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Arcep => Discussion démarrée par: Sylvain_S le 01 septembre 2022 à 17:39:30
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Bonjour,
Je sais qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile, par choix (par rapport aux ondes, au paysage...)
Est-ce qu'il y a une liste des ces communes ou une carte?
Merci.
Désolé si je poste dans la mauvaise section.
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Bonjour,
Peut-on avoir une source sur ce délire ?
Accessoirement, les ondes ne sont pas dangereuses et pour le paysage, je suppose qu'il faut négliger tout le reste (poteaux avec le cuivre ou l'électricité entre autres...) ?
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Je sais qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile, par choix (par rapport aux ondes, au paysage...)
Il est possible de ne pas réclamer la résorption d'une zone blanche, mais je ne suis pas si certain qu'il soit possible de demander à le rester. Déjà parce qu'il suffit que la commune voisine soit dans le programme 4GZB pour que celle d'à côté devienne couverte.
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Il n'y a pas de refus possible au seul titre de l'émission d'ondes. Et même pour le paysage, c'est pas évident, surtout avec les "pylônes arbres". Les pouvoirs des maires sont bien souvent limités et dans un cadre restreint ;D. On pourrait faire un parallèle (partiel) avec le pouvoir des maires sur les implantations des éoliennes.
Tu peux te référer utilement à une question-réponse entre un sénateur et le ministère de la cohésion et des territoires : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214315.html (https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214315.html)
De manière générale, les projets d'installation d'antennes-relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code des postes et des télécommunications électroniques notamment. Pour autant, le Conseil d'État considère que le maire ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d'implantation des antennes de téléphonie mobile à proximité de certains bâtiments sans disposer d'éléments scientifiques faisant apparaître des risques (CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n° 344992). Par ailleurs, le premier magistrat communal ne peut, ni au titre de ses pouvoirs de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution, adopter une réglementation portant sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes (CE., Ass., 26 octobre 2011, commune de Saint Denis, n° 326492).
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En France métropolitaine, il y a des obligations de couverture imposée aux opérateurs, mais pas d'interdiction de couvrir une zone.
Il y a des listes publiées régulièrement de zones blanches que les opérateurs ont l'obligation de couvrir en moins de deux ans.
Il me semble qu'une petite ile (je ne sais plus si c'est une ile française) à fait un referendum pour savoir s'ils voulaient la couverture en téléphonie mobile il y a quelques années (il n'y aviait aucun opérateur mobile) et le référendum a refusé la couverture mobile.
Sur le danger des ondes, on commence à avoir pas mal de recul : les ondes des relais de téléphonie mobile sont relativement faibles. Dans ton environnement, il est probable que d'autres ondes soient pus fortes. Cela fait des dizaines d'années qu'on a des émetteurs de grosse puissance sur la Tour Eiffel (TV? Radio, rien à voir avec les relais de téléphonie mobile qui ont une puissance bien plus faible).
Petite démonstration :
Extrait de "5G et santé : quels sont les dangers ?" de la télévision suisse RTS.
https://lafibre.info/videos/5g/201909_rts_5g_et_sante.mp4
Maintenant libre à toi de croire les vidéos absurdes que l'on trouve sur internet. Je te donne deux bons exemples ci-dessous, mais il y en a beaucoup.
Extrait de la chaîne Youtube Agnès Tarots :
https://lafibre.info/videos/5g/202008_intox_agnes_tarots_5g_est-elle_dangereuse_pour_la_sante.mp4
Kim Glow, star de téléréalité, qui diffuse à ses millions d'abonnés des théories sur le Covid-19 :
https://lafibre.info/videos/5g/202011_kim_glow_covid19_5g_4.mp4
https://lafibre.info/videos/5g/202011_europe1_kim_glow_covid19_5g.mp4
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Pour être complet, certains disent qu'on a peu de retours sur la bande de fréquence 5G 26 Ghz. C'est vrai que c'est une bande de fréquence élevée, utilisée d'habitude par les FH donc sur des directions précises et pas pour être émise par un relais de téléphonie mobile.
Je te rassure : cette bande de fréquence n'est pas autorisée pour la 5G en France et cela ne semble pas pour tout de suite. Si un jour, elle est attribuée, ce ne sera pas pour couvrir la France, mais uniquement des zones à très forte densité, car elle a une toute petite portée. Exemple typique : couvrir un stade de foot.
(https://lafibre.info/images/5g/201907_arcep_consultation_attribution_frequence_5g_1.jpg)
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Il faut déménager aux USA pour être dans la National Radio Quiet Zone (https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_National_Radio_Quiet_Zone)
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En attendant l'arrivée de Starlink v2
=> Starlink v2: communication directe entre smartphones 5G et satellites Starlink (https://lafibre.info/starlink/starlink-v2-5g/)
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En attendant l'arrivée de Starlink v2
=> Starlink v2: communication directe entre smartphones 5G et satellites Starlink (https://lafibre.info/starlink/starlink-v2-5g/)
Je ne pense pas que l’arrivée de Starlink (ou un autre opérateur sat) change quoi que ce soit aux exigences locales d’émissions radio dans la NQRZ :)
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Je posais juste la question par curiosité.
Je connais un village de mon département où les habitants ont refusé il y a quelques années l'installation d'une antenne alors qu'ils sont en zone blanche. Je crois que leur opposition concernait plus l'antenne que les ondes, et que cette antenne n'aurait pas de toute façon couvert l'ensemble du village.
Je vois plus haut qu'il y a aussi le cas de cette île.
Je me demandais donc si c'était rare, ou rarissime. Je vois des cartes de zones blanches mais on sait pas si par choix des communes ou des opérateurs.
Alors je me disais qu'il y avait peut-être une liste de communes à ne pas couvrir, pour voir si cette commune était un cas isolé ou si il y en a avait 10, ou 100...
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Les zones blanches sont habituellement des zones non rentables pour les opérateurs mobiles.
Il faut donc une volonté des pouvoirs publics de couvrir cette zone. Si un hameau débat de cette demande et décide de ne pas candidater auprès de la région pour être dans le programme des prochaines sites zone blanche, il y a peu de chance qu'un opérateur couvre le hameau, mais l'opérateur n'a pas l'interdiction de le couvrir.
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Je connais un village de mon département où les habitants ont refusé il y a quelques années l'installation d'une antenne alors qu'ils sont en zone blanche. Je crois que leur opposition concernait plus l'antenne que les ondes, et que cette antenne n'aurait pas de toute façon couvert l'ensemble du village.
Ca ne fonctionne pas comme ça : si un opérateur fait une demande pour l'installation d'une antenne, cette demande doit être instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur dans la collectivité (commune, ou communauté d'agglomération / communauté urbaine si la compétence a été transférée).
Un opérateur qui estime que la collectivité lui a refusé à tort l'autorisation correspondante peut attaquer la collectivité au tribunal administratif.
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Oui, si toutes les propositions, faites par un opérateur, sont refusées par la mairie, l'opérateur n'hésite pas à porter l'affaire en justice et il a de très grandes chances de gagner, malgré les prétextes que peut inventer la mairie (on a en a qui ont beaucoup d'idées pour empêcher l'implantation d'une antenne).
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Ca ne fonctionne pas comme ça : si un opérateur fait une demande pour l'installation d'une antenne, cette demande doit être instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur dans la collectivité (commune, ou communauté d'agglomération / communauté urbaine si la compétence a été transférée).
Un opérateur qui estime que la collectivité lui a refusé à tort l'autorisation correspondante peut attaquer la collectivité au tribunal administratif.
D'autant plus si l'antenne est située sur un terrain privé racheté par l'OC...
Si il s'agit d'un terrain communal, au pire la collectivité peut refuser l'implantation, mais son pouvoir s'arrête là...
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J'ai retrouvé deux articles qui en parlent:
avant le vote: https://www.francebleu.fr/infos/societe/une-antenne-de-telephonie-mobile-fait-debat-a-riervescemont-1570126686
après le vote: https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2020/05/06/le-projet-d-antenne-de-telephonie-mobile-definitivement-enterre
Le deuxième est payant mais ce qui est lisible confirme que les habitants ont voté non et que la commune a été retiré de la liste des sites à couvrir.
L'opérateur était Free d'après le permis de construire. De mémoire, c'est le précédent maire qui avait autorisé le permis. Les habitants ont profité de l'élection du nouveau maire opposé au projet pour demander une consultation.
J'ai regardé sur le site de l'arcep, c'est toujours pas couvert et la commune n'est pas sur la carte des sites que les opérateurs doivent couvrir ces prochaines années.
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Cela ne marche sans doute uniquement parce que c'est une zone non rentable pour les opérateurs et qu'ils ne vont donc pas se battre pour implanter une antenne (sachant qu'aucun ne couvre le village actuellement).
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Cela ne marche sans doute uniquement parce que c'est une zone non rentable pour les opérateurs et qu'ils ne vont donc pas se battre pour implanter une antenne (sachant qu'aucun ne couvre le village actuellement).
C'est sûr qu'installer une antenne pour moins de 100 habitants (hors visiteurs évidemment), dont l'habitat est diffus,en zone semi-montagneuse, ça ne doit pas beaucoup motiver les opérateurs.
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Oui, probablement.
Je viens de trouver dans le cache de google, un article qui en dit plus sur ce "blacklistage":
Il y a trois ans déjà, un projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile à proximité de la mairie commençait à secouer la tranquillité de la petite commune montagnarde de Riervescemont. Réunion publique d’information et consultation des habitants ont suivi. Le résultat était sans appel.
Sur les 86 personnes inscrites, 62 ont participé au vote. 50 ont dit « non » au projet, douze ont dit « oui ». Ce non massif est semble-t-il lié à l’arrivée prochaine de la fibre optique.
« Le résultat de ce vote montre la volonté des habitants à préserver la commune telle qu’elle est. Ils ne veulent rien qui détruirait le paysage. C’est leur choix », concluait le maire Fabien Canal à l’issue du vote.
Réunion le 30 avril
Restait au maire et à son conseil à faire part officiellement du refus des habitants aux initiateurs du projet et à la hiérarchie administrative. « J’étais en réunion sur le sujet jeudi 30 avril avec la préfecture, le conseil départemental et des personnes responsables du déploiement du réseau mobile sur le Territoire. Je peux vous annoncer que nous pouvons clôturer ce dossier », déclare le maire.
« Les instances supérieures ont pris en compte la décision des habitants de la commune. Un arrêté modificatif de la décision de couvrir la totalité des zones blanches en France a déjà été rédigé », précise Fabien Canal. Avant de poursuivre : « En termes de délais, nous pouvons compter quelques mois. Mais la décision est bel et bien entérinée. À ce jour, il n’y a plus qu’à rédiger un courrier de la part du conseil départemental du Territoire de Belfort et de la préfecture officialisant le retrait du site de Riervescemont dans le projet de couverture en téléphonie mobile. »
"Une bonne nouvelle"
Le maire ne cache pas sa satisfaction. « C’est une bonne nouvelle pour la majorité des habitants de la commune. Je suis réellement satisfait que l’État ait entendu et respecté la voix et le vote des habitants de Riervescemont. Cette décision est un bel exemple de démocratie et j’espère qu’elle pourra montrer la voie à d’autres communes dans le même cas que la nôtre. »
De toute façon, je n'ai pas ouvert ce sujet pour connaître le détail de la réglementation, mais juste pour savoir si il y avait une liste de communes dans le même cas, qui refusent/demandent à ne pas être couvertes.
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Le détail t'a été fourni parce que tu as affirmé péremptoirement :
"Je sais qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile, par choix (par rapport aux ondes, au paysage...)"
Or les messages suivants t'ont démontré que tu étais dans le faux.
A partir du moment où rien, légalement, ne permet de faire autre chose que de retarder la couverture, tant que les opérateurs ne sont pas trop pressants, pourquoi veux tu qu'il existe une liste ?
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Enfin là je me demande si ce n'est pas le département qui voulait couvrir cette zone blanche dans le cadre du new-deal.
Sur le site de legifrance on trouve des rectificatifs dans les demandes des collectivités de zone à couvrir :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407499
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162896
Des sites que les opérateurs avaient l'obligation de courir en moins de deux ans qui ont été annulés et remplacés probablement suite à des réticences locales.
Maintenant c'est des couvertures à la demande de la force publique (département ?) et pas des opérateurs pour qui ces sites sont déficitaires.
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J'en profite pour demander ça sera pour quand le prochain arrêté pour les antennes ZB ?
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Le détail t'a été fourni parce que tu as affirmé péremptoirement :
"Je sais qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile, par choix (par rapport aux ondes, au paysage...)"
Or les messages suivants t'ont démontré que tu étais dans le faux.
A partir du moment où rien, légalement, ne permet de faire autre chose que de retarder la couverture, tant que les opérateurs ne sont pas trop pressants, pourquoi veux tu qu'il existe une liste ?
Péremptoire parce que j'ai dit "je sais" ?
Quand je dis "je sais", je ne fais que me baser sur mon souvenir de ce qu'ont dit les medias locaux à l'époque, et que deux ans après, cette commmune est effectivement encore en zone blanche.
Ni moi, ni eux, ne somment des spécialistes des réseaux mobiles, donc il est tout à fait possible qu'ils aient écrit des choses imprécises, que j'ai ensuite relayées ici.
Alors, je me corrige, j'aurais dû écrire "je crois savoir".
J'ai bien lu les réponses des intervenants, et j'ai bien compris, qu'in fine, la décision en reviendrait au tribunal admistratif si l'opérateur le souhaitait.
Dans mon premier message j'ai écrit "qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile". Je ne vois pas en quoi dire ça est faux. C'est ensuite aux autorités compétentes d'accepter ou non cette demande.
Et je demandais si il y avait une liste, parce que aujourd'hui, sur internet, il y a des listes, des statistiques, officielles ou non, sur un peu près tout: liste des départments où le chômage est le plus bas, liste des villes où les impots locaux sont les plus élevés, liste des prénoms les plus courrants, liste des communes desservies par la fibre,...
Alors pourquoi pas une liste officielle ou non, de communes ayant décidé de rester en zone blanche. Free est au courant qu'il y a deux ans, cette commune a "demandé" et obtenu (pour l'instant, sauf éventuelle décision de justice ultérieure) de rester en zone blanche. Donc Free a une "liste", un fichier qui contient au minimum le nom de cette commune et peut-être d'autres. L'arcep a, je suppose, aussi cette information.
Et comme déjà dit, c'est pas trop une liste qui m'intéressait, mais une estimation du nombre de cas semblables, histoire de savoir si l'exemple de cette commune proche de chez moi est rare, rarissime, voire unique.
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Sur le site de legifrance on trouve des rectificatifs dans les demandes des collectivités de zone à couvrir :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407499
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162896
Des sites que les opérateurs avaient l'obligation de courir en moins de deux ans qui ont été annulés et remplacés probablement suite à des réticences locales.
Merci. Cette commune ne semble donc pas un cas isolé.
Du coup, ce n'était pas saugrenu de ma part de parler de "liste", vu qu'il est certainement possible d'en faire une en se basant sur ce genre de rectificatif et peut-être aussi de la carte de couverture deux ans plus tard.
En ce qui me concerne, sujet clos, j'ai globalement eu ma réponse.
Petite précision pour terminer, concernant le décisionnaire final dans ce genre d'affaire: j'ai lu dans le cache google (que je ne retrouve plus là), un compte rendu d'une réunion d'information entre le maire, les habitants, free, le département, le sénateur, le préfet (ou un subordonné). Ce dernier a dit que l'Etat respecterait le vote des habitants mais que ça serait un choix définitif, qu'il serait impossible de revenir en arrière.
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Après avoir cherché, je n'ai trouvé aucune trace de Riervescemont dans les demandes du New Deal, mais vu la date, c'était peut-être avant avec le dispositif ou l'état construisait le pylône pour les opérateurs qui avaient obligation de venir (mais cela marchait mal, car l'état n'est pas bon dans la mise en place de pylônes, les opérateurs sont bien plus efficaces)
On voit dans les deux liens que j'ai indiqués de nombreux sites pour lesquelles on ne met plus d'antenne, on peut supposer qu'une partie sont liées à des oppositions locales.
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J'en profite pour demander ça sera pour quand le prochain arrêté pour les antennes ZB ?
Je ne travaille pas sur ces sujets, je ne sais pas.
J'ai du faire un peu de modération sur des messages HS, merci de rester dans le sujet.