Vœux à la presse 2020 d'Emmanuel Macron, président de la république
Large extrait a propos des "fausses nouvelles" :
Il y a deux réponses au moins que nous pouvons apporter et que je souhaite que nous puissions apporter collectivement dans l’année qui s’ouvre.
La première, c’est à l’État de la porter. C’est pourquoi j’ai décidé que nous allions faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles. Un texte de loi sera prochainement déposé à ce sujet. En période électorale, sur les plateformes Internet, les contenus n’auront plus tout à fait les mêmes règles. Comme vous le savez, propager puissamment une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux ne requiert aujourd’hui que quelques dizaines de milliers d’euros et peut se faire dans l’anonymat complet. Les plateformes se verront ainsi imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus. C’est un corrélat indispensable aux règles que nous avons fixées pour notre vie démocratique et nos débats politiques.
En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet.
Les pouvoirs du régulateur, qui seront par ailleurs profondément repensés durant l’année 2018, seront accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers. Cela permettra au CSA repensé notamment de refuser de conclure des conventions avec de tels services en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur Internet. Cela lui permettra aussi, en cas d’agissement de nature à affecter l’issue du scrutin, que cela soit en période préélectorale ou électorale, à suspendre ou annuler la convention.
Si nous voulons protéger les démocraties libérales, nous devons savoir être forts et avoir des règles claires. Ce nouveau dispositif impliquera un devoir d’intervention de la part des intermédiaires techniques afin de retirer rapidement tout contenu illicite porté à leur connaissance. Le contenu de ce texte sera détaillé dans les semaines qui viennent. Sa préparation sera importante car aucune des libertés de la presse ne doit être remise en cause par ce texte et votre regard sera à cet égard très important et des consultations seront prévues à cet effet.
Au-delà, il est évident que nous devons continuer à responsabiliser les plateformes et les diffuseurs sur Internet qui ne peuvent continuer de mélanger toutes les catégories d’informations et qui, comme nous avons commencé à le faire sur la propagande terroriste, doivent être responsabilisés sur toutes les formes d’intervention qu’ils véhiculent.
Arcep