internet.
Là, en reconnaissant les faits et en abandonnant les recours, Altice France a sembler-il voulu éviter une sanction qui aurait pu être financièrement plus élevée. Il y gagne de ne plus être lié au contrat Faber. Bouygues Telecom devra se débrouiller tout seul pour son dépliement, ce qu'il avait certainement commencé déjà à faire. Au total, il était d'ailleurs il y a deux ou trois trimestres devant SFR en nombre d'abonnés FTTH.
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Si encore le câble en question avait été de bonne qualité, cela n'aurait pas été trop grave mais avec les scandales Numéricable...
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C'est pour cela qu'en France le câble avait mauvaise publicité, et qu"Altice préférait parler de "Fibre", qui avait une bien meilleure réputation. Mais donc c'était une tromperie sur la marchandise.
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Bah, maintenant, la fibre va avoir aussi mauvaise réputation que le câble de Numéricable avec les plats de nouilles aux PM...
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C'est un risque.
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Altice n’a pas contesté la réalité de ces manquements et a signé le 11 mai 2022 un procès-verbal de transaction.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’Autorité prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros au titre de la liquidation des astreintes et de la sanction pécuniaire infligée en raison du non-respect de certaines injonctions.
Dans la présentation de ses résultats financiers du T2 2022, Altice indiquait qu'au niveau des litiges en justice, il n'y avait pas eu de développement particulier pouvant affecter ses finances, à part un litige avec Free.
During the six-month period ended June 30, 2022, there was no significant development in existing litigation or new litigation since the publication of the Group’s 2021 special purpose financial statements that have had, or that may have, a significant effect on the financial position of the Group, except for the litigation listed below:
Free against SFR: unfair practices for non-compliance with consumer credit provisions in a subsidized offer
Or, il avait signé ce procès verbal de transaction la 11 Mai, qui conduisait inévitablement à une sanction financière de l'ADLC.
Voir, p20 :
https://alticefrance.com/sites/default/files/pdf/AlticeFranceHolding_Q2_2022ConsolidatedFinancialStatements.pdf
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Un nouveau procès pour tromperie des actionnaires, ce serait top.
Quelqu'un aurait le sujet du nouveau litige avec Free, je ne suis pas au courant ?
Une recherche sur internet avec les mots litige et SFR ramène des tonnes de pages web en plus des anciens litiges avec Free.
Juste un million d'euro sur cette ancienne affaire, la justice n'avait pas la main lourde à l'époque par rapport au 75 M€ de ce post.
https://www.capital.fr/entreprises-marches/sfr-condamne-a-verser-un-million-deuros-a-free-pour-lutilisation-du-mot-fibre-1419013
Une recherche avec SFR et condamné donne des résultats édifiants:
https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/09/21/la-direction-de-sfr-condamnee-pour-deloyaute-dans-sa-conduite-du-nouveau-plan-social_6095485_3234.html
https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/sfr-condamne-pour-22-clauses-abusives-ou-illicites-dans-ses-contrats-mobiles_1716155.html
https://www.lesnumeriques.com/mobilite/sfr-condamne-a-3-7-millions-d-euros-d-amende-pour-retards-de-paiement-n143407.html
https://www.quechoisir.org/actualite-condamnation-sfr-ne-manque-pas-d-air-n88067/
https://blog.ariase.com/box/actualite/sfr-condamnation-coupure-adsl-sans-factures
https://www.01net.com/actualites/sfr-condamne-pour-harcelement-dun-de-ses-anciens-abonnes-513947.html
https://www.zdnet.fr/actualites/sfr-condamne-pour-non-respect-de-ses-obligations-de-resultat-envers-un-abonne-39757363.htm
https://www.frandroid.com/telecom/599521_toujours-avare-sfr-est-condamne-a-348-000-euros-damende-pour-defaut-de-remboursement
J'arrête là.
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ça bouge un peu du coté d'Altice qui a du mal à supporter sa dette.
https://www.clubic.com/telephone-portable/operateur-telephonie-mobile/sfr/actualite-483787-au-pied-du-mur-avec-une-dette-colossale-altice-aurait-mis-en-vente-une-grosse-partie-de-sfr.html
Affaire à suivre
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Pour ceux qui serait intéressé par l'affaire: il s'agit d'une dette de 60 Milliards à éponger.
Il va falloir une grosse éponge. ;D
https://www.clubic.com/actualite-485218-free-pourrait-sauver-sfr-en-rachetant-une-partie-d-altice.html
Quelque soit le ou les repreneurs, il ne va pas faire bon travailler chez SFR.
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Pour ceux qui serait intéressé par l'affaire: il s'agit d'une dette de 60 Milliards à éponger.
Il va falloir une grosse éponge. ;D
https://www.clubic.com/actualite-485218-free-pourrait-sauver-sfr-en-rachetant-une-partie-d-altice.html
Quelque soit le ou les repreneurs, il ne va pas faire bon travailler chez SFR.
Ça a déjà été le cas depuis le rachat par Altice ?
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c'est vrai que la on va avoir un énorme plan social a venir, rachat ou pas.