Le Journal officiel du 26 août 2011 impose maintenant la portabilité en un jour.

C'est quoi la portabilité ?

C'est la possibilité, pour un client d'un opérateur fixe, de conserver son numéro s'il change d'opérateur fixe. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis 2003.

- La portabilité pour les numéros géographiques fixes (c’est à dire les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05) est possible depuis le 1er janvier 1998. Mais elle ne concerne pas les changements d'implantation géographique, c'est à dire les déménagements hors d'un certain périmètre (on parle de zone de numérotation élèmentaire ou ZNE associée au numéro géographique ; par exemple un numéro associé à la zone de Paris n'est pas conservable en cas de déménagement en dehors de Paris, même en restant en Ile-de-France).

- La portabilité des numéros non-géographiques fixes (c’est à dire les numéros commençant par 08 ou 09) concerne les numéros d'accès à des services à valeur ajoutée (numéros en 08) ainsi que les numéros de communications interpersonnelles (numéros commençant par 09 et par 087) ; ces numéros sont portables au sein de la métropole ou d'un même territoire ultramarin.


Le cadre législatif et réglementaire

article L. 44 du Code des Postes et Communications Électroniques indique que :
" Les opérateurs sont tenus de proposer à un tarif raisonnable à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leur numéro géographique lorsqu’ils changent d’opérateur sans changer d’implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu’ils changent d’opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d’outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les opérateurs prévoient les dispositions nécessaires dans les conventions d’accès et d’interconnexion, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. "

L'ordonnance transposant en droit français les directives du paquet télécom 2009 a été adoptée en Conseil des ministres et publiée au Journal officiel du 26 août 2011. L'article L.44 du CPCE est ainsi modifié :

" Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro. Le délai de portage est dans un délai maximum d'un jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné.

Tout retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l'abonné. Un décret, pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques et du Conseil national de la consommation, précise les modalités d'application des deux alinéas précédents. "

Un document ARCEP de 2006 qui reste intéressant - depuis les délais sont passés de 10 jours à 1 jour :


Les différents type de portabilité

Il existe plusieurs type de portabilité. Les plus communs sont :

- La portabilité simple : portabilité d'un opérateur A vers un opérateur B (A est souvent France Telecom mais cela pourrait être Free avec un N° en 09, chaque opérateur étant propriétaire de tranche de numéros en 01, 02, 03, 04, 05, et 09)

- La portabilité subséquente, il faut imaginer un client d'un opérateur A portant sun numéro vers un opérateur B puis demdantn de nouveau une portabilité vers un opérateur C. C'est là que ça se complique car il faut faire une double portabilité :
1) C informe B du choix du client ==> B met à jour ses tables de routage
2) C ou B (je ne sais pas qui doit le faire) doit informer A (le "proprietaire" du numéro) pour qu'eux modifie leurs tables de routage pour que les appels indirects vers ce numéro ne réalisent pas A => B => C mais A => C, pour éviter une situation où un appel pourrait transiter par tous les opérateurs de France avant d'aboutir au bon dans l'hypothèse ou un numéro passerait entre les mains de 5 opérateurs différents.

J'ai par deux fois fait porter un numéro géographique support de dégroupage total Free ADSL vers un abonnement Orange FTTH, sans problème... On parle de portabilité ré-entrante.

Il suffit de communiquer le numéro géo à porter lors de la souscription. Il y a un champ prévu à cet effet lors de la prise de commande en ligne, d'ailleurs. Aucune raison si c'est bien le numéro géo qui est mentionné lors de la commande que le 09 soit porté à la place: Orange n'a aucun moyen d'en connaitre l'existence.

Un conseiller qui prétendrait qu'il est impossible de porter ce numéro géo vers un abonnement FTTH raconterait des bêtises.

Oui Corrector, une erreur de 1 centime désolé, c'était juste pour montré que l'abonnement Freebox V6 n'est pas le seul, et qu'il y a un équivalent pour moins cher, qui creuse d'autant plus la différence avec les 42,90€ d'Orange Fibre, et du coup se que l'on gagne sur les 12 mois sont vite reperdu par la suite.


tit91, oui justement je trouvais ça étrange que se ne soit pas possible, mais la personne que j'ai eu au téléphone m'a assuré que non c'est pas possible, donc une personne peut être qui ne si connaissait pas trop et qui est là juste pour essayer de vendre au lieu de conseiller.
Après sur ce topic on a pu voir qu'il y a des raté de temps en temps.
Dans ton cas tu as fait les démarche de portabilité attendu que le technicien Orange vienne tout installé, et après tu as résilier et renvoyer le matériel de Free ? Enfin dans la logique des choses, c'est comme ça que ça doit être fait.

Oui il est vrai que j'aurais pu le précisé, dans ma tête c'était clair vu que j'ai l'abonnement, et du coup ça fait un équivalent à la Freebox V6, pour environ 2€ de moins par mois.

Oui, j'ai juste était étonné pour le coup, car ça reste une base la portabilité, sinon personne ne changerait d'opérateur.

Bon je vais bien voir avant de me décidé, car apparemment c'est pas tout rose chez Orange, du coup autant être sur avant de faire un changement.

C'est un renvoi.

Quand on appelle, c'est le 09 qui apparaît.