Auteur Sujet: La CEE trouve que l'ARCEP impose des tarifs de gros pour les SMS trop faibles  (Lu 4340 fois)

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vivien

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La Commission européenne trouve que l'ARCEP impose des tarifs de gros pour les SMS trop faibles (1 centime par SMS) aux opérateurs

Bruxelles, dans son obsession de la libre concurrence, elle estime que le choix de l'Arcep bride l'essor des applications tierces de messagerie (WhatsApp, Snapchat, Skype, BBM, Messenger de Facebook, Google+ Hangouts,...).

Il faut préciser que dans d'autres pays, le nombre de messages WhatsApp échangés dépasse celui des SMS, payants eux.

En France les SMS sont illimités même pour les petits forfaits ce qui fait que ces application américaines sont peu utilisées.

Conséquence de cette décision, désormais, les prix de gros du SMS ne sont plus régulés, plafonnés.


SMS : les tarifs de gros ne seront plus régulés

Réglementation : L'Arcep n'est pas parvenue à imposer à la Commission européenne son projet de régulation. Selon Bruxelles, il bride l'essor des services de messageries instantanée à la WhatsApp. Est-ce alors la fin des tarifs bas ?

Voila un premier dossier épineux sur lequel Sébastien Soriano, nouveau président de l'Arcep, va devoir se pencher. Le régulateur et la Commission européenne viennent en effet d'acter leur différend profond en matière de régulation du prix de gros des SMS.

Rappel des faits. Alors que les services universels de messagerie instantanée à la WhatsApp cartonne aux quatre coin de la planète, ils sont largement boudés par les mobinautes français. La raison en est simple :  la faiblesse des prix de gros des terminaisons d'appels SMS imposée aux opérateurs par l'Arcep ont fait fondre les prix de détail, au point que les SMS illimités sont inclus dans quasiment tous les forfaits. Ce qui est loin d'être le cas ailleurs.

Le prix de gros des SMS (le tarif que paye l'opérateur A à l'opérateur B quand un client de A appelle ou èmet un SMS vers un client de B) est désormais de 1 centime contre 2,5 centimes en moyenne dans l'Union européenne.

Et l'Autorité entendait bien maintenir ces tarifs dans sa proposition de régulation des terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile sur la période 2014-2017.  Or, cette proposition a été rejetée par la Commission européenne, malgré d'ultimes négociations. Conséquence : l'Autorité retire son projet de décision, "afin de continuer ce dialogue pour déterminer les moyens d’action les plus à même d’assurer un fonctionnement efficace du marché français. Dans l’intervalle, elle place les marchés de SMS sous surveillance".

Conséquence de cette décision, désormais, les prix de gros du SMS ne sont plus régulés, plafonnés.
Position discutable

La position de Bruxelles est pourtant discutable. Dans son obsession de la libre concurrence, elle estime que le choix de l'Arcep bride l'essor des applications tierces de messagerie.

Un comble : la Commission critique un modèle qui a fait ses preuves et qui permet aux consommateurs d'utiliser librement et facilement ce moyen de communication universel à très bas coûts, pour les inciter à utiliser des solutions externes, souvent américaines, qui mécaniquement plombent les revenus... des opérateurs. Bruxelles entend-t-elle imposé un modèle perdant-perdant ? Visiblement oui.

"La régulation de la terminaison d’appel SMS a eu des effets pro-concurrentiels tangibles, parce qu’elle a permis à chaque opérateur de choisir sa stratégie commerciale, sans en être artificiellement empêché par les tarifs de terminaison des autres opérateurs. Grâce à ces offres innovantes et attractives, permettant d’accéder à un service qui a la particularité d’être interopérable, universel et très largement disponible, les utilisateurs français, particuliers et professionnels, ont pu développer des usages importants, parmi les plus élevés en Europe", souligne en effet l'Autorité.

Et de s'inquiéter de cette nouvelle situation : "il est essentiel aux yeux de l’Arcep que les bénéfices qui ont été tirés de cette régulation puissent être consolidés et que le marché de détail ne connaisse pas de régression".

Faut-il alors tabler sur une hausse des tarifs de détail pour les SMS, sur la fin des offres abondantes, les opérateurs ayant théoriquement aujourd'hui les mains libres ? Il y a peu de chances. D'abord parce que les consommateurs ont pris l'habitude des forfaits avec SMS illimités, il est donc peu probable que les opérateurs reviennent sur cette approche marketing. Ce serait se tirer une balle dans le pied.

Par ailleurs, si les tarifs ne sont plus régulés, l'Arcep "maintiendra une grande vigilance sur l’évolution du marché de gros de la terminaison d’appel SMS et des marchés de détail associés, au travers de sa mise sous surveillance, afin de s’assurer que ne se produise pas de régression qui viendrait remettre en cause les bénéfices apportés à la concurrence et aux consommateurs par la régulation mise en œuvre jusqu’à ce jour. (Et) s’assurera que tous les opérateurs mobiles restent en position de fournir largement des offres compétitives incluant des SMS en abondance".

"Une attention sera également portée sur les usages professionnels du SMS, et notamment les services de SMS « push ». Il s’agit des messages qui sont envoyés aux utilisateurs pour leur adresser des informations personnalisées, telles que des confirmations de réservation de trains, de rendez-vous médicaux, des codes de confirmation pour les paiements en ligne, des codes d’identification pour les systèmes d’authentification sécurisée sur internet, etc".


Source : ZD Net, Vendredi 30 Janvier 2015, par Olivier Chicheportiche

Snickerss

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La CEE trouve que l'ARCEP impose des tarifs de gros pour les SMS trop faibles
« Réponse #1 le: 01 février 2015 à 23:08:25 »
On marche sur la tête ....

mattmatt73

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La CEE trouve que l'ARCEP impose des tarifs de gros pour les SMS trop faibles
« Réponse #2 le: 02 février 2015 à 00:47:59 »
On marche sur la tête ....

je me vois bien dire à ma grand mere que l'on va lui envoyer un snapchat ou autres fumisteries du genre sur son wiko 2G à 29€....

alegui

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Et moi qui trouvait que 1 centime par SMS était un prix exorbitant... La commission européenne est totalement en dehors de l'intéret du consommateur (et d'ailleurs aussi des telecoms )

Snickerss

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Il y a toujours plusieurs courant au sein d'une institution. Nelly Krooes a beaucoup œuvré pour le consommateur même si son paquet Telecom a été largement amendé.

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Juste un petit truc indépendant de l'article : la CEE, c'est l'ancienne Communauté Economique Européenne (l'actuelle UE), pas la Comission Européenne ;)

Hammett

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Il me semble que l'UE a remplacé la CEE, non ?  ;)

Nico

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Ce n'est pas ce que K-L a indiqué ?

Snickerss

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Je crois même que la CEE est devenue l'UE non ?

eruditus

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Et moi qui trouvait que 1 centime par SMS était un prix exorbitant... La commission européenne est totalement en dehors de l'intéret du consommateur (et d'ailleurs aussi des telecoms )

La CE ne veut plus/pas de tarif régulé, c'est tout. Cette décision relève des mêmes principes libéraux qui ont donné lieu à la fin de la fixation des prix du pain en France.
http://www.dantou.fr/LesPrix.html

Tu travailles dans quel domaine alegui ?
Imagine tu es coiffeur, et l'état te dit que ta coupe de cheveu masculine ne doit pas excéder 10 euros, mais qu'aucune régulation n'existe pour la coupe de cheveu féminine.

Que va-t-il se passer ?